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La vice-présidence chargée des questions de déontologie institutionnelle (INT) enquête sur les allégations de fraude et de corruption dans le cadre de projets financés par la Banque, ainsi que sur les allégations de fautes professionnelles graves commises par son personnel. Tenu à la neutralité dans son rôle d’enquêteur, l’INT transmet les résultats de ses investigations aux organes décisionnels, tels que les départements des opérations régionales, le Bureau du président (a) et le Comité de sanction de la Banque (a) (pour les cas concernant les projets extérieurs), ou le vice-président du Service des ressources humaines (pour les cas de fautes professionnelles du personnel), afin qu’ils engagent les procédures appropriées. Lorsque les résultats d’une enquête révèlent une éventuelle infraction aux lois d’un pays membre, l’INT transmet également ces résultats aux autorités du pays concerné. Par l’intermédiaire de sa nouvelle cellule chargée des activités de prévention, l’INT permet au personnel de la Banque de bénéficier d’une formation, de conseils et d’aides à la recherche afin de lui permettre de mieux comprendre comment la fraude et la corruption s’infiltrent dans les projets financés par la Banque. En associant contrôle et prévention, l’INT favorise ainsi une approche globale de l’anticorruption. Voici quelques éléments clés de l’exercice 2008 : - Examen détaillé de la mise en œuvre (DIR) en Inde. L’INT lutte également de façon préventive contre la corruption, en mettant en place des outils de diagnostic tels que l’examen détaillé de la mise en œuvre (Detailed Implementation Review, ou DIR). En janvier 2008, l’INT a conclu son examen détaillé de la mise en œuvre de cinq projets relevant du portefeuille des programmes sanitaires en Inde. Les résultats de ces enquêtes ont été publiés par la Banque. Les conclusions du DIR soulignent la présence, pour les cinq projets, de forts indicateurs de malfaisance, d’irrégularité, de non-conformité et de prestation de service inappropriée. Ces enquêtes ont ainsi permis l’élaboration de réformes d’envergure visant à éliminer ses faiblesses systémiques en matière de gestion financière, d’audit, de systèmes de contrôle internes et de méthodologies d’évaluation des projets. Des unités au sein de toute l’institution œuvrent désormais pour s’assurer que les leçons tirées de ce DIR soient appliquées dans toutes les branches de la Banque mondiale. L’INT et le gouvernement indien procèdent à des enquêtes complémentaires.
- Publication des rapports de l’INT. Depuis la publication du DIR sur l’Inde et suite aux recommandations du groupe d’examen Volcker et à l’accord de la direction, la Banque a commencé à rendre public d’autres rapports de l’INT. Les premiers rapports d’enquêtes publiés concernent notamment des projets mis en œuvre au Honduras et en République démocratique du Congo.
- Procédures de sanction. Le cas le mieux documenté au cours de l’exercice 2008 concernait une enquête à propos du processus d’appel d’offres employé lors de deux contrats de construction routière financés par la Banque aux Philippines. Les conclusions de l’enquête soulignent la présence d’un important cartel d’entreprises répondant aux appels d’offres pour des contrats dans le cadre du Programme d’amélioration et de la gestion des routes (NRIMP-1). Le Conseil des sanctions de la Banque mondiale a décrété la suspension de huit entreprises et d’un particulier. La Banque a en conséquence pu empêcher l’attribution d’un marché estimé à 33 millions de dollars. Les preuves de collusion ayant été découvertes relativement tôt dans le processus d’appel d’offres, aucun décaissement de fonds n’a été alloué aux entreprises suspendues. Suite à ces enquêtes et depuis 1999, la Banque a exclu de ses marchés 351 entreprises et particuliers, faisant en sorte qu’ils ne puissent plus soumissionner aux appels d’offres de la Banque.
- Vice-président du service de déontologie institutionnelle. En juin 2008, Leonard McCarthy a été nommé Vice-président du service de déontologie institutionnelle. M. McCarthy, ancien responsable des « Scorpions », la Direction des opérations spéciales d’Afrique du Sud (DSO), a également exercé des fonctions de procureur au sein de l’instance nationale des poursuites judiciaires d’Afrique du Sud.
L’INT dispose d’une permanence d’écoute téléphonique dédiée aux problèmes de fraude et de corruption assurée par un personnel indépendant et chargé de recueillir les allégations de corruption ou de fautes professionnelles potentielles. Ce service peut être contacté au 1.800.831.0463 (numéro gratuit) ou 1.704.556.7046 (appel en PCV). Il est également possible de joindre directement l’équipe de l’INT par courriel à l’adresse suivante : investigations_hotline@worldbank.org. Pour en savoir plus sur l’INT, veuillez consulter notre site : www.worldbank.org/integrity (a). Dernière mise à jour : avril 2009 Contact:
Michelle Porvaznik
[+1] 202 458 7716
mporvaznik@worldbank.org |
