Feature Story Template- La Banque mondiale a approuvé le premier prêt à l'appui des politiques de développement dans le secteur des déchets ménagers. Il s’agit du premier prêt à l’appui des politiques de développement (DPL) dans la gestion des déchets solides à être approuvé par la Banque mondiale.
- Il répond à une demande précise dans ce domaine et a été préparé pendant deux ans afin d’appuyer les efforts du Maroc en matière de réforme et de développement du secteur des déchets ménagers, en mettant l’accent sur la gouvernance, la durabilité, l'environnement et les aspects sociaux.
- Ce prêt constitue une expérience sans équivalent basée sur une approche holistique et programmatique susceptible de s’appliquer à d'autres économies urbaines, notamment les pays à revenu intermédiaire désireux d’acquérir des lettres de noblesse en matière environnementale dans la perspective de leur intégration mondiale.
- Le Maroc produit environ 5 millions de tonnes de déchets ménagers par an et ce chiffre pourrait atteindre 6,2 millions de tonnes en 2020. Le coût de la faible capacité en gestion des déchets solides contribue à la dégradation de l'environnement a hauteur de 0,5 % du PIB.
Avril 2009 - Dans cet entretien, Jaafar Sadok Friaa, Spécialiste principal dans le domaine de l'environnement, présente l'impact du projet au Maroc, et notamment sa durabilité ainsi que les aspects sociaux et environnementaux du secteur des déchets solides. Il s'agit du premier prêt approuvé dans le secteur des déchets solides par la Banque mondiale. Qu'y a-t-il d’unique dans le secteur des déchets solides au Maroc pour que la Banque mondiale mette en place ce projet ? Avec une population urbaine qui progresse de 2,85 % par an et une consommation par habitant qui augmente également, la gestion des déchets ménagers est devenue l’un des défis environnementaux les plus importants des zones urbaines, en raison de ses impacts sur la qualité de vie, la santé humaine, les ressources naturelles et l’environnement ainsi que sur le développement économique et social. La part de la dégradation de l’environnement attribuée à une mauvaise gestion des déchets solides est estimée à 0,5 % du PIB du pays, l’un des niveaux les plus élevés de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Au cours des deux dernières années, le gouvernement a pris deux mesures principales et essentielles pour réformer la gestion des déchets solides, y compris la promulgation de la première Loi 28-00 sur les déchets solides en décembre 2006 et le développement en 2007 d'un Programme national de gestion des déchets ménagers (PNDM) portant sur une période de 15 années. Ce prêt est le premier du genre que la Banque mondiale approuve dans le secteur des déchets solides et il s'agit du premier projet de gestion des déchets solides qui est financé par cette dernière au Maroc. Il appuie un programme global défini par le gouvernement pour la réforme et le développement du secteur des déchets ménagers. Cette réforme repose sur les trois points principaux suivants : (i) améliorer la gouvernance du secteur à travers des mesures juridiques, réglementaires et institutionnelles supplémentaires, ayant pour objectif de créer un cadre clair pour le secteur, d'éliminer les chevauchements et/ou les lacunes dans l’élaboration des politiques, de la structure réglementaire et opérationnelle ; (ii) améliorer la durabilité du secteur par l'introduction de mécanismes financiers et de primes pour les collectivités locales, conçus pour favoriser la durabilité des investissements et des services ; et (iii) incorporer les questions sociales et environnementales dans la planification, la mise en œuvre et les opérations liées aux services des déchets solides et aux investissements. Cette opération de politique de développement a fait l'objet de larges consultations avec les principales parties prenantes et donateurs actifs dans le secteur des déchets solides au Maroc. Son fondement analytique est solide et se construit sur le dialogue politique et sur le rôle consultatif joué par la Banque dans le secteur de l’environnement et de la gestion des déchets solides au cours des cinq dernières années. Tous ces facteurs font de ce prêt à l’appui des politiques de développement un projet unique, en raison de sa nature, de ses objectifs, de ses cibles, et de la manière dont il a été conçu et préparé. Quels problèmes spécifiques liés à