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Filets de protection sociale

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CONTEXTE

Un consensus s'est dégagé au niveau mondial sur la nécessité d'instaurer des filets de protection sociale qui soient adéquats aussi bien en situation de crise qu'en période de stabilité. Dans le cadre de sa nouvelle stratégie en matière de travail et de protection sociale, la Banque mondiale a opéré un changement majeur : au lieu d'appuyer la fourniture de projets d'aide sociale, elle s'efforce désormais d'aider les pays à mettre en place des systèmes de protection sociale et des institutions de lutte contre la pauvreté, les risques et les vulnérabilités au niveau national. Grâce à une plus grande quantité de données probantes sur les bienfaits des filets de protection sociale (dans les pays à revenu faible et intermédiaire), on a observé que ceux-ci suscitent un intérêt fortement accru. Aux exemples phares du Mexique, du Brésil, de l'Éthiopie et du Bangladesh s'ajoute une nouvelle génération de pays qui se dotent d'un système de protection sociale robuste, notamment le Niger, le Kenya, la Tanzanie, le Malawi, le Rwanda et le Pakistan. Au niveau mondial, les aspirations des États dans ce domaine sont appuyées par le processus du G20, avec des appels de plus en plus pressants en faveur de l'intégration de la protection sociale au programme d'action pour le développement pour l'après-2015.

STRATÉGIE

La Banque mondiale soutient les dispositifs mis en place par les pays pour apporter une protection aux familles contre les chocs, pour aider celles-ci à faire en sorte que les enfants puissent être bien soignés et bien nourris, et qu’ils puissent continuer d’aller à l’école et d’apprendre, pour favoriser l’émancipation économique des femmes et, enfin, pour soutenir la création d’emplois. La mise en place de ces filets de sécurité est un élément fondamental de la stratégie de la Banque mondiale en matière de travail et de protection sociale (2012-2022), qui aide les pays à passer de programmes fragmentés à de véritables systèmes de protection sociale afin d'étendre la couverture, de renforcer la résilience, et d'accroître la productivité en investissant dans le capital humain et l'accès aux emplois et aux opportunités, rompant ainsi le cycle de la pauvreté.

La stratégie met l'accent sur les défis actuels, notamment l'incapacité à faire fonctionner des systèmes de protection sociale efficaces et généralisables dans les pays les plus pauvres et les États fragiles, qui en ont le plus besoin. Un autre problème réside dans le fait de maintenir les engagements politiques et budgétaires en faveur du renforcement de la couverture et de la résilience de ces systèmes une fois les situations de crise terminées, en période « normale ». Pour résoudre ces problèmes, la Banque mondiale développe des outils et des approches adaptés à chaque pays, notamment un nouvel outil d'évaluation des résultats et des systèmes nationaux en matière de protection sociale (SPARCS). Par ailleurs, elle investit dans le savoir, les données et les analyses en développant une nouvelle plateforme de données sur les indicateurs de résilience et d’équité (ASPIRE), et fournit rapidement des conseils en matière de politiques (par le biais de son équipe mondiale d'experts en matière de de protection sociale), une assistance technique et un renforcement des capacités. En particulier, le Programme d’intervention rapide dans le secteur social (a) s'attache à aider les pays à faible revenu à adopter des systèmes de filets de protection pour préparer les crises futures.

Les interventions auxquelles la Banque apporte son appui sont variées, et concernent aussi bien des programmes de transferts en espèces que des programmes de travaux publics à forte intensité de main d’œuvre ou encore des programmes de distribution de repas dans les écoles. Durant les exercices 2001 à 2013, les financements de la Banque mondiale consacrés aux filets de protection sociale (a) et aux autres programmes liés à la protection sociale et au travail ont atteint 24,8 milliards de dollars, dont 7,8 milliards financés par l'Association internationale de développement (IDA). Pour les filets de protection sociale uniquement, sur la même période, 107 pays et régions ont bénéficié de projets de la Banque mondiale, pour un total de 14,6 milliards de dollars (dont 3,8 milliards financés par l'IDA). Pour répondre à la crise financière, alimentaire et énergétique, l’appui de la Banque mondiale dans ce domaine a quasiment triplé, puisque son montant annuel moyen est passé de 1,6 milliard de dollars sur la période 1998-2008 à 4,3 milliards de dollars sur 2009-11.

