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Selon la Banque mondiale, il est possible de dĂ©pister et de confisquer l’« argent sale » des exploitations forestiĂšres illĂ©gales

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Communiqué de presse n°:2012/329/FPD

Washington, 20 mars 2012 – Toutes les deux secondes, une surface forestiĂšre comparable Ă  la superficie d’un terrain de football est coupĂ©e Ă  blanc dans le monde par des exploitants opĂ©rant de maniĂšre illĂ©gale. Un nouveau rapport de la Banque mondiale, publiĂ© aujourd’hui, montre comment les pays peuvent lutter efficacement contre l’exploitation illĂ©gale des forĂȘts avec l’aide des systĂšmes de justice pĂ©nale, rĂ©primer les activitĂ©s criminelles organisĂ©es et dĂ©pister et confisquer les gains illicites tirĂ©s de l’abattage des arbres.

 

IntitulĂ© « Justice pour les forĂȘts : renforcer la lutte des systĂšmes de justice pĂ©nale contre les exploitations forestiĂšres illĂ©gales », le rapport souligne que, pour mener une action efficace, les services de rĂ©pression de la criminalitĂ© doivent enquĂȘter au-delĂ  des petits criminels et s’efforcer d’identifier les destinataires des profits tirĂ©s de l’abattage illĂ©gal. En suivant la piste de l’argent et en utilisant les outils mis au point dans quelque 170 pays pour chercher l’« argent sale », les appareils de justice pĂ©nale peuvent pourchasser les organisations criminelles qui se livrent Ă  des opĂ©rations d’abattage illicite Ă  grande Ă©chelle et confisquer les gains mal acquis.

 

Selon les estimations de la Banque mondiale, les coupes illĂ©gales reprĂ©sentent jusqu’à 90 % de l’ensemble des activitĂ©s d’exploitation forestiĂšre dans certains pays et produisent entre 10 et 15 milliards de dollars de revenus illicites par an. Ces capitaux, contrĂŽlĂ©s principalement par la criminalitĂ© organisĂ©e, Ă©chappent Ă  l’impĂŽt et servent Ă  verser des pots-de-vin aux fonctionnaires corrompus Ă  tous les Ă©chelons de l’administration. Le rapport publiĂ© aujourd’hui contient des conseils sur l’action Ă  mener ainsi que des recommandations opĂ©rationnelles Ă  l’intention des responsables de l’action publique et des responsables de la gestion des forĂȘts et de l’application de la loi. L’objectif est de les aider Ă  intĂ©grer la question de l’exploitation illĂ©gale des forĂȘts dans les stratĂ©gies de justice pĂ©nale, de promouvoir la coopĂ©ration internationale et nationale parmi les dĂ©cideurs publics, les organismes chargĂ©s de l’exĂ©cution de la loi et d’autres parties prenantes importantes, et de mieux exploiter les renseignements financiers disponibles.

 

« Nous devons lutter contre la criminalitĂ© organisĂ©e dans le domaine de l’exploitation illĂ©gale des forĂȘts de la mĂȘme façon que nous combattons les malfaiteurs qui vendent de

 

la drogue ou se livrent Ă  des extorsions de fonds », dĂ©clare Jean Pesme, chef de l’unitĂ© de promotion de l’intĂ©gritĂ© des marchĂ©s financiers Ă  la Banque mondiale, dont la mission consiste Ă  aider les pays Ă  mettre en place des cadres juridiques et opĂ©rationnels efficaces de lutte contre les flux financiers illĂ©gaux.

 

MalgrĂ© l’existence de preuves accablantes montrant que l’abattage illĂ©gal est une Ă©pidĂ©mie d’ampleur mondiale, la plupart des dĂ©lits forestiers passent inaperçus, ne sont pas signalĂ©s ou sont ignorĂ©s. Par ailleurs, l’évaluation des bĂ©nĂ©fices illicites engendrĂ©s par ces dĂ©lits ne rend pas compte de l’énorme coĂ»t environnemental, Ă©conomique et social de ceux-ci : menaces sur la diversitĂ© biologique, accroissement des Ă©missions de carbone, rĂ©percussions nĂ©gatives sur les moyens de subsistance des populations rurales et enrichissement des criminels aux dĂ©pens des pauvres.

 

« Il est essentiel de prendre des mesures prĂ©ventives contre l’exploitation illĂ©gale des forĂȘts, mais nous savons aussi que cela n’est pas suffisant », commente Magda Lovei, chef sectoriel Ă  la Banque mondiale. « Une fois mises en Ɠuvre, les recommandations de ce rapport peuvent avoir le puissant effet de dissuasion qui fait dĂ©faut Ă  de nombreuses mesures prises contre les exploitants forestiers opĂ©rant de maniĂšre illĂ©gale ».

 

Les rĂ©seaux de criminalitĂ© organisĂ©e qui se trouvent derriĂšre les opĂ©rations d’abattage illĂ©gal Ă  grande Ă©chelle participent Ă  la corruption des plus hauts Ă©chelons de l’État. Les enquĂȘtes sur les dĂ©lits forestiers sont compliquĂ©es aussi par la dimension internationale de ces opĂ©rations. Conscients de ces difficultĂ©s, les auteurs du rapport recommandent de concentrer les actions de rĂ©pression sur les « cerveaux » qui se cachent derriĂšre ces rĂ©seaux ainsi que sur les fonctionnaires corrompus qui les protĂšgent et leur permettent de mener leurs activitĂ©s.

 

Le texte intégral du rapport est disponible sur le site www.worldbank.org/amlcft.

 

À Washington:

Beata Plonka, 1-202-458-5991, bplonka@worldbank.org

Xenia Zia Morales, 1-202-473-9027, xmorales@worldbank.org

 

 


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