Priorité aux résultats : le Prêt-programme axé sur les résultats subordonne les financements aux résultats du développement

Liens connexes
en anglais

Sites web

• Site du Prêt-programme axé sur les résultats
• Aperçu du Prêt-Programme
• Foire aux questions (FAQ)

Multimédia

• Podcast

• Le versement des fonds en appui aux programmes publics sera subordonné à l’atteinte de résultats vérifiables et d’indicateurs de performance
• Le programme s’efforce de contribuer au renforcement des capacités institutionnelles pour les programmes de développement
• Des évaluations en amont permettent de préserver les systèmes fiduciaires, environnementaux et sociaux

Cet accent mis sur les résultats caractérise déjà deux types de financement de la Banque mondiale : les prêts, dons ou crédits à l’appui d’objectifs politiques et les prêts d’investissement, pour des projets de développement spécifiques. Ces instruments – au cœur de l’action de la Banque mondiale – permettent d’apporter des moyens financiers et une expertise à tous les pays en développement.

Mais la donne ne cesse d’évoluer. Les pays membres développent leurs propres programmes dans le domaine de l’éducation, de la santé, de l’emploi, des infrastructures afin de pouvoir sortir leurs populations de la pauvreté. Ces programmes rencontrent encore parfois des obstacles qui compromettent l’atteinte des résultats visés.

Telle école a été construite, mais il n’y a pas d’enseignants formés. Tel dispensaire a reçu de nouveaux équipements, mais il n’est pas approvisionné en médicaments. Il importe de fournir des incitations pour l’obtention de résultats. Dans bon nombre de cas, aucune solution n’existe pour atteindre un résultat final.

L’évolution du paysage du développement va de pair avec une demande générale – des responsables publics aux investisseurs privés, en passant par les parlementaires, les groupes de la société civile et, surtout, les citoyens – de faire en sorte que les programmes produisent des résultats solides.

Une réunion du Prêt-Programme axé sur les résultats à Abuja, au Nigeria.

Pour la première fois en 30 ans, la Banque mondiale propose d’introduire un nouvel instrument, le Prêt-programme axé sur les résultats (PforR). Il s’agira – et c’est une première – de subordonner le versement des fonds directement à l’atteinte de résultats définis et vérifiables.

La demande pour ce type de prêt-programme émane de pays de toutes catégories de revenu et de toutes régions. Les responsables politiques recherchent une approche programme intégrée, globale et axée sur la mesure des performances et les résultats. Certains souhaitent aussi disposer d’un mécanisme permettant d’améliorer la coordination de l’aide de tous les partenaires extérieurs, y compris éventuellement par le biais de financements conjoints.

À l’issue de deux années de préparation et de vastes consultations internationales, le Prêt-programme axé sur les résultats va être soumis au Conseil des administrateurs de la Banque mondiale, le 24 janvier 2012, pour approbation.

Pour Joachim Von Amsberg, vice-président, Banque mondiale, « l’objectif de ce nouvel instrument est d’associer directement les financements de la Banque mondiale à l’atteinte de résultats, de produits ou de réalisations pour le développement. Il s’agit de subordonner le versement des fonds aux écoles construites, aux vaccinations des enfants, aux emplois créés – les résultats mêmes des efforts déployés par les gouvernements partenaires ».

Comment accéder au PforR ?

Plusieurs facteurs permettront de savoir si tel ou tel programme est éligible au PforR. Les discussions démarrent dans le cadre de la stratégie d’assistance pays et de l’évaluation générale des politiques et des programmes effectuée par la Banque mondiale.

Les résultats seront définis par le pays partenaire en consultation avec la Banque. Spécifiques au programme, ils pourront porter sur une large palette de réalisations ou de produits. Ils pourront aussi prendre la forme d’actions à engager pour lever des contraintes et des risques qui entraveraient l’atteinte des objectifs. Au besoin, les pays recevront une avance, afin de pouvoir lancer un programme.

