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La Banque mondiale et l’ONUDC soutiennent le recouvrement des avoirs volĂ©s

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Communiqué de presse n°:2008/061/PREM

Personnes Ă  contacter :
Banque mondiale : Alejandra Viveros (202) 473 - 4306
aviveros@worldbank.org
Nations Unies : Lucie Hrbkova (212) 963-5634
Lhrbkova@un.org

 

Nations Unies, le 17 septembre 2007—La Banque mondiale, en partenariat avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a lancĂ© aujourd’hui une initiative en vue d’aider les pays en dĂ©veloppement Ă  recouvrer les avoirs volĂ©s par des dirigeants corrompus, Ă  investir les fonds restituĂ©s dans des programmes de dĂ©veloppement efficaces, et Ă  combattre l’existence de refuges internationaux.

 

« Cette initiative encouragera l’indispensable coopĂ©ration qui doit s’instaurer entre pays dĂ©veloppĂ©s et pays en dĂ©veloppement et entre secteur public et secteur privĂ© pour faire en sorte que les avoirs dĂ©robĂ©s soient restituĂ©s Ă  leurs propriĂ©taires lĂ©gitimes » a dĂ©clarĂ© le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Nations Unies, Ban Ki-moon, Ă  l’occasion du lancement officiel de l’Initiative pour la restitution des avoirs volĂ©s (StAR).

 

« Aucun refuge ne devrait exister pour ceux qui volent les pauvres, » affirme le prĂ©sident de la Banque mondiale Robert B. Zoellick. « Aider les pays en dĂ©veloppement Ă  recouvrer l’argent qui leur a Ă©tĂ© volĂ© est essentiel pour pouvoir financer des programmes sociaux et pour prĂ©venir les dirigeants corrompus qu’ils n’échapperont pas Ă  la loi. »

 

Selon le Directeur exĂ©cutif de l’ONUDC, Antonio Maria Costa, le lancement de l’Initiative StAR marque « un tournant dans la lutte contre la corruption Ă  l’échelle mondiale ».  « Il devrait ĂȘtre dĂ©sormais plus difficile pour les kleptocrates de subtiliser les deniers de l’État, et plus facile pour le public de recouvrer l’argent volĂ© » a-t-il ajoutĂ©.

 

D’aprĂšs le document publiĂ© aujourd’hui sous le titreStolen Asset Recovery (StAR) Initiative: Challenges, Opportunities, and Action Plan, la circulation transfrontaliĂšre du produit tirĂ©, Ă  l’échelle mondiale, d’activitĂ©s criminelles, d’actes de corruption et de la fraude fiscale reprĂ©senterait selon les estimations entre 1 000 et 1 600 milliards de dollars par an.

 

Un recouvrement mĂȘme partiel de ces avoirs pourrait fournir les ressources indispensables au financement de programmes sociaux ou de services d’infrastructures qui font cruellement dĂ©faut. Le recouvrement de 100 millions de dollars permettrait de financer un programme complet de vaccination pour 4 millions d’enfants, de fournir de l’eau sous conduite Ă  quelque 250 000 mĂ©nages, ou de financer le traitement pendant une annĂ©e complĂšte de plus de 600 000 personnes vivant avec le VIH/SIDA.

 

Afin de prĂ©venir et de rĂ©soudre le problĂšme posĂ© par le vol d’avoirs, l’Initiative StAR part du principe que les pays dĂ©veloppĂ©s et les pays en dĂ©veloppement doivent travailler en partenariat, Ă  charge, pour les pays en dĂ©veloppement, d’amĂ©liorer la gouvernance et la transparence financiĂšre, et pour les pays dĂ©veloppĂ©s, de cesser de fournir un refuge aux produits de ce vol.

 

L’initiative appelle tous les pays Ă  ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption, ce que seulement la moitiĂ© des pays de l’OCDE et du G-8 ont fait jusqu’ici. Il est pas ailleurs indispensable que les organismes multilatĂ©raux et bilatĂ©raux, mais aussi la sociĂ©tĂ© civile et le secteur privĂ©, Ɠuvrent de concert.

 

L’Initiative pour le recouvrement des avoirs volĂ©s propose plusieurs actions concrĂštes, notamment :

 

  • Renforcer la capacitĂ© institutionnelle des pays en dĂ©veloppement pour qu’ils puissent solliciter l’assistance technique nĂ©cessaire au renforcement de leurs organes de poursuite et Ă  la mise en conformitĂ© de leur lĂ©gislation avec la Convention des Nations Unies contre la corruption;
  • Renforcer l’intĂ©gritĂ© des marchĂ©s financiers. Il s’agit notamment de mettre les centres financiers en conformitĂ© avec la lĂ©gislation rĂ©gissant la lutte contre le blanchiment d’argent, de maniĂšre Ă  dĂ©tecter et prĂ©venir le blanchiment du produit d’activitĂ©s illicites, et de renforcer les moyens dont disposent les services de renseignements financiers partout dans le monde pour qu’ils puissent mieux coopĂ©rer entre eux.
  • Faciliter le processus de recouvrement des avoirs des pays en dĂ©veloppement,   en accordant Ă  ces derniers des prĂȘts ou des dons pour couvrir les coĂ»ts de dĂ©marrage du processus, fournir des conseils sur le recrutement de conseillers   juridiques et faciliter la coopĂ©ration entre pays.
  • Surveiller l’utilisation qui est faite des avoirs recouvrĂ©s, de sorte que les fonds restituĂ©s servent Ă  financer l’action de dĂ©veloppement, en particulier des programmes sociaux, l’amĂ©lioration de l’éducation et le renforcement des infrastructures.

 

Afin de dynamiser l’action collective engagĂ©e pour s’attaquer au problĂšme posĂ© par le vol d’avoirs et prĂ©venir le phĂ©nomĂšne, suivre les progrĂšs enregistrĂ©s et fournir des conseils, un groupe (Friends of StAR) composĂ© de personnalitĂ©s influentes de pays dĂ©veloppĂ©s et de pays en dĂ©veloppement guidera la mise en Ɠuvre de l’initiative.

 

Le Groupe de la Banque mondiale est l’une des principales sources d’aide financiĂšre et technique aux pays en dĂ©veloppement, et l’Initiative StAR est un Ă©lĂ©ment clĂ© de la stratĂ©gie Ă©laborĂ©e par l’institution pour promouvoir la gouvernance et lutter contre la corruption.

 

L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) est, sur le plan mondial, l’un des principaux acteurs de la lutte contre les drogues illicites et la criminalitĂ© internationale. Il a pour mission d’aider les États membres Ă  lutter contre les drogues illicites, la criminalitĂ© et le terrorisme.

 

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