
HaĂŻti est le pays le plus pauvre de la rĂ©gion dâAmĂ©rique latine et des CaraĂŻbes et constitue lâune des nations les plus pauvres au monde. Lâinstauration dâun Ătat compĂ©tent et transparent est indispensable Ă la stabilitĂ© et Ă la croissance Ă©conomique du pays Ă long terme ainsi quâĂ lâallocation plus efficace des ressources publiques pour rĂ©duire la pauvretĂ©. L'amĂ©lioration de la stabilitĂ© macroĂ©conomique et de la gouvernance Ă©conomique constitue Ă©galement une condition prĂ©alable pour fournir aux bailleurs de fonds un cadre permettant Ă leur aide dâĂȘtre efficace. Bien quâHaĂŻti ait accompli de grands progrĂšs depuis 2004 suite Ă ses efforts menĂ©s pour instaurer des conditions et des programmes propices Ă une croissance soutenue et Ă la rĂ©duction de la pauvretĂ©, le pays demeure extrĂȘmement vulnĂ©rable. Les ondes de choc qui ont Ă©branlĂ© HaĂŻti en 2008 en sont la preuve. En avril, une envolĂ©e des prix alimentaires a dĂ©clenchĂ© de violentes manifestations et provoquĂ© un changement de gouvernement. En aoĂ»t et septembre, le passage dâune sĂ©rie d'ouragans a infligĂ© des dommages et des pertes estimĂ©es Ă presque 15 % du PIB. Une assistance internationale de grande envergure demeure nĂ©cessaire pour que le pays puisse se redresser.

Deux opĂ©rations dâappui budgĂ©taire (OpĂ©rations Ă lâappui de la rĂ©forme de la gouvernance Ă©conomique I et II (EGRO I and II)), financĂ©es par lâIDA, se sont concentrĂ©es sur des mesures primordiales identifiĂ©es par le gouvernement comme Ă©tant nĂ©cessaires Ă la promotion de la gouvernance Ă©conomique et du dĂ©veloppement des institutions sur le long terme. Les rĂ©formes ciblent des secteurs clĂ©s, tels que la gestion des finances publiques, lâapprovisionnement public, les contrĂŽles financiers, les mĂ©canismes de lutte contre la corruption, la gestion des services publics et la gestion des infrastructures. En vue d'appuyer la mise en Ćuvre des rĂ©formes et de garantir des rĂ©sultats positifs, lâIDA subventionne Ă©galement deux projets dâassistance technique pour amĂ©liorer la gouvernance Ă©conomique. Un soutien complĂ©mentaire a Ă©tĂ© apportĂ© par le biais dâĂ©tudes, telles que la Revue des dĂ©penses publiques et de la responsabilitĂ© financiĂšre (PEMFAR), qui ont fourni au gouvernement une base analytique utile pour Ă©valuer les progrĂšs de la rĂ©forme mise en Ćuvre.

