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DĂ©ontologie institutionnelle

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ressources sur la déontologie institutionnelle
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Fiches thématiques:
-Gouvernance et lutte anti-corruption
-ProcĂ©dure d’administration des sanctions de la Banque mondiale
-Rapport Volcker sur l'INT

Communiqués:
-Conseil consultatif indépendant pour la lutte contre la corruption
-ProcĂ©dure d’administration des sanctions de la Banque Mondiale
-Mesures de protection en cas de dĂ©nonciation par son personnel d’actes rĂ©prĂ©hensibles
-Nomination du vice-président du service "Déontologie institutionnelle"
-Rapport Volcker

Site web :
-Gouvernance et lutte contre la corruption
-Vice-présidence chargée des questions de déontologie institutionnelle (a)
 

En bref

  • La vice-prĂ©sidence Ă  la DĂ©ontologie institutionnelle (INT) a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e en 2001 par le Groupe de la Banque mondiale afin de se doter d’un service indĂ©pendant chargĂ© de procĂ©der Ă  des enquĂȘtes sur les allĂ©gations d’actes de fraude et de corruption perpĂ©trĂ©s dans le cadre de projets financĂ©s par la Banque, ainsi que les fautes susceptibles d’ĂȘtre commises par des membres de son personnel.

  • Ces enquĂȘtes ont abouti depuis lors Ă  la radiation pour actes illicites de 423 personnes physiques ou morales, dont 45 au cours du dernier exercice.

  • Depuis dĂ©cembre 2010, la Banque mondiale a Ă©galement exclu 15 personnes physiques ou morales dans le cadre de l’accord d’exclusion croisĂ©e qu’elle a signĂ© en avril 2010 avec d’autres banques multilatĂ©rales de dĂ©veloppement et dont elle s’efforce d’approfondir l’application en coopĂ©ration avec les autres institutions signataires.

  • La vice-prĂ©sidence INT agit aussi pour prĂ©venir la corruption dans les opĂ©rations financĂ©es par la Banque en offrant des formations sur la prĂ©vention des fraudes et la dĂ©tection des « signaux d’alerte » — 1 200 membres du personnel ont Ă©tĂ© formĂ©s au cours de l’exercice prĂ©cĂ©dent.

  • En dĂ©cembre 2010, la Banque mondiale a lancĂ© l’Alliance internationale des traqueurs de corruption, un rĂ©seau rĂ©unissant 286 responsables de la lutte anti-corruption originaires de plus de 134 pays et dont la vocation est de donner une portĂ©e mondiale aux efforts entrepris grĂące Ă  des enquĂȘtes parallĂšles, un accĂšs facilitĂ© aux informations relatives aux investigations et le renforcement des juridictions assurant la poursuite des personnes concernĂ©es.

  • La vice-prĂ©sidence Ă  la DĂ©ontologie institutionnelle est composĂ©e de plus d’une centaine de professionnels des poursuites, de la rĂ©pression, de l’expertise comptable judiciaire et de la prĂ©vention.

Notre action

La mission de la vice-presidence Ă  la DĂ©ontologie institutionnelle (INT) de la Banque mondiale est de prĂ©venir les risques dĂ©ontologiques et d’enquĂȘter sur les actes prĂ©sumĂ©s de fraude et de corruption commis dans le cadre des activitĂ©s financĂ©es par le Groupe de la Banque (enquĂȘtes externes) ainsi que dans ceux impliquant son personnel (enquĂȘtes internes). À la suite de ces enquĂȘtes, l’INT transmet ses conclusions au systĂšme de sanctions mis en place par la Banque mondiale, soit : le Responsable de l’évaluation et de la suspension (premier degrĂ©) et le Conseil des sanctions (deuxiĂšme degrĂ©) pour les cas relatifs Ă  des projets, et la vice-prĂ©sidence des Ressources humaines pour les cas relatifs au personnel de l’institution. 

En couplant les efforts d’enquĂȘte Ă  une attention accrue Ă  la prĂ©vention et Ă  la dĂ©tection des signaux d’alerte dans les projets financĂ©s par la Banque, l’INT promeut une dĂ©marche proactive destinĂ©e Ă  gĂ©rer les menaces de fraude et de corruption qui affectent les ressources du dĂ©veloppement, en particulier dans des contextes fragiles et des secteurs trĂšs Ă  risque.

