Renforcer l'administration du secteur public et le cadre réglementaire en Turquie

Vue d'ensemble

Avec le soutien en 2006-2011 de trois prêts (sur une série de quatre) de la BIRD en appui aux politiques de développement (DPL) et de conseils techniques, la Turquie a presque atteint la couverture assurance maladie universelle (contre 86 % auparavant), élargi l'accès à l'éducation préscolaire, considérablement développé la formation professionnelle (de 30 000 bénéficiaires en 2008 à plus de 200 000 en 2010) et augmenté son indice de transparence du budget de 41 à 57 %, tout en abordant la crise mondiale de 2008-2009 avec succès.

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Défi

Dans les années 2002-2006, afin de se relever de la crise bancaire qui l'avait frappée en 2001, la Turquie a lancé de vastes réformes de ses secteurs financier, économique et public. Plusieurs années de croissance soutenue ont amélioré, en 2006, l'état des finances publiques (la dette publique est tombée de 78 % à 48 % du PIB entre 2002 et 2006) et les indicateurs sociaux (le taux de pauvreté est tombé de 27 % à 17 % entre 2003 et 2007). Mais ces progrès soutenus étaient menacés par une série de difficultés : l'explosion des coûts de santé et de sécurité sociale, les problèmes posés par la mise en œuvre des réformes de la gestion des finances publiques, un climat d'investissement plombé par des codes et réglementations dépassés, la persistance du chômage et une pénurie de compétences sur le marché de l'emploi. Outre ces défis, le pays a été confronté à la brusque détérioration de l'environnement économique mondial à partir de 2008.

Démarche

En 2006, la Banque a réagi avec deux séries de prêts, l'une pour appuyer les réformes du secteur public, l'autre pour soutenir la compétitivité et les emplois du secteur privé. En 2009, alors que la Turquie faisait face aux effets de la crise économique mondiale, son gouvernement a demandé à la Banque de fusionner ces deux séries en une seule destinée à « rétablir l'emploi et une croissance équitable  » (ce programme est baptisé « REGE » d'après son nom en anglais). Cette fusion a rationnalisé l'appui de la Banque à la Turquie à un moment critique : le PIB avait chuté de 4,7 % en 2009 et le chômage culminait à 16 %. Elle a permis non seulement de fournir des financements et conseils avec souplesse pour atténuer l'impact de la crise mais aussi d'assurer la continuité avec l'appui antérieur de la Banque en faveur du programme turc pour l'emploi et la croissance durable.

Alors que la Turquie doit continuer à moderniser ses institutions et procéder à une révision globale des codes légaux et réglementaires relatifs aux entreprises commerciales, le prêt final de la Banque mondiale (en cours de préparation) appuiera en 2011 la poursuite des réformes du secteur public et du cadre réglementaire pour favoriser une croissance et des emplois durables.

Résultats

Les séries de prêts DPL-REGE ont accordé des financements et un appui technique visant plusieurs résultats :