l’environnement ce projet améliorera t-il au Maroc ? Étant donné les coûts élevés de la dégradation de l’environnement et son impact sur le développement du Maroc, la Banque appuie le gouvernement de ce pays dans ses efforts pour répondre aux problèmes du secteur des déchets solides. Il s'agit d'un des défis environnementaux les plus graves touchant les zones urbaines, dont les conséquences économiques et sociales sur la qualité de vie de la population sont négatives. Ce prêt à l’appui des politiques de développement d’un montant de 100 millions d'euros a été conçu pour appuyer, renforcer, soutenir et approfondir la mise en œuvre et l'impact du programme de réforme des déchets ménagers au Maroc, y compris l’amélioration de la gouvernance de ce secteur, le renforcement de la durabilité financière des services de gestion des déchets ménagers, et l’intégration des questions environnementales et sociales aux difficultés rencontrées par le secteur. Ce programme vise à atteindre les résultats suivants : l’amélioration de la qualité et de l’accès aux services de collecte des déchets ménagers pour plus de 20 millions de personnes, soit 90 % de la population urbaine ; 100% des déchets collectés dans les zones urbaines seront traités dans des décharges sanitaires appropriées ; la fermeture et/ou la réhabilitation de 300 décharges à ciel ouvert ; et le tri de 20 % de matériaux recyclables. Entre-temps, le programme contribue à l'amélioration du système d'évaluation de l'impact environnemental existant, aide les collectivités locales à accéder aux marchés du carbone et à participer aux efforts de lutte contre le changement climatique. Comment s'assurer que les collectivités locales s'engagent à participer à cette réforme proposée qui sous-tend la durabilité du secteur ? Pour atteindre ses objectifs, ce prêt à l’appui des politiques de développement compte sur les partenariats entre le gouvernement et les collectivités locales, se basant sur un mécanisme de subventions bien défini, lié aux rendements et aux résultats. Les primes, sous forme de support financier et technique sont conçues pour être attrayantes et soutenir les collectivités locales qui s'engagent à améliorer la qualité et la rentabilité de la prestation de services tout en intégrant les dimensions sociales et environnementales. Nous considérons que le programme de prêt à l’appui des politiques de développement crée un cadre et des primes qui encouragent l’action des collectivités locales à poursuivre les réformes de gestion des déchets solides. Le succès obtenu par la première journée de communication sur le PNDM lancée en 2008 afin d'encourager les parties prenantes à participer aux réformes, montre que la plupart des dirigeants politiques, y compris les décideurs municipaux, sont conscients de la nécessité de mettre en œuvre une gestion des déchets solides intégrée et efficace. La demande actuelle des collectivités locales (qui correspond à plus de 30 % de la production potentielle de déchets) confirme qu'elles sont intéressées par l'amélioration des pratiques de gestion des déchets solides et fortement engagées à réformer ce secteur. Les mesures politiques proposées sont-elles adéquates et suffisantes pour répondre à l’impact de la réforme sur les ramasseurs de déchets et autres groupes vulnérables ? Les mesures adoptées ne font pas que réduire les répercussions néfastes, elles favorisent l'inclusion sociale, un objectif clé du programme. Ces mesures comprennent : i) L'intégration de l'inclusion sociale dans les outils de planification et de prise de décision : a) Évaluations de l'impact social et environnemental ; b) Plans directeurs au niveau provincial ; c) Études de faisabilité des projets. Les ressources nécessaires pour intégrer les questions sociales sont comprises dans le budget annuel du PNDM ; ii) L'inclusion des clauses dans les accords de partenariat entre le gouvernement du Maroc et les collectivités locales. Les projets proposés par les collectivités locales doivent inclure les questions sociales afin d'être éligibles, incluant et tenant compte des coûts engagés dans le budget des projets proposés. Ceci se traduit par l'engagement explicite des collectivités locales à prêter l'attention nécessaire aux questions sociales dans tous les projets éligibles. iii) L'inclusion de clauses dans les contrats avec les opérateurs du secteur privé. Les opérateurs du secteur privé qui