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Vice-présidence de l’Intégrité

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ressources sur la déontologie institutionnelle
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-Gouvernance et lutte contre la corruption

En bref

  • La vice-présidence de l’Intégrité (INT) a été créée en 2001 par le Groupe de la Banque mondiale afin de se doter d’un organe indépendant chargé d’enquêter sur d’éventuelles allégations de fraude ou de corruption dans le cadre des projets financés par la Banque, ainsi que sur les fautes susceptibles d’être commises par des membres de son personnel.
  • Au cours de l’exercice 2013, ces enquêtes ont amené le Groupe de la Banque mondiale à sanctionner 72 entités (y compris dans le cadre de règlements aux termes desquels les entités radiées s’engagent à coopérer avec la vice-présidence INT).
  • Depuis décembre 2010, la Banque mondiale a également radié 417 personnes physiques ou morales dans le cadre de l’accord d’exclusion croisée qu’elle a signé en avril 2010 avec d’autres banques multilatérales de développement et dont elle s’efforce d’approfondir l’application en coopération avec les autres institutions signataires.
  • Alors que les mesures de précaution pour lutter contre la fraude et la corruption ont été renforcées dans le cadre des projets considérés à haut risque, la vice-présidence INT agit aussi pour prévenir la corruption dans les opérations financées par la Banque en offrant des formations sur la prévention des fraudes, la comptabilité judiciaire et la détection des « signaux d’alerte » à l’intention de son personnel et de ses clients.
  • En juin 2011, la Banque a créé l'Alliance internationale des traqueurs de corruption (ICHA), un réseau regroupant plus de 200 responsables de ce secteur dans les six régions dans lesquelles elle effectue des opérations. L'ICHA a réalisé un certain nombre d'études sur les règlements intervenus dans des cas de corruption d'agents étrangers et de recouvrement d'avoirs, et sur la prévention des risques de fraude et de corruption. Elle propose en outre des modules de formation destinés à présenter les méthodes d’enquête et outils technologiques conçus pour faire face, à l'ère de l'information numérique, à de nouveaux défis : logiciels et ressources d’analyse judiciaire permettant d'utiliser les informations provenant de sources librement accessibles dans des cas de corruption, systèmes de gestion des cas, logiciels aidant à détecter les schémas de collusion lors d'une adjudication et d'extraire, organiser et analyser les éléments de preuves électroniques tirés des ordinateurs, serveurs, messageries électroniques, téléphones portables et autres appareils de ce type.
  • Le Bureau de surveillance de l’intégrité de l’INT travaille en étroite collaboration avec les sociétés radiées afin de veiller à l’application des directives de la Banque mondiale pour le respect de l’intégrité. Ces directives reprennent des normes et principes d’intégrité institutionnelle reconnus au plan international et définissent les critères que toute entreprise exclue doit remplir avant d’être de nouveau autorisée à participer à des projets financés par la Banque.
  • La vice-présidence INT est composée d’une centaine de professionnels des poursuites, de la répression, de l’expertise comptable judiciaire et de la prévention.

Notre action

La mission de la vice-présidence de l’Intégrité est de prévenir les risques déontologiques et d’enquêter sur les actes présumés de fraude et de corruption commis dans le cadre des activités financées par le Groupe de la Banque mondiale (enquêtes externes) ainsi que dans ceux impliquant son personnel (enquêtes internes).

En couplant les efforts d’enquête à une attention accrue au respect de l'intégrité, à la prévention et à la détection des signaux d’alerte dans les projets financés par la Banque, l’INT promeut une démarche proactive destinée à gérer les menaces de fraude et de corruption qui affectent les ressources du développement, en particulier dans des contextes fragiles et des secteurs à haut risque.

Faits récents

La vice-présidence de l’Intégrité s’est attachée à lutter contre la fraude et la corruption dans les projets financés par la Banque en augmentant considérablement les ressources consacrées aux procédures d’enquête, à la prévention et à l’expertise judiciaire et en tenant les auteurs d’actes répréhensibles comptables des fautes commises. Voici un aperçu des actions entreprises en 2012-2013 :