• Réformer la sécurité sociale et l'assurance maladie universelle : un système d'assurance maladie universelle a été instauré en 2006 et une réforme complète de la sécurité sociale a été adoptée en 2008. La Banque a apporté son aide à travers des simulations actuarielles détaillées et d'une formation à ses homologues turcs pour moderniser ces modèles. La couverture de l'assurance santé a augmenté, passant de 86 à 97 %, tandis que le déficit combiné des deux systèmes, qui avait culminé à 4,2 % du PIB en 2009 en raison de la crise, était maintenu sous contrôle et par la suite réduit (à environ 3,9 % en 2010).
• Investir dans les compétences : la formation professionnelle a été renforcée (de 30 000 bénéficiaires en 2008 à plus de 200 000 en 2010) et un système de suivi et d'évaluation a été établi avec l'assistance technique de la Banque ; le gouvernement s'est formellement engagé en faveur de l'éducation préscolaire pour tous et dans les 32 provinces ciblées par la première phase du programme, la fréquentation des jardins d'enfants par les enfants de 5 ans est passé de 71 % en 2008/09 à 92 % en 2010/11.
• Moderniser la gestion budgétaire : une série de lois ont remanié la gestion et le contrôle des finances publiques, l'audit externe et les aides d'État tandis que des réformes opérationnelles systémiques ont introduit des méthodes de gestion modernes telles que l'établissement du budget fondé sur les performances, au sujet desquels la Banque a organisé une séries de symposiums et fourni des aides techniques plus détaillées. L'indice de transparence du budget — un outil de mesure mis au point par l'Open Budget Initiative —  de la Turquie s'est amélioré et est passé de 41 % en 2006 à 57 % en 2010.
• Favoriser la création d'emplois par le secteur privé : la Banque et le gouvernement turc ont entretenu des consultations détaillées sur l'impact de la crise mondiale de 2008-09 ; des mesures portant sur le secteur financier et le marché du travail ont réussi à protéger l'emploi — en 2011, le chômage est retombé aux alentours de 10 %, son niveau d'avant la crise — tandis que l'adoption en 2011 d'un nouveau Code de commerce et d'un nouveau Code d'obligations a modernisé le cadre réglementaire.

Contribution de la Banque mondiale

À ce jour, la BIRD a alloué 2,2 milliards de dollars aux trois premières opérations de la série (PPDPL 1 et 2, et REGE-DPL). Les prêts individuels se sont élevés à 403 millions d'euros (PPDPL, 2006), 255,4 millions d'euros (PPDPL 2, 2008) et 931 millions d'euros (REGE-DPL, 2010).Une quatrième opération est proposée pour 2011.

Partenaires

Si la BIRD est la seule source de financement pour les séries DPL-REGE, plusieurs partenariats ont contribué à la base de connaissances sur laquelle se fondent les opérations. La Banque a collaboré avec l'UNICEF et TEPAV (un groupe de réflexion turc) pour des enquêtes de terrain visant à mesurer l'impact des crises mondiales de 2008-09 sur les ménages. Des subventions du Fonds de développement institutionnel et du Mécanisme de partenariat pour la gouvernance (auquel contribuent la Grande Bretagne, les Pays-Bas et la Norvège) ont financé l'appui technique aux réformes de l'administration publique en Turquie. Le personnel de la Banque tient également des consultations régulières avec ses homologues de la Commission européenne et du FMI sur les politiques concernées.

Perspectives

Les séries DPL-REGE devraient être clôturées en 2011. L'aide de la Banque à la poursuite des réformes du secteur public et du cadre réglementaire visant à favoriser une croissance équitable et l'emploi devra s'inscrire dans le cadre des discussions relatives à la nouvelle stratégie de partenariat-pays entre la Banque mondiale et la Turquie pour 2012-2015.

Bénéficiaires

Les mesures destinées à atténuer l'impact de la crise financière mondiale en Turquie ont contribué à aider les groupes de populations les plus vulnérables menacés de pauvreté : main d'œuvre informelle, enfants et jeunes travailleurs. Les analyses économiques menées dans le cadre de cette opération montre que sans ces mesures, la pauvreté aurait pu augmenter de 5 points. Le système d'assurance maladie universelle — un des domaines de réforme de l'administration public appuyée par le projet — a élargi sa couverture à 97 % de la population.

Tuğba Bozkurt, 47 ans, est femme de ménage depuis 25 ans. Elle souffre d'asthme chronique et doit se rendre fréquemment à l'hôpital. Depuis qu'elle a commencé à travailler, elle n'avait jamais reçu de soins de santé de qualité, du moins jusqu'à aujourd'hui : « Autrefois, j'avais l'habitude de prendre des jours de congé quand je devais aller à l'hôpital car je devais faire la queue et attendre des heures pour avoir une consultation. Maintenant, recevoir des soins et une prescription de mon médecin me prend au maximum une heure ».

(a) indique une page en anglais.