On observe les tendances suivantes dans les pays bénéficiant de l’aide de l’IDA :

  • L'extension des dispositifs de protection sociale dans le monde s'est traduite par une attention particulière portée aux pays IDA à faible revenu. Durant les exercices 2009-2012, un total de 30 pays (qui bénéficiaient précédemment d'une assistance limitée ou inexistante de part de la Banque) ont obtenu un financement en faveur de l'extension de leurs filets de protection sociale.
  • Les pays africains ont connu une véritable révolution en la matière, notamment au niveau des opérations de transferts en espèces. Depuis l'exercice 2010, 12 pays qui bénéficiaient précédemment d'une assistance limitée ou inexistante de la part de la Banque dans le domaine des filets de protection sociale ont obtenu un financement : Guinée-Bissau, Comores, Libéria, Seychelles, République centrafricaine, Lesotho, Swaziland, Côte d'Ivoire, Guinée, Maurice, Togo et Zimbabwe. De plus, plusieurs pays n'ayant jamais bénéficié de l'assistance de la Banque mondiale dans le domaine de la protection sociale préparent actuellement de nouveaux projets, notamment : République du Congo (Brazzaville), Guinée équatoriale, Vanuatu et Kiribati.
  • La nécessité de maintenir dans l'après-crise des investissements durables dans les filets de protection souligne l'importance de concevoir des systèmes adéquats aussi bien en situation de crise qu'en période de stabilité. Des pays comme le Pakistan, le Rwanda, le Bangladesh, le Honduras, le Tadjikistan et le Kenya se sont fortement appuyés sur l'assistance dont ils ont bénéficié en situation de crise pour améliorer leurs systèmes de protection sociale.
  • Les transferts en espèces sont en train de devenir un instrument de plus en plus important, en relation notamment avec le savoir-faire acquis en matière de systèmes de paiement et de ciblage des programmes. Cet essor est en particulier remarquable dans le contexte des pays fragiles et sortant d’un conflit. Au début de la crise (ex. 2007-08), à l'échelle mondiale, la Banque appuyait huit programmes de transferts conditionnels en espèces et neuf programmes de transferts en espèces sans condition ; pendant la crise (ex. 2009-10), leur nombre respectif a plus que doublé (18 au total) et quasiment triplé (24 au total).
  • Par ailleurs, une part importante des financements a été attribuée à des programmes de travaux publics. Au début de la crise (ex. 2007-08), sept programmes de travaux publics bénéficiaient du soutien de la Banque. Ce chiffre a plus que triplé pendant la crise (ex. 2009-10), avec 22 opérations de prêt de la Banque destinées à financer des programmes de travaux publics dans le monde entier, dont 55 % en Afrique, cette région représentant par ailleurs près de la moitié du total des montants alloués aux filets de protection sociale sur la même période.
  • Les services de conseil constituent une composante essentielle de l'appui apporté au programme d'action en faveur des filets de protection sociale, particulièrement dans les contextes où les capacités sont réduites, notamment en termes de mise en œuvre, comme par exemple au Soudan du Sud ou au Timor-Leste. Entre 2009 et 2012, la Banque mondiale a réalisé 60 évaluations des dispositifs de protection sociale, dans 40 pays répartis sur quatre régions.

RÉSULTATS

Voici quelques exemples de résultats majeurs obtenus grâce à l'appui apporté par la Banque mondiale :

  • En moyenne, au cours des trois dernières années, 114 millions de personnes parmi les plus pauvres de la planète ont bénéficié de filets de protection sociale.
  • Pour l'exercice 2012, 36 opérations de prêt d’investissement ou à l'appui des politiques de développement ont permis d'amorcer une amélioration de la couverture des filets de protection sociale.
  • Avec le soutien du Programme d’intervention rapide dans le secteur social, au cours des trois dernières années, la Banque mondiale a engagé une action en faveur des filets de protection sociale dans 19 des pays les plus pauvres du monde ayant la capacité la plus faible dans ce domaine.
  • Durant les exercices 2002 à 2013, 81 opérations de prêt de la Banque ont permis d'appuyer des programmes de travaux publics dans 49 pays. De plus, sur la même période, la Banque mondiale a soutenu 84 programmes de transferts en espèces et d'aide sociale dans 47 pays, et 58 programmes de transferts conditionnels en espèces dans 30 pays.

