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Doing Business 2010 : Mener à bien des réformes en ces temps difficiles

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  • Nouveau record en matière de réformes des réglementations commerciales par les gouvernements.
  • Le Rwanda est le premier pays d'Afrique subsaharienne à être reconnu réformateur le plus actif au monde.
  • L’Europe de l’Est et l’Asie centrale est la région où le rythme des réformes est le plus élevé.

9 septembre 2009 — Un nombre record de 131 économies dans le monde ont réformé leurs réglementations sur les activités commerciales en 2008-2009, selon le rapport Doing Business 2010 publié par la Banque mondiale et l’IFC. (Voir le tableau des 10 pays les plus réformateurs)

Ce nombre représente 70 % des 183 économies faisant l’objet du rapport, soit la plus importante proportion annuelle depuis que le rapport annuel a été publié pour la première fois en 2004. De plus, il est à noter que ce progrès a été réalisé sur fond de crise économique mondiale.

 Doing Business 2010 : Reforming through Difficult Times (Mener à bien des réformes en ces temps difficiles) a recensé 287 réformes entre juin 2008 et mai 2009, soit une hausse de 20 % par rapport à l’année précédente. Les réformateurs ont concentré leurs efforts sur la création et le fonctionnement des entreprises, le renforcement des droits de propriété et sur l’amélioration de l’efficacité de la résolution des conflits commerciaux et des procédures de faillite.

Les réformes mesurées par Doing Business peuvent jouer un rôle important en permettant aux pays de surmonter la crise économique. La crise financière et économique est devenue une crise de l’emploi dans les pays en développement et les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui offrent les meilleures perspectives de création d’emploi.

« La qualité de la réglementation commerciale contribue à déterminer avec quelle facilité il sera possible de réorganiser les entreprises en difficulté pour les aider à survivre aux périodes difficiles, de les reconstruire lorsque la demande sera de retour et de créer de nouvelles entreprises », affirme Penelope Brook, vice-présidente suppléante, Développement des secteurs privé et financier de la Banque mondiale.

Les économies en voie de développement ont un rythme rapide, avec le Rwanda en tête

Les trois-quarts des économies à faible revenu ou à revenu intermédiaire ont entrepris des réformes et sont responsables des deux tiers des réformes recensées par le rapport Doing Business 2010. (figure 1.1)

Parmi ces économies, le Rwanda tient la vedette en occupant le premier rang du classement mondial des réformateurs les plus actifs en ce qui a trait aux réformes pour faciliter la création d’entreprise, le transfert de propriété, la protection des investisseurs, le commerce transfrontalier et l’obtention des prêts. Il s’agit de la première fois qu’une économie d’Afrique subsaharienne est classée comme réformateur le plus actif.

Cette année, il y a quatre nouveaux venus parmi les 10 réformateurs les plus actifs du monde : le Libéria, les Émirats arabes unis, le Tadjikistan et la Moldavie. Outre le Rwanda, les autres réformateurs les plus actifs sont l’Égypte, la Biélorussie, l’ancienne république yougoslave de Macédoine, la République kirghize et la Colombie. La Colombie et l’Égypte ont figuré au classement des principaux réformateurs sur quatre des sept dernières années.

Figure 1.1 Augmentation des réformes relatives à la réglementation
commerciale dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire


Réformes par niveau de revenus


Tendances régionales

La région de l’Europe de l’Est et l’Asie centrale connaît le rythme le plus rapide de réformes pour la sixième année consécutive. Bien qu’elles aient été durement touchées par la crise mondiale, toutes les 27 économies de la région, à l’exception d’une seule, ont mis en œuvre des réformes de leur réglementation commerciale au cours de la dernière année. Cinq des dix pays réformateurs les plus actifs du monde sont situés dans cette région. Au cours des deux dernières années, les réformes se sont étendues à l’Est, aux pays accédant à l’Union européenne. L’Albanie, la Biélorussie et la République kirghize ont entrepris des réformes dans plusieurs domaines pour la troisième année consécutive. Inspirés par leurs voisins, le Kazakhstan, le Monténégro et le Tadjikistan ont augmenté leurs efforts de réformes l’année dernière.

La région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord est celle qui a enregistré la plus forte croissance en matière de réformes. Au total, 17 des 19 économies de la région ont mis en œuvre des réformes en 2008-2009. La République arabe d’Égypte, la Jordanie, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis sont au nombre des principaux réformateurs à l’échelle mondiale et régionale. (voir figure 1.2, ci-dessous)

Figure 1.2 Après l’Europe de l’Est et l’Asie centrale, la région du Moyen-Orient
et de l’Afrique du Nord compte le nombre le plus élevé de pays réformateurs




Que font les réformateurs qui agissent avec cohérence ?

