La lutte contre la fraude et la corruption dans les programmes de développement dans le monde contribue de manière considérable à renforcer l’efficacité du développement.
La Banque mondiale lutte contre la corruption par le biais de la prévention, de la détection et de sanctions dans le cadre de ses projets, ainsi qu’en aidant les pays à renforcer leur gouvernance.
Grâce notamment aux efforts de la Banque en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption les coûts des projets d’infrastructure en Indonésie ont diminué, l’absentéisme des enseignants au Brésil s'est réduit et davantage de fonctionnaires ont été recrutés en Macédoine.
8 décembre 2009—Le 9 décembre est la Journée annuelle internationale de lutte contre la corruption, une journée particulièrement importante pour le Groupe de la Banque mondiale, qui cherche à renforcer l’efficacité de son travail de développement.
« La Banque intensifie ses efforts en matière de lutte contre la corruption au niveau des projets qu’elle soutient. Elle s’emploie également à renforcer les capacités de ses pays partenaires et à maintenir et renforcer l’intégrité dans le cadre de ses propres interventions », a expliqué le Président de l’institution Robert B. Zoellick, le mois dernier, lors de la deuxième édition annuelle de la « Journée de l’intégrité », qui a eu lieu en 2009.
« En matière de lutte contre la corruption, nous ne pouvons pas nous contenter d’attendre. Nous devons, là où c’est possible, prendre des mesures préventives pour empêcher les actes de fraude et de corruption – ou du moins, pour rendre ces actes plus difficiles à commettre, ou moins probables », a expliqué Robert B. Zoellick.
Une mauvaise gouvernance constitue une menace pour le développement
Réaliser les objectifs de développement peut s’avérer très difficile dans un pays où la gouvernance n’est pas satisfaisante, notamment en cas de corruption, de fraude ou de mauvaise gestion.
« Nous devons garder à l’esprit les besoins des populations pauvres à toutes les étapes de notre travail, du début à la fin », souligne le Directeur général de la Banque mondiale Juan Jose Daboub. « Pour créer des opportunités afin que les individus puissent prendre leur destin en main, il faut éliminer les obstacles. La corruption est l’un de ces obstacles. »
La stratégie de la Banque en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption consiste à aider les pays à améliorer leurs systèmes de gouvernance, notamment en exerçant un contrôle sur les actes de corruption. C’est un élément essentiel des efforts de la Banque pour combattre la pauvreté et accélérer le développement.
« En matière de lutte contre la corruption, nous ne pouvons pas nous contenter d’attendre. Nous devons, là où c’est possible, prendre des mesures préventives pour empêcher les actes de fraude et de corruption – ou du moins, pour rendre ces actes plus difficiles à commettre, ou moins probables. » – Robert B. Zoellick, Président de la Banque mondiale
C’est aussi un moyen important permettant de s’assurer que les fonds de développement de la Banque servent les objectifs prévus (comme, par exemple, améliorer les services destinés aux pauvres et combattre la pauvreté) et qu’ils ne sont pas détournés par le biais de malversations. À cette fin, la stratégie de la Banque promeut la transparence, la responsabilité et la participation dans tout son portefeuille et au sein de différents secteurs, dont l’énergie, l’eau, les transports, la santé, l’éducation et la gestion des ressources naturelles, comme l’indique le rapport de mise en œuvre de la stratégie publié pour la deuxième année consécutive.
En outre, la Banque aide les pays à améliorer leurs propres systèmes dans des domaines tels que la gestion des finances publiques et de la fonction publique, ainsi que la gouvernance au niveau local.
La Banque mondiale lance des initiatives et forme des partenariats à l’échelle internationale
La Banque a également formé des partenariats internationaux (avec la société civile et d’autres bailleurs de fonds) afin d’améliorer la gouvernance grâce à un effort concerté. Des partenaires bilatéraux, dont le Département britannique du développement international (DFID), la Norvège et les Pays-Bas, ont fourni des ressources très utiles via le Mécanisme de partenariat pour la gouvernance afin de faire avancer le processus.
D’autres partenariats internationaux, comme l’Initiative pour la transparence des industries extractives(a) (EITI), permettent de créer des coalitions à l’échelle mondiale pour arrêter la corruption dans des secteurs importants, tels que la gestion des revenus provenant des ressources naturelles. D’autre part, dans le cadre de l’Initiative pour la restitution des avoirs volés(a) (StAR), en partenariat avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Banque travaille avec les décideurs politiques, les régulateurs et les autorités chargées de faire respecter les lois afin de faciliter et promouvoir le recouvrement des avoirs volés par le biais d’actes de corruption.
Les faits le montrent : les réformes portent leurs fruits
Les efforts renforcés pour améliorer la gouvernance et lutter contre la corruption ont porté leurs fruits dans de nombreuses interventions de la Banque, comme par exemple :
En Indonésie, dès lors que la passation de marché pour un projet mis en œuvre à Bali s’est faite de manière plus transparente et compétitive, les prix dans le secteur des infrastructures ont diminué de près d’un tiers.
