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La réforme fiscale en Tanzanie

Dernière mise à jour : Mars 2007
L’IDA en action : Réformes fiscales - La réforme fiscale place la Tanzanie sur la voie de l’autonomie budgétaire

Défi à relever

Depuis 1992, la Tanzanie fait face à de graves problèmes financiers provoqués par l’écart entre la stagnation des recettes et la surabondance des dépenses publiques. Malgré la création de la Tax Revenue Authority (Administration des recettes fiscales ou TRA) en 1996, les recettes fiscales sont restées moroses : en 1997-1998, la Tanzanie a enregistré les recettes fiscales les plus faibles de la région, ne représentant que 12,4 % du PIB. La fraude fiscale a été endémique du fait des faiblesses institutionnelles de l’autorité de la TRA, de la mauvaise qualité des infrastructures et de la vétusté des procédés commerciaux.

Démarche

Le projet d’administration fiscale financé par l’IDA a été conçu pour augmenter les recettes fiscales, sans accroître les taux d’imposition, en améliorant la capacité du gouvernement tanzanien en matière de recouvrement de l’impôt. Il s’est concentré sur l’amélioration de l’efficacité dans l’administration fiscale, sur le renforcement du cadre juridique et sur l’élargissement de l’assiette d’imposition. L’assistance technique de l’IDA a constitué le cadre et la direction stratégique des réformes de l’administration fiscale qui formeront le pivot de l’harmonisation du soutien des bailleurs de fonds dans le secteur.

Résultats

Les recettes annuelles recouvrées par la TRA de Tanzanie sont passées de 1,1 milliard de dollars en 2002-2003 à 1,7 milliard de dollars en 2005-2006. Un montant de 600 millions de dollars par an (deux fois et demi l’aide annuelle totale de l’IDA en Tanzanie) est aujourd’hui disponible sur une base durable pour soutenir les efforts de réduction de la pauvreté. Cela a permis à la Tanzanie d’augmenter le financement de son budget de fonctionnement d’environ 60 %, laissant moins de la moitié revenir à l’aide étrangère.

Principales réalisations :
- Le nombre de contribuables est passé de 190 000 en 2003 à 290 000 en 2006, et pour les gros contribuables (les entreprises), de 100 en 2003 à 286 en 2006.
- Le montant du recouvrement des impôts impayés de l’année précédente, calculé en pourcentage du montant total des arriérés d’impôt au début de l’année, a augmenté de 6 % en 2003 à 72 % en 2005.
- Le nombre moyen de jours nécessaires à l’identification des personnes qui ne déposent pas de déclaration a baissé de 28 en 2003 à 4 en 2005.
- Le pourcentage de dédouanement effectué dans les 24 heures est passé de 30 % en 2003 à 95 % en 2006.
- Le pourcentage de remboursement de TVA en un mois est passé de 36 % en 2003 à 62 % en 2006.
- Une nouvelle loi sur l’impôt sur le revenu a été votée en 2004, et l’East African Customs Act (Loi sur les douanes en Afrique de l’Est) a été édictée.
- L’administration fiscale s’est dotée de pratiques de gestion modernes et efficaces.
- Les autorités fiscales du Ghana et du Nigeria ont cherché à copier les réformes stratégiques qui se sont traduites par des hausses impressionnantes en matière de recouvrement en Tanzanie.

Contribution

- 40 millions de dollars de 1999 à 2006.
- L’IDA a initié et soutenu les réformes du secteur qui incluent une large gamme de changements organisationnels et la formulation d’un plan directeur.
- Le plan directeur a constitué la base d’un appui harmonisé entre multiples bailleurs et de l’accroissement des investissements dans le secteur.

Partenaires

Le Danemark, le Royaume-Uni, la Finlande, la Suède, l’Allemagne, les États-Unis et le programme de développement des Nations Unies.

Prochaines étapes

L’IDA continue de soutenir le renforcement de la TRA grâce à un projet récent de modernisation fiscale. Dans le cadre de ce projet, l’appui de l’IDA, complété par celui d’autres bailleurs, est fourni par le biais d’un cadre commun utilisant des procédures harmonisées et cohérentes avec les systèmes du pays.

En savoir plus

Projet d’administration fiscale (1999-2006)
Documents du projet




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