 

Les 10 meilleurs
pays réformateurs

1 - Rwanda

2 - Rép. kirghize  

3 - ex-Rép. yougoslave de Macédoine

4 - Biélorussie

5 - Émirats arabes unis

6 - Rép. de Moldova

7 - Colombie 

8 - Tadjikistan 

9 - Égypte

10 - Libéria

Doing Business analyse les réglementations qui ont une incidence sur le cycle de vie des petites et moyennes entreprises locales : de leur création, en passant par leur exploitation, leur commerce transfrontalier et leurs taxes et impôts, jusqu’à leur fermeture. L’indice sur la facilité de faire affaires classe les économies de 1 à 183. Singapour, qui est constamment en train d’effectuer des réformes, est classé numéro 1 au titre des économies où il est le plus facile de faire des affaires et ce, pour la quatrième année consécutive. La Nouvelle-Zélande occupe quant à elle le deuxième rang.

Après avoir suivi les réformes des réglementations commerciales depuis six ans, commence à identifier certaines caractéristiques communes aux réformateurs qui connaissent du succès :

  • Pour commencer, ces pays suivent un programme à plus long terme visant à accroître la compétitivité de leurs entreprises et de leur économie. La Colombie, l’Égypte, la Malaisie et le Rwanda sont autant d’exemples d’économies où les réformes des réglementations commerciales s’inscrivent dans le cadre d’un programme plus vaste d’amélioration de la compétitivité.
  • Ils sont proactifs. Singapour et Hong Kong (Chine) se classent parmi les économies où il est le plus facile de faire des affaires et figurent aussi parmi les réformateurs les plus constants.
  • Ils mettent en Å“uvre des réformes exhaustives. Au cours des 5 dernières années, la Colombie, l’Égypte, la Géorgie, l’ancienne république yougoslave de Macédoine, Maurice et le Rwanda ont chacun entrepris au moins 19 réformes dans 8 ou plus des 10 domaines mesurés par Doing Business.
  • Ils sont inclusifs. Ils font participer toutes les agences publiques pertinentes et les représentants du secteur privé et ils institutionnalisent les réformes au plus haut niveau. La Colombie et le Rwanda ont créé des comités de réforme des réglementations qui relèvent directement du président ou du premier ministre. Plus de 20 autres économies, dont le Burkina Faso, l’Inde, le Liberia, la Macédoine, la République arabe de Syrie et le Vietnam, ont mis sur pied des comités au niveau ministériel. En Égypte, 32 agences gouvernementales ont contribué aux réformes soutenues par le parlement.
  • Ils ne perdent pas de vue leur objectif grâce à une vision à long terme qui est soutenue par des buts précis.

Des fardeaux réglementaires lourds et coûteux peuvent pousser les entreprises et les emplois dans le secteur informel, où les entreprises ne sont pas enregistrées et ne paient pas d’impôts et où les travailleurs ont un accès limité au crédit formel, aux institutions et aux protections. La crise mondiale devrait accroître encore davantage l’activité informelle. Selon l’OCDE, près des deux tiers des travailleurs du monde estiment déjà que leur emploi se trouve dans le secteur informel. La plupart de ces travailleurs vivent dans des économies à faible revenu et à revenu intermédiaire. De plus, un pourcentage particulièrement élevé de ceux-ci font partie des groupes vulnérables, notamment les jeunes et les femmes. Doing Business peut apporter une partie de la solution aux décideurs politiques, celle ayant trait à la réforme de leur réglementation commerciale.

Nouveau record en matière de réformes des réglementations commerciales par les gouvernements : 131 des 183 économies ont mis en œuvre des réformes

Europe de l’Est et Asie centrale : Les économies de la région, qui sont les plus durement touchées par la crise, ont été les réformateurs les plus actifs pour la sixième année consécutive.

Moyen-Orient et Afrique du Nord : Les gouvernements de la région entreprennent aujourd’hui des réformes à un rythme similaire à celui de l’Europe de l’Est et l’Asie centrale.

Amérique latine et Caraïbes : Les réformes se sont intensifiées dans la région, mises en œuvre par 19 des 32 économies.

Afrique subsaharienne : Au total, 29 des 46 économies ont mis en œuvre 67 réformes. Près de la moitié des réformes de la région portaient sur la simplification de la création d’entreprise ou du commerce transfrontalier.

Asie du Sud : Au total, 6 des 8 économies de la région ont entrepris des réformes.

Asie de l’Est et région du Pacifique : Dans cette région, 17 des 24 économies ont mis en œuvre des réformes.

Pays à revenu élevé de l’OCDE : Parmi les pays à revenu élevé de l’OCDE, 17 ont mis en œuvre des réformes qui visent pour la plupart à alléger les taxes et impôts et à améliorer les systèmes de transfert de propriété.




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