7-8 juin 2007, Rencontres du PPPI - Le Programme de partenariats public-privé dans les infrastructures (PPPI) de l'Institut de la Banque mondiale (WBI) a organisé le deuxième rassemblement des organismes de PPP du monde entier. Suite au succès de la première manifestation du genre, les Rencontres PPPI 2006, le réseau mondial des PPP s'est encore élargi avec l'arrivée de nouveaux pays et la participation active de représentants du secteur privé. Cette année, les rencontres PPPI ont réuni 70 délégués de 38 pays alors que 23 pays seulement étaient représentés l'an dernier.
La diversité des structures, des fonctions, du mode d'administration et de définition des politiques des différents  organismes de PPP, tant dans les pays développés que dans les pays en développement, offre une possibilité unique de mise en commun des connaissances que les Rencontres PPPI ont su saisir. Comme l'affirme M. Paul Noumba Um, directeur du Programme PPPI à l'Institut de la Banque mondiale, « Le WBI s'est engagé à répondre à la demande mondiale de partage des connaissances entre les organismes de PPP sur une base annuelle ».
Dans son allocution d'ouverture, la Vice-Présidente de la Banque mondiale pour l'Afrique, Mme Obiageli Katrya Ezekwesili, a rappelé les enjeux auxquels étaient confrontés les organismes de PPP des pays en développement, « Selon les estimations, les investissements actuels dans les infrastructures seraient de l'ordre de 3 à 4 % du PIB au lieu des 7 % qui s'imposeraient pour atteindre les OMD. En Afrique subsaharienne, ces besoins d'investissement sont estimés à quelque 40 milliards de dollars par an, ce qui représente un effort journalier de 12 cents par personne et par jour dans une région où environ 50 % de la population vit avec moins de 2 dollars par personne et par jour ». Les Rencontres PPPI se présentent donc à un moment crucial pour promouvoir la question dans le monde entier et susciter un intérêt plus marqué pour le développement des équipements dans les pays en développement, en particulier en Afrique subsaharienne.  | Mme Ezekwesili a vivement incité les participants à chercher des réponses aux urgentes questions qui se posent, notamment :
- Comment faire comprendre la différence entre la privatisation et les PPP dans le secteur de l'équipement afin de remporter l'adhésion d'un grand nombre de pays ?
- Dans quelle mesure l'existence de cadres d'intervention propices, de réglementations solides et d'un climat plus favorable aux affaires constitue-t-elle un enjeu pour la bonne mise en oeuvre des modèles de PPP dans le secteur des infrastructures ?
| - Comment pouvons-nous envisager des politiques autorisant des droits de douane basés sur le recouvrement des coûts pour développer l'accès aux services et équipements sociaux, notamment dans l'optique de la réalisation des OMD ?
- Étant donné les coûts importants qu'ils impliquent, les modèles de PPP dans les infrastructures peuvent-ils être adaptés avec succès aux projets d'équipement régionaux ?
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Comme l'explique M. Taziona Chaponda, directeur de l'unité de PPP d'Afrique du Sud, « Lorsque la réglementation du Trésor régissant les PPP est entrée en vigueur à la fin 1999, le marché était assez peu développé et les compétences techniques requises pour la mise en place d'accords de PPP étaient rares… Huit ans plus tard, l'unité de PPP est parvenue à développer la confiance du marché, et elle s'attache principalement aujourd'hui à accroître le volume annuel des partenariats ». En revanche, en Australie où le programme de PPP est l'un des plus anciens au monde, les capacités du secteur public continuent de poser problème. Selon M. Richard Foster, directeur par intérim du Département du Trésor et des finances de Partnership Victoria, « Même dans un pays tel que l'Australie qui a très facilement accès aux conseillers internationaux, il est essentiel de développer les capacités au sein même des pouvoirs publics et d'attirer des personnes disposant des connaissances et des compétences requises pour la gestion des projets de PPP ». 
Examen des questions liées à la mise en oeuvre, aux institutions et au financement
Pour favoriser des débats concrets et plus fournis, les Rencontres PPPI 2007 ont été scindées en plusieurs sessions : Vision des pouvoirs publics concernant les PPP ; Élaboration des projets ; Innovation et problèmes financiers ; Gestion ex-post des contrats de PPP ; Études de cas ; Stratégies de sortie ; et, PPP dans le secteur des équipements sociaux.
Vision des pouvoirs publics concernant les PPP : Il est important que les gouvernements soient au clair avec leurs propres perceptions pour être en mesure de diriger les organes compétents, en particulier lorsque les pouvoirs publics sont globalement peu enclins à sortir de la zone de confort que constituent les procédures d'achats publics. Avec une vision claire, les gouvernements pourront explorer toutes les options envisageables pour favoriser le développement des PPP. Ces aspects ont été clairement résumés par l'un des membres du groupe, M. François Bergère, secrétaire général de l'unité PPP française, « La justification incontournable des PPP : les facteurs économiques, politiques et légaux se conjuguent pour faire des PPP un outil essentiel dans la mise en oeuvre de projets d'équipement hautement nécessaires ».
