La nouvelle politique d’accès à l’information de la Banque mondiale entrera en vigueur le 1er juillet

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David Theis
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WASHINGTON, le 3 juin 2010 — La Banque mondiale a annoncé aujourd’hui qu’elle sera en mesure d’engager comme prévu, le 1er juillet prochain, la première phase de sa nouvelle Politique d’accès à l’information, l’une des réformes majeures qu’elle a entrepris de mettre en œuvre pour s’acquitter d’une manière plus efficace, efficiente et responsable de la mission qui est la sienne.

Cette nouvelle politique place la Banque en position de chef de file, en matière de transparence, au sein de l’ensemble des organisations multilatérales. Tranchant sur la politique d’information en vigueur jusqu’à présent et son approche consistant à spécifier les informations qui devaient être rendues publiques, ce nouveau dispositif permettra désormais au public d’avoir accès à l’ensemble des informations que la Banque a en sa possession et qui ne figurent pas sur une liste d’exceptions préétablie (comme par exemple les renseignements d’ordre personnel sur ses employés ou les documents entrant dans le cadre de son processus de délibération interne).

La nouvelle politique prévoit un accès bien plus large aux informations concernant les projets en cours d’exécution, pour permettre ainsi au public de les suivre individuellement tout au long de ce qu’il est convenu d’appeler le cycle des projets.

« La nouvelle Politique d’accès à l’information est bien plus qu’un simple changement de politique », a déclaré à ce sujet Jeff Gutman, vice-président de la Banque mondiale pour la Politique opérationnelle et les services aux pays. « C’est une énorme mutation d’ordre culturel pour notre institution, que ce soit en ce qui concerne nos interactions avec le monde extérieur ou la façon dont nous concevons et traitons l’information. »

La Banque donnera accès à un volume bien plus considérable d’informations sur les décisions essentielles prises en cours d’élaboration et d’exécution de ses projets, pour assurer à la fois une meilleure connaissance des activités opérationnelles menées avec son appui et de meilleurs résultats sur le plan du développement. Parmi les nouveaux types d’informations ainsi rendus publics figureront les décisions ressortant des réunions d’examen des idées de projets, des missions de supervision de projets et des examens de projets à mi-parcours. Voici un certain nombre d’exemples d’informations qui seront désormais accessibles à partir du 1er juillet :

• Procès-verbaux des réunions des comités du Conseil
• Résumés des réunions du Conseil et des réunions du Comité plénier par les présidents de séance
• Résumés des discussions
• Rapports annuels des comités du Conseil
• Rapports sur l’état d’avancement et les résultats (en partie)
• États financiers annuels vérifiés des emprunteurs pour les projets (pour lesquels l’invitation à négocier a été lancée après le 1er juillet 2010)
• Examens de la performance des portefeuilles-pays
• Notes conceptuelles et programmes de consultations pour les examens de politiques faisant l’objet de consultations externes

« Ce que l’expérience faite par d’autres institutions et pays qui ont adopté des politiques de divulgation de cette ampleur montre à l’évidence, c’est que nous avons devant nous toute une phase d’apprentissage à franchir, mais la Banque souscrit totalement au principe qui est le fondement même de cette nouvelle politique, à savoir maximiser l’accès à l’information pour améliorer la qualité du processus de développement », a souligné Peter Stephens, qui préside le Groupe de travail de la Banque sur l’accès à l’information et est également directeur au sein de ses services des relations extérieures.

Pour la Banque, un gros problème va être en particulier de répertorier l’ensemble des informations accumulées dans le passé et pouvant donner lieu à divulgation à compter du 1er juillet, et de faire face à l’essor escompté du volume de demandes avant même que tous les nouveaux systèmes soient entièrement en place et que son personnel soit formé et totalement au courant de la politique et de la façon dont elle s’appliquera dans la pratique. La Banque va en effet continuer, après le 1er juillet, à former son personnel, à mener à bien la mise à jour de ses systèmes, à déclassifier les documents antérieurs remplissant les conditions requises et à peaufiner ses processus opérationnels dans ce domaine.