  • En vertu de l'accord d'exclusion croisée, les entités radiées par une banque multilatérale de développement peuvent être sanctionnées pour les mêmes faits par les autres banques participantes. Depuis 2010, la Banque mondiale a radié 417 personnes physiques ou morales en vertu de cet accord.
  • Les enquêtes de l’INT ont concerné, en 2013, 112 contrats représentant environ 998 millions de dollars (contre 84 contrats en 2012 pour une valeur de 178 millions de dollars). Au cours des deux dernières années, la Banque a radié 130 personnes physiques et morales, dont 47 au cours de l’exercice 2013, ce qui leur interdit de participer aux futurs projets financés par la Banque.
  • En avril 2013, la Banque mondiale a notamment radié la compagnie SNC-Lavalin et plus d’une centaine de ses filiales, de même que le groupe indien Larsen & Toubro.
  • Au cours des deux dernières années, les autorités judiciaires de certains pays comme la Suisse, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Nigéria ont donné suite aux renvois effectués par la Banque mondiale concernant différents cas d'agissements répréhensibles ; de même, la Gendarmerie royale du Canada s'est saisi des allégations de corruption dans les appels d'offre lancés en relation avec le projet polyvalent du fleuve Padma, au Bangladesh.
  • Versement d'une restitution dans le cadre d'un accord de règlement négocié avec Asltom Hydro France, Alstom Hydro Network Schweiz AG (Suisse) et leurs filiales. En février 2012, le Groupe de la Banque mondiale a radié Alstom Hydro France, Alstom Hydro Network Schweiz AG (Suisse) et leurs filiales pour une durée de trois ans à la suite d’une enquête portant sur des agissements répréhensibles. L'affaire avait trait à un projet de centrale hydroélectrique en Zambie. Conformément à l'accord de règlement négocié, Alstom s'est engagé à payer une somme estimée à 9,5 millions de dollars et à remplir les critères de respect de l'intégrité imposés aux entreprises. Ces sociétés ont également été radiées par les autres banques multilatérales de développement.
  • Accord de règlement négocié avec Oxford University Press. En juillet 2012, le Groupe de la Banque mondiale a annoncé l'exclusion pour trois ans de deux filiales d'Oxford University Press (OUP) — Oxford University Press East Africa Limited (OUPEA) et Oxford University Press Tanzania Limited (OUPT) — après qu’OUP a reconnu les manquements de ses deux filiales dans le contexte de projets d’éducation financés par la Banque en Afrique orientale.
  • Nouveaux outils et services de conseil destinés à améliorer la prévention. La vice-présidence INT, en collaboration avec ses principaux partenaires au sein de l’ensemble du Groupe de la Banque mondiale, s’efforce d’aider le personnel opérationnel à mettre en place des mesures de prévention de la fraude et de la corruption dans les activités quotidiennes de la Banque. Elle s’appuie pour cela sur une structure d’assistance destinée à améliorer les connaissances et l’expérience à partir de cas, d’expertises et d’enquêtes par secteur.
  • Application de la nouvelle politique de l’information au sein de la vice-présidence INT. La première politique de l'information dont s’est dotée la vice-présidence de l’Intégrité est entrée en vigueur en février 2011, après avoir été approuvée par le Conseil de la Banque. Elle a été élaborée en conformité avec la nouvelle politique d’accès à l’information de la Banque mondiale, celle-ci prévoyant des régimes de divulgation spécifiques pour un certain nombre d’entités, dont l’INT. Comme le prévoit sa politique de l'information, la vice-présidence INT publie des rapports expurgés qui résument ses enquêtes et comportent une liste complète des renvois effectués devant la justice, qui est incluse dans son Rapport annuel.

L’enjeu

Compte tenu des financements que le Groupe de la Banque mondiale apporte sous la forme de prêts, dons, prises de participation et garanties, il lui incombe de veiller à ce que ses ressources financières et techniques soient utilisées dans la plus grande transparence et responsabilité.

En tant qu’institution publique, le Groupe de la Banque mondiale se doit de s’assurer que les ressources pour le développement atteignent effectivement ceux qui sont censés en bénéficier. L’action de la vice-présidence de l’Intégrité, qui œuvre en collaboration avec les gouvernements, le secteur privé et d’autres institutions internationales, est au cœur des efforts menés par la Banque mondiale en faveur de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Voir aussi
www.worldbank.org/debar (a)
www.worldbank.org/integrity (a)
www.worldbank.org/sanctions (a)
www.worldbank.org/governance (a)

Afin de recevoir les allégations de fraude ou de corruption, l’INT a mis en place une permanence téléphonique assurée par une entité indépendante : 1.800.831.0463 (aux États-Unis) ou 1.704.556.7046 (en dehors des États-Unis). Il est également possible de faire part de ses soupçons en s’adressant directement à l’INT par courrier électronique en écrivant à investigations_hotline@worldbank.org ou en utilisant la World Bank Integrity App disponible gratuitement sur l’iTunes Store.

Contact
Dina Elnaggar
Delnaggar@worldbank.org
(202) 473-3245

Dernière mise à jour : octubre 2013




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