APERÇU: - Le rapport 2007 du Groupe d’expert intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) indique que le réchauffement climatique est indiscutable et essentiellement dû à l’activité humaine.
- Sur les 12 dernières années, 11 sont parmi les plus chaudes jamais enregistrées.
- Le dérèglement du climat a déjà des effets dévastateurs sur les pauvres dans le monde.
- Pour que les températures de la planète n’augmentent pas de plus de 2°C par rapport à l’ère préindustrielle, les émissions de gaz à effet de serre devront culminer d’ici 2015, pour ensuite décroître.
- Quel que soit le dispositif réglementaire finalement adopté pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, il devra aussi créer des ressources suffisamment importantes pour aider les pays à promouvoir leur croissance.
- Le marché du carbone repose sur une donnée simple : la réduction des gaz à effet de serre a le même impact global positif indépendamment de l’endroit où elle intervient.
- Le marché du carbone s’affirme comme un moyen efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et de transférer des ressources financières et des technologies propres aux pays en développement.
- Le Groupe de la Banque mondiale cherche à faciliter l’accès des pays en développement aux financements que le marché du carbone peut dégager pour promouvoir une croissance peu polluante.
Contexte mondial
INSTRUMENTS INTERNATIONAUX EXISTANTS POUR FAIRE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Au début de l’année 2005, le Protocole de Kyoto et le Système européen d’échange de quotas d’émissions sont entrés en vigueur, transformant en engagements internationaux les objectifs de réduction des émissions de la plupart des pays industrialisés. En application du Protocole de Kyoto, 38 pays industrialisés se sont engagés à parvenir, d’ici 2008 à 2012, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % en moyenne par rapport à leurs niveaux de 1990. À cette fin, ils peuvent réduire les émissions sur leur territoire national, échanger leurs quotas au moyen d’un mécanisme de plafonnement et d’échange, et acheter des crédits de réduction des émissions résultant de projets menés dans les pays en développement au titre du Mécanisme pour un développement propre (MDP) ou dans les pays en transition au titre du Mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC). En décembre 2007, les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se sont réunies à Bali pour commencer à préparer un accord qui limitera les gaz à effet de serre dans l’atmosphère après 2012. Cette réunion a abouti à un accord, appelé Feuille de route de Bali, par lequel les Parties ont fixé la réunion qu’elles tiendront à la fin de 2009 à Copenhague comme date butoir pour parvenir à un accord international. |
Rôle du marché du carbone Selon le GIEC, l’existence d’un prix suffisant du CO2 permettrait d’atténuer sensiblement le risque de changement climatique dans tous les secteurs, en rendant de nombreuses formules de prévention plus séduisantes au plan économique. Des technologies au potentiel économique très élevé sont applicables dans les secteurs de l’approvisionnement énergétique, des transports, de l’industrie, du bâtiment, de l’agriculture, de l’aménagement forestier et de la gestion des déchets. Yvo de Boer, secrétaire exécutif de la CCNUCC, estime que « le marché du carbone pourrait permettre de générer non moins de 100 milliards de dollars de financement par an pour des investissements dans les pays en développement. Aucune des formes de financement auquel ces pays ont accès n’est aussi prometteuse. » Les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (le Mécanisme pour un développement propre, ou MDP, et le Mécanisme de mise en œuvre conjointe, ou MOC) peuvent aider à mobiliser de nouveaux financements qui réduiront le risque climatique, notamment par des projets sur les énergies propres. Entre 2002 et 2006, des crédits de réduction des émissions équivalant à 2,7 milliards de dollars et résultant de projets de ce type (énergies renouvelables et récupération du méthane, substitution de combustibles et amélioration du rendement énergétique) ont ainsi permis de mobiliser environ 16 milliards de dollars à l’appui de ces secteurs. Profil du marché du carbone Dans son rapport annuel sur ce thème, la Banque mondiale estime que les transactions sur le marché mondial du carbone ont atteint 30 milliards de dollars en 2006, soit trois fois le chiffre de l’année précédente (10 milliards). Le Système européen d’échange de quotas d’émission continue à dominer ce marché avec des transactions proches de 25 milliards de dollars. Quelques autres chiffres: Le montant des transactions résultant de projets, pour la plupart au titre du MDP, a doublé entre 2005 et 2006, passant à environ 5 milliards de dollars.
En 2006, les livraisons de dioxyde de carbone des pays en développement ont approché 450 millions de tonnes d’équivalents crédits MDP pour un montant de 4,8 milliards de dollars, 61 % du volume des transactions étant le fait de la Chine, toujours leader du marché.
Entre 2002 et 2006, les cessions de crédits de réduction des émissions dans le cadre du MDP ont atteint 7,8 milliards de dollars au total pour quelque 920 millions de tonnes de CO2, ce qui a permis de mobiliser environ 21,6 milliards de dollars pour des projets, dont 74 % dans le secteur des énergies propres.
