Communiqué de presse no 2009/257/EXT Contacts: David Theis: +1 202-458-8626 dtheis@worldbank.org  Alejandra Viveros: +1 202-473-4306 aviveros@worldbank.org  WASHINGTON, 17 mars 2009 — Depuis que les dirigeants du G-20 se sont engagés, en novembre 2008, à ne pas recourir aux pratiques protectionnistes, plusieurs pays, dont 17 appartenant à leur propre groupe, ont mis en œuvre 47 mesures de restriction du commerce au préjudice d’autres pays, selon une nouvelle étude de la Banque mondiale.  D’après la liste de surveillance des mesures commerciales et relatives aux échanges de la Banque mondiale, depuis le début de la crise financière, les autorités ont proposé et/ou mis en œuvre environ 78 mesures commerciales. Parmi ces mesures, 66 concernaient des restrictions commerciales, et 47 mesures de restriction des échanges sont en fin de compte entrées en vigueur. Par rapport à la taille des marchés non touchés, ces mesures ont des effets probablement négligeables, mais leur incidence négative est considérable sur les exportateurs particuliers exclus des marchés.  « Les dirigeants ne doivent pas céder aux chants des sirènes des solutions protectionnistes, que ce soit pour le commerce, les plans de relance ou ceux de sauvetage », a déclaré le président du Groupe de la Banque mondiale, M. Robert B. Zoellick. « L’isolationnisme économique peut conduire à un enchaînement négatif d’événements comme on l’a vu dans les années 30 et qui a rendu nettement pire une situation déjà mauvaise ».  L’étude met en garde contre l’alourdissement du prix de l’inaction dans le Programme de Doha pour le développement. À ce jour, la plupart des pays n’ont encore ni augmenté les droits de douane pour les porter à un niveau de consolidation, ni tiré pleinement parti de la marge de décaissement des subventions agricoles. Cela étant, à mesure que s’aggrave la récession, bien des pays peuvent être tentés de le faire. Cette menace souligne pourquoi il importe d’avancer vers une conclusion rapide du cycle de Doha.  L’étude tend à indiquer que le G-20 pourrait, pour sa part, adopter d’autres mesures qui renforceraient le fragile consensus contre l’accentuation du protectionnisme. Les pays du G-20 pourraient, par exemple : s’engager à faire preuve d’une plus grande transparence, en acceptant de soumettre à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des rapports trimestriels sur les nouvelles restrictions aux échanges et les nouvelles subventions industrielles et agricoles, assortis d’une analyse obligatoire de chaque restriction sur l’emploi (cela offrirait en effet de nouvelles possibilités d’analyse technique et de débat politique au sein des pays eux-mêmes ) ; plaider en faveur d’un accroissement de l’aide au développement des échanges fournie aux pays à faible revenu ; et saisir cette occasion pour apporter un appui au commerce mondial à un moment où il en a désespérément besoin, notamment en accomplissant des progrès au niveau technique dans le cadre du cycle de Doha, même pendant que les négociations officielles sont suspendues.
