Suivi de la mise en Ɠuvre des recommandations du Rapport Volcker sur l’INT

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Fiches thématiques:
-DĂ©ontologie institutionnelle
-Procédure d'administration des sanctions

Un Groupe d’examen indĂ©pendant, dirigĂ© par l’ancien prĂ©sident de la RĂ©serve fĂ©dĂ©rale amĂ©ricaine, Paul Volcker, a prĂ©sentĂ©, en septembre 2007, un rapport dĂ©taillant les moyens de renforcer l’efficacitĂ© du Service de dĂ©ontologie institutionnelle de la Banque mondiale, devenu dĂ©sormais la Vice-prĂ©sidence chargĂ©e des questions de dĂ©ontologie institutionnelle (INT). Depuis la publication du rapport, la Banque et la Vice-prĂ©sidence (INT) se sont efforcĂ©es, avec succĂšs, de mettre en Ɠuvre les recommandations du Rapport Volcker.


État d’avancement de la mise en Ɠuvre des recommandations du Rapport Volcker

 

Recommandation

État d’avancement

1

Élever le service de l’INT au rang de vice-prĂ©sidence

Vice-président nommé en juin 2008

2

Mettre en place un Comité consultatif indépendant (IAB)

Quatre membres du Comité ont été nommés en septembre 2008

3

Mettre en place une unité consultative

La cellule chargée des activités de prévention a été mise en place en novembre 2007.

4

Veiller Ă  ce qu’un plan d’action fasse suite aux rĂ©sultats des enquĂȘtes de l'INT

Des Directeurs gĂ©nĂ©raux en charge des opĂ©rations sont responsables du plan d’action

5

RĂ©Ă©valuer les politiques de confidentialitĂ© de l’INT

En cours ; un guide est en préparation ; un protocole de confidentialité a été approuvé en août 2008

6

Informer le personnel sur l’avancement des enquĂȘtes externes afin qu’ils puissent garantir l’intĂ©gritĂ© des opĂ©rations en cours

En cours ; les allĂ©gations sont examinĂ©es conjointement par l’INT et les Vice-prĂ©sidents rĂ©gionaux, la SociĂ©tĂ© financiĂšre internationale (IFC) ou l'Agence multilatĂ©rale de garantie des investissements (MIGA), et des mesures prĂ©ventives appropriĂ©es ont Ă©tĂ© acceptĂ©es

7

Informer le personnel chargĂ© de la conduite des opĂ©rations des rapports prĂ©liminaires d’enquĂȘtes externes

Recommandation mise en Ɠuvre pour tous les rapports rĂ©alisĂ©s depuis le 13 septembre 2007 (c’est-Ă -dire ceux qui sont postĂ©rieurs Ă  la publication du Rapport Volcker).

8

Transmettre aux directeurs exĂ©cutifs les rapports d’enquĂȘte externes dans leur version finale et les rendre publics

Recommandation mise en Ɠuvre pour tous les rapports dans leur version finale rĂ©digĂ©s depuis le 13 septembre 2007 ; les rapports d’enquĂȘte et les DIR (examens dĂ©taillĂ©s de la mise en Ɠuvre) ont Ă©tĂ© rendus publics

9

Informer les bailleurs de fonds des allĂ©gations crĂ©dibles et de l'avancement des enquĂȘtes, et leur communiquer les rapports dans leur version finale

En cours ; la dĂ©finition de lignes directrices est nĂ©cessaire afin d’équilibrer les intĂ©rĂȘts divergents

10

AmĂ©liorer les relations de l’INT avec les services chargĂ©s de la politique opĂ©rationnelle et de l'audit

En cours ; résultats interactifs et fluctuants

11

Poursuivre l’utilisation des DIR et impliquer le personnel quand c’est nĂ©cessaire

Le dĂ©partement Politiques opĂ©rationnelles et services aux pays (OPCS) et l’INT dĂ©veloppent ensemble des lignes directrices portant sur les futurs DIR

12

Désigner à la présidence du Conseil des sanctions une personne non membre de cet organe

Information envoyĂ©e aux Directeurs exĂ©cutifs en fĂ©vrier 2009 lorsqu’a Ă©tĂ© programmĂ©e la rotation des membres du Conseil des sanctions

13

Mener Ă  terme les enquĂȘtes externes normales en moins de 12 mois et les enquĂȘtes complexes en moins de 18 mois.

L’INT a mis au point des systĂšmes de traçabilitĂ© chronologiques pour se mettre en conformitĂ© avec les normes et recrute du personnel afin de respecter le ratio nombre de cas/ressources.

14

Externaliser les enquĂȘtes sur les fautes professionnelles du personnel ne portant pas sur des allĂ©gations graves de fraude ou de corruption

Un nouveau responsable du Bureau de l’éthique a Ă©tĂ© nommĂ© ; l’équipe de travail a Ă©tĂ© mise en place ; le transfert des investigations au Bureau de l’éthique devrait ĂȘtre achevĂ© au cours de l’annĂ©e 2009

15

Mener Ă  terme les enquĂȘtes concernant les fautes professionnelles du personnel pour fraude ou corruption en moins de 9 mois et celles impliquant des conflits sur le lieu de travail en moins de 6 mois

Des mécanismes de suivi des cas sont élaborés et les tendances sont surveillées ; les résultats seront connus dÚs que le transfert des responsabilités aura eu lieu

16

Renforcer certains droits du personnel afin d’amĂ©liorer l’équitĂ© des enquĂȘtes internes

L’annexe de l’article 8.01 du RĂšglement du personnel ainsi que le guide du RĂšglement du personnel, section Processus d’enquĂȘte 8.01 ont Ă©tĂ© publiĂ©s en dĂ©cembre 2008

17

Améliorer les compétences et la diversité du personnel

Le recrutement en cours a permis d’amĂ©liorer la diversitĂ© ; les spĂ©cialistes techniques sont actuellement recrutĂ©s dans le monde entier

18

AmĂ©liorer les mesures de performance de l’INT

Un nouveau systÚme de mesure des performances a été proposé en juillet 2008

Mis Ă  jour en mars 2009

Contact:
David Theis
[+1] 202 458 8626
dtheis@worldbank.org




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