Voici quelques exemples de résultats obtenus dans les pays IDA :

  • Le programme de filets de protection sociale productifs en Éthiopie (a), qui est destiné aux familles en situation d'insécurité alimentaire chronique dans les zones rurales du pays, a considérablement étendu sa couverture pour atteindre 7,6 millions de bénéficiaires dans 319 zones rurales en 2012 (soit 8 % de la population éthiopienne). Ce programme a permis de répondre rapidement et efficacement à la crise alimentaire de 2008 ainsi qu'à celle qui s'est produite dans toute la Corne de l'Afrique en 2011.
  • En 2008, le Pakistan a lancé un vaste programme de protection sociale fournissant des transferts en espèces aux ménages les plus vulnérables. En l'espace de dix mois, 2,2 millions de familles en ont bénéficié. En juin 2012, le programme BISP (Benazir Income Support Program) avait collecté des informations sur 7,15 millions de familles pauvres, parmi lesquelles 4,2 millions (environ 15 % des foyers pakistanais) reçoivent actuellement des transferts en espèces réguliers.
  • Au Libéria, un programme « d'argent contre travail », lancé pour contrer les effets de la crise alimentaire, a procuré plus de 640 000 jours de travail à plus de 17 000 bénéficiaires. Il est à présent intégré au système de protection sociale du pays.
  • Au Kenya, un programme de transferts en espèces destinés aux orphelins et aux enfants vulnérables a étendu sa couverture de 82 371 ménages pour l'exercice 2009-10 à 124 691 ménages pour l'exercice 2010-11. En 2012, 134 431 ménages participaient au programme et recevaient des paiements réguliers, dont 50 094 grâce au soutien de la Banque mondiale.
  • Au Honduras, le programme « Bono » de transferts conditionnels en espèces a étendu sa couverture pour atteindre 350 000 ménages (environ 20 % de la population) en 2012. Le nombre de bénéficiaires actifs recevant des paiements réguliers se situe autour de 260 000 (dont la moitié sont des ruraux pauvres). L'évaluation de référence de l'impact du programme a montré que celui-ci est extrêmement bien ciblé.
  • Au Yémen, le nombre de bénéficiaires du programme de transferts en espèces du fonds d’aide sociale a fortement augmenté, passant de 1,046 million à 1,510 million de ménages (soit 6,9 millions d'individus). Les nouvelles aides ont été attribuées en utilisant une méthode de ciblage basée sur le niveau de pauvreté. En plus de fournir une assistance technique, la Banque a financé des transferts en espèces pour environ 40 000 foyers.

Les programmes de sécurité sociale dans les pays à revenu intermédiaire ont montré un dynamisme impressionnant, et le succès de ces dispositifs a déclenché le lancement de nouveaux projets à travers le monde. En voici quelques illustrations :

  • Au Mexique, le programme de transferts conditionnels en espèces Oportunidades (a) bénéficie à 5,8 millions de familles : il améliore la couverture et la qualité des services de santé, de nutrition et d'éducation, et contribue à maintenir les élèves dans le cursus scolaire du cycle primaire jusqu'à l'enseignement supérieur.
  • En février 2008, face à la crise alimentaire, les Philippines ont lancé un programme pilote de transferts conditionnels en espèces, limité au départ à 6 000 ménages. Avec l'appui de la Banque mondiale, ce sont 700 000 ménages dans tout le pays qui en bénéficiaient fin 2009. Cette couverture a été étendue à 2,3 millions de ménages en 2011 et à 3 millions en 2012. On estime que le programme bénéficie actuellement à 60 % des ménages pauvres.
  • Au Brésil, le programme Bolsa Familia (p) profite à 12 millions de ménages pauvres (soit environ un quart de la population) en fournissant des aides mensuelles aux familles qui scolarisent leurs enfants, suivent les programmes de vaccination obligatoire et recourent aux services de santé. Ce programme a un joué un rôle fondamental dans la réduction de la pauvreté et des inégalités dans le pays.
  • Au Pérou, le programme de transferts conditionnels en espèces JUNTOS, qui est doté d'un budget d'environ 330 millions de dollars (0,16 % du PIB en 2012), couvre plus de 550 000 foyers situés dans 703 districts des 20 régions les plus pauvres du pays. L'État prévoit de continuer à étendre cette couverture en intégrant progressivement de nouvelles régions au programme jusqu'à ce qu'il bénéficie au pays entier. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.worldbank.org/safetynets (a)

Contact
Mohamad Al-Arief
malarief@worldbank.org
(202) 4358-0119


Dernière mise à jour: 2013-09-27




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