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Soutien d’une meilleure gouvernance Ă©conomique en HaĂŻti

DerniĂšre mise Ă  jour : juillet 2009
L’IDA en action : Ă©tablissement d’une base propice au dĂ©veloppement de la communautĂ© en HaĂŻti

Défi à relever

HaĂŻti est le pays le plus pauvre de la rĂ©gion d’AmĂ©rique latine et des CaraĂŻbes et constitue l’une des nations les plus pauvres au monde. L’instauration d’un État compĂ©tent et transparent est indispensable Ă  la stabilitĂ© et Ă  la croissance Ă©conomique du pays Ă  long terme ainsi qu’à l’allocation plus efficace des ressources publiques pour rĂ©duire la pauvretĂ©. L'amĂ©lioration de la stabilitĂ© macroĂ©conomique et de la gouvernance Ă©conomique constitue Ă©galement une condition prĂ©alable pour fournir aux bailleurs de fonds un cadre permettant Ă  leur aide d’ĂȘtre efficace. Bien qu’HaĂŻti ait accompli de grands progrĂšs depuis 2004 suite Ă  ses efforts menĂ©s pour instaurer des conditions et des programmes propices Ă  une croissance soutenue et Ă  la rĂ©duction de la pauvretĂ©, le pays demeure extrĂȘmement vulnĂ©rable. Les ondes de choc qui ont Ă©branlĂ© HaĂŻti en 2008 en sont la preuve. En avril, une envolĂ©e des prix alimentaires a dĂ©clenchĂ© de violentes manifestations et provoquĂ© un changement de gouvernement. En aoĂ»t et septembre, le passage d’une sĂ©rie d'ouragans a infligĂ© des dommages et des pertes estimĂ©es Ă  presque 15 % du PIB. Une assistance internationale de grande envergure demeure nĂ©cessaire pour que le pays puisse se redresser.

Démarche

Deux opĂ©rations d‘appui budgĂ©taire (OpĂ©rations Ă  l’appui de la rĂ©forme de la gouvernance Ă©conomique I et II (EGRO I and II)), financĂ©es par l’IDA, se sont concentrĂ©es sur des mesures primordiales identifiĂ©es par le gouvernement comme Ă©tant nĂ©cessaires Ă  la promotion de la gouvernance Ă©conomique et du dĂ©veloppement des institutions sur le long terme. Les rĂ©formes ciblent des secteurs clĂ©s, tels que la gestion des finances publiques, l’approvisionnement public, les contrĂŽles financiers, les mĂ©canismes de lutte contre la corruption, la gestion des services publics et la gestion des infrastructures. En vue d'appuyer la mise en Ɠuvre des rĂ©formes et de garantir des rĂ©sultats positifs, l’IDA subventionne Ă©galement deux projets d’assistance technique pour amĂ©liorer la gouvernance Ă©conomique. Un soutien complĂ©mentaire a Ă©tĂ© apportĂ© par le biais d’études, telles que la Revue des dĂ©penses publiques et de la responsabilitĂ© financiĂšre (PEMFAR), qui ont fourni au gouvernement une base analytique utile pour Ă©valuer les progrĂšs de la rĂ©forme mise en Ɠuvre.

Résultats

L’utilisation des ressources publiques est plus transparente et efficace. Des progrĂšs ont Ă©tĂ© effectuĂ©s pour adapter le contexte de politique gĂ©nĂ©rale afin d’optimiser les ressources octroyĂ©es par les bailleurs de fonds. Les amĂ©liorations en termes d’élaboration, de mise en Ɠuvre et de compte rendu du budget se sont avĂ©rĂ©es tout particuliĂšrement efficaces.

Principales réalisations :
-Une meilleure stabilitĂ© macroĂ©conomique. Depuis l’exercice fiscal de 2005, HaĂŻti a maintenu un taux de croissance positif, enregistrant une augmentation du PIB de 1,2 % au cours de l’exercice 2008. Ces rĂ©sultats prometteurs ont Ă©tĂ© atteints en dĂ©pit du ralentissement Ă©conomique assez considĂ©rable rĂ©sultant de la crise des prix alimentaires d'avril 2008 et de la dĂ©vastatrice saison des ouragans la mĂȘme annĂ©e. Le taux d’inflation annuel a chutĂ©, passant de 38 % en septembre 2003 Ă  1 % en mars 2009.