Au Brésil, dès lors que Sao Paulo a adopté des réformes pour renforcer la responsabilité et obtenir de meilleurs résultats dans le domaine de l’enseignement, l’absentéisme des professeurs a quasiment baissé de moitié en une année.
En Macédoine, dès lors que des réformes administratives ont été introduites dans le recrutement des fonctionnaires, le nombre de personnes embauchées pour leurs compétences a augmenté de plus de deux tiers.
La stratégie favorise la transparence, le suivi et la participation
La stratégie anti-corruption de la Banque lui a permis d’intégrer des approches nouvelles et innovantes dans des activités financées par l’Association internationale de développement (IDA), le fonds du Groupe de la Banque mondiale consacré aux pays les plus pauvres.
Elle a renforcé des mécanismes favorisant la divulgation de l’information et la transparence, le suivi par des tiers de la mise en œuvre des projets, le contrôle par la société civile des dépenses liées aux projets, ainsi que des mécanismes permettant la gestion des sanctions et des plaintes. Voici quelques exemples :
Au Kenya, l’initiative Guerre totale contre le SIDA (Total War on AIDS) a réagi aux actes de fraude et de corruption détectés dans le cadre des projets en règlementant de manière rigoureuse l’accord de dons à des organisations de la société civile. La surveillance et la vérification externes ont également été renforcées, afin de créer une plateforme plus solide pour lutter durablement contre le SIDA, un fléau qui pourrait avoir des conséquences dramatiques pour le pays.
Au Népal, un plan d’action visant à renforcer la gouvernance et la responsabilité met l’accent sur l’importance du suivi et des efforts d’évaluation dans le cadre du Deuxième projet pour l’éducation supérieure. Ce plan s’attaque aux risques qui constituent une menace importante pour la gouvernance, notamment dans la passation de marché et la gestion financière. Il vise ainsi à s’assurer que le projet atteigne ses objectifs, à savoir améliorer l’éducation supérieure et permettre aux populations défavorisées du Népal d’y avoir accès, en soutenant la réforme de l’enseignement par des subventions et en accordant une aide financière aux étudiants.
Données : les indicateurs de gouvernance aident à concevoir les réformes
L’un des éléments essentiels de la stratégie de la Banque consiste à mieux utiliser les Indicateurs de gouvernance(a) relatifs à la responsabilité politique, au partage des pouvoirs, à la gestion du secteur public, à la société civile et aux médias, au secteur privé, à la décentralisation et à la participation au niveau local.
Ces indicateurs aident à concevoir des réformes spécifiques et à suivre leurs effets, ainsi qu’à mieux tirer parti des programmes mis en œuvre pour réformer la gouvernance.
Par le biais de ces indicateurs, la Banque vise aussi à développer de nouveaux instruments afin de combler les lacunes dans des domaines prioritaires, comme la gestion des ressources humaines/du secteur public, la gouvernance au niveau infranational et la gouvernance de la prestation de services dans les différents secteurs.
Renforcer l’intégrité au sein de la Banque
En 2007, Paul Volcker, l’ancien Président de la Réserve fédérale des États-Unis, a publié un rapport d’évaluation concernant la Vice-présidence chargée des questions de déontologie institutionnelle, un organe chargé d’enquêter sur les allégations de corruption dans les projets financés par la Banque mondiale. Suite à la publication de ce rapport, la Banque a procédé à la réorganisation de son personnel. Elle dispose désormais d’équipes d’enquêteurs dans chaque région, qui sont chargées d’empêcher les actes de fraude et de corruption.
La Vice-présidence comporte aujourd’hui une unité affectée uniquement à la prévention de la fraude et de la corruption dans les activités de la Banque. Elle forme en outre le personnel impliqué dans la mise en œuvre des projets, afin qu’il puisse détecter les indicateurs suggérant un risque élevé de corruption. En outre, le nombre de personnes travaillant dans cette unité a augmenté de 44% entre l’exercice 2008 et l’exercice 2009 et son budget s’est accru de plus de 4 millions de dollars durant cette période.
« Identifier les risques de corruption dans les activités financées par la Banque ne doit pas être laissé au hasard. S’il est effectué assez rigoureusement et assez tôt, le processus de contrôle fournira des signaux d’alerte », explique Leonard McCarthy, le Vice-président de la Banque mondiale chargé de la déontologie institutionnelle.
Le Président M. Zoellick a déclaré que la réponse de la Banque en matière de lutte contre la corruption va prendre une importance croissante, l’institution s’employant à relever les défis que pose la mondialisation par le biais d’initiatives liées au développement, à la santé ou au changement climatique.
« Nous effectuons un travail novateur dans ce domaine, a-t-il ajouté. Notre force mobilisatrice et unificatrice constitue un exemple. C’est pourquoi nous devons maintenir des critères extrêmement exigeants en termes d’éthique. L’échec dans ce domaine aurait des conséquences trop graves. »
