La circulation transfrontalière du produit tiré, à l’échelle mondiale, d’activités criminelles, d’actes de corruption et de la fraude fiscale représenterait selon les estimations entre 1 000 et 1 600 milliards de dollars par an.
La corruption fait perdre chaque année 25 % de leur PIB aux États africains, soit 148 milliards de dollars, mais le problème concerne tous les continents.
Selon des estimations prudentes, le montant des pots-de-vin perçus par des fonctionnaires de pays en développement et d’économies en transition se situerait entre 20 et 40 milliards de dollars par an—soit l’équivalent de 20 à 40 % des apports d’aide publique au développement (APD).
Avantages du recouvrement des avoirs au plan du développement (voir p. 11)
Le recouvrement de 100 millions de dollars permettrait de financer :
le traitement en première intention, pendant une année complète, de plus de 600 000 personnes vivant avec le VIH/SIDA ; ou
entre 50 et 100 millions de traitements antipaludéens à base d’artémisinine (ACT) ; ou
l’approvisionnement en eau sous conduite de quelque 250 000 ménages.
Exemples nationaux :
En janvier 2004, après 18 ans de péripéties, les Philippines ont pu rapatrier 624 millions de dollars détenus par Ferdinand Marcos sur des comptes bancaires suisses.
Entre août 2001 et 2004, le Pérou a recouvré presque plus de 180 millions de dollars volés par Vladimiro Montesinos auprès de plusieurs juridictions, en particulier la Suisse, les Îles Caïman et les États-Unis.
Entre septembre 2005 et le début de 2006, le Nigéria a recouvré 505 millions de dollars au titre d’avoirs de Sani Abacha gelés et confisqués par les autorités suisses.
En juillet 2006, les autorités britanniques ont restitué 1,9 million de dollars de gains prétendument perçus de manière illicite par Diepreye Alamieyeseigha, gouverneur de l’État nigérian de Bayelsa, riche en pétrole.
En mai 2007, un accord conclu entre les autorités des États-Unis, de la Suisse et du Kazakhstan a permis le rapatriement de 84 millions de dollars.
Certes, comme on l’a vu récemment, le processus engagé par le Nigéria et le Pérou a abouti au bout de cinq ans en moyenne. Il n’en reste pas moins que le recouvrement d’avoirs est une entreprise de longue haleine, qui exige des efforts parfois difficiles à maintenir durablement et de façon crédible, ce qui peut fortement décourager les politiques de s’atteler à la tâche.
Ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption (voir page 15)
La moitié des pays du G-8 ont ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption. L’Allemagne, le Canada, l’Italie et le Japon ne l’ont pas ratifiée.
La moitié des pays membres de l’OCDE ont ratifié la Convention.
Sur les 54 juridictions classées comme centres financiers offshore par le FMI, 13 ont ratifié la Convention.
