 | | Â |  |
Le 17 juillet 2007-  En Afrique, plusieurs pays vivent de l’exploitation des ressources naturelles, particulièrement des industries extractives. Depuis les années 1990, on estime que 65% de l’investissement direct étranger est concentré dans le pétrole, le gaz et les mines. Cependant, cet afflux d’investissements ne se traduit pas par une amélioration significative des conditions de vie des populations les plus démunies.
On constate plutôt une coïncidence entre la présence de ressources naturelles et la pauvreté, la corruption, l’instabilité politique et même des guerres. Beaucoup de pays riches en pétrole, en gaz et en minerais ont aujourd’hui des taux de pauvreté élevés et affichent des indices de développement humain parmi les plus bas.  Des études conduites par la Banque mondiale et d’autres institutions ont démontré qu’une des causes essentielles de ce paradoxe est la qualité de la gouvernance. C’est la promotion de la transparence dans ces secteurs extractifs en vue de réduire la pauvreté qui a motivé la création de l’initiative.  L’Initiative pour la transparence des industries extractives ?
L’Initiative pour la transparence des industries extractives est un processus à travers lequel les gouvernements, les entreprises étatiques et privées, les organisations de la société civile et des experts participent ensemble, au sein d’un comité national, à la publication d’un rapport contenant la déclaration certifiée des paiements versés par les compagnies pétrolières et minières, et la déclaration des revenus perçus de ces dernières par les gouvernements. Dans le meilleur des cas, les paiements déclarés doivent correspondre aux revenus perçus. Ce rapport doit ensuite faire l’objet d’une large dissémination publique.
 Les rentes provenant des industries extractives, étant la propriété des nations, il apparaît important que des mécanismes de collecte, distribution et utilisation de ces rentes soient clairs et acceptables par tous. L’Initiative sur les industries extractives s’inscrit dans cette logique, son objectif est d’améliorer la transparence de la gestion des revenus tirés des industries extractives.
Le bénéfice attendu anticipé c’est le développement équitable et durable, la prévention des conflits, l’amélioration du climat des affaires et l’attraction des financements extérieurs.Cette initiative a été lancée en 2003, dans un environnement international marqué par une forte demande de pétrole, les analyses montrent qu’entre 2000-2010, les gouvernements africains auront perçu plus de 300 milliards de dollars EU provenant de cette ressource. Dans le même temps, l’on projette une augmentation des revenus miniers.
À ce jour, 26 pays en Afrique ont adhéré à cette initiative, dont le processus commence par une annonce officielle d’adhésion du gouvernement. Cette annonce est suivie de la mise en place d’un comité national tripartite, celui-ci désigne un administrateur indépendant.Ces deux phases aboutissent à la conception et la publication détaillée d’un rapport contenant, la vérification des paiements déclarés des uns et des revenus déclarés perçus par les autres.
Société civile, partenaire essentiel
Pour confirmer l’importance du rôle de la société civile dans les processus nationaux de mise en place de l’ITIE, la Banque mondiale a organisé un séminaire à Libreville. Les représentants de seize pays d'Afrique centrale, de l’Ouest et de l’Océan Indien y ont participé.  L’objectif visait d'une part à réunir ensemble toutes les parties prenantes du processus en Afrique centrale, de l’Ouest et de l’Océan Indien en l’occurrence, des représentants des gouvernements, des compagnies pétrolières et minières, ainsi que des représentants d’organisations internationales, de la société civile et des experts reconnus dans la gestion des questions pétrolières et minières.
D’autre part, l’objectif était d’affirmer le caractère pédagogique indispensable à la maîtrise du concept et des mécanismes de mise en œuvre de l'initiative.Ces deux objectifs ont été atteints car, trois jours durant, les participants se sont instruits sur les principes de passation des contrats entre les compagnies et les États (contrat de concession et de partage de production), le rôle de l’Administrateurindépendant, et l’importance de la transparence des finances publiques.
 Le séminaire a été l’occasion de fournir aux représentants de la société civiledes informations utiles pour assurer l’efficacité de leur participation au sein des comités nationaux. Ces différentes communications ont été suivies d’une démonstration des cas pratiques de mise en ouvre de l’ITIE dans 16 pays. Cet exercice, particulièrement instructif a permis aux participants d’échanger leurs expériences respectives, d’apprendre des pays ayant fait des progrès et d’analyser les lourdeurs entravant la mise en œuvre du processus dans d’autres pays.
Apprendre au contact des autres
La première leçon à tirer de ces assises est que l’ITIE est un cadre propice et adéquat pour réfléchir ensemble sur la nécessité d’améliorer l’efficacité de la  collaboration des acteurs membres des comités nationaux.  Une autre leçon est que le rôle de l’État en tant qu’arbitre du jeu est déterminant. Des différents cas étudiés, il ressort que les pays ayant enregistrés les progrès les plus importants sont ceux où les  gouvernements ont joué un rôle d’appui, de collaboration, d’encadrement et d’encouragement du processus (la Mauritanie, le Nigéria). Dans quelques pays, des difficultés entravent la mise en œuvre du processus. Parfois des restrictions sévères pèsent encore sur les organisations de la société civile. Parfois, ces organisations restent encore faibles, éparses, divisées et confortées aux problèmes de leadership, cette situation affaiblit sa représentativité au sein des comités. De plus, l' ITIE est un concept nouveau, qui couvre un domaine complexe et technique, or très peu d’ONG sont qualifiées sur les questions de passation de contrats, de corruption et de transparence. Les participants ont donc identifé un ensemble de défis à relever. Il est apparu important d’accélérer les activités de formation, de communication et de partage d’expériences.
Le séminaire de Libreville s’est inscrit dans cette logique, qui nécessite encore d’être répétée. La nécessité de renforcer la raisonnance et la capacité de la société civile s'est imposée, pour qu'elle soit en mesure de mobiliser les autres acteurs du développement autour de l’ITIE. Afin que cette mobilisation soit effective, les ONG se doivent d'être compétentes, indépendantes, formées et sécurisées. Ainsi, la Banque mondiale et les autres partenaires ont été interpellés pour aider davantage à atteindre cet objectif.
Selon les participants, la rencontre de Libreville a été très enrichissante, elle a permis de faire une évaluation à mi- parcours, de la mise en œuvre de l’Initiative sur la transparence des industries extractives en Afrique cinq ans après son lancement. Elle a constitué une étape supplémentaire d'information et de formation des acteurs de la société civile en vue de les aider à s'approprier les mécanismes de l'ITIE. Par Patrice Etong-Oveng, Chargé de la communication
Photos : PEO / Banque mondiale, Gabon.
  |
