La Banque mondiale et l’ONUDC publient un guide pour le recouvrement des fonds volés

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Washington, le 4 mai 2009. La Banque mondiale et l’Office des Nations contre la drogue et le crime (ONUDC) ont publié ce jour un nouveau guide pour aider les pays à récupérer les fonds volés même lorsqu’un jugement de culpabilité n’a été prononcé pour le délit.

La publication, intitulée Stolen Asset Recovery: A Good Practices Guide for Non-Conviction Based Asset Forfeiture (Recouvrement des fonds volés: Guide de bonnes pratiques pour la saisie de fonds volés sans condamnation), par Theodore S. Greenberg, Linda Samuel, Wingate Grant et Larissa Gray, a été produite sous les auspices de l’Initiative pour le recouvrement des avoirs volés (StAR) de la Banque mondiale et de l’ONUDC, au titre des efforts qu’elle déploie en général pour mettre fin à l’impunité des auteurs d’actes de corruption à travers le monde.

« Le recouvrement des avoirs peut être un processus de longue haleine, coûteux et imprévisible. Des méthodes novatrices sont nécessaires pour faciliter le recouvrement et améliorer les chances de réussite, » a déclaré Theodore S. Greenberg, spécialiste financier senior de la Banque mondiale et co-auteur du Guide. « La mise sous séquestre sans jugement de culpabilité est une pratique innovante que l’on peut adapter aux besoins d’un large éventail de pays qui ont des traditions juridiques différentes. Le Guide explique comment les pays peuvent recourir à cet instrument dans leurs programmes de recouvrement des avoirs. »

La mise sous séquestre sans jugement de culpabilité est un régime juridique qui prévoit la saisie et la confiscation (recouvrement) des produits de délits graves, notamment la corruption, sans qu’une condamnation pénale soit nécessaire. Cet instrument représente souvent l’unique option dont disposent les gouvernements lorsque le responsable corrompu ou la personne qui effectue le paiement illicite sont décédés, ont fui le territoire de compétence de l’entité concernée, bénéficient de l’immunité de poursuites judiciaires, ou sont trop puissants pour être poursuivis — toutes ces conditions étant souvent réunies dans les cas de grande corruption.

Un nombre croissant d’entités ont mis en place un système pour autoriser la mise sous séquestre sans jugement de culpabilité et cet outil a été recommandé dans la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Fruit de la collaboration entre experts praticiens de 17 pays appliquant le droit romain et la common law, le Guide détermine les notions clés — juridiques, opérationnelles et pratiques — qu’un régime de mise sous séquestre sans jugement de culpabilité doit couvrir pour être efficace et permettre de recouvrer les avoirs volés.

Le Guide contient des sections consacrées à la Suisse, au Royaume-Uni, à Guernesey, à l’Irlande, au Koweït, à la Thaïlande et à la Colombie. Par ailleurs, le manuel offre des outils qui peuvent être utilisés par les praticiens, tels que des formulaires types d’enquête et de tribunal et des directives pour l’établissement des plans de saisie. Le Guide est accompagné d’un appendice offrant des ressources juridiques sur CD ROM. De nouvelles informations concernant les pays et de nouveaux cas seront ajoutés au Guide, sur le site web de STAR www.worldbank.org/star (a).

L’Initiative StAR a été lancée en septembre 2007 par le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon, le Président de la Banque mondiale Robert B. Zoellick et le Directeur exécutif de l’ONUDC Antonio Maria Costa. L’Initiative souligne que la responsabilité de la lutte contre la corruption incombe aussi bien aux pays développés qu’aux pays en développement et que la collaboration internationale et l’action collective sont nécessaires pour faciliter le recouvrement des avoirs et prévenir leur vol.

-- Pour en savoir plus sur les activités de recouvrement des avoirs, consulter www.worldbank.org/star (a).

(a) indique une page en anglais.