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Soutien d’une meilleure gouvernance économique en Haïti

Dernière mise à jour : juillet 2009
L’IDA en action : établissement d’une base propice au développement de la communauté en Haïti

Défi à relever

Haïti est le pays le plus pauvre de la région d’Amérique latine et des Caraïbes et constitue l’une des nations les plus pauvres au monde. L’instauration d’un État compétent et transparent est indispensable à la stabilité et à la croissance économique du pays à long terme ainsi qu’à l’allocation plus efficace des ressources publiques pour réduire la pauvreté. L'amélioration de la stabilité macroéconomique et de la gouvernance économique constitue également une condition préalable pour fournir aux bailleurs de fonds un cadre permettant à leur aide d’être efficace. Bien qu’Haïti ait accompli de grands progrès depuis 2004 suite à ses efforts menés pour instaurer des conditions et des programmes propices à une croissance soutenue et à la réduction de la pauvreté, le pays demeure extrêmement vulnérable. Les ondes de choc qui ont ébranlé Haïti en 2008 en sont la preuve. En avril, une envolée des prix alimentaires a déclenché de violentes manifestations et provoqué un changement de gouvernement. En août et septembre, le passage d’une série d'ouragans a infligé des dommages et des pertes estimées à presque 15 % du PIB. Une assistance internationale de grande envergure demeure nécessaire pour que le pays puisse se redresser.

Démarche

Deux opérations d‘appui budgétaire (Opérations à l’appui de la réforme de la gouvernance économique I et II (EGRO I and II)), financées par l’IDA, se sont concentrées sur des mesures primordiales identifiées par le gouvernement comme étant nécessaires à la promotion de la gouvernance économique et du développement des institutions sur le long terme. Les réformes ciblent des secteurs clés, tels que la gestion des finances publiques, l’approvisionnement public, les contrôles financiers, les mécanismes de lutte contre la corruption, la gestion des services publics et la gestion des infrastructures. En vue d'appuyer la mise en œuvre des réformes et de garantir des résultats positifs, l’IDA subventionne également deux projets d’assistance technique pour améliorer la gouvernance économique. Un soutien complémentaire a été apporté par le biais d’études, telles que la Revue des dépenses publiques et de la responsabilité financière (PEMFAR), qui ont fourni au gouvernement une base analytique utile pour évaluer les progrès de la réforme mise en œuvre.

Résultats

L’utilisation des ressources publiques est plus transparente et efficace. Des progrès ont été effectués pour adapter le contexte de politique générale afin d’optimiser les ressources octroyées par les bailleurs de fonds. Les améliorations en termes d’élaboration, de mise en œuvre et de compte rendu du budget se sont avérées tout particulièrement efficaces.

Principales réalisations :
-Une meilleure stabilité macroéconomique. Depuis l’exercice fiscal de 2005, Haïti a maintenu un taux de croissance positif, enregistrant une augmentation du PIB de 1,2 % au cours de l’exercice 2008. Ces résultats prometteurs ont été atteints en dépit du ralentissement économique assez considérable résultant de la crise des prix alimentaires d'avril 2008 et de la dévastatrice saison des ouragans la même année. Le taux d’inflation annuel a chuté, passant de 38 % en septembre 2003 à 1 % en mars 2009.

-Les procédures budgétaires de base ont été rétablies et renforcées. Les budgets annuels des exercices fiscaux de 2005-2008 ont été préparés dans les délais. Ils reflètent les priorités en matière de réduction de la pauvreté et de reprise économique. Le budget de l’exercice fiscal 2009 a été soumis au parlement (avec retard certes) et prend lui aussi en compte les priorités du Document de la stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (DSNCRP). L’utilisation de comptes courants a été radicalement réduite, les dépenses hors salaires étant passées de 62 % entre octobre 2003 et mars 2004 à moins de 3 % fin février 2009. La part des dépenses consacrée à la lutte contre la pauvreté au sein du budget 2008 est estimée à 56 %, contre 43 % pour l’exercice fiscal 2007.

-Les contrôles financiers ont été renforcés grâce à l’instauration d’un comité suprême d’audit, qui rattrape actuellement le retard de l’audit des comptes gouvernementaux (finalisation en cours des rapports d’audit pour les comptes de trésorerie des exercices fiscaux de 2002-2005).

-Un système automatique de traitement de l'information budgétaire et de gestion a été mis en service au sein de tous les ministères et agences gouvernementales, écourtant le processus d'approbation des dépenses et améliorant la transparence et le contrôle des dotations.

-Amélioration des processus d’approvisionnement public. Au début de l’année 2005, le gouvernement a adopté un nouveau décret relatif à l’approvisionnement qui a conduit à la création de la Commission nationale des marchés publics (CNMP) et a réaffirmé l’utilisation de méthodes d’approvisionnement compétitives comme étant la norme. Des documents et manuels d’appels d’offres standards ont également été remis aux fonctionnaires chargés de l’approvisionnement public. En juin 2009, une nouvelle loi relative à l'approvisionnement a été promulguée par le parlement, alignant les procédures d'approvisionnement d’Haïti sur les normes d’excellence internationales.