Elle a engagé dès novembre 2009, date à laquelle son Conseil des Administrateurs a approuvé cette nouvelle politique, le travail préparatoire pour la mise en place des systèmes et processus nécessaires à son application. Cela consiste notamment à :

• mettre à jour ses systèmes de technologie de l’information, les renforcer ou en créer de nouveaux, et améliorer la fonctionnalité de sa base de données et son interface utilisateur à l’intention des demandeurs d’informations ;
• concevoir et automatiser ses processus de flux d’information pour permettre de manière dynamique la divulgation des données sur son site web externe ;
• préparer des milliers de documents antérieurs répondant aux critères voulus pour pouvoir être rendus publics à compter du 1er juillet 2010 ;
• mettre en place un programme de formation et des moyens d’appui en termes d’exécution pour plus de 10 000 membres de son personnel ;
• définir une stratégie pour la mise à jour et la refonte de sa fonction d’information, ainsi qu’une approche pour assurer la fourniture des données en question par le biais de ses centres d’information du public ;
• aligner son plan-cadre de traduction sur cette nouvelle politique ; et
• réviser ses définitions en matière de classification de l’information.

« Nous avons travaillé en collaboration avec plusieurs organisations de la société civile pour préparer le passage à la nouvelle politique, en sollicitant leur avis sur l’aspect complexe que constitue la notion d’accès pour différents groupes de parties prenantes, en particulier ceux situés en dehors des capitales dans les pays en développement, ainsi que sur la question des traductions et la façon dont ils peuvent nous aider à tester le nouveau système et à identifier les éventuels goulets d’étranglement imprévus », a expliqué à cet égard Marwan Muasher, premier vice-président de la Banque pour les relations extérieures.

Inspirée des législations en vigueur en Inde et aux États-Unis sur le droit à l’information et la liberté de l’information, respectivement, la nouvelle politique contient par ailleurs des dispositions qui permettront de déclassifier sous un certain délai (après 5, 10 ou 20 ans) certains types d’informations à diffusion restreinte, en prenant en compte le fait que leur caractère sensible diminue au fil du temps. Elle établit aussi pour la première fois un droit de recours.

« Un demandeur peut faire appel s’il estime que la Banque lui a refusé irrégulièrement ou sans raison valable l’accès à des informations qui devraient être publiquement disponibles selon la nouvelle politique, ou lorsqu’il souhaite présenter, dans l’intérêt public, un argument en faveur de la divulgation d’informations faisant l’objet d’une diffusion restreinte en vertu de la politique », a ainsi expliqué Anne-Marie Leroy, première vice-présidente et conseillère juridique du Groupe de la Banque mondiale.

La nouvelle Politique d’accès à l’information s’applique à la BIRD et à l’IDA. L’IFC et la MIGA disposent chacune de leur propre politique d’information.

Disponible en ligne (à l’adresse www.worldbank.org/wbaccess (a)), elle sera à l’avenir traduite dans un certain nombre de langues autres que l’anglais, à savoir l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français, le portugais et le russe.

Les autres réformes internes actuellement mises en œuvre par la Banque mondiale couvrent divers aspects d’importance primordiale, qu’il s’agisse d’accroître l’efficacité de ses prêts, de permettre aux pays en développement de se faire plus entendre au sein de ses propres instances, de mettre plus de membres de son personnel en place dans ces mêmes pays afin d’y assurer un meilleur service-client à l’appui de l’effort de lutte contre la pauvreté, ou d’assurer l’accès libre et gratuit à son vaste éventail de données sur le développement (par le biais du site donnees.banquemondiale.org).

Genèse et évolution de la politique d’accès à l’information 

C’est en 1985 que la Banque a publié sa première Directive sur la diffusion de l’information. Son Conseil des Administrateurs a approuvé la première politique d’information en 1993, et celle-ci a évolué tout au long des 15 dernières années, les Administrateurs et la direction ayant entrepris périodiquement (en 2001, 2002, 2003 et 2005) de la réexaminer et d’en élargir la portée. 

La Politique d’accès à l’information prend appui sur un processus de consultations externes et internes mené dans 33 pays, ainsi que par le biais du site web externe de la Banque, durant la période de mars à juin 2009. Elle reflète ainsi le point de vue des pays membres, des organisations de la société civile, des milieux universitaires et de la recherche, des milieux parlementaires, du secteur privé, d’autres organisations internationales et organismes donateurs, ainsi que des propres services de la Banque.

(a) indique une page en anglais.