WASHINGTON, le 14 novembre 2007―Comme l’indique le nouveau rapport de la Banque mondiale intitulé International Trade and Climate Change: Economic, Legal, and Institutional Perspectives, la libéralisation du système de commerce mondial constituera un facteur clé pour aider les pays en voie de développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter au changement climatique.  « Le changement climatique est un défi qui, pour être relevé, implique une collaboration internationale », déclarait Warren Evans, directeur de l’environnement, Banque mondiale. « La libéralisation du commerce international est l’un des domaines par rapport auquel les pays se sont engagés à prendre une résolution multilatérale à long terme. L’intégration à l’économie mondiale s’est avérée un moyen puissant, permettant aux pays de favoriser la croissance économique, le développement et la réduction de la pauvreté. »  Selon M. Evans : « L’amélioration future des moyens de subsistance humains constitue un but commun aux mesures prises face à la mondialisation du commerce et au changement climatique. Pourtant, malgré leurs objectifs solidaires, les programmes concernant le climat et le commerce ont évolué de façon très indépendante au fil des ans. Comme les objectifs mondiaux en matière d’émissions et de commerce international constituent des buts politiques communs à la plupart des pays, et a quasiment tous les clients de la Banque mondiale, il convient d’examiner les deux groupes d’objectifs ensemble. »  Le rapport International Trade and Climate Change est l’un des premiers essais complets dans lequel sont examinées les synergies entre les objectifs en lien avec le changement climatique et le commerce dans une perspective économique, juridique et institutionnelle.  Ce rapport décrit comment, jusqu’à présent, le débat sur le commerce et l’environnement ne prenait que peu en compte les questions environnementales à l’échelle mondiale, telles que le changement climatique, le déclin de la biodiversité, la diminution des ressources en poissons et la surexploitation des ressources partagées. Ces problèmes concernant les ‘biens publics’ requièrent une action coopérative internationale et ont le potentiel de créer des tensions commerciales si certains pays profitent des efforts des autres en matière d’environnement.
Le rapport souligne que bien que des mécanismes tels que le Protocole de Kyoto (et autres accords multilatéraux sur l’environnement) permettent d’examiner les questions de l’environnement à l’échelle mondiale, aucun de ces accords n’a mené à une entente à l’échelle de la planète. Ce déséquilibre pourrait mener à un conflit étant donné que les pays membres des traités adoptent des mesures en conformité avec les accords internationaux, qui pourraient engager les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui n’ont pas signé les mêmes traités.
Selon Muthukumara Mani, économiste senior spécialisé dans le domaine de l’environnement, Banque mondiale : « L’objectif global de cette étude est d’analyser les secteurs au sein desquels les objectifs en lien avec le changement climatique se croisent avec les obligations commerciales multilatérales. Cette étude identifie les problèmes clés en jeu ainsi que les actions possibles, aux niveaux national et multilatéral, qui pourraient aider les pays en voie de développement à renforcer leurs capacités pour faire face aux conflits émergents entre les régimes du commerce international et du changement climatique, tout en tirant parti des nouvelles opportunités. »  Bien que le risque potentiel de conflit soit réel entre le commerce et le régime environnemental mondial émergent visant à lutter contre le changement climatique, le rapport indique que certains points au programme en cours de l’OMC pourraient servir à encourager la poursuite d’objectifs environnementaux mondiaux plus vastes. Par exemple, la libéralisation multilatérale des sources d’énergie renouvelable ou un accord pour supprimer les subventions à la combustion fossile serviraient également les objectifs de lutte contre le changement climatique.  Les négociations menées par l’OMC sur les biens et les services environnementaux pourraient servir de moteur afin de diversifier le commerce grâce à des options technologiques plus propres. Cela aiderait ainsi les pays en voie de développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter au changement climatique. Parallèlement, un régime d’étiquetage et de normes plus transparent et légitime pourrait servir les objectifs mondiaux en matière de commerce et d’environnement. Par ailleurs, une tarification plus uniforme de l’énergie en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pourrait nier certains problèmes commerciaux concernant la compétitivité et les fuites.  Entre autres actions, le rapport recommande que la communauté internationale prenne les mesures suivantes :  •     Évaluation des quelques domaines au sein desquels les synergies à court terme existent déjà  : les technologies en lien avec l’éconergie et les énergies renouvelables nécessaires pour satisfaire la future demande en énergie et amener les émissions de GES en-dessous des niveaux actuels sont largement disponibles. Les membres de l’OMC peuvent jouer leur rôle en envisageant la libéralisation du commerce des biens respectueux de l’environnement et éconergétiques dans le cadre des négociations en cours du cycle de Doha pour soutenir l’accord de Kyoto. Conformément à la CCNUCC, il serait également utile d’accélérer et de clarifier le programme de transfert des technologies. Selon le protocole de Kyoto, la première priorité concernant le lien avec le commerce serait de favoriser une approche uniforme de la tarification des émissions de gaz à effet de serre.  •    Retrait des obstacles tarifaires et non tarifaires pour accroître la diffusion des technologies propres dans les pays en voie de développement. L’accès aux technologies énergétiques propres et respectueuses de l’environnement est particulièrement important pour les économies à croissance rapide des pays en voie de développement. Selon l’étude, le retrait des obstacles tarifaires et non tarifaires de quatre technologies énergétiques propres de base (éolienne, solaire, charbon épuré et éclairage efficace) dans 18 des pays en voie de développement émettant des niveaux élevés de gaz à effet de serre pourrait se traduire par des gains commerciaux pouvant aller jusqu’à 13 %. En termes de réductions des émissions, ces gains indiquent que même au sein d’un petit sous-ensemble de technologies énergétiques propres et pour un certain groupe de pays, l’impact de la libéralisation du commerce pourrait être important.   •     Rationalisation des droits de la propriété intellectuelle, des règles d’investissement et autres politiques domestiques pour stimuler l’assimilation généralisée des technologies propres dans les pays en voie de développement. Tandis que les investissements étrangers directs (IED) représentent les moyens les plus importants de transfert des technologies, des régimes de droits de la propriété intellectuelle (DPI) faibles (ou perçus comme tels) dans les pays en voie de développement entravent souvent la diffusion de technologies spécifiques au-delà du cadre du projet. Les entreprises des pays développés, qui, dans leur pays, sont soumises à des DPI mieux établis, transmettent souvent peu de connaissances avec le produit, entravant ainsi la dissémination généralisée de technologies nécessaires. Par ailleurs, les IED sont également soumis à toute une série de régulations et restrictions des pays sur les investissements. Les normes environnementales, les redevances sur la pollution et les politiques de contrôle de l’environnement d’un grand nombre de ces pays sont également faibles.
•    Exploration plus poussée du potentiel énorme de commerce parmi les pays en voie de développement (commerce Sud-Sud) en encourageant les technologies énergétiques propres. Traditionnellement, les pays en voie de développement importaient les technologies propres tandis que les pays développés les exportaient. Grâce à l’amélioration de leur climat d’investissement et à leur énorme base de consommateurs, les pays en voie de développement sont en passe de devenir des acteurs importants dans la fabrication des technologies propres. Ces développements sont de bon augure pour un transfert soutenu des technologies Sud-Sud à l’avenir.   Pour de plus amples informations, veuillez visiter le site Internet à l’adresse ci-dessous : www.worldbank.org/environment |
