Aperçu: - Le 21 février 2006, le Conseil d’administration a adopté la nouvelle politique et les normes de performance en matière de viabilité sociale et environnementale, ainsi que la politique d’information de l’IFC.
- Les normes de performance sont entrées en vigueur le 30 avril 2006.
- Le 6 juillet 2006, les banques équatoriales, des institutions financières qui appliquent les normes de l’IFC par l’intermédiaire des principes équatoriens, se sont alignées sur les nouvelles normes de l’IFC.
- À partir du 1er octobre 2007, on comptait 54 banques équatoriennes, représentant plus de 85 % des projets mondiaux de finance.
- Ces normes constituent une avancée majeure vers le renforcement de tous les aspects des politiques sociales et environnementales de l’IFC.
- Grâce aux principes équatoriens, les normes de l’IFC sont maintenant reconnues comme la meilleure pratique internationale en matière de finance.
Structure des normes La structure politique de l’IFC pour les normes environnementales et sociales et pour la divulgation consiste en six documents : Les trois premiers documents portent sur la politique officielle que doivent suivre l’IFC et ses clients et ont été approuvés par son Conseil d’Administration. - La politique de viabilité définit la responsabilité de l’IFC en matière d’appui aux résultats des projets, en partenariat avec les clients.
- Les normes de performance définissent les rôles et responsabilités des clients dans la gestion de leurs projets et les critères à remplir pour recevoir et conserver le soutien de l’IFC. Elles comprennent des obligations en matière de divulgation de l’information.
Il y a 8 normes de performance : 1.      Système d’évaluation et de gestion de la société et de l’environnement. 2.      Conditions de travail. 3.      Prévention et réduction de la pollution. 4.      Santé et sécurité de la collectivité. 5.      Acquisition foncière et relogement involontaire. 6.      Biodiversité et gestion des ressources naturelles viables. 7.      Populations autochtones. 8.      Patrimoine culturel. - La politique de l’information définit l’obligation de l’IFC de divulguer l’information la concernant elle-même en tant qu’institution et concernant ses activités. (L’obligation de divulgation imposée aux clients est contenue dans les normes de performance proposées et fait partie intégrante des directives sur la participation rapide et continue des collectivités concernées par les projets.)
Les trois autres documents sont des documents à l’appui, qui ne concernent pas la politique opérationnelle mais peuvent être utilisés à titre consultatif ou comme référence pour la nouvelle structure de normes. Ils donnent des instructions au personnel et aux clients de l’IFC pour la mise en œuvre de la politique de viabilité et des normes de performance proposées. - Notes d’orientation, qui sont des documents complémentaires aux normes de performance et donnent d’autres orientations aux clients (et au personnel de l’IFC) sur l’accomplissement de leurs rôles et responsabilités dans le cadre des normes.
- Procédure d’évaluation sociale et environnementale, qui donne aux responsables de l’IFC des instructions sur l’application de la politique de viabilité et l’examen de la conformité et de l’exécution des projets du secteur privé.
- Directives sur l’environnement, la santé et la sécurité, qui fournissent des orientations techniques éclairant certains aspects de la nouvelle structure de normes concernant les questions liées à l’environnement, la santé et la sécurité.
Points forts des normes Ces normes reflètent la vaste expérience de l’IFC en matière de mise en œuvre dans les pays en voie de développement : - Systèmes intégrés d’évaluation et de gestion. Une nouvelle norme intègre les études d’impact social et environnemental et impose l’emploi de systèmes de gestion pour assurer une performance efficace dans ces domaines tout au long du projet.
- Droits du travail. Une politique élargie couvre les quatre normes fondamentales énoncées par l’OIT (travaux forcés, travail des enfants, non-discrimination, liberté d’association et convention collective de travail) et impose une approche globale en matière de main-d’œuvre et de conditions de travail.
- Droits de l’homme. L’IFC invoque les droits de l’homme et intègre dans ses normes de performance des considérations majeures concernant notamment un logement décent, le droit au maintien dans les lieux et les principes volontaristes en matière de sécurité.
- Santé et sécurité de la collectivité. Une nouvelle norme impose aux sociétés de tenir compte des effets du projet sur la santé et la sécurité des collectivités voisines, au-delà du projet lui-même.
- Prévention et réduction de la pollution. Une nouvelle norme impose aux clients de prévenir ou de réduire autant que possible la pollution et ses répercussions sur l’environnement, et de quantifier les émissions de gaz à effet de serre du projet.
- Évaluation sociale élargie. L’étude d’impact social intégrée signifie que les normes de performance s’appliquent à tous les groupes vulnérables et à toutes les questions sociales connexes, tout en continuant à se concentrer sur la complexité des questions liées à la réinstallation involontaire, aux populations autochtones et au patrimoine culturel.
- Participation accrue de la collectivité. L’IFC exige que la collectivité locale soit informée et participe dès le début à l’élaboration d’un projet, et qu’elle puisse en suivre le déroulement jusqu’à son achèvement. Cela inclut un vaste soutien de la collectivité : il doit être établi, à la satisfaction de l’IFC, qu’un soutien existe pour les grands projets qui auront un impact considérable sur la collectivité. Cela comprend également un mécanisme de règlement des griefs, qui sera mis en place par le client pour permettre aux collectivités touchées d’exprimer leurs doléances.
- Approche globale de la biodiversité. Au-delà de la préservation des habitats naturels, l’IFC s’intéresse désormais à la protection et à la conservation de la biodiversité.
- La destruction de l’habitat et l’invasion d’espèces étrangères constituent les principales menaces qui pèsent sur la biodiversité, et la norme indique comment y faire face dans les habitats naturels et modifiés.
- La gestion durable de toutes les ressources naturelles renouvelables est requise et doit être prouvée par une attestation indépendante dans des secteurs tels que la foresterie.
La politique de divulgation La Politique de divulgation clarifie les responsabilités de l’IFC en matière de divulgation publique d’informations appartenant à une entreprise. Elle détermine le niveau approprié de divulgation pour l’IFC en tant qu’institution publique travaillant dans le secteur privé et respectant la confidentialité professionnelle de ses entreprises clientes. Elle fait la distinction entre la divulgation par l’IFC au niveau de l’entreprise et celle au niveau des projets des sponsors. Elle réduit les risques et renforce l’impact sur le développement des investissements de l’IFC par le biais d’entretiens et du dialogue qui en résulte. Elle encourage les sponsors des projets et les pays membres à une transparence totale. Elle détermine le moment opportun pour diffuser des informations. Et finalement, elle accroît l’appréciation de l’impact de l’IFC sur le développement et la performance des entreprises. - |
