La réforme foncière a été parmi les premiers programmes de réforme que l’Arménie ait lancés, et a constitué une étape cruciale pour le passage d'un système collectivisé de type soviétique à une économie de marché tirée par le secteur privé. Le pays s'était doté, au début des années 90, de bases de données sur les biens fonciers et d'un système de cadastre, mais à mesure que progressait son processus de transition, la nécessité d’un système de registre des biens fonciers plus fiable et transparent s’est fait sentir.
En s'appuyant sur les bases de données existantes et sur un projet pilote de l'USAID, le Projet d'enregistrement des titres de propriété de l'IDA se fixait trois séries d'objectifs :
- Mettre en place un réseau de centres d'information et d'enregistrement dans l'ensemble du pays, et instituer un processus de levé et de plan cadastraux.
- Créer un système de registre transparent, aisément accessible et de niveau parcellaire pour les biens immobiliers.
- Fournir une représentation dans le temps de l'ensemble des propriétaires de biens fonciers, ainsi que de leurs droits et obligations.
La sécurité des droits de propriété est désormais établie, le marché des biens fonciers fonctionne d'une manière plus rationnelle, et les femmes ainsi que les pauvres disposent à présent de protections légales pour ce qui est de leurs droits de propriété sur des actifs immobiliers.
Principales réalisations :
- Les hypothèques inscrites sont en progression rapide : de 38 % en 2002 à 48 % en 2003.
- La justice fiscale s'est sensiblement améliorée : pour ainsi dire tous les biens immobiliers sont à présent enregistrés, et les municipalités de même que les collectivités territoriales en milieu rural peuvent commencer à lever des impôts fonciers.
- Le pays compte 47 centres d'information et d'enregistrement pleinement opérationnels, qui assurent l'inscription des parcelles et bâtiments aux registres cadastraux. Leur personnel est bien formé et assure des services de haut niveau. Les demandes de renseignements des clients sont traitées en une journée.
- Le délai d'enregistrement des transactions immobilières est tombé de 14 à 1 jour, ce qui soutient favorablement la comparaison avec les autres systèmes en place dans le monde.
- La quasi-totalité des 2,5 millions de parcelles et de bâtiments appartenant à des particuliers a fait l'objet d'un levé cadastral.
- La croissance en milieu rural est parvenue à suivre le rythme de l'ensemble de l'économie nationale, et a permis une réduction sensible de la pauvreté à ce niveau.
- Apport financier de 8,0 millions de dollars, sur les 10,6 millions représentant le coût total du projet.
- L'IDA a tiré parti de l'expérience accumulée dans d'autres pays en matière de privatisation des terres.
- Elle a aidé le pays à appliquer sur une plus grande échelle le modèle opérationnel qu'il avait mis au point dans le cadre d'un projet pilote financé par l'USAID.
- Le projet a soutenu les activités de privatisation à petite échelle et l'établissement de droits de propriété sûrs, venant s'ajouter en cela au premier et second crédits à l'appui des réformes accordés par l'IDA à ce pays.
- Il a été complété par d'autres interventions en milieu rural de l'IDA — en matière d'irrigation, de crédit rural et de petite infrastructure (projet bénéficiant de l'appui du Fonds d'investissement social arménien).
- Bon exemple de coordination de l'action des bailleurs de fonds : la Suède a financé la modernisation du réseau géodésique ainsi que l'assistance technique pour l'enregistrement des titres de propriété ; l'USAID a fourni l'essentiel de l'assistance technique initiale pour les inscriptions au registre ; et la Suisse a financé le travail de photographie aérienne et de cartographie, ainsi que les activités correspondantes d'assistance technique et de formation.
- Les contributions des bailleurs de fonds ont été intégrées au processus de planification du projet, ce qui a permis à l'IDA de se concentrer sur l'aspect qualitatif, notamment en entreprenant un certain nombre d’activités nouvelles destinées à améliorer les services (en termes d'efficacité, de transparence, et de réponse aux besoins des clients), et en assurant l’acquisition d'imagerie satellite.
- L'IDA a tiré parti des apports financiers d'autres bailleurs de fonds, axant ainsi ses activités de levé cadastral sur les zones urbaines tandis que la Communauté européenne se concentrait sur les zones rurales.
- Un don du Fonds spécial du Japon pour l’élaboration des politiques et la valorisation des ressources humaine a contribué à la préparation du projet et à l'établissement des capacités initiales au sein du service national du cadastre.
Les redevances d'usagers perçues par la Commission publique pour le cadastre des biens immobiliers couvrent les frais d'exploitation et d'entretien des centres d'enregistrement. La viabilité financière du système devrait s'améliorer encore à mesure que le volume des transactions continue de croître, et les frais de personnel devraient baisser maintenant que le travail initial d'enregistrement systématique est achevé. Le niveau de capacité administrative et technique de l'ensemble du système est élevé. Au vu des efforts concluants menés ces dernières années pour mettre au point un service de qualité, fiable et axé sur les besoins des clients, on peut s'attendre à ce que le degré de satisfaction des usagers continue d'augmenter.
