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Siemens s’engage à verser 100 millions de dollars pour combattre la corruption dans le cadre d’un rùglement amiable avec le Groupe de la Banque mondiale

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Communiqué de presse n°:2010/001/EXT/FR

Personnes Ă  contacter :

Banque mondiale : David Theis

(202) 458-8626

Siemens AG : Joern Roggenbuck

+49 (89) 636-33581

 

WASHINGTON, le 2 juillet 2009 — Le Groupe de la Banque mondiale a annoncĂ© aujourd’hui un accord de rĂšglement global avec Siemens AG suite Ă  la reconnaissance par l’entreprise des fautes commises par le passĂ© dans ses activitĂ©s Ă  travers le monde et Ă  une enquĂȘte menĂ©e par la Banque mondiale sur des soupçons de corruption dans le cadre d’un projet en Russie impliquant une filiale de Siemens. Le rĂšglement amiable comprend un engagement de Siemens Ă  verser 100 millions de dollars au cours des
15 prochaines annĂ©es Ă  titre de contribution Ă  la lutte contre la corruption, un accord portant sur l’interdiction de quatre ans de la filiale russe de Siemens et une exclusion volontaire de deux ans des appels d’offres relatifs aux marchĂ©s de la Banque pour Siemens AG et toutes ses filiales consolidĂ©es et sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es.  

 

Dans le cadre du rĂšglement intervenu, Siemens a Ă©galement acceptĂ© de collaborer aux initiatives visant Ă  changer les pratiques dans le secteur, de corriger les mĂ©thodes d’acquisition de marchĂ©s et de s’engager avec le Groupe de la Banque mondiale dans une action collective en vue de lutter contre la fraude et la corruption. Siemens fournira aussi des informations sur tout autre cas de mauvaise conduite Ă  la vice-prĂ©sidence chargĂ©e de l’intĂ©gritĂ© institutionnelle (INT) de la Banque, qui enquĂȘte sur les cas de fraude et de corruption dans les activitĂ©s financĂ©es par le Groupe de la Banque.

 

« Ce rĂšglement prĂ©voit des sanctions sĂ©vĂšres contre les actes de mauvaise conduite commis antĂ©rieurement par Siemens. Dans le mĂȘme temps, l’esprit de coopĂ©ration dont n’a cessĂ© de faire preuve Siemens pourrait permettre Ă  la Banque mondiale de demander des comptes Ă  d’autres entreprises et individus indĂ©licats pour avoir soustrait de prĂ©cieuses ressources pour le dĂ©veloppement aux populations qui en ont besoin », a dĂ©clarĂ© Leonard McCarthy, vice-prĂ©sident chargĂ© de l’intĂ©gritĂ© Ă  la Banque mondiale. « Cet accord historique offre un moyen de promouvoir le programme d’action pour la gouvernance et la lutte contre la corruption de la Banque mondiale tout en soutenant la nouvelle Ă©quipe de direction de Siemens qui a lancĂ© un programme vigoureux et intĂ©grĂ© de mise en conformitĂ© et s’est Ă©galement engagĂ© Ă  assainir l’entreprise et Ă  mettre un terme aux pratiques frauduleuses dans les opĂ©rations de Siemens Ă  travers le monde ». 

 

« Nous nous rĂ©jouissons Ă  la perspective de poursuivre les efforts engagĂ©s avec la Banque en vue d’éliminer la fraude et la corruption sur nos marchĂ©s et nous voyons cet acte comme la confirmation des actions que nous entreprenons pour la mise en place d’un programme robuste de mise aux normes et pour agir ensemble, de concert avec la Banque sur ces marchĂ©s », a dĂ©claré Andreas Pohlmann, responsable principal de la conformitĂ© de Siemens.

 

 Dans le cadre du rĂšglement amiable, la sociĂ©tĂ© affiliĂ©e de Siemens AG, « Siemens Russia », Ă©copera d’une interdiction de quatre ans en rapport avec des infractions commises avant 2007, suite Ă  une enquĂȘte diligentĂ©e par la Banque sur des pratiques frauduleuses constatĂ©es dans le cadre d’un projet de transport financĂ© par la Banque en Russie, Ă  savoir le Projet sur le transport urbain Ă  Moscou. Aux termes de la mesure de restriction volontaire de deux ans Ă  laquelle est soumise la sociĂ©tĂ© Siemens, celle-ci perd le droit de soumissionner Ă  tout projet financĂ© par la Banque jusqu’au 31 dĂ©cembre 2010. Siemens devra dĂ©sormais retirer toute soumission non acceptĂ©e Ă  janvier 2009, date Ă  laquelle dĂ©bute la pĂ©riode de restriction. 

 

En prenant l’engagement de verser la somme de 100 millions de dollars Ă  titre de contribution aux efforts dĂ©ployĂ©s Ă  l’échelle mondiale pour la lutte contre fraude et la corruption, Siemens s’oblige Ă©galement Ă  octroyer des fonds Ă  des organisations et projets dont le but est de lutter contre la corruption par l’action collective, la formation et l’éducation. Les fonds seront consacrĂ©s Ă  aider les autoritĂ©s publiques Ă  rĂ©cupĂ©rer les avoirs volĂ©s par les dirigeants corrompus et Ă  renforcer les actions en vue d’identifier et punir les pratiques frauduleuses.

 

Le Groupe de la Banque mondiale aura un droit de contrĂŽle sur l’utilisation de ces fonds et d’un droit de vĂ©to concernant le choix des groupements ou des programmes anticorruption qui recevront les fonds.

 

La coopĂ©ration entre Siemens et la Banque fait suite Ă  une sĂ©rie d’enquĂȘtes internationales et/ou des poursuites judiciaires initiĂ©es dans de nombreux pays Ă  travers le monde relativement Ă  des cas de fraude ou de corruption observĂ©s dans les opĂ©rations de Siemens. En dĂ©cembre de l’annĂ©e derniĂšre, Siemens a conclu des arrangements l’amiable concernant des accusations portĂ©es par les autoritĂ©s amĂ©ricaines et allemandes, notamment la Commission amĂ©ricaine de contrĂŽle des opĂ©rations de bourse (SEC).

 

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