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Discours d'ouverture de la 14e Conférence internationale contre la corruption

Disponible en: English, Ű§Ù„ŰčŰ±ŰšÙŠŰ©, Español

Déclarations de Sri Mulyani Indrawati, directrice générale de la Banque mondiale,
Ă  la sĂ©ance plĂ©niĂšre d’ouverture de la 14e ConfĂ©rence internationale contre la corruption
Bangkok (ThaĂŻlande), 10 novembre 2010

Seul le prononcé fait foi

Permettez-moi tout d’abord de remercier Transparency International et le Conseil de l’IACC d’avoir organisĂ© cette importante confĂ©rence, ainsi que le Gouvernement thaĂŻlandais pour son accueil. Je suis ravie de l’occasion qui m’est donnĂ©e de participer Ă  cette sĂ©ance d’ouverture de la 14e IACC, une rĂ©union qui est peut-ĂȘtre la seule manifestation internationale permettant Ă  l’ensemble des intervenants dans la lutte contre la corruption au niveau mondial de se retrouver pour discuter des problĂšmes existants et de rechercher des solutions dans le cadre d’un Ă©change ouvert et franc. Dans cet esprit, j’aimerais commencer, quitte Ă  ouvrir une controverse et en vous demandant de m’en excuser, par exprimer mon lĂ©ger dĂ©saccord avec les organisateurs !

Objection Ă  l’égard du prĂ©alable de dĂ©part
 
Le site web de cette 14e IACC dĂ©peint un bien sombre tableau de l’état actuel des choses sur le front de la lutte contre la corruption. À le lire, on croirait que la tasse est non seulement Ă  moitiĂ© vide mais, comme on dirait, qu’elle s’est renversĂ©e et cassĂ©e. La page d’accueil reconnaĂźt certes que nous avons, collectivement Ă  titre de communautĂ© internationale, pris les engagements voulus, mais elle laisse entendre que ceux-ci n’ont pas Ă©tĂ© suivis de rĂ©sultats tangibles, d’oĂč un sentiment d’indiffĂ©rence et un manque de confiance qui engendrent un environnement propice Ă  la corruption.

Je ne suis pas persuadĂ©e que ce soit le cas. À mes yeux, de rĂ©els progrĂšs ont Ă©tĂ© faits, et ma propre expĂ©rience individuelle laisse certainement entrevoir un tableau bien diffĂ©rent. Je serais donc portĂ©e Ă  un peu plus d’optimisme, et Ă  suggĂ©rer que la tasse est peut-ĂȘtre Ă  moitiĂ© pleine, mais qu’elle fuit


Je considĂšre la façon dont mon propre pays s’est transformĂ© ces 15 derniĂšres annĂ©es, et tout ce que l’IndonĂ©sie a Ă©tĂ© en mesure de rĂ©aliser. Il y a certes beaucoup Ă  faire encore. La corruption reste entremĂȘlĂ©e Ă  la politique, et ceux qui luttent contre le problĂšme sont en butte Ă  de cyniques attaques. Nous ne sommes pas seuls Ă  cet Ă©gard. Il n’en reste pas moins que la corruption est un problĂšme qu’aucune personnalitĂ© politique ne peut ignorer aujourd’hui en IndonĂ©sie, et la KPK, notre Commission pour l’éradication de la corruption, a fait d’énormes progrĂšs. C’est une institution dont les IndonĂ©siens sont fiers et en qui ils ont confiance. Et l’IndonĂ©sie n’est pas le seul pays Ă  faire d’importants progrĂšs.

De mon point de vue, nous — communautĂ© internationale, autoritĂ©s nationales, secteur privĂ©, sociĂ©tĂ© civile — avons travaillĂ© dur pour mettre les outils en place, pour Ă©tablir les structures nĂ©cessaires Ă  un dispositif effectif de lutte contre la corruption. Nous devons Ă  prĂ©sent mettre Ă  profit ces structures, et je vois Ă  cet Ă©gard deux sĂ©ries d’enjeux.

Mise à exécution du dispositif

Tout d’abord, la mise Ă  exĂ©cution effective du dispositif. Quand le public, les citoyens — ceux qui ne participent pas Ă  des confĂ©rences comme celle-ci — considĂšrent si des avancĂ©es sont faites dans la lutte contre la corruption, ce n’est pas l’idĂ©e de transparence qui leur vient tout de suite Ă  l’esprit. Ce qu’ils regardent, c’est si des poursuites sont effectivement menĂ©es Ă  l’encontre des officiels, particuliers et entreprises qui, selon eux, ont peut-ĂȘtre Ă©tĂ© mĂȘlĂ©s Ă  des affaires de corruption, et si les banques commerciales et autres institutions susceptibles d’avoir servi de refuges au produit de cette corruption contribuent Ă  la restitution des avoirs volĂ©s. C’est Ă  ce niveau, selon moi, que le plus grand dĂ©fi rĂ©side pour nous, que des progrĂšs auront le plus d’impact sur l’opinion publique, et que nous commencerons Ă  rĂ©tablir la confiance.

