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La réforme fiscale en Tanzanie

DerniÚre mise à jour : Mars 2007
L’IDA en action : RĂ©formes fiscales - La rĂ©forme fiscale place la Tanzanie sur la voie de l’autonomie budgĂ©taire

DĂ©fi Ă  relever

Depuis 1992, la Tanzanie fait face Ă  de graves problĂšmes financiers provoquĂ©s par l’écart entre la stagnation des recettes et la surabondance des dĂ©penses publiques. MalgrĂ© la crĂ©ation de la Tax Revenue Authority (Administration des recettes fiscales ou TRA) en 1996, les recettes fiscales sont restĂ©es moroses : en 1997-1998, la Tanzanie a enregistrĂ© les recettes fiscales les plus faibles de la rĂ©gion, ne reprĂ©sentant que 12,4 % du PIB. La fraude fiscale a Ă©tĂ© endĂ©mique du fait des faiblesses institutionnelles de l’autoritĂ© de la TRA, de la mauvaise qualitĂ© des infrastructures et de la vĂ©tustĂ© des procĂ©dĂ©s commerciaux.

DĂ©marche

Le projet d’administration fiscale financĂ© par l’IDA a Ă©tĂ© conçu pour augmenter les recettes fiscales, sans accroĂźtre les taux d’imposition, en amĂ©liorant la capacitĂ© du gouvernement tanzanien en matiĂšre de recouvrement de l’impĂŽt. Il s’est concentrĂ© sur l’amĂ©lioration de l’efficacitĂ© dans l’administration fiscale, sur le renforcement du cadre juridique et sur l’élargissement de l’assiette d’imposition. L’assistance technique de l’IDA a constituĂ© le cadre et la direction stratĂ©gique des rĂ©formes de l’administration fiscale qui formeront le pivot de l’harmonisation du soutien des bailleurs de fonds dans le secteur.

RĂ©sultats

Les recettes annuelles recouvrĂ©es par la TRA de Tanzanie sont passĂ©es de 1,1 milliard de dollars en 2002-2003 Ă  1,7 milliard de dollars en 2005-2006. Un montant de 600 millions de dollars par an (deux fois et demi l’aide annuelle totale de l’IDA en Tanzanie) est aujourd’hui disponible sur une base durable pour soutenir les efforts de rĂ©duction de la pauvretĂ©. Cela a permis Ă  la Tanzanie d’augmenter le financement de son budget de fonctionnement d’environ 60 %, laissant moins de la moitiĂ© revenir Ă  l’aide Ă©trangĂšre.

Principales réalisations :
- Le nombre de contribuables est passé de 190 000 en 2003 à 290 000 en 2006, et pour les gros contribuables (les entreprises), de 100 en 2003 à 286 en 2006.
- Le montant du recouvrement des impĂŽts impayĂ©s de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente, calculĂ© en pourcentage du montant total des arriĂ©rĂ©s d’impĂŽt au dĂ©but de l’annĂ©e, a augmentĂ© de 6 % en 2003 Ă  72 % en 2005.
- Le nombre moyen de jours nĂ©cessaires Ă  l’identification des personnes qui ne dĂ©posent pas de dĂ©claration a baissĂ© de 28 en 2003 Ă  4 en 2005.
- Le pourcentage de dédouanement effectué dans les 24 heures est passé de 30 % en 2003 à 95 % en 2006.
- Le pourcentage de remboursement de TVA en un mois est passé de 36 % en 2003 à 62 % en 2006.
- Une nouvelle loi sur l’impĂŽt sur le revenu a Ă©tĂ© votĂ©e en 2004, et l’East African Customs Act (Loi sur les douanes en Afrique de l’Est) a Ă©tĂ© Ă©dictĂ©e.
- L’administration fiscale s’est dotĂ©e de pratiques de gestion modernes et efficaces.
- Les autorités fiscales du Ghana et du Nigeria ont cherché à copier les réformes stratégiques qui se sont traduites par des hausses impressionnantes en matiÚre de recouvrement en Tanzanie.

Contribution

- 40 millions de dollars de 1999 Ă  2006.
- L’IDA a initiĂ© et soutenu les rĂ©formes du secteur qui incluent une large gamme de changements organisationnels et la formulation d’un plan directeur.
- Le plan directeur a constituĂ© la base d’un appui harmonisĂ© entre multiples bailleurs et de l’accroissement des investissements dans le secteur.

Partenaires

Le Danemark, le Royaume-Uni, la Finlande, la SuĂšde, l’Allemagne, les États-Unis et le programme de dĂ©veloppement des Nations Unies.

Prochaines Ă©tapes

L’IDA continue de soutenir le renforcement de la TRA grĂące Ă  un projet rĂ©cent de modernisation fiscale. Dans le cadre de ce projet, l’appui de l’IDA, complĂ©tĂ© par celui d’autres bailleurs, est fourni par le biais d’un cadre commun utilisant des procĂ©dures harmonisĂ©es et cohĂ©rentes avec les systĂšmes du pays.

En savoir plus

Projet d’administration fiscale (1999-2006)
Documents du projet




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