Lâutilisation des ressources publiques est plus transparente et efficace. Des progrĂšs ont Ă©tĂ© effectuĂ©s pour adapter le contexte de politique gĂ©nĂ©rale afin dâoptimiser les ressources octroyĂ©es par les bailleurs de fonds. Les amĂ©liorations en termes dâĂ©laboration, de mise en Ćuvre et de compte rendu du budget se sont avĂ©rĂ©es tout particuliĂšrement efficaces.
Principales réalisations :
-Une meilleure stabilitĂ© macroĂ©conomique. Depuis lâexercice fiscal de 2005, HaĂŻti a maintenu un taux de croissance positif, enregistrant une augmentation du PIB de 1,2 % au cours de lâexercice 2008. Ces rĂ©sultats prometteurs ont Ă©tĂ© atteints en dĂ©pit du ralentissement Ă©conomique assez considĂ©rable rĂ©sultant de la crise des prix alimentaires d'avril 2008 et de la dĂ©vastatrice saison des ouragans la mĂȘme annĂ©e. Le taux dâinflation annuel a chutĂ©, passant de 38 % en septembre 2003 Ă 1 % en mars 2009.
-Les procĂ©dures budgĂ©taires de base ont Ă©tĂ© rĂ©tablies et renforcĂ©es. Les budgets annuels des exercices fiscaux de 2005-2008 ont Ă©tĂ© prĂ©parĂ©s dans les dĂ©lais. Ils reflĂštent les prioritĂ©s en matiĂšre de rĂ©duction de la pauvretĂ© et de reprise Ă©conomique. Le budget de lâexercice fiscal 2009 a Ă©tĂ© soumis au parlement (avec retard certes) et prend lui aussi en compte les prioritĂ©s du Document de la stratĂ©gie nationale pour la croissance et la rĂ©duction de la pauvretĂ© (DSNCRP). Lâutilisation de comptes courants a Ă©tĂ© radicalement rĂ©duite, les dĂ©penses hors salaires Ă©tant passĂ©es de 62 % entre octobre 2003 et mars 2004 Ă moins de 3 % fin fĂ©vrier 2009. La part des dĂ©penses consacrĂ©e Ă la lutte contre la pauvretĂ© au sein du budget 2008 est estimĂ©e Ă 56 %, contre 43 % pour lâexercice fiscal 2007.
-Les contrĂŽles financiers ont Ă©tĂ© renforcĂ©s grĂące Ă lâinstauration dâun comitĂ© suprĂȘme dâaudit, qui rattrape actuellement le retard de lâaudit des comptes gouvernementaux (finalisation en cours des rapports dâaudit pour les comptes de trĂ©sorerie des exercices fiscaux de 2002-2005).
-Un systÚme automatique de traitement de l'information budgétaire et de gestion a été mis en service au sein de tous les ministÚres et agences gouvernementales, écourtant le processus d'approbation des dépenses et améliorant la transparence et le contrÎle des dotations.
-AmĂ©lioration des processus dâapprovisionnement public. Au dĂ©but de lâannĂ©e 2005, le gouvernement a adoptĂ© un nouveau dĂ©cret relatif Ă lâapprovisionnement qui a conduit Ă la crĂ©ation de la Commission nationale des marchĂ©s publics (CNMP) et a rĂ©affirmĂ© lâutilisation de mĂ©thodes dâapprovisionnement compĂ©titives comme Ă©tant la norme. Des documents et manuels dâappels dâoffres standards ont Ă©galement Ă©tĂ© remis aux fonctionnaires chargĂ©s de lâapprovisionnement public. En juin 2009, une nouvelle loi relative Ă l'approvisionnement a Ă©tĂ© promulguĂ©e par le parlement, alignant les procĂ©dures d'approvisionnement dâHaĂŻti sur les normes dâexcellence internationales.
-Des mesures initiales ont Ă©tĂ© prises pour Ă©tablir les fondements modernes et basĂ©s sur le mĂ©rite des carriĂšres au service de la fonction publique. Deux nouvelles lois, lâune rĂ©gissant la fonction publique et lâautre lâorganisation de lâadministration centrale, ont Ă©tĂ© promulguĂ©es par dĂ©cret en juillet 2005 et un recensement des emplois dans certains ministĂšres a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©. La mise sur pied dâune UnitĂ© de gestion des ressources humaines, qui dĂ©pend du Bureau du premier ministre, constitue une premiĂšre Ă©tape favorisant lâapplication de la nouvelle loi rĂ©gissant la fonction publique. Cette unitĂ© a pour mission de contrĂŽler les services chargĂ©s des ressources humaines. Le gouvernement a Ă©galement lancĂ© un processus d'actualisation du registre des fonctionnaires, qui a dĂ©butĂ© par la finalisation de la base de donnĂ©es en fĂ©vrier 2009.
-Pour intensifier les efforts de lutte contre la corruption, le gouvernement a ratifiĂ© en 2004 la Convention interamĂ©ricaine contre la corruption de lâOEA et a créé lâUnitĂ© de lutte contre la corruption (ULCC). Cette derniĂšre a rĂ©alisĂ© une enquĂȘte dĂ©taillĂ©e sur lâĂ©tat de la gouvernance ainsi que sur la perception et les expĂ©riences vĂ©cues par la population par rapport Ă la corruption en HaĂŻti. Lâobjectif visĂ© Ă©tait de mettre en place une stratĂ©gie de lutte contre la corruption Ă lâĂ©chelle nationale, laquelle a Ă©tĂ© adoptĂ©e par le gouvernement en mars 2009.
-Pour amĂ©liorer la gestion et la transparence des entreprises publiques clĂ©s, des audits financiers de lâautoritĂ© portuaire nationale (APN), de lâentreprise de tĂ©lĂ©communication (TELECO) et de lâentreprise nationale dâĂ©lectricitĂ© (EDH) ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s par des cabinets de vĂ©rification comptable internationaux pour lâexercice fiscal de 2005. Une rĂ©habilitation comptable a Ă©galement Ă©tĂ© effectuĂ©e pour TELECO et EDH. Suite aux recommandations des audits financiers, lâAPN, TELECO et EDH ont Ă©laborĂ© des plans dâaction, dont la mise en Ćuvre est en cours, en vue de remanier leurs systĂšmes et procĂ©dures internes. Dans les budgets ministĂ©riels des exercices fiscaux 2008 et 2009, le gouvernement a Ă©galement inclus des lignes de dĂ©penses consacrĂ©es Ă lâĂ©lectricitĂ©, lâeau et les tĂ©lĂ©communications afin de garantir le paiement des factures ministĂ©rielles Ă EDH et TELECO ainsi quâau service public de lâeau CAMEP. Dans le cadre des audits gouvernementaux des services publics, des audits financiers, techniques et administratifs de la CAMEP ont Ă©tĂ© finalisĂ©s en juillet 2007 pour les exercices fiscaux de 2005 et 2006.
-En 2005-2006, le gouvernement a adoptĂ© un train de mesures pour renforcer le Fonds dâentretien routier (FER) et lâĂ©tablir comme fondement d'une stratĂ©gie nationale pour la maintenance du rĂ©seau routier. Les capacitĂ©s institutionnelles du FER ont Ă©tĂ© amplifiĂ©es grĂące au recrutement de membres du personnel clĂ©s et Ă la dĂ©finition de procĂ©dures opĂ©rationnelles standardisĂ©es. Pour garantir la pĂ©rennisation d'investissements routiers de grande envergure dĂ©jĂ engagĂ©s, le gouvernement envisage dâadopter des mesures pour assurer lâallocation appropriĂ©e de fonds afin de financer les activitĂ©s essentielles de maintenance des routes. Par consĂ©quent, les lois budgĂ©taires des exercices fiscaux 2008 et 2009 comprennent une ligne spĂ©cifique pour lâallocation budgĂ©taire rĂ©currente de FER ainsi quâun poste budgĂ©taire pour les fonds de contrepartie.

