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La Banque mondiale renforce ses mesures de protection en cas de dénonciation par son personnel d’actes répréhensibles

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Contacts :

À Washington :
Jonathan Daly – (202) 458-2624
jdaly1@worldbank.org
Carl Hanlon – (202) 473-8087
chanlon@worldbank.org

WASHINGTON, le 10 juin 2008 — Le Groupe de la Banque mondiale a aujourd’hui rendu public un dispositif renforcé de protection dans les cas de dénonciation par son personnel d’irrégularités dans ses opérations, dispositif qui vise à encourager celui-ci à signaler les actes répréhensibles constituant une menace pour les opérations du Groupe ou sa gouvernance. Cette nouvelle politique met pour cela tout un ensemble de voies de communication à la disposition de ses employés, tout en leur fournissant une protection accrue contre d’éventuelles mesures de rétorsion. Compte tenu de l’importance qu’elle revêt pour l’institution, la mise en œuvre de cette politique fera l’objet d’un suivi pour permettre de juger de son efficacité et, au besoin, d’y apporter des ajustements au vu de l’expérience ainsi accumulée.

« Cette politique fait savoir sans ambiguïté que les mesures de rétorsion contre les "dénonciateurs" ne seront pas tolérées », a déclaré Hasan Tuluy, vice-président pour les ressources humaines à la Banque mondiale. « Le personnel a un rôle capital à jouer pour ce qui est de signaler des fautes alléguées, afin d’aider ainsi le Groupe de la Banque à mieux identifier, traiter et décourager ces actes répréhensibles. Cette politique bien définie reconnaît la nécessité d’encourager le personnel à assumer ce rôle en prévoyant de solides mesures de protection dans les cas de dénonciation.»

Cette politique revue et corrigée vise trois objectifs fondamentaux :

  • Préciser les droits et obligations que met en jeu, pour le personnel du Groupe de la Banque, le fait de dénoncer des actes répréhensible pouvant constituer une menace pour les opérations du Groupe ou sa gouvernance.
  • Encourager le personnel à faire part de ses préoccupations à cet égard en lui fournissant pour cela davantage de voies de communication, y compris un accès direct au président et aux autres hauts dirigeants de la Banque, ainsi qu’une protection renforcée contre d’éventuelles mesures de rétorsion.
  • Permettre au Groupe de la Banque de traiter de manière effective les actes répréhensibles en question, de gérer les risques correspondants et de se conformer aux normes de bonne gouvernance.


Pour Prasad C. Mohan, président de l’Association du personnel du Groupe de la Banque, cette politique renforcée marque « un changement dans la façon dont la Banque traite les allégations de malversations soulevées par son personnel. Cette politique doit maintenant être mise à l’essai et modifiée au besoin, pour pouvoir ainsi contribuer à l’établissement d’un système plus solide et équitable d’administration de la justice au plan interne.»

Cette nouvelle politique en matière de dénonciation représente un dispositif équivalent ou supérieur à ceux en place dans d’autres institutions multilatérales. Elle entre en vigueur aujourd’hui et donnera lieu, dans les mois qui viennent, à un programme de formation à l’intention du personnel de l’institution disséminé à travers le monde, afin de le familiariser avec les nouvelles règles et responsabilités.

Sa mise au point a été menée ces deux dernières années par la direction de la Banque dans le cadre d’un processus de consultations étroites et approfondies avec l’Association du personnel, ainsi qu’avec des spécialistes extérieurs de premier plan en matière de dispositifs de protection de ce type. Deux experts en particulier, Robert Vaughn, du Washington College of Law de l’American University, et Guy Dehn, directeur de l’organisation britannique Public Concern at Work, ont mis leurs vastes compétences en la matière au service de ce processus.

Ce nouveau dispositif est aussi basé sur les commentaires et observations que la Banque a reçus de son propre personnel ainsi que de la société civile, et sur les exemples reconnus de bonne pratique en matière de protection des « dénonciateurs » et de promotion des principes de responsabilité institutionnelle. Enfin, lors de son élaboration, la Banque a passé en revue ses propres politiques antérieures ainsi que celles en vigueur dans d’autres institutions internationales, et des exemples de mesures de protection analogues tirés de divers régimes juridiques nationaux et textes normatifs internationaux.

Données de base :

Les éléments essentiels de cette politique sont les suivants :

a)      Elle encourage la dénonciation d’actes répréhensibles, en fournissant pour cela tout un ensemble de voies de communication — à la fois internes et, dans des cas bien définis, externes —, ainsi que des mesures spécifiques de protection contre les mesures de rétorsion à l’égard des « dénonciateurs ».

b)      Elle préconise pour cela un processus ouvert ou confidentiel, afin de permettre au travail d’investigation et à l’application de mesures correctives de se faire dans de bonnes conditions, tout en permettant une communication sous forme anonyme mais assortie de renseignements détaillés ou d’éléments de preuve suffisants. Elle n’assure pas de protection pour les allégations délibérément fallacieuses ou irresponsables. 

c)      La protection qu’elle prévoit contre les mesures de rétorsion est de quatre ordres :

i)      Interdiction explicite des mesures de rétorsion contre les « dénonciateurs », mesures définies au sens large comme toute action préjudiciable directe ou indirecte qu’un supérieur ou membre du personnel recommande, menace de prendre ou prend. 

 ii)      Mesures de protection intérimaires pour éviter un acte de rétorsion (y compris réaffectation ou mise en congé administratif), prises à la discrétion du Vice-président chargé des ressources humaines et en accord avec le membre du personnel concerné. 

 iii)      Déplacement de la charge de la preuve sur la direction, pour qu’elle justifie, selon les critères établis de preuve « claire et convaincante », des mesures d’emploi défavorables si des membres du personnel soulèvent des allégations de rétorsion qui, de prime abord, paraissent fondées.

 iv)      Possibilité d’intenter une action devant le Comité de recours ou le Tribunal administratif de la Banque, ou tout autre mécanisme alternatif de règlement des différends (médiation ou conciliation), lorsqu’un cas de rétorsion est soupçonné d’avoir été commis.




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