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Transparence publique et accùs à l’information : la Tunisie passe à l’action

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Communiqué de presse n°:2012/363/MENA

Tunis, le 29 mars 2012 - Dans le sillage de la rĂ©volution tunisienne de janvier 2011, les nouvelles autoritĂ©s ont voulu rompre dĂ©finitivement avec le passĂ©, en engageant un certain nombre de rĂ©formes de la gouvernance ouvrant la voie Ă  la transition dĂ©mocratique. DĂ©cideurs et experts Ă©taient rĂ©unis Ă  Tunis les 28 et 29 mars pour mieux faire connaĂźtre l’une de ces innovations essentielles : la loi sur l’accĂšs Ă  l’information adoptĂ©e en mai 2011.

Pour Inger Andersen, vice-prĂ©sidente de la Banque mondiale pour la RĂ©gion Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA), « l’adoption d’une loi solide pour garantir l’accĂšs Ă  l’information est fondamentale pour rĂ©pondre aux attentes des citoyens tunisiens, qui rĂ©clament plus de transparence et de responsabilitĂ© de la part de leurs dirigeants. Mais cette loi ne prendra vĂ©ritablement son sens que si elle est intĂ©gralement et rĂ©solument appliquĂ©e. Tel est l’enjeu dont il est question ici ».

ParrainĂ©e par les autoritĂ©s tunisiennes, la Banque mondiale et la Commission europĂ©enne, la confĂ©rence consacrĂ©e au thĂšme « Gouvernement ouvert et accĂšs Ă  l’information » s’est ouverte hier Ă  Tunis. Elle rassemble, aux cĂŽtĂ©s des reprĂ©sentants de ministĂšres tunisiens et de pays de la rĂ©gion MENA, des experts et des praticiens venus du Canada, d’Égypte, de France, de Jordanie, du Maroc, du Mexique et de la SlovĂ©nie, des organisations de la sociĂ©tĂ© civile (OSC), des journalistes ainsi que des membres du Tribunal administratif, des Archives nationales et des collectivitĂ©s locales, sans oublier les partenaires au dĂ©veloppement.

L’ambition de cette rĂ©union est de sensibiliser les citoyens Ă  leurs nouveaux droits et aux modalitĂ©s permettant de les exercer. Les nouvelles obligations des responsables publics et l’importance du partage d’expĂ©riences internationales, pour comprendre comment d’autres pays ont gĂ©rĂ© la mise en Ɠuvre d’une telle rĂ©forme et ses implications au niveau institutionnel, seront au cƓur des dĂ©bats.

AprĂšs la rĂ©volution, la Banque mondiale et d’autres partenaires au dĂ©veloppement ont fourni ensemble un plan de financement en faveur de la gouvernance et de plusieurs rĂ©formes urgentes engagĂ©es par les autoritĂ©s de transition. Le renforcement de l’accĂšs des citoyens Ă  l’information en faisait partie et, en mai 2011, une loi pour la divulgation des informations a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e puis adoptĂ©e. Le gouvernement tunisien a Ă©galement commencĂ© Ă  diffuser des donnĂ©es statistiques et financiĂšres essentielles — comme les rapports d’exĂ©cution du budget, l’intĂ©gralitĂ© des rapports de la Cour des comptes ainsi que des enquĂȘtes auprĂšs des mĂ©nages et sur la population active.

À la tĂȘte de ce processus, le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du Premier ministre chargĂ© de la rĂ©forme administrative, M. Mohammed Abbou, a indiquĂ© que « le gouvernement actuel est totalement engagĂ© Ă  assurer la transparence et Ă  concrĂ©tiser cette politique, convaincu de l’importance de l’accĂšs aux documents publics pour la transition dĂ©mocratique ».

Pour sa part, Adrianus Koetsenruijter, ambassadeur et chef de la dĂ©lĂ©gation de l’UE, a soulignĂ© dans son intervention liminaire Ă  quel point « l’accĂšs Ă  l’information Ă©tait un pilier essentiel de la vie dĂ©mocratique ».

La nouvelle lĂ©gislation relative Ă  l’accĂšs Ă  l’information :

  • affirme le droit des citoyens Ă  accĂ©der aux informations dĂ©tenues par les organismes publics et,
  • promeut la divulgation proactive d’informations clĂ© par le gouvernement.

Il s’agit d’une premiĂšre Ă©tape importante pour l’avĂšnement de ce que l’on qualifie de plus en plus en Tunisie d’OpenGov (« gouvernement ouvert ») : le renforcement de la transparence des activitĂ©s publiques et de la responsabilitĂ© du gouvernement vis-Ă -vis des citoyens. La principale difficultĂ© consiste dĂ©sormais Ă  mettre en Ɠuvre les dispositions de cette nouvelle loi, ce qui exigera un mode de fonctionnement radicalement diffĂ©rent dans l’administration publique.

Le libre accĂšs Ă  l’information est essentiel pour renforcer la confiance entre l’État et les citoyens. Il nourrit le dĂ©bat sur les politiques publiques et l’ouvre Ă  la population, ce qui permet in fine de rapprocher l’administration des administrĂ©s.

Sensibles aux fortes attentes de la population ainsi qu’aux dĂ©fis institutionnels et administratifs qu’il faudra lever pour y rĂ©pondre, les autoritĂ©s tunisiennes ont sollicitĂ© l’assistance technique de la Banque mondiale pour mettre au point des directives opĂ©rationnelles destinĂ©es Ă  accĂ©lĂ©rer l’application de la loi.


Contacts:
À Washington : Lara Saade (+1 202) 4739887
lsaade@worldbank.org
À Tunis : Donia Jemail (+216) 71 19 44 84
djemail@worldbank.org

 

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