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La Banque mondiale renforce ses mesures de protection en cas de dĂ©nonciation par son personnel d’actes rĂ©prĂ©hensibles

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Contacts :

À Washington :
Jonathan Daly – (202) 458-2624
jdaly1@worldbank.org
Carl Hanlon – (202) 473-8087
chanlon@worldbank.org

WASHINGTON, le 10 juin 2008 — Le Groupe de la Banque mondiale a aujourd’hui rendu public un dispositif renforcĂ© de protection dans les cas de dĂ©nonciation par son personnel d’irrĂ©gularitĂ©s dans ses opĂ©rations, dispositif qui vise Ă  encourager celui-ci Ă  signaler les actes rĂ©prĂ©hensibles constituant une menace pour les opĂ©rations du Groupe ou sa gouvernance. Cette nouvelle politique met pour cela tout un ensemble de voies de communication Ă  la disposition de ses employĂ©s, tout en leur fournissant une protection accrue contre d’éventuelles mesures de rĂ©torsion. Compte tenu de l’importance qu’elle revĂȘt pour l’institution, la mise en Ɠuvre de cette politique fera l’objet d’un suivi pour permettre de juger de son efficacitĂ© et, au besoin, d’y apporter des ajustements au vu de l’expĂ©rience ainsi accumulĂ©e.

« Cette politique fait savoir sans ambiguĂŻtĂ© que les mesures de rĂ©torsion contre les "dĂ©nonciateurs" ne seront pas tolĂ©rĂ©es », a dĂ©clarĂ© Hasan Tuluy, vice-prĂ©sident pour les ressources humaines Ă  la Banque mondiale. « Le personnel a un rĂŽle capital Ă  jouer pour ce qui est de signaler des fautes allĂ©guĂ©es, afin d’aider ainsi le Groupe de la Banque Ă  mieux identifier, traiter et dĂ©courager ces actes rĂ©prĂ©hensibles. Cette politique bien dĂ©finie reconnaĂźt la nĂ©cessitĂ© d’encourager le personnel Ă  assumer ce rĂŽle en prĂ©voyant de solides mesures de protection dans les cas de dĂ©nonciation.»

Cette politique revue et corrigée vise trois objectifs fondamentaux :

  • PrĂ©ciser les droits et obligations que met en jeu, pour le personnel du Groupe de la Banque, le fait de dĂ©noncer des actes rĂ©prĂ©hensible pouvant constituer une menace pour les opĂ©rations du Groupe ou sa gouvernance.
  • Encourager le personnel Ă  faire part de ses prĂ©occupations Ă  cet Ă©gard en lui fournissant pour cela davantage de voies de communication, y compris un accĂšs direct au prĂ©sident et aux autres hauts dirigeants de la Banque, ainsi qu’une protection renforcĂ©e contre d’éventuelles mesures de rĂ©torsion.
  • Permettre au Groupe de la Banque de traiter de maniĂšre effective les actes rĂ©prĂ©hensibles en question, de gĂ©rer les risques correspondants et de se conformer aux normes de bonne gouvernance.


Pour Prasad C. Mohan, prĂ©sident de l’Association du personnel du Groupe de la Banque, cette politique renforcĂ©e marque « un changement dans la façon dont la Banque traite les allĂ©gations de malversations soulevĂ©es par son personnel. Cette politique doit maintenant ĂȘtre mise Ă  l’essai et modifiĂ©e au besoin, pour pouvoir ainsi contribuer Ă  l’établissement d’un systĂšme plus solide et Ă©quitable d’administration de la justice au plan interne.»

Cette nouvelle politique en matiĂšre de dĂ©nonciation reprĂ©sente un dispositif Ă©quivalent ou supĂ©rieur Ă  ceux en place dans d’autres institutions multilatĂ©rales. Elle entre en vigueur aujourd’hui et donnera lieu, dans les mois qui viennent, Ă  un programme de formation Ă  l’intention du personnel de l’institution dissĂ©minĂ© Ă  travers le monde, afin de le familiariser avec les nouvelles rĂšgles et responsabilitĂ©s.

Sa mise au point a Ă©tĂ© menĂ©e ces deux derniĂšres annĂ©es par la direction de la Banque dans le cadre d’un processus de consultations Ă©troites et approfondies avec l’Association du personnel, ainsi qu’avec des spĂ©cialistes extĂ©rieurs de premier plan en matiĂšre de dispositifs de protection de ce type. Deux experts en particulier, Robert Vaughn, du Washington College of Law de l’American University, et Guy Dehn, directeur de l’organisation britannique Public Concern at Work, ont mis leurs vastes compĂ©tences en la matiĂšre au service de ce processus.

Ce nouveau dispositif est aussi basĂ© sur les commentaires et observations que la Banque a reçus de son propre personnel ainsi que de la sociĂ©tĂ© civile, et sur les exemples reconnus de bonne pratique en matiĂšre de protection des « dĂ©nonciateurs » et de promotion des principes de responsabilitĂ© institutionnelle. Enfin, lors de son Ă©laboration, la Banque a passĂ© en revue ses propres politiques antĂ©rieures ainsi que celles en vigueur dans d’autres institutions internationales, et des exemples de mesures de protection analogues tirĂ©s de divers rĂ©gimes juridiques nationaux et textes normatifs internationaux.

Données de base :

Les éléments essentiels de cette politique sont les suivants :

a)      Elle encourage la dĂ©nonciation d’actes rĂ©prĂ©hensibles, en fournissant pour cela tout un ensemble de voies de communication — Ă  la fois internes et, dans des cas bien dĂ©finis, externes —, ainsi que des mesures spĂ©cifiques de protection contre les mesures de rĂ©torsion Ă  l’égard des « dĂ©nonciateurs ».

b)      Elle prĂ©conise pour cela un processus ouvert ou confidentiel, afin de permettre au travail d’investigation et Ă  l’application de mesures correctives de se faire dans de bonnes conditions, tout en permettant une communication sous forme anonyme mais assortie de renseignements dĂ©taillĂ©s ou d’élĂ©ments de preuve suffisants. Elle n’assure pas de protection pour les allĂ©gations dĂ©libĂ©rĂ©ment fallacieuses ou irresponsables. 

c)      La protection qu’elle prĂ©voit contre les mesures de rĂ©torsion est de quatre ordres :

i)      Interdiction explicite des mesures de rĂ©torsion contre les « dĂ©nonciateurs », mesures dĂ©finies au sens large comme toute action prĂ©judiciable directe ou indirecte qu’un supĂ©rieur ou membre du personnel recommande, menace de prendre ou prend. 

 ii)      Mesures de protection intérimaires pour éviter un acte de rétorsion (y compris réaffectation ou mise en congé administratif), prises à la discrétion du Vice-président chargé des ressources humaines et en accord avec le membre du personnel concerné. 

 iii)      DĂ©placement de la charge de la preuve sur la direction, pour qu’elle justifie, selon les critĂšres Ă©tablis de preuve « claire et convaincante », des mesures d’emploi dĂ©favorables si des membres du personnel soulĂšvent des allĂ©gations de rĂ©torsion qui, de prime abord, paraissent fondĂ©es.

 iv)      PossibilitĂ© d’intenter une action devant le ComitĂ© de recours ou le Tribunal administratif de la Banque, ou tout autre mĂ©canisme alternatif de rĂšglement des diffĂ©rends (mĂ©diation ou conciliation), lorsqu’un cas de rĂ©torsion est soupçonnĂ© d’avoir Ă©tĂ© commis.




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