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La Banque mondiale Ă©largit l’accĂšs public Ă  l’information

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  • La nouvelle Politique d’accĂšs Ă  l’information de la Banque entre en vigueur le 1er juillet 2010, rendant pour la premiĂšre fois publics des milliers de documents.
  • Un ComitĂ© d’appel composĂ© de trois membres indĂ©pendants a Ă©tĂ© mis en place pour examiner, en cas de refus d’une demande d’information, les cas de recours motivĂ©s par des allĂ©gations de non-respect par la Banque de la politique d’accĂšs Ă  l’information.
  • Une transparence accrue facilitera l’obtention de meilleurs rĂ©sultats au plan du dĂ©veloppement et permettra au public et aux acteurs concernĂ©s de mieux contrĂŽler le travail de la Banque.

Le 1er juillet 2010 – C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur la nouvelle Politique d’accĂšs Ă  l’information de la Banque mondiale : pour le public, cela veut dire la possibilitĂ© de consulter des documents auparavant confidentiels, en particulier ceux relevant des activitĂ©s du Conseil et des projets en cours d’exĂ©cution.

ApprouvĂ©e par le Conseil des Administrateurs en novembre 2009, cette Ă©volution culturelle majeure pour la Banque mondiale s’inspire largement des lois sur la libertĂ© de l’information adoptĂ©es en Inde et aux États-Unis. Elle est d’ores et dĂ©jĂ  considĂ©rĂ©e par la communautĂ© du dĂ©veloppement comme la nouvelle norme devant guider les autres organisations internationales en matiĂšre d’accĂšs Ă  l’information.

Pour le prĂ©sident de la Banque mondiale Robert B. Zoellick, « cette nouvelle politique constitue un changement majeur dans l’approche de la Banque mondiale en matiĂšre de diffusion de l’information, de transparence, de partage des connaissances et de responsabilitĂ© ». Le public aura en effet dĂ©sormais accĂšs Ă  un Ă©ventail d’informations beaucoup plus vaste que jamais auparavant, en particulier sur les projets en cours de prĂ©paration et d’exĂ©cution et sur les dĂ©libĂ©rations du Conseil.

Cette nouvelle politique s’inscrit dans une sĂ©rie de grandes mesures en cours Ă  la Banque mondiale, telles que l’initiative offrant un libre accĂšs en ligne Ă  ses banques de donnĂ©es sur le dĂ©veloppement, ou encore la rĂ©forme visant Ă  accroĂźtre le pouvoir de vote des pays en dĂ©veloppement au sein du Conseil. Avec ce souci de transparence et cette volontĂ© de rendre des comptes, la Banque renforce la portĂ©e de son partenariat auprĂšs des pays en dĂ©veloppement, des autres agences internationales et des organisations de la sociĂ©tĂ© civile (OSC).

Un changement d’approche radical

Alors que la politique d’information traditionnelle consistait Ă  spĂ©cifier les informations qui pouvaient ĂȘtre diffusĂ©es au public, le nouveau dispositif permet Ă  la Banque de rendre publique toute information en sa possession qui ne figure pas sur une liste d’exceptions prĂ©Ă©tablie.

Ce changement d’approche permettra par exemple d’obtenir plus d’informations sur un projet pendant sa phase d’élaboration et de mise en Ɠuvre : seront notamment rendues publiques les dĂ©cisions ressortant des rĂ©unions d’examen des idĂ©es de projets, des missions de supervision de projets et des examens de projets Ă  mi-parcours.

Plus de transparence, cela signifie mieux superviser les projets appuyĂ©s par la Banque, ce qui facilitera l’obtention de meilleurs rĂ©sultats au plan du dĂ©veloppement. C’est aussi donner au grand public la possibilitĂ© de mieux s’informer, et partant de mieux contrĂŽler l’utilisation des deniers publics.

Parmi les informations qui se trouvent sur les listes d’exception figurent : les informations personnelles ; les communications des bureaux des Administrateurs ; les dĂ©libĂ©rations du ComitĂ© d’éthique ; les informations soumises aux rĂšgles du secret professionnel entre un avocat et son client ; les informations mettant en jeu des questions de sĂ©curitĂ© et de sĂ»retĂ© ; les informations communiquĂ©es par les pays membres ou des tierces parties Ă  titre confidentiel ; les questions administratives internes ; les informations en rapport avec des dĂ©libĂ©rations ; les informations financiĂšres ; les informations entrant dans le champ de rĂ©gimes de divulgation distincts (Groupe d’évaluation indĂ©pendant, Panel d’inspection et Vice-prĂ©sidence DĂ©ontologie institutionnelle par exemple) ou dans le cadre d’enquĂȘtes Ă  d’autres niveaux.