Comme vous le savez, la Banque mondiale n’est pas un organe de rĂ©pression ou de maintien de l’ordre : nous ne portons pas d’affaires devant les tribunaux, et nous n’engageons pas de poursuites Ă  l’encontre d’officiels ou d’entreprises. Cela dit, cet aspect du processus de lutte contre la corruption nous tient Ă  cƓur, et nous aimerions voir Ă  cet Ă©gard des progrĂšs bien plus rapides et des rĂ©sultats plus concrets. Je suis ravie que les deux sessions de cette confĂ©rence dont la Banque mondiale a la charge se concentrent sur cet aspect.

Au sein de la Banque mondiale, la vice-prĂ©sidence DĂ©ontologie institutionnelle est chargĂ©e de travailler aux cĂŽtĂ©s de nos pays partenaires pour Ă©liminer toute corruption dans les projets que finance la Banque. Comme l’a dĂ©clarĂ© le prĂ©sident de la Banque, Bob Zoellick : « Nous devons montrer Ă  nos pays clients que les financements sont utilisĂ©s de maniĂšre effective et ne sont pas dĂ©tournĂ©s Ă  des fins de profit personnel, et que nous ferons rĂ©pondre de leurs actes ceux qui volent les pauvres. »

Nous avons fait d’importantes avancĂ©es depuis la derniĂšre tenue de cette confĂ©rence, puisque les mesures d’exclusion prises ces deux derniĂšres annĂ©es ont atteint le chiffre de 58, contre 9 mesures de sanction lors des deux annĂ©es prĂ©cĂ©dentes. Et nous avons Ă©galement connu des rĂ©ussites dans plusieurs affaires qui ont eu beaucoup de retentissement.

Vous avez tous entendu parler du rĂšglement que nous avons conclu en juillet 2009 dans l’affaire Siemens. Peut-ĂȘtre certains d’entre vous ici prĂ©sents ĂȘtes candidats Ă  un financement sur les 100 millions de dollars que Siemens s’est engagĂ© Ă  verser Ă  titre de contribution Ă  des initiatives de lutte contre la corruption Ă  travers le monde. En avril 2010, nous avons Ă©galement suspendu pour une pĂ©riode de six ans l’éditeur britannique Macmillan Limited, aprĂšs qu’il a admis avoir versĂ© des pots-de-vin pour tenter de remporter un marchĂ©. Nous avons par ailleurs travaillĂ© en Ă©troite collaboration avec les banques rĂ©gionales de dĂ©veloppement qui sont nos partenaires pour mettre en place un accord d’exclusion croisĂ©e, de sorte que les entreprises qui volent l’une de nos organisations seront dĂ©sormais sanctionnĂ©es par l’ensemble. Je suis reconnaissante envers les autres BMD ici prĂ©sentes pour les efforts rĂ©solus qu’elles ont menĂ©s afin de faire de ce principe d’exclusion croisĂ©e une rĂ©alitĂ©. Nous avons le sentiment qu’il sera un sĂ©rieux moyen de dissuasion.

Suites donnĂ©es aux engagements pris Ă  l’échelon national

L’enjeu restant — et je sais que vous serez sans doute d’accord avec moi sur ce point — consiste Ă  voir davantage de suivi de la part des autoritĂ©s nationales. Et je ne veux pas seulement parler des pays en dĂ©veloppement : on a vu Ă©galement des pays riches mettre fin Ă  des procĂ©dures d’enquĂȘte, ou peut-ĂȘtre ne pas y donner suite de maniĂšre aussi effective qu’ils le devraient ou le pourraient. La corruption n’est pas un phĂ©nomĂšne inventĂ© par les pauvres.