En 2006, les projets au titre du Mécanisme de mise en œuvre conjointe dans les pays en transition ont suscité un intérêt croissant de la part des acheteurs. Les opérations ont porté sur 16,3 millions de tonnes (45 % de plus que l’année précédente) pour un montant de 141 millions de dollars, la Russie, l’Ukraine et la Bulgarie entrant pour plus de 60 % dans le volume des transactions.
Indépendamment des mécanismes prévus par le Protocole de Kyoto, le cadre réglementaire a connu, ces derniers mois, des développements importants en Amérique du Nord et en Australie, plusieurs initiatives ayant été prises pour gérer, au moins au niveau régional, les émissions de gaz à effet de serre. Le marché des transactions librement choisies s’est également développé.
Ces chiffres montrent que le marché du carbone peut être à l’origine de réductions des émissions pour un coût raisonnable. Complété de politiques et de mesures dans les secteurs qui se prêtent mal au jeu du marché, il peut contribuer au gigantesque effort d’atténuation qui s’impose pour éviter un dérèglement dangereux du climat. Le marché du carbone et la Banque mondiale À la Banque mondiale, les financements résultant du marché du carbone sont passés d’opérations expérimentales dans le cadre d’un système naissant d’échange de crédits de réduction des émissions à une activité de plus en plus centrale à l’appui du développement durable. La Banque mondiale a été l’un des pionniers du marché du carbone, créant, en 1999, un Fonds prototype pour le carbone doté de 180 millions de dollars pour lancer ses opérations dans ce domaine. À la ratification du Protocole de Kyoto, cette création a rapidement été suivie de la mise en place d’autres fonds et mécanismes. Aujourd’hui, la Banque mondiale administre plus de 2 milliards de dollars au moyen de dix fonds et mécanismes de ce type. Seize gouvernements et 66 entreprises privés appartenant à différents secteurs contribuent à ces fonds. Les dispositifs existants à ce jour sont les suivants: Le Fonds prototype pour le carbone (PCF), dont le portefeuille a été clos en 2007.
Le Fonds carbone pour l’aide au développement de proximité (CDCF) est une source de financement de projets qui se déroulent dans des zones pauvres des pays en développement et qui associent un développement de proximité à des investissements dans les énergies propres.
Le Fonds biocarbone (BioCF) est utilisé pour des projets qui visent à fixer ou piéger le dioxyde de carbone dans les forêts et les écosystèmes agricoles tout en favorisant la préservation de la biodiversité et le recul de la pauvreté.
Le Mécanisme néerlandais pour un développement propre (NCDMF) finance des projets susceptibles de générer des crédits au titre du MDP dans les pays en développement.
Le Mécanisme néerlandais de mise en œuvre conjointe (NECF) achète les crédits de réduction des émissions résultant de projets menés au titre du MOC dans des pays en transition.
Le Fonds carbone italien (ICF) finance des projets qui génèrent des crédits de réduction des émissions pour un coût raisonnable et favorisent des transferts de technologies non polluantes.
Le Fonds carbone danois (DCF) achète des crédits de réduction des émissions au titre du MDP et du MOC.
Le Fonds carbone espagnol (SCF) facilite l’exécution de projets qui pourront réellement contribuer au développement durable des pays en développement et des pays en transition.
Le Mécanisme carbone polyvalent (UCF) est un mécanisme qui utilise des financements issus des fonds carbone gérés par la Banque mondiale pour les regrouper avec les ressources d’autres participants et acquérir des crédits de réduction des émissions résultant de grands projets.
Le Fonds carbone pour l’Europe (CFE) a été lancé en mars 2007 en partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI).
Bien que le rôle initial de la Banque ait été de stimuler le marché mondial des crédits de réduction des émissions de CO2, les financements que ce marché dégage aujourd’hui sont en passe d’entrer dans le cadre général de ses programmes d’assistance à ses pays clients. Ils sont l’un des instruments clés qu’elle utilisera à l’appui de son Cadre d’investissement pour les énergies propres et le développement (CEIF), ainsi que Cadre stratégique pour le changement climatique et le développement (SFCCD), pour inciter ses pays clients à passer à une économie à faible émission. Le visage humain du marché du carbone Partout dans le monde, en Argentine ou au Kenya, qu’il s’agisse de projets concernant des décharges ou de petites centrales hydrauliques, les populations locales profitent des financements qui résultent des crédits carbone générés par des projets de la Banque mondiale. Le visage humain du marché du carbone à la Banque mondiale, ce sont les dividendes du développement : meilleures conditions de travail, accès à l’eau potable, prestations de santé ou moyens de subsistance qui n’existaient pas avant les projets. Ce sont aussi les personnes qui vivent de ce qu’elles récupèrent sur une décharge de la ville de La Salta, en Argentine, qui peuvent maintenant travailler dans un environnement plus salubre et gagner plus d’argent en récupérant davantage d’articles recyclables sur le site (projet CDCF de gestion des déchets de La Salta). C’est encore un village nigérian qui a désormais accès à un centre de soins grâce aux retombées locales des crédits carbone résultant d’un projet de cogénération (projet CDCF de cogénération d’Aba). Comme son nom l’indique, le Fonds pour l’aide au développement de