Élaboration des projets : Dans la plupart des pays, l'élaboration des projets est un exercice extrêmement coûteux qui grève le budget des pouvoirs publics. Cela a donné lieu à la création d'organes budgétaires spécialisés dans le financement des services de transaction, de conseil et autres nécessaires aux projets de PPP. Au cours de cette session, le concept d'administration des projets de PPP a été souligné par un membre du groupe, M. Filip Drapak, président de PPP Centrum de la République tchèque. Il a rappelé qu'il était important d'instituer un conseil de supervision des projets chargé de contrôler les règles d'intervention et de prendre part aux travaux des équipes d'exécution, d'évaluation et de négociation.
Innovation et problèmes financiers : Le financement des grands projets d'équipement pose des difficultés de taille. M. Conor Kelly, directeur général de la Banque DEPFA, a fait valoir que la participation des banques commerciales internationales et des institutions multilatérales de financement « ne devrait pas constituer la panacée pour tous les besoins d'équipement publics étant donné qu'il existe une solution de rechange dûment éprouvée aux méthodes traditionnelles d'achat qui permet au secteur public d'exploiter l'innovation, l'efficacité et les capitaux du secteur privé ». Cette session a été l'occasion de rappeler que les nouveaux promoteurs de projets seront probablement des consortiums complexes intervenant en association avec de tout jeunes investisseurs locaux.
Gestion ex-post des contrats de PPP : Le manque de principes directeurs en matière de comptabilité et de rapport fait obstacle au suivi efficace et régulier des contrats. Ces principes devraient gouverner les activités de gestion engagées à chaque étape des projets et offrir parallèlement le moyen de traiter les questions qui ne peuvent être aisément résolues dans le cadre des contrats. Pour M. Taziona Chaponda, directeur du Trésor national d'Afrique du sud, il est important de définir un plan de gestion des contrats afin que les pouvoirs publics disposent des moyens nécessaires pour assurer leur bonne exécution. Il a déclaré en conclusion : « Pour que les PPP puissent faire la différence en matière de prestation de services publics, l'optimisation des ressources dans ce type de contrats repose de manière incontournable sur la gestion ex-post de leur exécution ».
Études de cas :
Aéroport international Queen Alia (Jordanie) : M. Moazzam Mekan, chargé d'investissement principal, services consultatifs de la SFI, a présenté les principaux facteurs à l'origine du succès du projet de l'Aéroport international Queen Alia. Il a également souligné que le gouvernement jordanien devait impérativement mettre en place une équipe solide de gestion du contrat.
ProInversion et le développement des PPP au Pérou : M. René Cornejo, directeur de ProInversion (Pérou) a expliqué comment ce pays est passé de la privatisation à la création d'une unité de partenariats public-privé.
Stratégies de sortie : Il s'agit des risques qui surviennent en cas de changement dans la structure de propriété des investisseurs de fonds propres, ce qui est susceptible d'arriver durant la vie des projets. Selon M. Richard Foster, directeur adjoint de Partnerships Victoria (Australie), « Bien que le gouvernement australien ne s'oppose pas aux changements de propriété, ils comportent tout de même des risques ». Afin de minimiser ces risques, il suggère que les gouvernements procèdent à des enquêtes de diligence raisonnable et évaluent soigneusement les risques potentiels en la matière.
Le recours aux PPP dans le secteur des équipements sociaux continue d'évoluer par rapport à la place qu'ils occupent dans les infrastructures économiques. L'orientation de cette évolution reste toutefois imprécise. L'utilisation et la portée des PPP dans les secteurs sociaux sensibles tels que l'éducation et la santé a pu prêter à controverse. Même si la valeur ajoutée de ces infrastructures est reconnue, les réticences restent considérables dès lors qu'il s'agit de l'apport privé des services de santé et d'éducation. Au cours de cette session, les participants ont discuté les avantages et inconvénients des PPP dans le secteur des infrastructures sociales ainsi que des facteurs de succès, des risques et des enjeux.  Les Rencontres PPPI 2007 se sont achevées par une réunion de synthèse durant laquelle les délégués ont précisé la voie à suivre et fait le point des enseignements des derniers jours. Comme l'a indiqué M. Jay Hyung Kim, directeur général et de l'unité coréenne de PPP, en guise de résumé, « Ces Rencontres PPPI ont non seulement été une excellente occasion de partager avec les représentants d'unités PPP plus avancées, mais elles ont également permis d'en apprendre davantage sur la vaste gamme de ressources du WBI, en particulier le portail mondial du PPPI : http://www.globalpppi.org."
Préparé par Patchareporn Talvanna et Periklis Saragiotis du Programme PPPI de l'Institut de la Banque mondiale. |