En ce qui nous concerne, Ă  la Banque mondiale, nous nous sommes employĂ©s Ă  ce que les pays agissent plus et mieux dans le contexte des enquĂȘtes. Durant l’exercice clos en juin 2010, nous avons transmis 32 dossiers Ă  des instances gouvernementales et organes de lutte contre la corruption, pour qu’ils puissent prendre des mesures correctives et mener leurs propres enquĂȘtes judiciaires afin d’établir si les lois de leur pays ont Ă©tĂ© enfreintes. Les enquĂȘtes de suivi prennent du temps et ne dĂ©boucheront pas toujours sur des poursuites, mais nous aimerions quand mĂȘme voir un certain suivi, et nous nous attendons bien Ă  voir le nombre de condamnations augmenter rĂ©guliĂšrement au fil du temps. C’est lĂ  un aspect que nous — et vous-mĂȘmes — devrions garder Ă  l’Ɠil.

Si vous regardez le Rapport annuel 2010 de notre vice-prĂ©sidence INT, vous verrez que nous avons, pour la premiĂšre fois, rendu publique la liste des pays auxquels nous avons transmis des dossiers — cela va du Royaume-Uni au Kazakhstan, en passant par le Canada, la NorvĂšge ou la Tanzanie. J’encourage nos amis de la sociĂ©tĂ© civile ici prĂ©sents Ă  examiner la liste de prĂšs. Et si vous ne constatez pas au bout du compte qu’il y ait des suites, il vous appartiendra de commencer Ă  demander pourquoi.

Un autre angle d’attaque pour la mise Ă  exĂ©cution effective du dispositif de lutte contre la corruption est constituĂ© par l’Initiative pour la restitution des avoirs volĂ©s (Initiative StAR), que la Banque mondiale a lancĂ©e en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. L’Initiative StAR vient Ă  l’appui des efforts menĂ©s Ă  l’échelon international en vue de faire disparaĂźtre les zones d’impunitĂ© pour les fonds frauduleux. Il est encourageant de voir que cela suscite une demande considĂ©rable : plus de 23 pays, ce qui reprĂ©sente une proportion de plus de un pour sept parmi les signataires de la Convention des Nations Unies contre la corruption, ont en effet demandĂ© une aide sous une forme ou une autre, et des progrĂšs ont Ă©tĂ© faits pour ce qui est d’aider les pays Ă  renforcer leurs capacitĂ©s et Ă  collaborer aux processus de restitution des avoirs volĂ©s.

Des progrĂšs sont Ă©galement en Ă©vidence au niveau des pays partenaires : six d’entre eux ont Ă  prĂ©sent procĂ©dĂ© Ă  un gel des avoirs, d’autres ont procĂ©dĂ© de maniĂšre satisfaisante Ă  un premier Ă©change de demande de coopĂ©ration juridique, et d’autres encore ont lancĂ© leur premiĂšre sĂ©rie d’enquĂȘtes. L’Initiative StAR a en outre connu une certaine rĂ©ussite pour ce qui est de mobiliser la communautĂ© internationale.

Le vĂ©ritable problĂšme pour l’Initiative StAR consiste Ă  accroĂźtre le nombre de dossiers traitĂ©s, ce qui nĂ©cessite des actions supplĂ©mentaires de la part des autoritĂ©s nationales, au niveau des pays en dĂ©veloppement et des centres financiers, pour ce qui de dĂ©celer les cas de corruption et de mener le travail d’investigation et les poursuites. LĂ  encore, il s’agit d’un aspect que nous — et vous-mĂȘmes — devrions garder Ă  l’Ɠil.

RÎle du secteur privé

Du point de vue des entreprises, la lutte contre la corruption signifie l’établissement de rĂšgles du jeu Ă©gales, l’existence d’une concurrence loyale et, surtout, la possibilitĂ© de gĂ©rer les coĂ»ts — plus prĂ©cisĂ©ment, les coĂ»ts individuels et les coĂ»ts au niveau de l’entreprise. Pour chaque pot-de-vin reçu, il y a un pot-de-vin versĂ©, et c’est le plus souvent un responsable d’entreprise qui transmet l’enveloppe.

Et si la corruption peut certes profiter sur le court terme Ă  telle ou telle entreprise, elle finit progressivement Ă  devenir un vĂ©ritable obstacle au dĂ©veloppement, Ă  l’innovation et Ă  l’essor des entreprises dans leur ensemble. Car la corruption prend parfois la forme de mĂ©dicaments de contrefaçon, et ceux qui les consomment ne vont pas aller mieux, ou bien ils en mourront. Parfois, c’est un immeuble qui s’effondre Ă  la suite d’une catastrophe naturelle, parce que l’inspecteur des bĂątiments avait soutirĂ© de l’argent Ă  l’entreprise de construction pour lui dĂ©livrer un certificat falsifiĂ©. La corruption peut tuer.