Autres renseignements  Il ressort de l’étude de la Banque mondiale que si, jusqu’ici, ces mesures protectionnistes ont eu des effets probablement négligeables par rapport à la taille des marchés qu’elles ne touchent pas, leur incidence est cependant considérable sur les exportateurs particuliers exclus des marchés protégés. Environ le tiers seulement — et la moitié en ce qui concerne les pays en développement — de ces mesures portent sur une augmentation des droits de douane. À titre illustratif, les droits de douane ont été accrus sur les voitures d’occasion en Russie et sur plus de 600 articles en Équateur. Au nombre des mesures non tarifaires figurent des politiques telles que l’imposition par l’Argentine de conditions non systématiques d’obtention de licence pour les pièces d’automobiles, les textiles, les téléviseurs, les jouets, les chaussures, et les articles de maroquinerie, ou l’exigence de l’Indonésie selon laquelle cinq catégories de produits (vêtements, chaussures, jouets, produits électroniques, aliments et boissons) n’entreraient dans le pays que par cinq ports et aéroports.  L’étude de la Banque mondiale note que dans quelques-uns des pays, le resserrement des normes s’est traduit par une contraction du volume des importations. Il s’agit par exemple, en Chine, de l’interdiction de l’importation de porc irlandais ainsi que du rejet de certaines marques de chocolat belge, de cognac italien, de sauce britannique, d’œufs hollandais et de produits laitiers espagnols, et en Inde, de l’interdiction d’importer des jouets chinois. Les subventions aux exportations constituent des cas particulièrement flagrants, car elles contreviennent au projet de modalités de Doha. L’Union européenne a annoncé de nouvelles subventions aux exportations de beurre, de fromage et de lait en poudre. Moins évidente aura été l’augmentation, par la Chine et l’Inde, de la remise accordée dans le cadre du régime de rembours et, bien que la composante subventions soit sujette à débat, on peut se poser des questions quant au choix du moment de l’adoption de ces mesures.  Les subventions proposées pour l’industrie automobile se sont multipliées et totalisent quelque 48 milliards de dollars à l’échelle mondiale, essentiellement (42,7 milliards) dans les pays à revenu élevé. Outre la subvention directe de 17,4 milliards de dollars consentie par les États-Unis à leurs trois entreprises nationales, le Canada, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Chine, l’Argentine, le Brésil, la Suède et l’Italie ont eux aussi octroyé des subventions directes ou indirectes au même secteur — sans compter l’appui de l’Australie à ses concessionnaires automobiles et l’aide accordée par la Corée du Sud et le Portugal à leurs fournisseurs de composants. Dans la mesure où cette industrie souffre de surcapacités, ces subventions empêchent de résoudre ce problème et retardent l’ajustement. Pire encore, les subventions peuvent s’accompagner d’exigences selon lesquelles les entreprises doivent protéger les emplois nationaux, même au prix de la fermeture d’usines plus efficaces à l’étranger, notamment dans les pays en développement. Qui plus est, pour parer à une telle éventualité, les gouvernements ont dû réagir face aux politiques de leurs voisins — ainsi, par exemple, le Canada a consenti des subventions parallèles à celles que les États-Unis ont accordées aux constructeurs automobiles de Detroit, pour s’assurer que les usines canadiennes des fabricants américains resteront ouvertes.  L’étude relève que plusieurs facteurs ont clairement atténué les pressions protectionnistes et fait en sorte que ce fléchissement mondial se distingue des pressions des années 30. Les chaînes d’approvisionnement, l’importation d’intrants et même les services ont rendu les pays beaucoup plus interdépendants. Les milieux intéressés par les exportations sont nettement plus puissants par rapport aux industries exposées à une concurrence parfaite des importations. Les fabricants de produits destinés au marché national sont davantage tributaires d’intrants importés et les chaînes de production relient les marchés mondiaux grâce à un réseau d’échange de pièces et de composants. Le ratio simple du commerce au PIB s’élève aujourd’hui à 96 %, contre 55 % en 1970, tandis que le commerce des pièces et des composants, un indicateur des chaînes d’approvisionnement, a plus que doublé en pourcentage du total des échanges.  En outre, les accords successifs GATT/OMC ont nettement accru la stabilité juridique des relations commerciales. En raison de l’économie politique actuelle qui est assez différente, quelques restrictions proposées ont été rejetées ou n’ont pas été adoptées. Au Brésil par exemple, des modalités d’octroi de licence et des mesures de contrôle des importations rappelant les années 70, que les bureaucrates tentaient d’imposer à grande échelle, ont plutôt suscité l’indignation du secteur privé, ce qui a conduit à leur retrait immédiat. De même, les dispositions les plus flagrantes de la clause « Achetez américain » semblent avoir été contournées. Par ailleurs, une dizaine des 77 changements proposés et opérés au niveau des politiques commerciales consistaient en des mesures visant une plus grande libéralisation et liées pour l’essentiel aux accords de libre-échange.  Pour en savoir davantage sur le rapport, veuillez vous reporter à : Elisa Gamberoni et Richard Newfarmer, « Trade Protection: Incipient but Worrisome Trends » in Trade Notes. Département du commerce international : Banque mondiale.  Pour télécharger le rapport en anglais, cliquez ici.  ---  Pour de plus amples renseignements sur la Banque mondiale, veuillez consulter le site www.banquemondiale.org   |