-Les procĂ©dures budgĂ©taires de base ont Ă©tĂ© rĂ©tablies et renforcĂ©es. Les budgets annuels des exercices fiscaux de 2005-2008 ont Ă©tĂ© prĂ©parĂ©s dans les dĂ©lais. Ils reflĂštent les prioritĂ©s en matiĂšre de rĂ©duction de la pauvretĂ© et de reprise Ă©conomique. Le budget de l’exercice fiscal 2009 a Ă©tĂ© soumis au parlement (avec retard certes) et prend lui aussi en compte les prioritĂ©s du Document de la stratĂ©gie nationale pour la croissance et la rĂ©duction de la pauvretĂ© (DSNCRP). L’utilisation de comptes courants a Ă©tĂ© radicalement rĂ©duite, les dĂ©penses hors salaires Ă©tant passĂ©es de 62 % entre octobre 2003 et mars 2004 Ă  moins de 3 % fin fĂ©vrier 2009. La part des dĂ©penses consacrĂ©e Ă  la lutte contre la pauvretĂ© au sein du budget 2008 est estimĂ©e Ă  56 %, contre 43 % pour l’exercice fiscal 2007.

-Les contrĂŽles financiers ont Ă©tĂ© renforcĂ©s grĂące Ă  l’instauration d’un comitĂ© suprĂȘme d’audit, qui rattrape actuellement le retard de l’audit des comptes gouvernementaux (finalisation en cours des rapports d’audit pour les comptes de trĂ©sorerie des exercices fiscaux de 2002-2005).

-Un systÚme automatique de traitement de l'information budgétaire et de gestion a été mis en service au sein de tous les ministÚres et agences gouvernementales, écourtant le processus d'approbation des dépenses et améliorant la transparence et le contrÎle des dotations.

-AmĂ©lioration des processus d’approvisionnement public. Au dĂ©but de l’annĂ©e 2005, le gouvernement a adoptĂ© un nouveau dĂ©cret relatif Ă  l’approvisionnement qui a conduit Ă  la crĂ©ation de la Commission nationale des marchĂ©s publics (CNMP) et a rĂ©affirmĂ© l’utilisation de mĂ©thodes d’approvisionnement compĂ©titives comme Ă©tant la norme. Des documents et manuels d’appels d’offres standards ont Ă©galement Ă©tĂ© remis aux fonctionnaires chargĂ©s de l’approvisionnement public. En juin 2009, une nouvelle loi relative Ă  l'approvisionnement a Ă©tĂ© promulguĂ©e par le parlement, alignant les procĂ©dures d'approvisionnement d’HaĂŻti sur les normes d’excellence internationales.

-Des mesures initiales ont Ă©tĂ© prises pour Ă©tablir les fondements modernes et basĂ©s sur le mĂ©rite des carriĂšres au service de la fonction publique. Deux nouvelles lois, l’une rĂ©gissant la fonction publique et l’autre l’organisation de l’administration centrale, ont Ă©tĂ© promulguĂ©es par dĂ©cret en juillet 2005 et un recensement des emplois dans certains ministĂšres a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©. La mise sur pied d’une UnitĂ© de gestion des ressources humaines, qui dĂ©pend du Bureau du premier ministre, constitue une premiĂšre Ă©tape favorisant l’application de la nouvelle loi rĂ©gissant la fonction publique. Cette unitĂ© a pour mission de contrĂŽler les services chargĂ©s des ressources humaines. Le gouvernement a Ă©galement lancĂ© un processus d'actualisation du registre des fonctionnaires, qui a dĂ©butĂ© par la finalisation de la base de donnĂ©es en fĂ©vrier 2009.

-Pour intensifier les efforts de lutte contre la corruption, le gouvernement a ratifiĂ© en 2004 la Convention interamĂ©ricaine contre la corruption de l’OEA et a créé l’UnitĂ© de lutte contre la corruption (ULCC). Cette derniĂšre a rĂ©alisĂ© une enquĂȘte dĂ©taillĂ©e sur l’état de la gouvernance ainsi que sur la perception et les expĂ©riences vĂ©cues par la population par rapport Ă  la corruption en HaĂŻti. L’objectif visĂ© Ă©tait de mettre en place une stratĂ©gie de lutte contre la corruption Ă  l’échelle nationale, laquelle a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le gouvernement en mars 2009.