participent à la fermeture et à la réhabilitation d'anciennes décharges ou à la gestion de nouvelles, doivent par contrat contribuer à répondre aux questions d'inclusion sociale ; et iv) La participation d'acteurs de la société civile. Le gouvernement est conscient du manque de confiance entre les autorités et les groupes vulnérables, c'est pourquoi il fera appel à des organisations de la société civile expérimentées dans le domaine de l'inclusion sociale. Leur action portera notamment sur des programmes de formation pour faciliter le passage d’activités de gestion des déchets solides informelles à des activités formelles, ou des programmes de « recyclage » pour fournir les capacités nécessaires pour réintégrer le marché du travail, etc. L'enfouissement constitue-t-il l'approche adéquate pour faire face aux déchets ménagers ? Le programme met-il suffisamment l'accent sur la réduction/la réutilisation/le recyclage ? La Loi sur la gestion des déchets solides et le Programme national de gestion des déchets ménagers considèrent que l'enfouissement est la solution la plus adéquate pour améliorer les pratiques actuelles d’élimination des déchets. C'est le cas dans la plupart des pays développés ; la priorité est en effet de remplacer les décharges à ciel ouvert par des sites de gestion des déchets qui permettent de protéger la santé humaine et l’environnement. On choisit, en général, les technologies à adopter en fonction de ce qui est souhaitable pour l’environnement, qu'il est techniquement possible de mettre en œuvre dans la région, de la rentabilité et des capacités de gestion des communautés et des pays. Étant donné la situation actuelle de la gestion des déchets solides, des conditions socio-économiques et des caractéristiques du secteur des déchets du Maroc les priorités d'investissement mises en lumière doivent inclure : (i) l’amélioration de l'efficacité de la collecte des déchets, en particulier dans les zones pauvres ; (ii) la séparation des déchets dangereux des déchets qui ne le sont pas ; (iii) les sites d'enfouissement sanitaires ; et (iv) la promotion des sites de recyclage. Les instruments prévus par la réforme sont-ils suffisants pour garantir la durabilité financière et l'acceptabilité sociale à long terme ? La durabilité du secteur est l'un des principaux piliers de cette réforme. Il comprend deux éléments essentiels favorisant la durabilité financière : l’amélioration de la capacité financière des collectivités locales afin qu'elles puissent répondre aux besoins de modernisation du système de gestion des déchets ménagers et faire progresser la rentabilité des services. En ce qui concerne l’amélioration de la capacité financière des collectivités locales, les mesures comprennent : (i) à court terme, fournir des subventions ciblées aux collectivités locales pour couvrir les coûts supplémentaires liés aux exigences du PNDM ; (ii) soutenir les collectivités locales en mobilisant des fonds additionnels sur le marché international du carbone ; (iii) examiner de nouvelles sources de revenus ou de nouveaux mécanismes pour générer des revenus additionnels tels que l’affectation des revenus locaux, la création de taxe sur les déchets solides en application de la loi 28-00 et l'introduction possible d’écotaxes sur les déchets d’emballage. En ce qui concerne l’amélioration de la rentabilité des services, le gouvernement a l’intention de : (i) lancer des mesures et des outils incitatifs pour promouvoir la coopération entre les collectivités locales et la régionalisation des sites d’enfouissement des déchets ; cela aidera les collectivités locales à réaliser des économies d’échelle importantes dans le domaine de la gestion des déchets ; (ii) revoir les documents et procédures de passation de contrat relatifs à la participation du secteur privé dans la gestion des déchets solides. Enfin, le programme prendra en compte la capacité à payer les segments les plus pauvres de la population en mettant en œuvre une structure graduelle et flexible de recouvrement des coûts. Le PNDM comprend une composante communication destinée à améliorer la compréhension du programme dans toutes ses dimensions par les parties prenantes concernées, y compris les autorités locales, la société civile, les opérateurs du secteur public et privé, les groupes participants à la collecte informelle des déchets et les citoyens en général. Les mesures politiques