La réforme des prêts d’investissement

• Les prêts d’investissement (PI) représentent généralement entre 75 et 80 % du portefeuille de la Banque mondiale.
  
  
• Cependant, cet instrument a peu évolué au cours des dernières décennies. Afin de répondre aux nouveaux besoins des clients et du personnel, la Banque a développé des instruments plus adaptés aux approches mises en œuvre dans les programmes, dans les domaines tels que les secteurs sociaux et la gouvernance.
  
  
• La réforme des prêts d’investissement joue un rôle prépondérant en améliorant la capacité de la Banque à fournir aux pays clients des solutions de développement qui répondent efficacement à leurs besoins tout en s'adaptant à un environnement mondial en perpétuelle évolution.
  
  
• L’obtention de meilleurs résultats et la gestion des risques constituent deux objectifs majeurs de la réforme. La Banque élabore actuellement un système de gestion basé sur les risques destiné aux opérations de prêts d’investissement. Il fournira les bases permettant de différencier les projets selon leurs modalités de traitement et l’importance du soutien nécessaire à leur mise en œuvre.

Les prêts d’investissement

Les prêts, crédits et dons d’investissement financent une vaste gamme d’activités visant à créer les infrastructures matérielles et sociales nécessaires pour réduire la pauvreté et créer un développement durable. Durant les vingt dernières années, les opérations d’investissement ont représenté en moyenne 75 à 80 % du portefeuille de la Banque.

La nature des opérations d’investissement a évolué dans le temps. Destinés initialement à financer les projets d’infrastructures matérielles, par exemple des barrages et des routes, les prêts et dons d’investissement contribuent désormais davantage au renforcement des institutions, au développement social et à l’amélioration de l’infrastructure publique nécessaire au renforcement des activités du secteur privé.

Pourquoi la réforme des prêts d’investissement est-elle nécessaire ?

Ce modèle de prêts d’investissement de la Banque est resté largement inchangé depuis les années 1960. Les exigences principales de politique et de mise en œuvre de la Banque en termes de prêts d’investissements trouvent leur origine dans un instrument centré sur le projet et focalisé sur les résultats. Il est axé autour du concept de « cycle du projet », né il y a 30 ans, et de la place de la Banque en tant que principal financeur de projets. Jusqu’à récemment, l’instruction de tels projets se basait sur l’évaluation de leur viabilité et de leur durabilité techniques et financières à partir des plans détaillés d’ingénierie élaborés pendant la phase de préparation. La supervision des projets consistait à mesurer les performances obtenues par rapport au plan d’ingénierie initial, y compris les performances réalisées en dehors du budget de départ et des objectifs de mise en œuvre.

Par conséquent, la réforme des prêts d’investissement s’appuie sur cinq piliers ou éléments clés :

• Améliorer la gestion des risques en développant un modèle basé sur l’analyse des risques afin d’évaluer les opérations proposées et les modalités de traitement du projet ;
  
  
• Consolider et rationnaliser le choix des options offertes pour les prêts d’investissement en apportant des réponses rapides au projet, une différenciation des projets de prêts d’investissement en fonction de leur risque et un financement axé sur les résultats.
  
  
• Améliorer le soutien apporté aux clients en termes de supervision et de mise en œuvre ;
  
  
• Simplifier et réviser le cadre d’orientation des prêts d’investissement et ;
  
  
• Promouvoir un environnement propice à la réforme des prêts d’investissement par une harmonisation des mesures incitatives, en s’attaquant aux problèmes de responsabilité financière et en améliorant l’utilisation des technologies de l’information.

En permettant la conception d’un nouvel instrument et un choix plus large concernant les options de financement, la réforme des prêts d’investissement joue un rôle prépondérant et améliore la capacité de la Banque à fournir aux pays clients des solutions de développement qui répondent efficacement à leurs besoins tout en s'adaptant à des exigences mondiales en évolution constante. Il faut remarquer que, comme les cinq piliers sont tous reliés entre eux, les développements concernant l'un d'entre eux agiront sur le développement des autres. Par exemple, l’approche choisie pour l’évaluation des risques aura des conséquences sur la façon dont le contrôle est effectué. En retour, cela pourrait influencer le développement des systèmes de communication électronique des données destinés au contrôle.

Le fait de privilégier une approche basée sur les risques ou l’obtention de meilleurs résultats par le biais du développement d’une gestion des risques ciblée crée un environnement fondamentalement dangereux. La Banque développe actuellement un système de gestion basé sur l’évaluation des risques qui sera destiné à des opérations de prêts d’investissement. Il fournira les bases permettant de différencier les projets selon leurs modalités de traitement et l’importance du soutien nécessaire à leur mise en œuvre. Les clients vont à l’avenir bénéficier d’un traitement plus rapide de leur projet, d’une diminution des pratiques bureaucratiques de la Banque, d'un soutien accru du personnel pour les opérations de mise en œuvre, ainsi que de l'identification préalable des risques majeurs que présente le projet, ce qui permettra une aide plus soutenue aux efforts de renforcement des capacités, et enfin de meilleurs résultats en matière de développement.

La réforme des prêts d’investissement et les autres initiatives de la Banque

Etant donné son ampleur, le mandat de la réforme des prêts d’investissement va affecter les autres initiatives de la Banque, comme les plans d’action Gouvernance et anti-corruption (GAC), Décentralisation, Efficacité de l’aide au développement, Gouvernance interne et Résultats. La réforme permettra également de trouver une solution aux faiblesses du processus de prêts d'investissement que l’IDA a identifiées.

Progrès actuels

La Note conceptuelle – Réforme des prêts d’investissement (a) a été examinée par les administrateurs de la Banque au cours d’une réunion informelle qui s’est tenue le 12 février 2009¹. Cette note établit les principes d’une révision du cadre d’orientation des prêts d’investissement.

Depuis lors, de nombreux progrès ont été effectués, deux éléments étant mis en valeur : (i) La nouvelle approche fondée sur l’analyse des risques et (ii) les efforts pour améliorer le soutien au suivi et à la mise en œuvre.

Le groupe de travail sur les risques a élaboré un cadre d’évaluation des risques opérationnel et un cadre de gouvernance des risques. Il est prévu que le lancement de ces deux outils se déroule en plusieurs phases à l'automne 2010.

Le groupe de travail de soutien à la mise en œuvre a produit un plan de soutien à la mise en œuvre. Ce plan décrira de quelle manière la Banque et les autres partenaires de développement soutiendront la mise en application des mesures d’atténuation des risques et fournira les conseils techniques nécessaires pour faciliter la réalisation des objectifs de développement d’un projet particulier.

Une restructuration du nouveau projet et des directives d’annulation de l’IDA ont également été élaborées. Les consultations organisées avec différents intervenants ont fait partie intégrante de la réforme des prêts d’investissement. Alors que le processus de consultations internes se poursuit, une série de consultations avec les pays clients commencera à l’automne 2009.

Contact presse :
Geetanjali Chopra, +1 202 473 0243, Gchopra@worldbank.org

Mis à jour : septembre 2009

[1] Voir Note conceptuelle – Réforme des prêts d’investissement (SecM2009-0026), 26 janvier 2009.