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Soutien d’une meilleure gouvernance économique en Haïti

Dernière mise à jour : juin 2007
L’IDA en action : établissement d’une base propice au développement de la communauté en Haïti

Défi à relever

Haïti est le pays le plus pauvre de la région d’Amérique latine et des Caraïbes, et fait partie des pays les plus pauvres du monde. La faible gouvernance économique représente un obstacle particulièrement important à la croissance et à la réduction de la pauvreté en Haïti.

Démarche

L’Opération à l’appui de la réforme de la gouvernance économique (EGRO) constituait l’élément principal du programme de l’IDA visant à encourager la continuité de l’implication des donateurs multilatéraux en Haïti suite à la démission du président Jean-Bertrand Aristide et à la création d’un gouvernement provisoire. Dans le cadre de ce projet, un soutien financier a été apporté afin de permettre la mise en œuvre des réformes économiques importantes identifiées par le gouvernement provisoire et d’encourager la gouvernance économique à long terme et le développement des institutions.

Résultats



L’EGRO a aidé le gouvernement à améliorer l’allocation et l’efficacité des dépenses publiques, encourager la transparence et la responsabilité dans le secteur publique et accroître la capacité d’absorption du pays vis-à-vis des ressources externes.

Principales réalisations :
- Amélioration de la stabilité macroéconomique : Haïti a réalisé une croissance économique de 1,8 % au cours de l’exercice fiscal de 05, et de 2,3 % pour 06. Grâce à l’accroissement des revenus et à un contrôle plus rigoureux des dépenses, le déficit global de l’administration centrale (subventions comprises) a été réduit de 3,5 % du PIB au cours de l’exercice fiscal 03 à 1,2 % pendant l’exercice fiscal de 2006. À la fin de cette période, l’inflation a passé de 37,8 % en 2003 à 12,4 % en 2006.
- Les procédures budgétaires de base ont été rétablies : les budgets annuels des exercices fiscaux de 05, 06 et 07 ont été préparés et adoptés dans les délais. Ils reflètent les priorités en matière de réduction de la pauvreté et de reprise économique. L’utilisation de comptes discrétionnaires a été radicalement réduite, et le crédit budgétaire et les dépenses peuvent être consultés par le public.
- Le contrôle financier a été renforcé grâce à l’instauration d’un comité d’audit suprême, qui rattrape actuellement le retard de l’audit des comptes gouvernementaux.
- Amélioration des processus d’approvisionnement : au début de l’année 2005, le gouvernement a adopté un nouveau décret relatif à l’approvisionnement, qui a conduit à la création de la Commission nationale des marchés publics (CNMP), réaffirmé l’utilisation des méthodes d’approvisionnement compétitives comme étant la norme et introduit d’autres bonnes pratiques dans l’approvisionnement public.
- Certaines mesures ont été prises pour établir les fondements modernes des carrières au service de la fonction publique, basés sur le mérite. Deux nouvelles loi, l’une régissant la fonction publique et l’autre régissant l’organisation de l’administration centrale, ont été promulguées par décret en juillet 2005, et un recensement des emplois dans certains ministères a été réalisé. Une unité de coordination a été mise en place dans le Bureau du premier ministre avec pour mandat la mise en œuvre de la nouvelle loi régissant la fonction publique.
- En 2004, le gouvernement a ratifié la Convention interaméricaine contre la corruption de l’OEA et a créé l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), qui a récemment réalisé une enquête détaillée sur l’état de la gouvernance ainsi que sur la perception et les expériences vécues par la population par rapport à la corruption en Haïti. L’objectif visé est de mettre en place une stratégie de lutte contre la corruption à l’échelle nationale.
- Pour améliorer la gestion et la transparence des entreprises publiques clés, des audits financiers de l’autorité portuaire nationale (APN), de l’entreprise de télécommunication (TELECO) et de l’entreprise nationale d’électricité (EDH) ont été réalisés par des cabinets de vérification comptable internationaux. Les autorités souhaitent maintenant accroître la participation du secteur privé dans le secteur des télécoms, de l’hydraulique et de l’assainissement.
- La société civile a maintenant accès au programme de réforme de la gouvernance économique et peut soumettre ses commentaires aux ministères et autres organes.

Contribution

- Coordination et catalysation des efforts des donateurs en vue de continuer à soutenir Haïti et soutenir les réformes mises en place par le gouvernement.
- L’étude analytique et l’assistance technique approfondie fournies par l’IDA sur la gouvernance économique ont également permis au gouvernement de définir son programme de réforme pour 2004-2006, soutenu par l’EGRO.
- Après le déboursement de la première tranche, le personnel de l’IDA a surveillé de près la mise en œuvre du programme et a offert une assistance technique prise en charge grâce à une subvention du fonds d’affectation spéciale LICUS pour la gouvernance économique, et à deux subventions pour l’assistance technique de la gouvernance économique.
- Le coût total du projet se montait à 61 millions de dollars déboursés par l’IDA par le biais d’un crédit de 36,5 millions de dollars et d’une subvention de 24,5 millions de dollars, remise en deux fois.

Prochaines étapes

Haïti continue à faire face à de nombreux défis et sera seulement en mesure de quitter le cercle vicieux de la pauvreté et de la croissance faible si le pays continue à faire des efforts soutenus et à bénéficier de l’aide internationale à long terme. Le gouvernement récemment élu a poursuivi les réformes de gouvernance économique lancées lors de l’opération EGRO. Il a pris plusieurs mesures supplémentaires dans le cadre de son programme de réforme de gouvernance économique (EGRO II et deuxième subvention pour l’assistance technique de la gouvernance économique). Les priorités établies dans le cadre de l’opération EGRO II doivent se concentrer sur le renforcement complet et efficace de la mise en œuvre du nouveau cadre juridique et institutionnel récemment mis en place. Étant donné la nature et la profondeur des problèmes de gouvernance en Haïti et la faible capacité des institutions en place, il sera essentiel de soutenir ces réformes sans discontinuer pour s’assurer que les ressources nationales et externes sont efficacement allouées au développement social et économique.

Pour en savoir plus

Opération I de réforme de la gouvernance économique (2005-06), II (2007-08)
Documents du projet I |  II


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