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Mozambique : Exploitation d'une mine d'opportunités

Dernière mise à jour : août 2009
L'IDA en action : Exploitation d'une mine d'opportunités

Défi à relever

Le Mozambique est un pays riche en minéraux qui dispose d'un environnement géologique favorable au développement de l'activité minière. Toutefois, en 2001, l'impact du secteur minier sur l'économie était à peine perceptible, représentant moins de 1 % du PIB et moins de 2 % des exportations. Par ailleurs, le ministère des Ressources minières estimait que le montant annuel des exportations illégales s'élevait à environ 10 millions de dollars en ce qui concerne l'or et se situait entre 30 et 40 millions de dollars pour les pierres semi-précieuses. Les recettes fiscales annuelles attribuées au secteur minier représentaient environ 1 million de dollars par an. Par conséquent, le pays semblait ne pas tirer profit d'une formidable opportunité susceptible de lui permettre de développer son économie, de créer des emplois et de réduire la pauvreté.

Démarche

Le Projet de renforcement des capacités de gestion des ressources minières, financé par l'IDA, a été lancé en 2001 afin d'améliorer les capacités institutionnelles du secteur minier du Mozambique. Cette initiative avait pour but de réformer le cadre réglementaire, d'encourager l'augmentation des investissements privés dans le secteur minier et de lutter contre la pauvreté dans les régions où les petites exploitations minières prédominaient.

Résultats

Ce projet a contribué au développement d'un secteur minier florissant et organisé. De ce fait, l'investissement annuel moyen dans ce secteur d'activité a connu une hausse, passant de 10 millions de dollars en 2001 à 90 millions de dollars par an entre 2002 et 2006. Suite à ces investissements, les exportations de produits miniers devraient connaître une hausse spectaculaire. En effet, grâce à la nouvelle mine de charbon de Moatize, en construction depuis mars 2009, les revenus annuels d'exportation de minerais, qui représentaient en moyenne 6 millions de dollars entre 2002 et 2006, pourraient franchir la barre du milliard de dollars.

Principales réalisations :
- Croissance exponentielle de la capacité du Mozambique à délivrer de nouveaux permis d'exploitation minière. Le précédent système de traitement des nouveaux titres miniers accumulait les retards. Grâce à la mise en place en 2003 d'un nouveau cadastre minier doté de quatre bureaux régionaux, le système fonctionne efficacement aujourd'hui. Ainsi, 315 permis ont été délivrés en 2001, 305 en 2002, 590 en 2003, 785 en 2004, 978 en 2005 et 866 en 2006.
- Modernisation du code minier. Les nouvelles réglementations ont doté le pays d'une législation minière rivalisant avec les meilleures pratiques internationales. Cette initiative s'est notamment traduite par l'adoption d'une nouvelle loi sur les mines et de réglementations relatives à l'environnement, aux échanges commerciaux, ainsi qu'à la santé et la sécurité. Des normes fondamentales de gestion environnementale des petites exploitations minières ont également été définies.
- Développement de l'infrastructure géologique. Le Mozambique disposait de données et de cartes géologiques complètement dépassées. Les difficultés rencontrées pour préciser ou quantifier les ressources minières constituaient un obstacle dans la recherche de nouveaux investissements. Dans le cadre du projet, un levé géophysique régional aéroporté couvrant 192 441 kilomètres linéaires (environ 168 189 km²) a été réalisé, ainsi qu'un levé haute densité aéroporté couvrant 521 837 kilomètres linéaires (environ 136 218 km²). Grâce à ces nouvelles données, des cartes géologiques ont été élaborées et publiées.
- Organisation et partage des informations. Toutes les données cartographiques ont été remises à la Direction nationale de la géologie où, dans le cadre du projet, un système d'informations sur les ressources minières a été mis en place. En outre, le musée national de géologie a été réaménagé, ce qui aide à renforcer les connaissances générales concernant ce secteur de tous les intéressés.
- Mise sur pied d'un système robuste de gestion environnementale. Auparavant, le pays ne disposait pas d'un système efficace permettant de faire respecter les exigences environnementales par les exploitants miniers. Le projet a permis de faire le lien entre les procédures de délivrance des permis environnementaux et celles de demande de permis d'exploitation minière, de façon à pouvoir effectuer un suivi conjoint des deux procédures. Afin de soutenir cette approche innovante, un diagnostic environnemental et social a été réalisé, une unité de contrôle environnemental a été mise en place au sein de la Direction nationale des mines dépendant du ministère et un système d'informations de gestion environnementale a été établi.
- Amélioration du développement durable des petites exploitations minières. Auparavant, les petites exploitations menaient leurs opérations de manière ad hoc et présentaient un danger potentiel pour la santé tout comme pour l'environnement. De petits sites d'exploitation pilotes pour l'argile et l'or ont été mis en place de façon à mettre en œuvre de meilleures techniques. Cette initiative s'est notamment traduite par la création de 12 sites pilotes spécialisés dans la céramique et implantés dans quatre provinces. Ces sites ont été équipés de fours et 50 personnes (dont 20 femmes) ont été formées à leur utilisation. Six autres sites pilotes spécialisés dans l'or ont été implantés dans trois provinces et 90 personnes ont été formées.
- Développement de l'activité du secteur privé. En 1996, on comptait 10 opérateurs privés. À la fin du projet, ce chiffre était de 22. Parmi ces opérateurs figuraient de grandes entreprises à fort potentiel pouvant générer des recettes fiscales considérables. Le projet a apporté un soutien direct à la concession de charbon de Moatize et a permis l'approbation ultérieure d'un plan de développement minier s'élevant à 2 milliards de dollars.

Contribution de l'IDA

Le Projet de renforcement des capacités de gestion des ressources minières a été lancé en 2001. L'IDA a octroyé 21,2 millions de dollars à ce projet d'un coût total de 38,4 millions de dollars. Afin de promouvoir la transparence au sein du secteur minier naissant au Mozambique, l'IDA aide actuellement le gouvernement à mettre en œuvre l'Initiative internationale pour la transparence dans les industries extractives. Cette initiative rassemblant de multiples bailleurs de fonds établit des normes internationales relatives à la publication par les entreprises des montants qu'elles versent et à la divulgation par les gouvernements des recettes perçues auprès des entreprises extractives. L'objectif est de promouvoir transparence et responsabilité.

Partenaires

Le Fonds nordique de développement a contribué à hauteur de 11,7 millions de dollars, la République d'Afrique du Sud a octroyé 1,3 million de dollars, la Banque africaine de développement a versé 1,2 million de dollars et le gouvernement du Mozambique a engagé 1,1 million de dollars.

Prochaines étapes

Avec des bases solides en termes de capacités institutionnelles, d'investissements et de production, le Mozambique doit désormais garantir l'adoption d'une attitude impartiale, transparente et responsable, de sorte que les nouveaux revenus ne soient pas détournés et que la nation entière en tire profit. Le gouvernement et l'IDA ne sont pas encore en mesure de considérer que l'objectif a été atteint. Dans cette optique, l'IDA a parrainé la discussion portant sur la responsabilité sociétale des industries exploitant les ressources naturelles. Le but de cette initiative était de renforcer l'impact sur le développement de ces industries, grâce à une utilisation efficace de leurs revenus et de leurs investissements dans le respect de leur responsabilité sociétale.

En savoir plus

Projet de renforcement des capacités de gestion des ressources minières (2001-2007)
Documents relatifs au projet


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