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La Banque mondiale annonce une politique d’accès à l’information qui fera date

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Communiqué de presse n°:2010/147/OPCS

Contacts :
Geetanjali Chopra
+1 202 473 0243
gchopra@worldbank.org 

WASHINGTON, le 17 novembre 2009 – Le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale a approuvé ce jour une nouvelle politique d’accès à l’information qui place la Banque, en matière de transparence, au premier rang parmi les institutions internationales. La politique a été élaborée à l’issue de vastes concertations extérieures et intérieures organisées dans 33 pays et à travers le site web externe de l’institution. Elle tient compte des vues exprimées par les États membres, les organisations de la société civile, les parlementaires, les médias, le secteur privé, les organisations internationales, les organismes donateurs et les services de la Banque.

La nouvelle politique représente un changement radical par rapport à celle que la Banque appliquait jusqu’à présent en matière de divulgation de l’information. Alors que la politique en vigueur précise les documents qui peuvent être publiés, aux termes de la nouvelle, la Banque divulguera toutes les informations dont elle dispose et qui ne figurent pas sur une liste d’exceptions.  L’énoncé de la politique sera finalisé en décembre 2009 et entrera en vigueur le 1er juillet 2010. Un rapport d’activité sera présenté au Conseil avant la fin de 2011.

« Ce changement de modèle met en évidence l’attachement de la Banque à la transparence et à l’éthique de responsabilité et reconnait l’importance fondamentale que revêtent ces valeurs pour le développement et l’accomplissement de la mission de la Banque, qui consiste à éradiquer la pauvreté  et à améliorer l’efficacité de son action sur le développement, » a déclaré le Président du Groupe de la Banque mondiale, Robert B. Zoellick.

« Je suis personnellement reconnaissant à toutes les organisations de la société civile, tous les responsables gouvernementaux et tous les citoyens de nos États membres qui nous ont fait part, dans le cadre d’un processus de concertation à l’échelle mondiale,  de leurs idées et de leurs points de vue lorsque nous élaborions cette nouvelle politique. Ensemble nous avons mis au point une politique qui cadre avec les pratiques internationales optimales et ouvre la voie au processus de développement en favorisant l’adhésion du public, le partenariat et la participation d’un large éventail d’acteurs aux activités financées par la Banque mondiale, » a-t-il ajouté.

La nouvelle politique en matière d’accès à l’information prévoit la divulgation de plus d’informations que jamais auparavant – sur les projets en préparation, les projets en cours d’exécution, les activités d’analyse et de conseil (AAA) et les documents du Conseil. Ces informations seront aisément accessibles sur le site web externe de la Banque mondiale et disponibles par l’intermédiaire d’InfoShop, des centres d’information du public et des Archives du Groupe de la Banque mondiale. 

La nouvelle politique fait cependant la part des choses entre un maximum d’accès à l’information et le respect de la confidentialité de l’information appartenant aux clients, actionnaires et salariés de la Banque et à d’autres parties. Tenant compte du fait que le caractère sensible de certaines informations diminue au fil du temps, la politique prévoit la mise en circulation générale et la divulgation  au bout d’une période de cinq, 10 ou 20 ans, en fonction de leur type, des informations dont la publication n’était pas initialement permise.

« L’ouverture favorise l’inclusion, la collaboration avec les parties prenantes et le droit de regard du public sur les activités financées par la Banque,»  a estimé Jeff Gutman, Vice-président, Politique opérationnelle et services aux pays. « Cette évolution, à son tour, renforcera la participation à la conception et l’exécution des projets et des politiques et améliorera les résultats en matière de développement, » a-t-il poursuivi.

La nouvelle politique énonce des procédures précises pour répondre aux demandes d’information et prévoit aussi un mécanisme de recours à l’intention des auteurs des demandes qui estiment que la Banque leur a refusé sans raison valable l’accès à une information qui devrait être accessible au public. Ce mécanisme de recours comporte un examen par une entité indépendante composée d’experts internationaux.

Au cours des prochains mois, la Banque mettra en place des mesures permettant l’application efficace et efficiente de la nouvelle politique d’accès à l’information. Au nombre de ces mesures figurent la formation du personnel, l’amélioration des systèmes de gestion et de technologies de l’information, l’élaboration d’un système efficace  de suivi de documents, le renforcement du service des Archives, de l’InfoShop et de la fonction d’information du public dans les représentations de la Banque ainsi que l’adoption des normes des services connexes.

L’énoncé final de la politique intégrant les observations du Conseil sera publié en décembre 2009.

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Historique

Au cours des 15 dernières années, la politique  d’information de la Banque a évolué en réponse à l’évolution de ses activités, aux attentes grandissantes des parties prenantes et à la ferme volonté de l’institution d’améliorer la transparence de ses opérations. Les administrateurs et la direction de la Banque examinent périodiquement la politique et en élargissent la portée, par exemple, en 1993, 2001 et 2005.  

 

Pour en savoir plus, consulter www.banquemondiale.org.




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