Des milliers de documents rendus disponibles

La Banque a dĂ©jĂ  rendu disponibles sur son site Web plus de 17 000 documents d’archives. Il s’agit de documents finaux relevant d’études Ă©conomiques et sectorielles, de rapports sectoriels, de rapports de fin d’exĂ©cution et d’achĂšvement de projets, de rapports d’évaluation de projet, d’annexes techniques et de stratĂ©gies d’aide-pays datĂ©s d’avant le 1er juillet 2005. Les rapports et mĂ©morandum du PrĂ©sident datant d’avant le 1er juillet 1990 sont Ă©galement concernĂ©s.

Les informations libres d’accĂšs sont en grande majoritĂ© disponibles sur le site web de la Banque mondiale et dans la centaine de centres publics d’information dans le monde. Si une information n’est pas directement accessible sur le site web, il sera possible de soumettre une demande pour l’obtenir grĂące Ă  une page web dĂ©diĂ©e (www.worldbank.org/wbaccess). Il suffira de remplir un formulaire et d’envoyer la demande : le nouveau systĂšme de suivi assignera automatiquement un numĂ©ro de dossier Ă  la demande avant de la faire suivre au dĂ©partement concernĂ©.

GrĂące Ă  ce nouveau systĂšme, la Banque accusera rĂ©ception de toute demande d’information dans les 5 jours ouvrables et fournira normalement dans les 20 jours ouvrables une rĂ©ponse complĂšte ou, Ă  dĂ©faut, si la demande est complexe, une mise Ă  jour sur l’état d’avancement du dossier.

Le dispositif prĂ©voit aussi un droit de recours pour ceux qui estiment s’ĂȘtre vu refuser injustement ou sans raison valable l’accĂšs Ă  telle ou telle information, ou qui font valoir qu’il existe un motif d’intĂ©rĂȘt public pour dĂ©roger Ă  l’une des exceptions restreignant l’accĂšs Ă  l’information (voir l’encadrĂ©).

Il est important de rappeler que la nouvelle Politique d’accĂšs Ă  l’information de la Banque mondiale a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e Ă  l’issue d’une vaste procĂ©dure de consultations extĂ©rieures et intĂ©rieures organisĂ©es dans 33 pays et via le site web de l’institution. Elle tient compte des vues exprimĂ©es par les États membres, les organisations de la sociĂ©tĂ© civile, le monde universitaire et parlementaire, les mĂ©dias, le secteur privĂ©, les organisations internationales, les organismes donateurs et les services de la Banque.

Politique d’accĂšs Ă  l’information : nomination du ComitĂ© d’appel

Dans le cadre de sa nouvelle Politique d’accĂšs Ă  l’information, la Banque mondiale a mis en place un ComitĂ© d’appel indĂ©pendant. Celui-ci est chargĂ© d’examiner les recours des parties qui estiment, en vertu de la nouvelle politique, s’ĂȘtre vu refuser injustement ou sans raison valable l’accĂšs Ă  une information.

Le ComitĂ© d’appel sera un maillon essentiel de la procĂ©dure de recours puisqu’il rendra ses dĂ©cisions en deuxiĂšme et derniĂšre instance.

Le ComitĂ© d’appel est composĂ© de trois membres nommĂ©s pour un mandat de deux ans par le Conseil des Administrateurs sur proposition du PrĂ©sident de la Banque. Wajahat Habibullah, Daniel J. Metcalfe et Olivier Schrameck siĂšgent au ComitĂ© d’appel depuis le 1er juillet 2010.

M. Habibullah prĂ©side la Commission centrale de l’information (ICI) instituĂ©e par le gouvernement indien. Il figure parmi les experts de renom dans les questions d’accĂšs Ă  l’information.

M. Metcalfe est actuellement professeur de droit (auxiliaire) au Washington College of Law, de l’American University. Il bĂ©nĂ©ficie d’une grande expertise en matiĂšre de libertĂ© de l’information tant au niveau politique que juridique. Il a travaillĂ© au sein du bureau de l’information et de la vie privĂ©e du dĂ©partement de la Justice des États-Unis, depuis sa crĂ©ation en 1981 jusqu’à sa retraite de la fonction publique en 2007. Il est actuellement le directeur gĂ©nĂ©ral du Collaboration on Government Secrecy, un projet de recherche apolitique consacrĂ© Ă  l’étude des questions de transparence et de confidentialitĂ© dans les institutions politiques.

M. Schrameck est actuellement le prĂ©sident de la section du rapport et des Ă©tudes du Conseil d’État, la plus haute juridiction de l'ordre administratif français. Il bĂ©nĂ©ficie d’une expertise reconnue dans les questions liĂ©es Ă  l’élaboration des lois, le droit public (constitutionnel et administratif), les libertĂ©s civiles et les droits de l’homme.

(a) indique une page en anglais.




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