Sanctions et responsabilité : le Groupe de la Banque mondiale radie trois sociétés et un particulier pour pratiques illicites dans certains de ses projets au Viet Nam et en Indonésie

Deux de ces trois radiations font l’objet d’un accord négocié avec les sociétés concernées fondé sur la reconnaissance des faits qui leur sont reprochés

WASHINGTON, le 13 décembre 2011 — Le Groupe de la Banque mondiale a annoncé aujourd’hui la radiation de la société Kellogg Brown & Root Pty Ltd (KBR Pty) pour une période de deux ans assortie d’une levée sous condition de la sanction. Cette mesure intervient à l’issue d’une enquête de la vice-présidence de l’Intégrité de la Banque (INT) pour violation des Directives pour l'emploi de consultants dans le cadre d’un projet d’approvisionnement en eau au Viet Nam financé par la Banque. La société KBR Pty, filiale australienne de KBR, Inc., s’est rendue coupable, lors des négociations, de fausse déclaration sur la disponibilité de consultants clés, ce qui lui a permis de remporter le contrat et a entraîné des retards en cours d’exécution. 

Aux termes de l’accord, KBR Inc. devra se doter de mesures correctrices afin de se conformer aux normes de la Banque mondiale. 

« Cet accord témoigne de l’effort soutenu que la Banque continue de faire en matière d’intégrité tout en aidant les entreprises à assainir leurs opérations pour assurer ainsi le respect des normes internationales », a indiqué Leonard McCarthy, vice-président de la Banque mondiale chargé de l’Intégrité.  

Cette décision fait suite à l’exclusion d’une autre société, Social and Environmental Development Joint-Stock Company (SECO), et de son directeur général, M. Nguyen Xuan Doan, pour manœuvre frauduleuse. SECO, qui opérait également au Viet Nam dans le secteur de l’approvisionnement en eau, s’est vue frappée d’une exclusion de cinq ans des projets financés par le Groupe de la Banque mondiale.

La Banque mondiale a aussi annoncé la suspension de la firme indonésienne PT Amythas Experts and Associates pour une période de trois ans à la suite de pratiques frauduleuses en relation avec un projet de développement communautaire et de réduction de la pauvreté financé par la Banque mondiale. 

« Nous devons faire preuve d’une vigilance toujours plus grande lorsqu’il s’agit d’éliminer la fraude et la corruption », a déclaré M. McCarthy. « C’est une réalité pour l’architecture financière mondiale au sens large, et il en va, sans aucun doute, de l’avenir du développement international. »

Outre son exclusion, entrée en vigueur le 7 décembre dernier, Amythas Experts s’est vue imposer l’obligation, aux termes de l’accord, de mettre en place un programme de conformité aligné sur les normes de la Banque mondiale et de respecter un certain nombre d’autres conditions. La période de suspension pourra être davantage raccourcie si la firme remplit des conditions supplémentaires en matière de restitution et d’information. 

Pendant la période de radiation, les sociétés KBR Pty et PT Amythas Experts and Associates, de même que SECO, ne pourront pas se voir attribuer de contrat ni participer à des activités menées dans le cadre de projets financés ou exécutés par le Groupe de la Banque mondiale.

Les trois sociétés sont passibles d’une exclusion croisée en vertu de l’accord pour l’application réciproque des décisions de sanction conclu en avril 2010 entre le Groupe de la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Groupe de la Banque mondiale et le Groupe de la Banque interaméricaine de développement.

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À propos de la vice-présidence de l’Intégrité de la Banque mondiale (INT)   

La vice-présidence de l’Intégrité de la Banque mondiale (INT) est chargée d’enquêter sur les allégations de fraude, de collusion et de corruption. Elle repose pour cela sur l’expérience d’une équipe multilingue et très spécialisée d’enquêteurs et d’experts comptables judiciaires. Voici quelques exemples des activités qu’elle a menées au cours de l’exercice écoulé :

• Exclusion de 32 personnes physiques ou morales accusées d’infractions, et radiation de 37 autres entités au titre d’accords d’exclusion croisée avec les autres banques multilatérales de développement.
• Sur la base de résultats d’enquêtes transmis par l’INT, le Serious Fraud Office du Royaume-Uni a ordonné à la maison d’édition Macmillan Publishers Limited de payer plus de 11 millions de livres. Le Groupe de la Banque a quant à lui imposé à Macmillan une mesure d’exclusion d’une durée de six ans (à partir de 2010) pour le versement de pots-de-vin dans le contexte d’un projet d’éducation au Soudan.
• Les autorités norvégiennes ont également intenté une action à l’encontre de trois anciens employés de la firme Norconsult sur la base de résultats d’enquêtes transmis par l’INT. 
• Des accords de coopération à l’appui des enquêtes parallèles, du recouvrement des actifs et des échanges d’informations ont été conclus avec le Serious Fraud Office du Royaume-Uni, l’Office européen de lutte anti-fraude, la Cour pénale internationale, l’Agence des États-Unis pour le développement international et l’Agence australienne de développement international. 
• L’INT a renforcé les activités de formation en matière de prévention spécialement axées sur l’identification des signaux d’alarme dans les projets et sur l’expertise comptable judiciaire.

Contacts :

À Washington : Dina Elnaggar, 202-473-3245, delnaggar@worldbank.org

Radio et télévision : Mehreen Sheikh, (202) 458-7336, msheikh1@worldbank.org

Pour en savoir plus sur la vice-présidence de l’Intégrité du Groupe de la Banque mondiale et ses activités dans la lutte contre la corruption, veuillez consulter : www.worldbank.org/integrity

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