Contacts :
Groupe de la Banque africaine de développement :
Antoinette Batumubwira a.batumubwira@afdb.org Tél. : +216 71 10 2116
Banque asiatique de développement :
Karen Lane klane@adb.org Tél. (632) 632-6138
Banque européenne pour la reconstruction et le développement :Â
Anthony Williams williama@ebrd.com Tél. +4420 7338 6997
Groupe de la Banque interaméricaine de développement :Â
Samuel Silva samuels@iadb.org Tél : (202) 623-3706
Groupe de la Banque mondiale :
À Washington : Dina Elnaggar Delnaggar@worldbank.org Tél.: (202) 473-3245
En Europe : Valérie Chevalier vchevalier@worldbank.org Tel: 33-1-4069-3048 Luxembourg, le 9 avril 2010 – Pour intensifier la lutte mondiale contre la fraude et la corruption, les principales Banques de développement multilatérales (BDM) ont signé aujourd’hui un accord de sanctions croisées à l’encontre des entreprises et des individus engagés dans des malversations dans le cadre de projets de développement financés par les BDM. Les signataires du nouvel accord qui concerne les sanctions supérieures à un an sont : le Groupe de la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Groupe de la Banque interaméricaine de développement et le Groupe de la Banque mondiale. Les sanctions appliquées par les BDM comprennent généralement la réprimande, la pose de conditions pour les contrats ultérieurs ou l’exclusion (interdiction à une société ou à un individu de participer aux activités qu’il finance, que ce soit pendant une période limitée dans le temps ou définitivement). Les sanctions publiques, qui s’accompagnent de risques financiers et de réputation, sont considérées comme un élément dissuasif majeur contre les malversations. Conformément au nouvel accord, les entités sanctionnées par une BDM peuvent être sanctionnées pour les mêmes fautes par d’autres banques de développement participantes. « L’accord de sanctions croisées signé aujourd’hui par les banques de développement envoie un message clair de lutte contre la corruption : ceux qui volent et trichent auprès de l’une d’entre elles se verront punis par toutes », déclare Robert B. Zoellick, président de la Banque mondiale. « Cette décision procure à l’ensemble de nos banques un nouvel outil puissant pour sanctionner les entreprises qui sont engagées dans des pratiques de fraude et de corruption dans le cadre des projets de développement, et pour inciter les entreprises à assainir leur fonctionnement. Les règles du jeu se sont durcies. Cet accord démontre également à nos États membres que les rares financements pour le développement iront là où ils sont destinés. » « L’unification de l’action est essentielle pour garantir le succès de notre effort commun de lutte contre la corruption et pour l’empêcher de miner l’efficacité du développement » affirme Luis Alberto Moreno, président de la Banque interaméricaine de développement. « Les sanctions croisées, alliées à un meilleur partage des informations et à des investigations coordonnées devraient permettre aux institutions de prévenir, déceler et décourager la corruption d’une manière plus vigoureuse » ajoute-t-il. Les BDM participant à cet accord continueront à gérer leurs stratégies indépendantes pour décourager et prévenir la fraude et la corruption dans le cadre des projets. Cependant, ce nouvel accord est l’occasion d’approfondir la coopération entre les BDM participantes dans la gestion du risque de fraude et de corruption.
« Ce renforcement de la coopération entre les Banques de développement multilatérales intensifie la lutte contre la fraude et la corruption. S’attaquer de pied ferme à la corruption est essentiel pour le développement d’économies durables qui attireront les investissements et engendreront la confiance. Il s’agit là d’une étape clé », déclare Thomas Mirow, président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. L’intensification des actions de dissuasion est indispensable pour la réussite des efforts mondiaux de lutte contre la corruption et pour empêcher que cette dernière ne vienne miner l’efficacité du développement. « Une même approche coordonnée pour lutter contre la fraude et la corruption permettra de garantir que le soutien fourni par les banques de développement multilatérales dans le monde entier est bien totalement versé aux bénéficiaires prévus. Elle augmentera l’efficacité de nos efforts collectifs visant à atténuer la pauvreté et à assurer une croissance économique durable », affirme Haruhiko Kuroda, président de la Banque asiatique de développement. Cette mesure coercitive collective vient valider l’engagement du 17 septembre 2006 des institutions dans le cadre du groupe de travail commun de lutte contre la corruption des institutions financières internationales. L’accord de 2006 engageait les BDM à explorer plus avant la manière dont les mesures de mise en conformité et d’application prises par une institution peuvent être mutuellement reconnues. Dans le cadre de cet accord, les institutions ont convenu d’harmoniser leurs définitions de pratiques passibles de sanction et de mieux partager les informations d’enquêtes entre les banques. Les sanctions croisées, alliées à un meilleur partage des informations et à des investigations coordonnées, devraient permettre aux institutions de prévenir, déceler et décourager la corruption d’une manière plus vigoureuse. Une approche forte, symétrique et coordonnée montrera également aux États partenaires et aux entreprises du secteur privé que chaque institution maintient les mêmes normes strictes. « Les efforts communs de coopération qui suivront ce nouvel accord garantiront l’efficacité du développement par l’application de sanctions à l’encontre des entités et des individus engagés dans la fraude et la corruption qui détournent les ressources prévues pour le développement et la réduction de la pauvreté. Ils garantiront en outre l’efficacité des efforts de dissuasion ciblant tant l’offre que la demande de la corruption », annonce Donald Kaberuka, président de la Banque africaine de développement. La Banque européenne d’investissement, organisatrice de cette signature, se félicite de cet accord : « La BEI s’est engagé à contrebattre la corruption et accueille favorablement cet accord de sanctions croisées signé aujourd’hui par les autres BDM. En tant que banque de l’Union Européenne, la BEI examinera la manière de s’y joindre tout en respectant le cadre légal de l’Union européenne dans lequel elle fonctionne. Conjointement, la BEI s’efforcera, dans le cadre de sa propre politique de sanctions, de prendre totalement en compte les décisions prises par les autres BDM », a annoncé M. Philippe Maystadt, président de la Banque européenne d’investissement. Pour de plus amples informations sur l’accord de sanctions croisées,
consulter les sites Internet de :
Groupe de la Banque africaine de développement :www.afdb.org Â
Banque asiatique de développement :www.adb.org (a)Â
Banque européenne pour la reconstruction et le développement : www.ebrd.com Â
Intégrité au sein du Groupe de la Banque interaméricaine de développement : http://www.iadb.org/topics/transparency/IAD/ Â
Groupe de la Banque mondiale : www.worldbank.org/integrity (a) (a) indique une page en anglais. |