proposées sont-elles suffisantes pour répondre à l'impact du programme sur l'environnement ? Ce projet considère que les dimensions sociales et environnementales sont l'un des trois piliers principaux de la réforme. En cohérence avec l'approche du prêt à l’appui des politiques de développement, l'accent sur l'environnement sera mis au niveau institutionnel et réglementaire. Dans cet objectif, le dialogue qui a eu lieu au cours de la préparation de ce projet a favorisé d'importantes mesures prises par le gouvernement. En effet, deux décrets ont été promulgués en ce sens ; le premier établit le processus de consultation du public au cours de la préparation des évaluations de l'impact environnemental, et le deuxième crée une commission nationale et régionale de révision et d’approbation. En outre, un dialogue fructueux a également été engagé avec d'autres financiers pour garantir que l'assistance technique est suffisante pour développer la capacité du ou des secteurs concernés. D'autres donateurs appuient-ils ce programme de réformes et si oui dans quelles mesures ? Le prêt à l’appui des politiques de développement proposé sera un signal fort favorisant la confiance du marché des déchets solides. Ceci devrait minimiser la perception des risques, renforcer la volonté de la communauté des donateurs à appuyer le programme de réformes et encourager la participation du secteur privé. Plusieurs donateurs veulent voir des progrès concernant le cadre réglementaire et institutionnel, et l’AFD et la GTZ ont envisagé d’octroyer le financement d’une assistance technique visant à accélérer la mise en place des réformes. L’UE et le KfW ont exprimé récemment leur intérêt vis-à -vis du secteur et évaluent la possibilité de collaborer avec la Banque dans le cadre du prêt à l’appui des politiques de développement sur les activités de suivi. Comment la Banque appuiera-t-elle les activités de renforcement des capacités et les programmes de communication/sensibilisation ? Pour encourager le programme de gestion des déchets solides, il est nécessaire de mettre en œuvre une communication stratégique afin d'améliorer le niveau de sensibilisation et de compréhension et d'obtenir les appuis requis au niveau politique et social. Le premier pilier du prêt à l’appui des politiques de développement comprend un programme de communication stratégique ciblant plusieurs parties prenantes et ayant pour but de promouvoir le dialogue et une meilleure compréhension des enjeux de la réforme afin de favoriser un changement de comportement et de gérer les attentes des parties intéressées. Concernant le renforcement des capacités, l’une des précautions clés du prêt à l’appui des politiques de développement a été d’identifier les besoins en matière de soutien technique et financier des agences en charge de mettre en place la réforme, et de rendre le gouvernement du Maroc explicitement responsable du financement opportun de ces besoins en puisant dans le budget général. Ainsi, le gouvernement du Maroc a déjà alloué le budget nécessaire à l'assistance technique et engage expressément les autres donateurs (GTZ, KFW et AFD) à faire de même en soutenant le programme de réforme. Comment ce prêt à l’appui des politiques de développement aborde-t-il le changement climatique ? Le programme de réformes soutient le programme international sur le changement climatique à travers des activités et projets favorisant la réduction des émissions GES, en particulier au niveau du secteur des déchets solides. Le Fonds d'Équipement Communal, une agence gouvernementale spécialisée dans le financement des collectivités locales, a été désignée afin de les aider à promouvoir le programme Mécanisme de développement propre dans les déchets ménagers, et ce à travers une approche programmatique pouvant permettre une réduction potentielle des émissions de 7 à 10 millions de TCo2eq sur une période de 10 ans.
Ce programme est considéré par la Banque comme étant un candidat potentiel du Carbon
Partnership Facility. this interview, Jaafar Sadok Friaa, Senior Environmental Specialist shares his views, as the Project Task Team Leader, regarding the project's impact in Morocco, its sustainability and also on environmental and social aspects of the solid waste sector. Contact: Najat Yamouri, Chargée principale de communication, Relations extérieures, Moyen-orient et Afrique du Nord
Dernière mise à jour : 3 avril 2009  |
