Siemens s’engage à verser 100 millions de dollars pour combattre la corruption dans le cadre d’un règlement amiable avec le Groupe de la Banque mondiale

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WASHINGTON, le 2 juillet 2009 — Le Groupe de la Banque mondiale a annoncé aujourd’hui un accord de règlement global avec Siemens AG suite à la reconnaissance par l’entreprise des fautes commises par le passé dans ses activités à travers le monde et à une enquête menée par la Banque mondiale sur des soupçons de corruption dans le cadre d’un projet en Russie impliquant une filiale de Siemens. Le règlement amiable comprend un engagement de Siemens à verser 100 millions de dollars au cours des
15 prochaines années à titre de contribution à la lutte contre la corruption, un accord portant sur l’interdiction de quatre ans de la filiale russe de Siemens et une exclusion volontaire de deux ans des appels d’offres relatifs aux marchés de la Banque pour Siemens AG et toutes ses filiales consolidées et sociétés affiliées.  

Dans le cadre du règlement intervenu, Siemens a également accepté de collaborer aux initiatives visant à changer les pratiques dans le secteur, de corriger les méthodes d’acquisition de marchés et de s’engager avec le Groupe de la Banque mondiale dans une action collective en vue de lutter contre la fraude et la corruption. Siemens fournira aussi des informations sur tout autre cas de mauvaise conduite à la vice-présidence chargée de l’intégrité institutionnelle (INT) de la Banque, qui enquête sur les cas de fraude et de corruption dans les activités financées par le Groupe de la Banque.

« Ce règlement prévoit des sanctions sévères contre les actes de mauvaise conduite commis antérieurement par Siemens. Dans le même temps, l’esprit de coopération dont n’a cessé de faire preuve Siemens pourrait permettre à la Banque mondiale de demander des comptes à d’autres entreprises et individus indélicats pour avoir soustrait de précieuses ressources pour le développement aux populations qui en ont besoin », a déclaré Leonard McCarthy, vice-président chargé de l’intégrité à la Banque mondiale. « Cet accord historique offre un moyen de promouvoir le programme d’action pour la gouvernance et la lutte contre la corruption de la Banque mondiale tout en soutenant la nouvelle équipe de direction de Siemens qui a lancé un programme vigoureux et intégré de mise en conformité et s’est également engagé à assainir l’entreprise et à mettre un terme aux pratiques frauduleuses dans les opérations de Siemens à travers le monde ». 

« Nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre les efforts engagés avec la Banque en vue d’éliminer la fraude et la corruption sur nos marchés et nous voyons cet acte comme la confirmation des actions que nous entreprenons pour la mise en place d’un programme robuste de mise aux normes et pour agir ensemble, de concert avec la Banque sur ces marchés », a déclaré Andreas Pohlmann, responsable principal de la conformité de Siemens.

 Dans le cadre du règlement amiable, la société affiliée de Siemens AG, « Siemens Russia », écopera d’une interdiction de quatre ans en rapport avec des infractions commises avant 2007, suite à une enquête diligentée par la Banque sur des pratiques frauduleuses constatées dans le cadre d’un projet de transport financé par la Banque en Russie, à savoir le Projet sur le transport urbain à Moscou. Aux termes de la mesure de restriction volontaire de deux ans à laquelle est soumise la société Siemens, celle-ci perd le droit de soumissionner à tout projet financé par la Banque jusqu’au 31 décembre 2010. Siemens devra désormais retirer toute soumission non acceptée à janvier 2009, date à laquelle débute la période de restriction. 

En prenant l’engagement de verser la somme de 100 millions de dollars à titre de contribution aux efforts déployés à l’échelle mondiale pour la lutte contre fraude et la corruption, Siemens s’oblige également à octroyer des fonds à des organisations et projets dont le but est de lutter contre la corruption par l’action collective, la formation et l’éducation. Les fonds seront consacrés à aider les autorités publiques à récupérer les avoirs volés par les dirigeants corrompus et à renforcer les actions en vue d’identifier et punir les pratiques frauduleuses.

Le Groupe de la Banque mondiale aura un droit de contrôle sur l’utilisation de ces fonds et d’un droit de véto concernant le choix des groupements ou des programmes anticorruption qui recevront les fonds.

La coopération entre Siemens et la Banque fait suite à une série d’enquêtes internationales et/ou des poursuites judiciaires initiées dans de nombreux pays à travers le monde relativement à des cas de fraude ou de corruption observés dans les opérations de Siemens. En décembre de l’année dernière, Siemens a conclu des arrangements l’amiable concernant des accusations portées par les autorités américaines et allemandes, notamment la Commission américaine de contrôle des opérations de bourse (SEC).

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