Rabat, Maroc du 15 au 19 octobre 2007
Brochure du cours (Word, 734Kb)  |  Demande d’inscription (Word , 50Kb)

La contractualisation aujourd'hui est un fait. Si, pendant longtemps, elle n'a été utilisée qu'à titre d'exception, son utilisation s'est rapidement développée au cours des toutes dernières années, tout d'abord dans les pays développés et plus récemment encore dans les pays en développement. Dans pratiquement tous les pays du monde, on peut actuellement trouver des formes de relations contractuelles entre des acteurs de la santé.

De nombreuses expériences souvent prometteuses mais aussi aux résultats parfois limités ont été documentées. La contractualisation apparaît souvent comme un outil auquel les différents acteurs de la santé recourent de manière ad hoc pour résoudre des problèmes spécifiques, sans toujours se préoccuper de la manière dont cet outil s'insère dans le fonctionnement du système de santé.

On assiste ainsi à la juxtaposition d'arrangements contractuels spécifiques dont tout le monde s'accommode, y compris les autorités sanitaires et ce, d'autant plus que le recours à la contractualisation reste limité et relativement méconnu. Mais cette juxtaposition présente des inconvénients:

• Le recours à la contractualisation dans le secteur de la santé se développe au gré des opportunités et non selon une stratégie clairement définie par le Ministère de la Santé;
• Le recours à la contractualisation entraîne parfois des dérives et des dérapages qui sont jugés inacceptables;
• Le recours à la contractualisation se fait trop souvent sans professionnalisme; ainsi certains acteurs, séduits par certaines expériences, se lancent sans précaution: cet amateurisme conduit alors souvent à l'échec. Il est beaucoup moins facile qu'il y paraît de conduire efficacement un processus contractuel et de rédiger un contrat qui spécifie pleinement, dans l'esprit et dans la lettre, l'entente entre des acteurs.

Mal utilisée, la contractualisation peut s'avérer dangereuse. On lui reproche ainsi d'être un véhicule pour la privatisation ou de marquer le désengagement de l'État avec, comme corolaire, la perte de vue de l'intérêt général.

Les pratiques contractuelles doivent par conséquent être régulées afin d'éviter tous ces inconvénients. Plusieurs outils techniques peuvent être mis à contribution: réglementation, recours aux conventions-cadre, instances d'appui technique et de conseils, formation et information, élaboration de contrats-type. Pour utiles qu'ils soient, ces outils ont des limites; il convient alors d'élaborer un cadre politique à la contractualisation. Afin d’articuler clairement chacun des arrangements contractuels avec la politique nationale de santé, il s'avère important d'élaborer des politiques de contractualisation. Les différents arrangements contractuels établis entre les acteurs seront alors la traduction opérationnelle d'une stratégie collective et concertée et la contractualisation deviendra une stratégie au service des réformes du système de santé.

Une politique de contractualisation a pour but de définir les relations entre des acteurs; elle définit la place du contrat dans les relations entre les acteurs œuvrant dans le domaine, elle pose les principes et les objectifs des relations contractuelles, elle définit les priorités et les actions contractualisables, elle peut proposer des types de contrats préférentiels, elle fixe un certain nombre de règles du jeu (par exemple, les modalités d'enregistrement des contrats). La contractualisation n'est plus alors considérée comme un simple outil; elle devient une stratégie, un enjeu. "Contractualiser stratégiquement" devient ainsi l'objectif de la politique de contractualisation

L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de cette politique de contractualisation relèvent de la responsabilité de l'État et plus particulièrement du Ministère de la Santé.

Il est donc important que tous les acteurs concernés disposent des meilleures capacités à conduire de tels processus et assurent que la contractualisation se mettra en œuvre dans l'intérêt des populations.