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Suivi de la mise en œuvre des recommandations du Rapport Volcker sur l’INT

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Fiches thématiques:
-Déontologie institutionnelle
-Procédure d'administration des sanctions

Un Groupe d’examen indépendant, dirigé par l’ancien président de la Réserve fédérale américaine, Paul Volcker, a présenté, en septembre 2007, un rapport détaillant les moyens de renforcer l’efficacité du Service de déontologie institutionnelle de la Banque mondiale, devenu désormais la Vice-présidence chargée des questions de déontologie institutionnelle (INT). Depuis la publication du rapport, la Banque et la Vice-présidence (INT) se sont efforcées, avec succès, de mettre en œuvre les recommandations du Rapport Volcker.


État d’avancement de la mise en œuvre des recommandations du Rapport Volcker

 

Recommandation

État d’avancement

1

Élever le service de l’INT au rang de vice-présidence

Vice-président nommé en juin 2008

2

Mettre en place un Comité consultatif indépendant (IAB)

Quatre membres du Comité ont été nommés en septembre 2008

3

Mettre en place une unité consultative

La cellule chargée des activités de prévention a été mise en place en novembre 2007.

4

Veiller à ce qu’un plan d’action fasse suite aux résultats des enquêtes de l'INT

Des Directeurs généraux en charge des opérations sont responsables du plan d’action

5

Réévaluer les politiques de confidentialité de l’INT

En cours ; un guide est en préparation ; un protocole de confidentialité a été approuvé en août 2008

6

Informer le personnel sur l’avancement des enquêtes externes afin qu’ils puissent garantir l’intégrité des opérations en cours

En cours ; les allégations sont examinées conjointement par l’INT et les Vice-présidents régionaux, la Société financière internationale (IFC) ou l'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA), et des mesures préventives appropriées ont été acceptées

7

Informer le personnel chargé de la conduite des opérations des rapports préliminaires d’enquêtes externes

Recommandation mise en œuvre pour tous les rapports réalisés depuis le 13 septembre 2007 (c’est-à-dire ceux qui sont postérieurs à la publication du Rapport Volcker).

8

Transmettre aux directeurs exécutifs les rapports d’enquête externes dans leur version finale et les rendre publics

Recommandation mise en œuvre pour tous les rapports dans leur version finale rédigés depuis le 13 septembre 2007 ; les rapports d’enquête et les DIR (examens détaillés de la mise en œuvre) ont été rendus publics

9

Informer les bailleurs de fonds des allégations crédibles et de l'avancement des enquêtes, et leur communiquer les rapports dans leur version finale

En cours ; la définition de lignes directrices est nécessaire afin d’équilibrer les intérêts divergents

10

Améliorer les relations de l’INT avec les services chargés de la politique opérationnelle et de l'audit

En cours ; résultats interactifs et fluctuants

11

Poursuivre l’utilisation des DIR et impliquer le personnel quand c’est nécessaire

Le département Politiques opérationnelles et services aux pays (OPCS) et l’INT développent ensemble des lignes directrices portant sur les futurs DIR

12

Désigner à la présidence du Conseil des sanctions une personne non membre de cet organe

Information envoyée aux Directeurs exécutifs en février 2009 lorsqu’a été programmée la rotation des membres du Conseil des sanctions

13

Mener à terme les enquêtes externes normales en moins de 12 mois et les enquêtes complexes en moins de 18 mois.

L’INT a mis au point des systèmes de traçabilité chronologiques pour se mettre en conformité avec les normes et recrute du personnel afin de respecter le ratio nombre de cas/ressources.

14

Externaliser les enquêtes sur les fautes professionnelles du personnel ne portant pas sur des allégations graves de fraude ou de corruption

Un nouveau responsable du Bureau de l’éthique a été nommé ; l’équipe de travail a été mise en place ; le transfert des investigations au Bureau de l’éthique devrait être achevé au cours de l’année 2009

15

Mener à terme les enquêtes concernant les fautes professionnelles du personnel pour fraude ou corruption en moins de 9 mois et celles impliquant des conflits sur le lieu de travail en moins de 6 mois

Des mécanismes de suivi des cas sont élaborés et les tendances sont surveillées ; les résultats seront connus dès que le transfert des responsabilités aura eu lieu

16

Renforcer certains droits du personnel afin d’améliorer l’équité des enquêtes internes

L’annexe de l’article 8.01 du Règlement du personnel ainsi que le guide du Règlement du personnel, section Processus d’enquête 8.01 ont été publiés en décembre 2008

17

Améliorer les compétences et la diversité du personnel

Le recrutement en cours a permis d’améliorer la diversité ; les spécialistes techniques sont actuellement recrutés dans le monde entier

18

Améliorer les mesures de performance de l’INT

Un nouveau système de mesure des performances a été proposé en juillet 2008

Mis à jour en mars 2009

Contact:
David Theis
[+1] 202 458 8626
dtheis@worldbank.org




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