Faits récents

La vice-prĂ©sidence Ă  la DĂ©ontologie institutionnelle s’est attachĂ©e Ă  lutter contre la fraude et la corruption dans les projets financĂ©s par la Banque en augmentant considĂ©rablement les ressources consacrĂ©es aux procĂ©dures d’enquĂȘte, la prĂ©vention et l’expertise judiciaire et en tenant les auteurs d’actes rĂ©prĂ©hensibles comptables du gaspillage des ressources de dĂ©veloppement. Voici un aperçu des efforts entrepris en 2010/2011 :

  • Signature d’un accord d’exclusion croisĂ©e. En vertu de cet accord, entrĂ© en vigueur le 1er juin 2010, les entreprises radiĂ©es par le Groupe de la Banque mondiale s’exposent Ă  la mĂȘme sanction de la part des autres banques multilatĂ©rales de dĂ©veloppement signataires (Banque africaine de dĂ©veloppement, Banque asiatique de dĂ©veloppement, Banque europĂ©enne pour la reconstruction et le dĂ©veloppement, Banque interamĂ©ricaine de dĂ©veloppement). Cet accord reprĂ©sente le premier mĂ©canisme d’application mondiale qui donne une portĂ©e internationale aux sanctions contre la fraude et la corruption dans les projets de dĂ©veloppement. L’accord stipule en effet qu’une personne physique ou morale radiĂ©e par une banque multilatĂ©rale de dĂ©veloppement puisse ĂȘtre aussi sanctionnĂ©e pour le mĂȘme agissement rĂ©prĂ©hensible par les autres institutions signataires.

  • Augmentation du nombre de cas sanctionnĂ©s et de radiations. Parvenir Ă  empĂȘcher des personnes physiques ou morales de faire un usage abusif des fonds de la Banque constitue une rĂ©alisation essentielle du travail de l’INT, et ce d’autant plus que l’institution fournit de plus en plus de financements. La Banque mondiale a ainsi radiĂ© 423 entreprises, personnes et organisations non gouvernementales, leur interdisant de participer Ă  de futurs projets financĂ©s par la Banque ; sur la totalitĂ© de ces radiations, 45 sont intervenues au cours du dernier exercice. Une rĂ©forme rĂ©cente du processus de sanction permet Ă  la Banque de suspendre temporairement une sociĂ©tĂ© (c’est-Ă -dire que cette sociĂ©tĂ© ne pourra pas participer Ă  des appels d’offres sur des projets financĂ©s par la Banque) si l’INT a Ă©tabli que cette sociĂ©tĂ© s’était rendue coupable d’au moins une pratique rĂ©prĂ©hensible, l’INT continuant d’enquĂȘter sur d’autres cas prĂ©sumĂ©s de fraude ou de corruption.

  • Versement d’une restitution de la part de la sociĂ©tĂ© italienne Lotti dans le cadre du premier rĂšglement nĂ©gociĂ©. En dĂ©cembre 2010, Ă  l’issue d’une enquĂȘte institutionnelle, le Groupe de la Banque mondiale a exclu C. Lotti and Associati Societa’ di Ingegneria S.p.A. (Lotti) pour des agissements rĂ©prĂ©hensibles commis dans le cadre d’un projet de travaux publics financĂ© par la Banque mondiale dans le secteur de l’eau en IndonĂ©sie. En vertu de l’accord de rĂšglement nĂ©gociĂ©, Lotti s’est engagĂ© Ă  verser Ă  l’IndonĂ©sie une somme estimĂ©e Ă  350 000 dollars Ă  titre de restitution. C’est la premiĂšre fois qu’une enquĂȘte pour fraude menĂ©e par la Banque mondiale aboutit Ă  un accord comportant une clause de restitution. C’est aussi la premiĂšre fois que le principe de l’exclusion croisĂ©e entre banques multilatĂ©rales de dĂ©veloppement s’applique Ă  un accord de rĂšglement nĂ©gociĂ©.

