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RD Congo : Renforcement des capacités des collectivités locales pour améliorer la gouvernance et les services publics

Disponible en: English
  • L’aide à la bonne gouvernance apportée par la Banque mondiale à la République démocratique du Congo permet de renforcer les systèmes de gestion du secteur public et des finances
  • Les provinces du Sud-Kivu, du Katanga et du Bandundu en sont les premières bénéficiaires
  • Le but ultime est d’améliorer la qualité des services publics rendus aussi bien dans les provinces soutenues par le projet qu'au niveau national

BUKAVU, le 9 mars 2012—Situé au cœur du chef-lieu de la province du Sud-Kivu, le vieil hôtel de poste de Bukavu change de visage. Ses murs extérieurs ont été repeints en couleur beige. Une fois franchie l’entrée principale du bâtiment, on aperçoit une cour intérieure avec un jardin verdâtre et fleuri. Le vieux bâtiment prend un coup de jeune. Il subit, en effet, d’importants travaux de réhabilitation depuis janvier 2010. A l’intérieur de la bâtisse, des ouvriers s’affairent à remplacer un plafond qui a pris de l’âge et à refaire les installations électriques... « C’est l’un des résultats du Projet de renforcement des capacités en gouvernance », explique Jean Serge Bikoro, coordonnateur provincial du projet.

Le bâtiment en réfection va, en effet, abriter les bureaux du gouvernement provincial. Ce qui va certainement améliorer les conditions de travail de cette institution. En même temps, une centaine d’agents et fonctionnaires ont été formés en informatique, dans le but de renforcer les systèmes de gestion du secteur public et des finances des institutions provinciales. L’informatisation de sa chaine des dépenses est également en  cours. Enfin, Le Sud-Kivu a reçu une importante quantité de matériel informatique (ordinateurs de bureau, imprimantes, photocopieuses, onduleurs).

Des contrats de bonne gouvernance

Démarré en 2008 et financé par la Banque mondiale à hauteur de 50 millions de dollars, le Projet de renforcement des capacités en gouvernance (PRCG) a pour principaux objectifs d’établir un système de gestion des finances publiques et des ressources humaines efficace et transparent au niveau central et des provinces ; ainsi que d’établir et de consolider un mécanisme équitable de partage des ressources entre le gouvernement central et les provinces. Au départ, ce projet prévoyait de financer les activités au niveau du pouvoir central et des trois provinces pilotes (Sud-Kivu, Katanga et Bandundu). Mais, afin d'éviter une décentralisation à double vitesse, le programme a élargi son champ d'action dans la province du Kasaï Occidental.

Dans chacune de ces provinces, le PRCG appuie les activités relatives à la mise en place des structures de collecte des recettes, l'informatisation de la chaine des dépenses provinciales et des recettes et la mise en œuvre des réformes au niveau de passation des marchés publics. « Pour nous, indique le chef du projet à la banque mondiale, Jean Mabi Mulumba, il est important de relever que le PRCG a été un instrument capital pour les gouvernements provinciaux au cours de la dernière législature. Grace a l'appui du PRCG, les gouvernements de ces trois provinces pilotes ont pu améliorer le processus budgétaire, avec des prévisions budgétaires réalistes. Aussi, le soutien a la mise en place des structures provinciales de collecte des recettes propres a permis de réduire la dépendance financière de ces provinces pilotes vis-à- vis du gouvernement central à Kinshasa ».

Les gouvernements de ces trois provinces ont bénéficié ainsi de l’expertise du projet. Les divisions provinciales et les ministères ont, en même temps, reçu un appui institutionnel qui a contribué à changer leur mode de gestion. Ils ont signé un contrat de gouvernance pour améliorer leur gestion et asseoir la transparence dans les domaines de la justice, de l’administration, des mines, des affaires foncières, de l’agriculture ou de la santé.

Dans les rues de Bukavu, les habitants attendent, certes, de voir les retombées de toutes ces réformes. L’instabilité politique qu’a connue la province, avec trois gouverneurs qui se sont succédé en trois ans, a causé du retard dans l’exécution du projet. « Heureusement, les responsables actuels n’ont pas modifié les priorités du gouvernement sortant », constate M. Bikoro.

Cadre juridique sur la décentralisation

Dans le Katanga et le Bandundu, des réformes du cadre légal des finances publiques ont également été opérées. Des services de collecte des recettes provinciales ont été organisés avec l’appui du PRCG et l’élaboration des prévisions budgétaires s’est aussi améliorée.

Au Bandundu, en plus de la formation des cadres de la territoriale, le projet aide à réhabiliter le bâtiment administratif de l’Assemblée provinciale. Le Projet a également contribué au renforcement du leadership dans les provinces de Bandundu, du Katanga et du Sud Kivu.

L’importance du programme dans la mise en place de la décentralisation au niveau national est aussi incontestable. Le projet appuie, renseigne la coordination nationale du PRCG, l’élaboration de plusieurs lois sur les finances publiques, la fonction publique, la caisse de péréquation, les impôts et taxes sur les entités territoriales décentralisées. Toutes ces lois sont indispensables car elles fixent les règles de bonne gouvernance, particulièrement dans les provinces qui vont les expérimenter pour la première fois. « Le but ultime, confirme Popaul Kizungu, coordonnateur national  de ce projet, c’est d’améliorer la qualité des services publics rendus aussi bien dans les provinces soutenues par le projet qu'au niveau national ».

Malgré des résultats encourageants, les défis du projet restent énormes. Il s'agit notamment de combler le vide juridique qui persiste dans les domaines de gestion des ressources humaines et des finances publiques. Pour l’heure, la loi organisant la fonction publique centrale, provinciale et locale ainsi que celle définissant les recettes propres des provinces attendent encore d’être promulguées.

L'autre défi concerne le renforcement des capacités des administrations afin de les rendre capables de prendre la relève des experts internationaux pour la gestion des outils de travail finances par le PRCG, notamment la chaîne budgétaire informatisée.

Dans sa nouvelle stratégie pour l’Afrique adoptée en mars 2011, la Banque mondiale s’engage à renforcer les capacités du secteur public en s’appuyant sur le partage des connaissances, les partenariats et l’apport en ressources financières.