proximité privilégie les impacts à l’échelon local. Les projets qu’il finance profitent à la fois à l’environnement mondial et à des villages pauvres. Le Fonds a engagé près de 5 millions de dollars pour, notamment : développer un réseau d’égouts et y raccorder les ménages pauvres (projet de récupération du méthane des eaux usées urbaines, à Santa Cruz, en Bolivie), mettre en place des installations d’alimentation en eau potable, remettre en état trois petit ponts et construire un centre social (projets sur des petites microcentrales en Géorgie) et remettre en état les routes rurales pour améliorer l’accès aux services (projet Olkaira II de valorisation de l’énergie géothermique, au Kenya). La Banque mondiale administre d’autres fonds carbone qui ont aussi des effets positifs de proximité. Ainsi, l’accord d’achat établi dans le cadre de tous les projets du Fonds biocarbone comporte également un plan de prestations sociales de proximité. |
Prochaines étapes : Intervenir sur une grande échelle et à plus long terme Les dix premières années du travail de la Banque sur le marché du carbone ont été consacrées à la mise en place des structures nécessaires. Pendant les dix prochaines années, il s’agira de traduire nos engagements dans les faits et de s’attaquer énergiquement à la nécessité de réduire les émissions. Échanger des tonnes de CO2 est une chose. Une autre, beaucoup plus difficile, sera de modifier les modes de développement dans le monde et de changer des technologies et des comportements qui, pendant au moins un siècle, ont permis d’obtenir de bons résultats mais qui, aujourd’hui, mettent en danger l’avenir de l’homme. Pour relever ce défi, il faudra passer à l’échelle supérieure et élargir le champ du marché du carbone pour peser sur les investissements à long terme, gros émetteurs de CO2. Il faudra aussi appliquer progressivement des technologies moins polluantes et finir par « infléchir » la trajectoire des émissions qui, autrement, serait celle de la plupart des pays. En septembre 2007, le Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale a approuvé la création de deux nouveaux mécanismes pour aider les pays en développement à adopter un mode de développement plus sobre en CO2. Ces deux mécanismes expérimenteront différents moyens de faire franchir une nouvelle étape à la lutte contre le dérèglement climatique en adoptant une approche à grande échelle et à long terme pour s’attaquer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et en essayant d’appliquer à de nouveaux domaines les financements issus du marché du carbone pour, par exemple, éviter le déboisement. Le Fonds carbone de partenariat (CPF) devrait être utilisé dans des domaines tels que le développement du secteur de l’électricité, la meilleure maîtrise de l’énergie, le torchage du gaz, les transports et l’aménagement urbain, notamment pour les systèmes de gestion intégrée des déchets. Ainsi, au lieu d’acquérir des crédits de réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant d’un seul projet à la fois (réduction des émissions de méthane d’une décharge, par exemple), ce mécanisme permettra d’intervenir stratégiquement et simultanément sur plusieurs projets dans un pays ou une région. Il permettra au Groupe de la Banque mondiale de développer considérablement l’implantation, la portée et l’efficacité de ses opérations de financement qui font intervenir le marché du carbone, et de les intégrer plus étroitement à ses programmes d’aide aux pays. La Banque a procédé à des consultations approfondies au sujet de ce fonds, et met à présent la dernière main à sa conception. Il est censé commencer à pouvoir faire l’objet de contributions fin juin 2008, et devenir pleinement opérationnel en fin d’année. Le Fonds de partenariat pour la réduction des émissions dues à la déforestation (FCPF) est un mécanisme novateur de lutte contre le déboisement qui rémunérera les pays en développement à hauteur du volume d’émissions que la préservation de leurs forêts aura permis d’éviter. La plupart des pays abritant de vastes forêts sont parmi les plus pauvres du monde. Ce fonds de partenariat financera des programmes s’attaquant aux véritables facteurs à l’origine du déboisement, et proposera des activités concrètes ciblant les pauvres qui dépendent de la forêt pour améliorer leurs moyens d’existence. Il aidera également les pays en développement à renforcer leurs moyens techniques et réglementaires et leur capacité à aménager durablement la forêt pour réduire les émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts. On estime que ces émissions représentent aujourd’hui de 18 à 25 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. C’est à la Conférence de Bali sur le changement climatique que le FCPF a été officiellement lancé, en décembre 2007, sur la base d’engagements financiers de dix pays développés et d’une organisation non gouvernementale pour un montant global de 165 millions de dollars. Ces deux mécanismes réuniront les acheteurs et vendeurs de crédits de réduction des émissions dans un partenariat sans précédent et permettront l’acquisition de crédits carbone bien au-delà de 2012, aidant ainsi à lever certaines des incertitudes qui pèsent actuellement sur les scénarios de l’après-Kyoto. - ### - Pour en savoir plus sur la Banque mondiale et le marché du carbone, veuillez consulter le site suivant:
www.carbonfinance.org Mise à jour: Mars 2008 Contacts:
Anita Gordon: (202) 473-1799 ; Agordon@worldbank.org
Roger Morier: (202) 473-5675 ; Rmorier@worldbank.org |