-Des mesures initiales ont été prises pour établir les fondements modernes et basés sur le mérite des carrières au service de la fonction publique. Deux nouvelles lois, l’une régissant la fonction publique et l’autre l’organisation de l’administration centrale, ont été promulguées par décret en juillet 2005 et un recensement des emplois dans certains ministères a été réalisé. La mise sur pied d’une Unité de gestion des ressources humaines, qui dépend du Bureau du premier ministre, constitue une première étape favorisant l’application de la nouvelle loi régissant la fonction publique. Cette unité a pour mission de contrôler les services chargés des ressources humaines. Le gouvernement a également lancé un processus d'actualisation du registre des fonctionnaires, qui a débuté par la finalisation de la base de données en février 2009.

-Pour intensifier les efforts de lutte contre la corruption, le gouvernement a ratifié en 2004 la Convention interaméricaine contre la corruption de l’OEA et a créé l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC). Cette dernière a réalisé une enquête détaillée sur l’état de la gouvernance ainsi que sur la perception et les expériences vécues par la population par rapport à la corruption en Haïti. L’objectif visé était de mettre en place une stratégie de lutte contre la corruption à l’échelle nationale, laquelle a été adoptée par le gouvernement en mars 2009.

-Pour améliorer la gestion et la transparence des entreprises publiques clés, des audits financiers de l’autorité portuaire nationale (APN), de l’entreprise de télécommunication (TELECO) et de l’entreprise nationale d’électricité (EDH) ont été réalisés par des cabinets de vérification comptable internationaux pour l’exercice fiscal de 2005. Une réhabilitation comptable a également été effectuée pour TELECO et EDH. Suite aux recommandations des audits financiers, l’APN, TELECO et EDH ont élaboré des plans d’action, dont la mise en œuvre est en cours, en vue de remanier leurs systèmes et procédures internes. Dans les budgets ministériels des exercices fiscaux 2008 et 2009, le gouvernement a également inclus des lignes de dépenses consacrées à l’électricité, l’eau et les télécommunications afin de garantir le paiement des factures ministérielles à EDH et TELECO ainsi qu’au service public de l’eau CAMEP. Dans le cadre des audits gouvernementaux des services publics, des audits financiers, techniques et administratifs de la CAMEP ont été finalisés en juillet 2007 pour les exercices fiscaux de 2005 et 2006.

-En 2005-2006, le gouvernement a adopté un train de mesures pour renforcer le Fonds d’entretien routier (FER) et l’établir comme fondement d'une stratégie nationale pour la maintenance du réseau routier. Les capacités institutionnelles du FER ont été amplifiées grâce au recrutement de membres du personnel clés et à la définition de procédures opérationnelles standardisées. Pour garantir la pérennisation d'investissements routiers de grande envergure déjà engagés, le gouvernement envisage d’adopter des mesures pour assurer l’allocation appropriée de fonds afin de financer les activités essentielles de maintenance des routes. Par conséquent, les lois budgétaires des exercices fiscaux 2008 et 2009 comprennent une ligne spécifique pour l’allocation budgétaire récurrente de FER ainsi qu’un poste budgétaire pour les fonds de contrepartie.

Contribution

Pour EGRO I, approuvé en janvier 2005 et clôturé en mars 2006, le coût total du projet s’élevait à 61 millions de dollars déboursés par l’IDA par le biais d’un crédit de 36,5 millions de dollars et d’une subvention de 24,5 millions de dollars, versée en deux fois. Pour EGRO II, l’IDA a octroyé une subvention de 23 millions de dollars, approuvée en janvier 2007 et dont la clôture est prévue pour décembre 2009. En mai 2008, une subvention complémentaire de 10 millions de dollars destinée à EGRO II a été approuvée par la Banque mondiale suite à l’envolée des prix alimentaires mondiaux qui ont fait augmenter les dépenses publiques en matière d’assistance sociale. Cet apport financier supplémentaire a été financé par le Fonds du programme d'intervention en réponse à la crise alimentaire mondiale créé par la Banque mondiale en vue de canaliser le financement des subventions vers les pays particulièrement vulnérables à l’envolée des prix.

Prochaines étapes

L’IDA a joué un rôle déterminant dans la coordination et la mobilisation des efforts des donateurs en vue de continuer à soutenir Haïti en 2004 et à appuyer les réformes gouvernementales en matière de gouvernance. Le travail d’analyse et l’assistance technique fournis par l’IDA dans le domaine de la gouvernance économique ont également aidé le gouvernement à définir son programme de réforme.

Prochaines étapes

La réforme de la gouvernance économique doit faire l’objet d’un soutien suivi afin que le gouvernement puisse utiliser les ressources nationales et externes au profit du développement social et économique du pays. De nouvelles opérations d’appui budgétaire, prévues en Haïti pour les exercices fiscaux de 2009 et 2010, viendront renforcer les opérations EGRO I et II afin d’amplifier le programme de réforme. Le gouvernement et d’importants partenaires de développement ont formé un groupe d’appui budgétaire qui a accepté de développer une matrice unique de réformes relatives à la gestion des finances publiques. Cette initiative devrait permettre un alignement sur les futures conditionnalités afin d’harmoniser davantage l'intervention des bailleurs de fonds visant à promouvoir une gouvernance efficace.

Pour en savoir plus

Opération I de réforme de la gouvernance économique (2005-06), II (2007-08)
Documents du projet I | II




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