Le PforR cherche aussi à renforcer l’aptitude de la Banque mondiale à nouer des partenariats avec d’autres institutions de développement. Dans certains cas, seule une petite proportion du budget global d’un pays consacré à un programme de développement sera allouée à travers le PforR. La Banque mondiale pourra aider ce pays à renforcer ses capacités de gestion du programme, en collaboration éventuellement avec d’autres partenaires.

La mesure et la vérification des résultats seront définies en fonction des particularités du projet couvert par le PforR. Selon la situation du pays, les détails et autres facteurs, ce processus de vérification pourra impliquer des agences officielles, des organismes statistiques, des bureaux d’audit et des tiers, à l’instar d’organisations non gouvernementales et de représentants de la société civile.

Le PforR respectera les principes et les normes édictés par la Banque mondiale. Des études amont sur l’impact environnemental et social de tout projet faisant appel au PforR seront effectuées. Les lignes directrices pour la lutte contre la corruption s’appliqueront à ce nouvel instrument.

L’éligibilité à ce nouvel instrument comprendra quelques exceptions importantes. Les projets considérés comme présentant un risque élevé en termes d’impact sur l’environnement ou les populations – à savoir les projets de « catégorie A » (grands barrages, ports ou centrales électriques) – ne pourront pas être financés dans ce cadre. En outre, des contrats dont les montants dépasseront des seuils spécifiques seront exclus de ce nouvel instrument.

« Le PforR nous aidera à démultiplier l’impact du financement de la Banque mondiale en contribuant à obtenir des résultats de meilleure qualité dans de vastes programmes nationaux de développement », souligne Paul Bermingham, directeur, Banque mondiale.

Consultations et réflexion

Deux ans de réflexion et de consultations internationales ont permis d’affiner la proposition relative au PforR.

Les consultations se sont déroulées en deux étapes : une phase de consultations externes, du 1er mars ou 30 juin 2011, par le biais d’Internet ou en face à face, dans plus de 33 pays clients, six pays donateurs et avec des représentants de dix pays partenaires (consulter les archives complètes du processus de consultation (a)).

« Le fait de prêter en fonction de résultats mesurés (a posteriori) présente d’immenses avantages », a estimé Nancy Birdsall, du Center for Global Development, dans un billet (a) paru le 1er novembre 2011. « Je pense notamment à ‘l’appropriation’ : les pays emprunteurs devront assumer les risques liés à l’obtention de résultats dont ils seront responsables. Je pense aussi à l’appui à une meilleure gouvernance, puisque les pouvoirs publics deviendront comptables de leurs résultats vis-à-vis de leurs citoyens et non plus des donateurs ». « Comme toute nouvelle stratégie, la mise à disposition en temps utile de données ouvertes et la transparence du suivi seront cruciales », poursuit-elle.

La seconde phase – qui a pris fin le 30 septembre 2011 – a mis à la disposition du public, sur le site web de la Banque mondiale, plusieurs documents clés relatifs à ce nouvel instrument financier.

« Nous avons beaucoup appris à travers ces consultations, ce qui nous a permis d’affiner la proposition d’origine pour le PforR, souligne Fadia Saadah, Banque mondiale. Nos partenaires, surtout les pays clients, ont affirmé vouloir un soutien financier de la Banque mondiale pour leurs programmes : ils souhaitent que la Banque les aide à conforter leurs capacités à obtenir des résultats et à construire des institutions solides, à renforcer les modes de gouvernance, la surveillance des flux financiers, la lutte contre la corruption ainsi que les dispositifs de protection de l’environnement et des populations, mais aussi à améliorer la transparence et la redevabilité des programmes publics ».

Prochaine étape

Le Conseil de la Banque mondiale examinera la proposition relative au PforR le 24 janvier prochain. Une section actualisée du site de la Banque mondiale permet de consulter les derniers documents disponibles (a) ainsi que des informations sur la stratégie déployée.

Pour M. Von Amsberg, « la Banque mondiale devrait, avec ce nouvel instrument, devenir un partenaire plus efficace, qui privilégie les résultats, le renforcement des capacités et des partenariats de qualité. Nous avons recueilli un large éventail d’opinions, intégrées dans cette nouvelle proposition qui nous tient particulièrement à cœur ».

--
(a) indique une page en anglais.