-Pour amĂ©liorer la gestion et la transparence des entreprises publiques clĂ©s, des audits financiers de l’autoritĂ© portuaire nationale (APN), de l’entreprise de tĂ©lĂ©communication (TELECO) et de l’entreprise nationale d’électricitĂ© (EDH) ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s par des cabinets de vĂ©rification comptable internationaux pour l’exercice fiscal de 2005. Une rĂ©habilitation comptable a Ă©galement Ă©tĂ© effectuĂ©e pour TELECO et EDH. Suite aux recommandations des audits financiers, l’APN, TELECO et EDH ont Ă©laborĂ© des plans d’action, dont la mise en Ɠuvre est en cours, en vue de remanier leurs systĂšmes et procĂ©dures internes. Dans les budgets ministĂ©riels des exercices fiscaux 2008 et 2009, le gouvernement a Ă©galement inclus des lignes de dĂ©penses consacrĂ©es Ă  l’électricitĂ©, l’eau et les tĂ©lĂ©communications afin de garantir le paiement des factures ministĂ©rielles Ă  EDH et TELECO ainsi qu’au service public de l’eau CAMEP. Dans le cadre des audits gouvernementaux des services publics, des audits financiers, techniques et administratifs de la CAMEP ont Ă©tĂ© finalisĂ©s en juillet 2007 pour les exercices fiscaux de 2005 et 2006.

-En 2005-2006, le gouvernement a adoptĂ© un train de mesures pour renforcer le Fonds d’entretien routier (FER) et l’établir comme fondement d'une stratĂ©gie nationale pour la maintenance du rĂ©seau routier. Les capacitĂ©s institutionnelles du FER ont Ă©tĂ© amplifiĂ©es grĂące au recrutement de membres du personnel clĂ©s et Ă  la dĂ©finition de procĂ©dures opĂ©rationnelles standardisĂ©es. Pour garantir la pĂ©rennisation d'investissements routiers de grande envergure dĂ©jĂ  engagĂ©s, le gouvernement envisage d’adopter des mesures pour assurer l’allocation appropriĂ©e de fonds afin de financer les activitĂ©s essentielles de maintenance des routes. Par consĂ©quent, les lois budgĂ©taires des exercices fiscaux 2008 et 2009 comprennent une ligne spĂ©cifique pour l’allocation budgĂ©taire rĂ©currente de FER ainsi qu’un poste budgĂ©taire pour les fonds de contrepartie.

Contribution

Pour EGRO I, approuvĂ© en janvier 2005 et clĂŽturĂ© en mars 2006, le coĂ»t total du projet s’élevait Ă  61 millions de dollars dĂ©boursĂ©s par l’IDA par le biais d’un crĂ©dit de 36,5 millions de dollars et d’une subvention de 24,5 millions de dollars, versĂ©e en deux fois. Pour EGRO II, l’IDA a octroyĂ© une subvention de 23 millions de dollars, approuvĂ©e en janvier 2007 et dont la clĂŽture est prĂ©vue pour dĂ©cembre 2009. En mai 2008, une subvention complĂ©mentaire de 10 millions de dollars destinĂ©e Ă  EGRO II a Ă©tĂ© approuvĂ©e par la Banque mondiale suite Ă  l’envolĂ©e des prix alimentaires mondiaux qui ont fait augmenter les dĂ©penses publiques en matiĂšre d’assistance sociale. Cet apport financier supplĂ©mentaire a Ă©tĂ© financĂ© par le Fonds du programme d'intervention en rĂ©ponse Ă  la crise alimentaire mondiale créé par la Banque mondiale en vue de canaliser le financement des subventions vers les pays particuliĂšrement vulnĂ©rables Ă  l’envolĂ©e des prix.

Prochaines étapes

L’IDA a jouĂ© un rĂŽle dĂ©terminant dans la coordination et la mobilisation des efforts des donateurs en vue de continuer Ă  soutenir HaĂŻti en 2004 et Ă  appuyer les rĂ©formes gouvernementales en matiĂšre de gouvernance. Le travail d’analyse et l’assistance technique fournis par l’IDA dans le domaine de la gouvernance Ă©conomique ont Ă©galement aidĂ© le gouvernement Ă  dĂ©finir son programme de rĂ©forme.

Prochaines étapes

La rĂ©forme de la gouvernance Ă©conomique doit faire l’objet d’un soutien suivi afin que le gouvernement puisse utiliser les ressources nationales et externes au profit du dĂ©veloppement social et Ă©conomique du pays. De nouvelles opĂ©rations d’appui budgĂ©taire, prĂ©vues en HaĂŻti pour les exercices fiscaux de 2009 et 2010, viendront renforcer les opĂ©rations EGRO I et II afin d’amplifier le programme de rĂ©forme. Le gouvernement et d’importants partenaires de dĂ©veloppement ont formĂ© un groupe d’appui budgĂ©taire qui a acceptĂ© de dĂ©velopper une matrice unique de rĂ©formes relatives Ă  la gestion des finances publiques. Cette initiative devrait permettre un alignement sur les futures conditionnalitĂ©s afin d’harmoniser davantage l'intervention des bailleurs de fonds visant Ă  promouvoir une gouvernance efficace.

Pour en savoir plus

Opération I de réforme de la gouvernance économique (2005-06), II (2007-08)
Documents du projet I | II


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