Selon la Banque mondiale, il est possible de dépister et de confisquer l’« argent sale » des exploitations forestières illégales

Washington, 20 mars 2012 – Toutes les deux secondes, une surface forestière comparable à la superficie d’un terrain de football est coupée à blanc dans le monde par des exploitants opérant de manière illégale. Un nouveau rapport de la Banque mondiale, publié aujourd’hui, montre comment les pays peuvent lutter efficacement contre l’exploitation illégale des forêts avec l’aide des systèmes de justice pénale, réprimer les activités criminelles organisées et dépister et confisquer les gains illicites tirés de l’abattage des arbres.

Intitulé « Justice pour les forêts : renforcer la lutte des systèmes de justice pénale contre les exploitations forestières illégales », le rapport souligne que, pour mener une action efficace, les services de répression de la criminalité doivent enquêter au-delà des petits criminels et s’efforcer d’identifier les destinataires des profits tirés de l’abattage illégal. En suivant la piste de l’argent et en utilisant les outils mis au point dans quelque 170 pays pour chercher l’« argent sale », les appareils de justice pénale peuvent pourchasser les organisations criminelles qui se livrent à des opérations d’abattage illicite à grande échelle et confisquer les gains mal acquis.

Selon les estimations de la Banque mondiale, les coupes illégales représentent jusqu’à 90 % de l’ensemble des activités d’exploitation forestière dans certains pays et produisent entre 10 et 15 milliards de dollars de revenus illicites par an. Ces capitaux, contrôlés principalement par la criminalité organisée, échappent à l’impôt et servent à verser des pots-de-vin aux fonctionnaires corrompus à tous les échelons de l’administration. Le rapport publié aujourd’hui contient des conseils sur l’action à mener ainsi que des recommandations opérationnelles à l’intention des responsables de l’action publique et des responsables de la gestion des forêts et de l’application de la loi. L’objectif est de les aider à intégrer la question de l’exploitation illégale des forêts dans les stratégies de justice pénale, de promouvoir la coopération internationale et nationale parmi les décideurs publics, les organismes chargés de l’exécution de la loi et d’autres parties prenantes importantes, et de mieux exploiter les renseignements financiers disponibles.

« Nous devons lutter contre la criminalité organisée dans le domaine de l’exploitation illégale des forêts de la même façon que nous combattons les malfaiteurs qui vendent de

la drogue ou se livrent à des extorsions de fonds », déclare Jean Pesme, chef de l’unité de promotion de l’intégrité des marchés financiers à la Banque mondiale, dont la mission consiste à aider les pays à mettre en place des cadres juridiques et opérationnels efficaces de lutte contre les flux financiers illégaux.

Malgré l’existence de preuves accablantes montrant que l’abattage illégal est une épidémie d’ampleur mondiale, la plupart des délits forestiers passent inaperçus, ne sont pas signalés ou sont ignorés. Par ailleurs, l’évaluation des bénéfices illicites engendrés par ces délits ne rend pas compte de l’énorme coût environnemental, économique et social de ceux-ci : menaces sur la diversité biologique, accroissement des émissions de carbone, répercussions négatives sur les moyens de subsistance des populations rurales et enrichissement des criminels aux dépens des pauvres.

« Il est essentiel de prendre des mesures préventives contre l’exploitation illégale des forêts, mais nous savons aussi que cela n’est pas suffisant », commente Magda Lovei, chef sectoriel à la Banque mondiale. « Une fois mises en œuvre, les recommandations de ce rapport peuvent avoir le puissant effet de dissuasion qui fait défaut à de nombreuses mesures prises contre les exploitants forestiers opérant de manière illégale ».

Les réseaux de criminalité organisée qui se trouvent derrière les opérations d’abattage illégal à grande échelle participent à la corruption des plus hauts échelons de l’État. Les enquêtes sur les délits forestiers sont compliquées aussi par la dimension internationale de ces opérations. Conscients de ces difficultés, les auteurs du rapport recommandent de concentrer les actions de répression sur les « cerveaux » qui se cachent derrière ces réseaux ainsi que sur les fonctionnaires corrompus qui les protègent et leur permettent de mener leurs activités.

Le texte intégral du rapport est disponible sur le site www.worldbank.org/amlcft.

À Washington:

Beata Plonka, 1-202-458-5991, bplonka@worldbank.org

Xenia Zia Morales, 1-202-473-9027, xmorales@worldbank.org