  • Nouveaux outils et services de conseil destinĂ©s Ă  amĂ©liorer la prĂ©vention. L’INT, en collaboration avec des partenaires clĂ©s de l’ensemble du Groupe de la Banque mondiale, s’efforce d’aider le personnel opĂ©rationnel Ă  mettre en place des mesures de prĂ©vention dans les activitĂ©s quotidiennes de la Banque. La vice-prĂ©sidence a Ă©galement publiĂ© un Manuel de sensibilisation Ă  la fraude et Ă  la corruption, premier exposĂ© complet des enseignements tirĂ©s de ses enquĂȘtes. En janvier 2011, l’INT a inaugurĂ© des cours de dĂ©ontologie institutionnelle Ă  l’intention du personnel opĂ©rationnel et destinĂ©s Ă  amĂ©liorer les connaissances et l’expĂ©rience Ă  partir de cas, d’expertises et d’enquĂȘtes par secteur.

  • CrĂ©ation de la fonction de « dĂ©ontologue » au sein du Groupe de la Banque mondiale. En janvier 2011, le Groupe de la Banque mondiale a publiĂ© ses nouvelles rĂšgles pour le respect de la dĂ©ontologie. Celles-ci intĂšgrent des normes et des principes contre la fraude et la corruption internationalement reconnus. ParallĂšlement, en septembre 2010, l’INT a Ă©tĂ© dotĂ©e d’un poste de « dĂ©ontologue » responsable du suivi de l’application des rĂšgles dĂ©ontologiques par les entreprises sanctionnĂ©es (ou du respect des codes de conduite s’agissant de personnes physiques). Ce dernier sera Ă©galement chargĂ© de dĂ©terminer si les rĂšgles ont Ă©tĂ© bien appliquĂ©es.

  • EntrĂ©e en vigueur d’une politique de l’information au sein de la vice-prĂ©sidence Ă  la DĂ©ontologie institutionnelle du Groupe de la Banque mondiale. À la suite de son approbation par le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale, la premiĂšre politique pour la divulgation de l’information adoptĂ©e par l’INT est entrĂ©e en vigueur en fĂ©vrier 2011. Celle-ci a Ă©tĂ© conçue par l’INT dans le cadre de la nouvelle politique d’accĂšs Ă  l’information de la Banque mondiale, celle-ci prĂ©voyant des rĂ©gimes de divulgation spĂ©cifiques pour un certain nombre d’entitĂ©s, dont l’INT.

Les raisons de notre action

Durant l’exercice 2010, les engagements du Groupe de la Banque Ă  titre de prĂȘt, de don, de prise de participation ou de garantie se sont Ă©levĂ©s Ă  la somme sans prĂ©cĂ©dent de 72,9 milliards de dollars. Il est dĂšs lors d’autant plus important de veiller Ă  ce que les ressources financiĂšres et techniques du Groupe de la Banque soient utilisĂ©es dans la plus grande transparence et responsabilitĂ©.

En tant qu’institution publique, le Groupe de la Banque mondiale se doit de s’assurer que les ressources pour le dĂ©veloppement atteignent effectivement ceux qui sont censĂ©s en bĂ©nĂ©ficier. L’action de la vice-prĂ©sidence Ă  la DĂ©ontologie institutionnelle, qui Ɠuvre en collaboration avec les gouvernements, le secteur privĂ© et d’autres institutions internationales, est au cƓur des efforts menĂ©s par la Banque mondiale en faveur de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Liens connexes
www.worldbank.org/debar 
www.worldbank.org/integrity 
www.worldbank.org/sanctions 
www.worldbank.org/Governance

Afin de recevoir les allĂ©gations de fraude ou de corruption, l’INT a mis en place une permanence tĂ©lĂ©phonique assurĂ©e par une entitĂ© indĂ©pendante : 1.800.831.0463 (aux États-Unis) ou 1.704.556.7046 (en dehors des États-Unis). Il est Ă©galement possible de faire part de ses soupçons en s’adressant directement Ă  l’INT par courrier Ă©lectronique : investigations_hotline@worldbank.org.

Contact : Dina Elnaggar, (202) 473-3245, Delnaggar@worldbank.org

 

DerniÚre mise à jour : mars 2011




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