Dans ces conditions, il est encourageant de voir que les entreprises privĂ©es redoublent aujourd’hui d’efforts pour traiter le problĂšme de la corruption Ă  plusieurs niveaux :
‱ en mettant en place des programmes de lutte contre la corruption au sein mĂȘme de leurs propres structures ;
‱ en manifestant collectivement, sous la forme d’une dĂ©claration d’engagement, leur adhĂ©sion Ă  une sĂ©rie de principes dĂ©ontologiques (Ă  l’instar de l’initiative de Partenariat contre la corruption du Forum Ă©conomique mondial), et en s’engageant sur l’honneur Ă  les respecter ;
‱ en acceptant d’observer des pactes d’intĂ©gritĂ©, par lesquels les procĂ©dures de passation et d’exĂ©cution des marchĂ©s publics sont placĂ©es sous la supervision d’une entitĂ© de contrĂŽle indĂ©pendante (les pactes d’intĂ©gritĂ© de Transparency International ont montrĂ© la voie Ă  cet Ă©gard) ; et
‱ en Ă©tablissant des coalitions d’entreprises fonctionnant sur le principe de la certification, dans lesquelles le contrĂŽle du respect des engagements pris est assurĂ© collectivement par les membres de la coalition.

Cela dit, il manque Ă  beaucoup de ces initiatives des mĂ©canismes effectifs de contrĂŽle du respect de leur application, et je pense donc que nous pouvons tous convenir de la nĂ©cessitĂ© d’une action encore plus soutenue de la part du secteur privĂ©.

Nécessité de balayer devant notre porte

Permettez-moi Ă  prĂ©sent de passer briĂšvement en revue certaines des avancĂ©es que nous faisons nous-mĂȘmes actuellement Ă  la Banque mondiale.

Comme vous le savez peut-ĂȘtre, j’ai il y a peu changĂ© d’emploi en entrant comme directrice gĂ©nĂ©rale au Groupe de la Banque mondiale. Mon nouveau poste m’a permis de constater Ă  quel point cette institution s’est transformĂ©e. Alors qu’il y a 15 ans le mot corruption n’y Ă©tait guĂšre Ă©voquĂ©, et s’il l’était, c’était du bout des lĂšvres et pas en toutes lettres (c’était le fameux « C word »), la promotion de la gouvernance et la lutte contre la corruption s’imposent aujourd’hui comme des aspects fondamentaux de tout ce que nous entreprenons, que ce soit nos programmes-pays, nos engagements sectoriels ou la conception et la mise en Ɠuvre de nos projets. Cela reste de l’ordre d’un chantier en cours, mais un chantier sur lequel nous faisons des avancĂ©es considĂ©rables.

Prendre Ă  bras-le-corps ce programme en faveur de la gouvernance et de la lutte contre la corruption prĂ©sente, pour le Groupe de la Banque mondiale, certains arbitrages difficiles et nous oblige Ă  penser davantage en termes de « risque ». Une bonne partie de notre action prend place dans les pays les plus pauvres, oĂč les institutions sont souvent peu dĂ©veloppĂ©es et oĂč le risque d’erreurs est Ă©levĂ©. Mais la prise de risque est de l’essence mĂȘme de l’action de dĂ©veloppement, et c’est Ă  nous d’appliquer des normes rigoureuses pour discerner, Ă©valuer et gĂ©rer ce risque.

Approche fondée sur la demande

Lorsque la Banque mondiale a pour la premiĂšre fois prononcĂ© le mot « corruption », en 1996, son prĂ©sident d’alors, Jim Wolfensohn, a aussi parlĂ© avec Ă©loquence de l’aspect demande de l’équation « corruption ». Comme il l’a dit, je cite : « Dans tous les pays, ce sont les citoyens qui exigent que l’on agisse face Ă  ce problĂšme. Ils savent que la corruption lĂšse les pauvres au profit des riches, alourdit les coĂ»ts d’exploitation des entreprises, entraĂźne une mauvaise utilisation des dĂ©penses publiques et dĂ©courage les investisseurs Ă©trangers. » Dans ce mĂȘme discours, Jim Wolfensohn a fait valoir que la solution au problĂšme rĂ©side au niveau des pays, et que leurs dirigeants aussi bien que la sociĂ©tĂ© civile jouent Ă  cet Ă©gard des rĂŽles importants.
Dans ce contexte, il y a une transformation majeure qui est particuliĂšrement notable pour nous : les approches au niveau de la demande, celles qui visent spĂ©cifiquement Ă  associer les populations et la sociĂ©tĂ© civile, sont en effet systĂ©matiquement intĂ©grĂ©es aujourd’hui Ă  l’action que nous menons.
Cette focalisation du cĂŽtĂ© de la demande a dĂ©jĂ  fait des avancĂ©es considĂ©rables. Une Ă©tude d’ensemble rĂ©alisĂ©e en 2008 a conclu que 42 % des nouveaux projets de la Banque incluaient des mesures de ce type, et ce pourcentage va croissant. Voici deux exemples relativement rĂ©cents de cette Ă©volution :
‱ Dans le cadre du projet d’accĂšs Ă  l’eau entrepris dans la province du Sindh, au Pakistan, la supervision de la passation des marchĂ©s a Ă©tĂ© assurĂ©e par l’organisation locale Transparency International Pakistan.
‱ Au Honduras, le projet de renforcement institutionnel et d’amĂ©lioration de la gouvernance et de la qualitĂ© de l’enseignement soutient la participation des communautĂ©s Ă  la gestion des Ă©tablissements.
 