Pour EGRO I, approuvĂ© en janvier 2005 et clĂŽturĂ© en mars 2006, le coĂ»t total du projet sâĂ©levait Ă 61 millions de dollars dĂ©boursĂ©s par lâIDA par le biais dâun crĂ©dit de 36,5 millions de dollars et dâune subvention de 24,5 millions de dollars, versĂ©e en deux fois. Pour EGRO II, lâIDA a octroyĂ© une subvention de 23 millions de dollars, approuvĂ©e en janvier 2007 et dont la clĂŽture est prĂ©vue pour dĂ©cembre 2009. En mai 2008, une subvention complĂ©mentaire de 10 millions de dollars destinĂ©e Ă EGRO II a Ă©tĂ© approuvĂ©e par la Banque mondiale suite Ă lâenvolĂ©e des prix alimentaires mondiaux qui ont fait augmenter les dĂ©penses publiques en matiĂšre dâassistance sociale. Cet apport financier supplĂ©mentaire a Ă©tĂ© financĂ© par le Fonds du programme d'intervention en rĂ©ponse Ă la crise alimentaire mondiale créé par la Banque mondiale en vue de canaliser le financement des subventions vers les pays particuliĂšrement vulnĂ©rables Ă lâenvolĂ©e des prix.

LâIDA a jouĂ© un rĂŽle dĂ©terminant dans la coordination et la mobilisation des efforts des donateurs en vue de continuer Ă soutenir HaĂŻti en 2004 et Ă appuyer les rĂ©formes gouvernementales en matiĂšre de gouvernance. Le travail dâanalyse et lâassistance technique fournis par lâIDA dans le domaine de la gouvernance Ă©conomique ont Ă©galement aidĂ© le gouvernement Ă dĂ©finir son programme de rĂ©forme.

La rĂ©forme de la gouvernance Ă©conomique doit faire lâobjet dâun soutien suivi afin que le gouvernement puisse utiliser les ressources nationales et externes au profit du dĂ©veloppement social et Ă©conomique du pays. De nouvelles opĂ©rations dâappui budgĂ©taire, prĂ©vues en HaĂŻti pour les exercices fiscaux de 2009 et 2010, viendront renforcer les opĂ©rations EGRO I et II afin dâamplifier le programme de rĂ©forme. Le gouvernement et dâimportants partenaires de dĂ©veloppement ont formĂ© un groupe dâappui budgĂ©taire qui a acceptĂ© de dĂ©velopper une matrice unique de rĂ©formes relatives Ă la gestion des finances publiques. Cette initiative devrait permettre un alignement sur les futures conditionnalitĂ©s afin dâharmoniser davantage l'intervention des bailleurs de fonds visant Ă promouvoir une gouvernance efficace.

Opération I de réforme de la gouvernance économique (2005-06), II (2007-08)
Documents du projet I | II