Cette fiche thématique a été mise à jour en anglais. Elle le sera prochainement en français. APERÇU : Le Service de déontologie institutionnelle (INT) du Groupe de la Banque mondiale a été créé en 2001. Il constitue la branche d’investigation indépendante de la Banque. Le Service de déontologie enquête sur les allégations de fraude et de corruption des projets financés par la Banque, ainsi que sur les allégations d’éventuelles malversations de son personnel. Il transmet les résultats obtenus aux décideurs, tels que le département des Opérations régionales, le président, le Comité de sanction de la Banque (pour les cas externes) et le vice-président du service des Ressources humaines (pour les cas de malversations du personnel), qui engageront d’autres procédures. S’il y a lieu, le Service transmet également les résultats aux autorités des pays membres concernés dans le cas où l’INT découvrirait, au cours d’une enquête, que les lois d’un pays membre ont été enfreintes. L’INT a traité 301 cas au cours de l’exercice financier 2007 (1er juillet 2006 – 30 juin 2007), notamment des cas de fraude et de corruption liées à des projets financés par la Banque et des cas de malversation présumées de son personnel, soit une hausse de 60 cas par rapport à l’exercice 2006. De plus, 232 cas ouverts ont été reportés en 2008 au total, ce qui représente une baisse de 62 cas (21 %) par rapport au nombre de cas de 2006 reportés en 2007 ; il s’agit du plus faible total enregistré en fin d’année depuis l’exercice 2002. L’unité externe de l’INT qui enquête sur les allégations de corruption au sein des projets financés par la Banque a traité 149 cas au cours de l’exercice 2007, soit un de plus qu’au cours de l’exercice 2006. Le personnel et les conseillers de la Banque représentent la source la plus importante d’allégations de fraude et de corruption reçues par l’INT au cours de l’exercice 2007 concernant des projets financés par la Banque, avec 35 % de toutes les allégations, contre 32 % pour les deux exercices précédents. Les allégations portaient sur la fraude en matière d’approvisionnement, la collusion, les pots-de-vin et l’utilisation inappropriée des fonds des projets, souligne le rapport. Suite à ces investigations, l’INT a transmis au cours de l’exercice 2007 ses résultats d’investigations dans neuf affaires aux pays emprunteurs et autres donateurs afin de les informer de la situation ou de leur demander d’agir.
Au cours des deux derniers exercices financiers, le Service de déontologie a également soumis 227 cas internes impliquant la malversation du personnel. Parmi ceux-ci, l’INT a appuyé les allégations de 77 des cas impliquant 78 membres du personnel. Non moins important, après avoir examiné les allégations, l’INT a innocenté les membres du personnel de toute responsabilité dans 44 cas internes. Les allégations restantes étaient soient non corroborées (46 cas), ce qui signifie que les preuves n’étaient pas concluantes, soit transmises (60 cas) à d’autres personnes de l’organisation pour qu’elles se chargent de leur résolution. Suite aux allégations justifiées, la Banque a : renvoyé et/ou interdit le réengagement de 22 membres du personnel et pris des mesures disciplinaires à l’encontre de 11 membres pour fraude et corruption ; renvoyé et/ou interdit le réengagement de 5 membres du personnel pour harcèlement sexuel ; pris des mesures disciplinaires à l’encontre de 5 membres pour avoir manqué à leurs obligations personnelles ; renvoyé et/ou interdit le réengagement de 7 autres membres en raison de conflits d’intérêt et autres infractions ; et pris des mesures disciplinaires à l’encontre de 4 autres membres en raison de conflits d’intérêt et autres infractions. Suite à l’intervention de l’INT, les 24 membres du personnel restants se sont mis en conformité avec leurs obligations juridiques. Il convient de remarquer que le nombre d’allégations importantes impliquant des membres du personnel de la Banque représente moins de 1 % des effectifs totaux de l’organisation. Un fait très important, mis en lumière grâce aux investigations des actes de fraude et de corruption concernant certains projets financés par la Banque, est que les manœuvres frauduleuses conçues par des employés corrompus sont généralement similaires, qu’elles aient lieu en Afrique, Asie, Europe, Amérique latine ou au Moyen-Orient. La leçon tirée de cette observation essentielle permet à l’INT de prendre des mesures communes à l’échelle de toute la Banque. Toutefois, maintenant que l’INT a acquis une meilleure compréhension de la nature des points vulnérables à la corruption des projets financés par la Banque, il reste encore à comprendre et établir la fréquence, la portée et l’impact du problème. Cela est dû en partie au fait que les allégations reçues par l’INT ne représentent qu’un sous-ensemble de la totalité des activités de corruption, mais également au fait que la capacité de l’INT à enquêter activement sur toutes les allégations qu’elle reçoit reste limitée. Durant l’exercice 2007, l’INT a lancé un nouveau Programme de divulgation spontanée (VDP). Ce programme VDP donne aux entreprises impliquées dans des contrats en lien avec des projets de la Banque l’opportunité de : cesser les pratiques de corruption ; divulguer volontairement des informations complètes concernant la malversation pouvant donner lieu à des sanctions de la part de la Banque ; adopter un programme de conformité contrôlé pendant trois ans par un agent de surveillance ; et éviter la radiation publique pour des fautes commises par le passé. En échange de sa coopération totale et proactive, l’entreprise est protégée par un accord de confidentialité. Un autre outil de diagnostic proactif utilisé par l’INT est l’examen détaillé de l’exécution ou DIR. Mené conjointement avec les bureaux nationaux, un DIR permet de contrôler les projets financés par la Banque en identifiant les indicateurs d’irrégularité en matière de fraude, connivence et corruption du processus d’approvisionnement, et de répartition des fonds, la gestion des contrats et la mise en œuvre des projets. En se fondant sur son expérience des DIR, qui sont utilisés depuis 2002, la Banque et les pays impliqués ont identifié des mesures correctives destinées à réduire la fréquence des actes de fraude et de corruption en lien avec les projets financés par la Banque. Au cours de l’exercice 2007, l’INT a réalisé des DIR portant sur cinq projets faisant partie du portefeuille de projets sanitaires de la Banque en Inde ; les résultats de ces DIR ont été rendu publics le 11 janvier 2008. Le Service de déontologie a récemment subi un examen indépendant, mené par Paul Volcker, l’ancien président de la Réserve fédérale américaine. Le Groupe de la Banque mondiale travaille actuellement à mettre en application les recommandations détaillées de l’équipe de M. Volcker. L’INT dispose d’une ligne d’écoute téléphonique dotée de personnel indépendant qui fonctionne 24 heures sur 24 et sept jours sur sept (1-800-831-0463) pour recevoir des allégations de corruption potentielle, et il est également possible de joindre l’équipe de l’INT en ligne, par e-mail : investigations_hotline@worldbank.org ; ou encore sur le site Web du Service de déontologie institutionnelle : www.worldbank.org/integrity. (a) Un exemplaire du rapport intitulé Improving Development Outcomes: Integrity Report of the World Bank Group, Fiscal Year 2007 (Améliorer les résultats du développement : rapport sur l’intégrité du Groupe de la Banque mondiale, exercice financier 2007) peut être téléchargé au www.worldbank.org/integrity.(a)
-###- Mise à jour : mars 2008 Contact :
David Theis, (202) 458-8626
dtheis@worldbank.org |