La Banque, et la communautĂ© du dĂ©veloppement plus gĂ©nĂ©ralement, a encore beaucoup Ă  apprendre dans ce domaine. Pour l’avenir, nous allons donc continuer d’étudier plus systĂ©matiquement ce qui fonctionne bien, quand et dans quelles conditions, pour ĂȘtre ainsi en mesure de mieux concevoir et mettre en Ɠuvre les projets de ce type.

Cela Ă©tant dit, j’aimerais prĂ©senter un dĂ©fi Ă  mes amis de la sociĂ©tĂ© civile. Aidez-nous, prĂ©sentez-nous des solutions pratiques. Non pas pour remporter une victoire contre la corruption, mais pour dĂ©terminer les prochaines Ă©tapes Ă  suivre afin de rĂ©soudre certains des problĂšmes difficiles qui se posent Ă  nous tous. Et je ne veux pas seulement parler de prĂ©vention, bien que la prĂ©vention soit importante. Mais la prĂ©vention doit venir s’ajouter Ă  une mise Ă  exĂ©cution effective.

Conclusion

Lorsque je regarde au-delĂ  de la Banque mondiale, je vois un monde en Ă©volution, oĂč l’effort de lutte contre la corruption occupe tout Ă  fait le devant de la scĂšne. Aujourd’hui, 147 des 184 pays membres des Nations Unies ont adhĂ©rĂ© Ă  la Convention des Nations Unies contre la corruption : cela constitue vĂ©ritablement un engagement d’ampleur globale. L’annĂ©e derniĂšre, Ă  Doha, ces États ont convenu d’un mĂ©canisme d’examen global. MĂȘme si cela ne rĂ©pondait peut-ĂȘtre pas aux attentes de tout le monde, l’accord a Ă©tĂ© conclu et le processus est dĂ©jĂ  engagĂ©. Nous avons dĂ©jĂ  vu le G-20 se saisir de ce dossier. Le groupe de travail du G-20 sur la lutte contre la corruption et l’intĂ©gritĂ© des marchĂ©s a Ă©laborĂ© un plan d’action assorti d’engagements prĂ©cis. J’attends avec grand intĂ©rĂȘt de voir les dirigeants mondiaux s’engager fortement en faveur de ce plan d’action lorsqu’ils se rĂ©uniront Ă  SĂ©oul ce week-end. Mais comme vous le savez tous, ces engagements, qu’ils se situent au niveau de l’UNCAC, de l’OCDE ou du G-20, doivent ĂȘtre suivi d’actions.

Durant les trois jours qui viennent, nous aurons l’occasion d’échanger des idĂ©es et des donnĂ©es d’expĂ©rience qui permettront d’aller de l’avant sur ce dossier. Au dĂ©but du mois prochain, j’espĂšre que certains d’entre vous viendront aussi Ă  Washington Ă  l’occasion de notre JournĂ©e de l’IntĂ©gritĂ©, durant laquelle nous donnerons suite au contenu des discussions intervenues ici Ă  Bangkok. Quelle qu’en soit la complexitĂ©, la corruption est le dĂ©fi qui se pose Ă  nous tous, et ce n’est qu’en travaillant vraiment ensemble, par-delĂ  les secteurs, les frontiĂšres et les juridictions, en nous concentrant sur son impact et en adoptant une vision Ă  long terme, que nous serons en mesure d’y faire face de maniĂšre satisfaisante. C’est pourquoi des manifestations telles que celle-ci sont si importantes. En rĂ©unissant les principaux professionnels de la lutte contre la corruption que compte le monde, je ne doute pas que nous saurons faire progresser ce dossier.


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