Défi

En janvier 2011, la Tunisie a connu une vague de protestations qui ont entraîné la chute du régime. Ces protestations étaient alimentées par l’absence de perspectives aux plans social, économique et politique. Les jeunes Tunisiens étaient notamment frustrés de ne pas avoir voix au chapitre dans la gestion des affaires publiques. Si les politiques macroéconomiques mises en place sous le régime de l’ancien président Ben Ali étaient effectivement saines, l’environnement économique était miné par le manque de transparence, le clientélisme et son lot de pratiques contraires à la concurrence qui constituaient un frein à l’esprit d’entreprise et à l’investissement privé et ont entraîné un accroissement du chômage des jeunes. Plus généralement, l’absence de transparence, de responsabilité sociale et de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques ont exacerbé chez les populations le sentiment d’être privées de débouchés. Dans ses efforts pour satisfaire les attentes exprimées durant la révolution et relancer l’économie, le gouvernement provisoire devait également faire face à d’importants besoins de financement à court terme. Le soulèvement a interrompu le cours normal des activités économiques, ce qui a engendré des perturbations de la production et entraîné une baisse sensible de l’activité touristique et des investissements ainsi qu’une diminution des exportations. Parallèlement, le déclenchement du conflit en Libye a provoqué un afflux de réfugiés de même que la perte des flux financiers liés aux envois de fonds, accentuant les contraintes qui pèsent sur l’économie du pays.

Démarche

À la suite de la révolution, la BIRD a élaboré, approuvé et décaissé un prêt à l’appui des politiques de développement (DPL) d’un montant de 500 millions de dollars. Le DPL a aidé le gouvernement provisoire à mettre en œuvre un ensemble de réformes qui marquaient clairement une rupture avec le passé. Les principales orientations du programme de réformes soulignent que le renforcement des moyens d’expression, de la transparence, de la participation et la réduction de l’exclusion sociale sont autant de facteurs qui favorisent l’accroissement des investissements et le renforcement de la concurrence et, partant, une croissance économique soutenue. L’objectif de ce programme est de poser les jalons d’une Tunisie forte, ouverte et plus inclusive, et de placer le pays sur la voie d’un développement accéléré et plus largement partagé. En particulier, la Banque a aidé le gouvernement à adopter des lois en vue de lever les restrictions sur l’accès à l’information publique, notamment sur l’accès aux données économiques et sociales, ce qui a permis d’ouvrir un espace pour l’analyse indépendante et d’éclairer le débat de politique général et les choix des populations ; de lever les restrictions sur l’accès à l’internet et de faciliter l’enregistrement de sites web tunisiens ; d’améliorer la passation des marchés publics dans le souci d’accélérer la prise de décision tout en réduisant les pouvoirs discrétionnaires et en renforçant la transparence et la concurrence ; de réduire les lourdeurs bureautiques au sein des administrations fiscale et douanière afin de limiter le clientélisme, les pouvoirs discrétionnaires et l’arbitraire ; d’instaurer de nouvelles règles visant à promouvoir la bonne gouvernance dans le secteur bancaire ; de réformer le Fonds national pour l’emploi — alors que cet organe avait été utilisé par le précédent régime pour récompenser ses partisans ; de lancer des programmes d’aide aux chômeurs ; de mettre en place des mécanismes permettant aux citoyens de faire entendre leur voix sur les questions concernant la prestation et l’évaluation des services publics ; et d’adopter, à l’issue de processus participatifs, une politique nationale sur la couverture des services publics en vue d’étendre l’accès aux soins de santé et aux services d’éducation et d’aide sociale dans les régions mal desservies.

Résultats

Même s’il faudra plus de temps pour que la plupart des réformes permettent aux populations de profiter pleinement d’un environnement où elles peuvent exprimer plus librement leurs opinions et être mieux responsabilisées ainsi que d’une augmentation des débouchés économiques, les réformes produisent un certain nombre de résultats immédiats :

• ONG, think tank et autres associations peuvent désormais se constituer sans difficulté et, de fait, l’on a vu éclore ce type d’acteurs à travers tout le pays.
• Les populations ont un accès accru à l’information, et notamment aux données économiques et sociales. Depuis mars 2011, le ministère des Finances publie les données mensuelles sur l’exécution du budget ; l’institution supérieure de contrôle des finances publiques a publié en juin 2011 les archives de ses rapports annuels ; et dès octobre 2011, le bureau de la statistique a autorisé l’accès en ligne aux principales bases de données des enquêtes (enquête sur le budget des ménages de 2005, enquête sur la main d’œuvre de 2010 et échantillon du recensement de la population de 2004).
• L'utilisation de l’internet s’est développée, permettant aux Tunisiens d’être connectés et à la Tunisie d’être ouverte sur le monde. De fin décembre 2010 à fin septembre 2011, l’on a observé une augmentation de 33 % du nombre de sites web portant l’extension.tn.
• Des règles de bonne gouvernance des entreprises ont été instaurées dans le secteur bancaire et la banque centrale de Tunisie se charge de veiller à leur adoption.
• Un programme de soutien à l’emploi a été lancé en mars 2011 et, à la fin décembre 2011, environ 130 000 diplômés au chômage bénéficiaient d’une aide financière mensuelle.

Bénéficiaires

Le programme de réformes mis en œuvre par le gouvernement de transition répond aux principales aspirations du peuple tunisien et montre que la Tunisie a tourné une page de son histoire. Le peuple tunisien a fait savoir qu’il voulait voir des progrès dans les domaines de la transparence et de la gouvernance, ainsi que des actions immédiates pour soulager les chômeurs, les plus démunis et les plus vulnérables de leur détresse. Ce prêt nous aidera à répondre à ces attentes et à prévenir une réapparition de certaines des tares les plus visibles de l’ancien régime.

— Premier ministre du gouvernement provisoire de la Tunisie, M. Béji Caïd Essebsi

Contribution de la Banque mondiale

Le prêt de 500 millions de dollars fourni par la Banque mondiale a aidé à mobiliser un financement supplémentaire de 800 millions de dollars (auprès de l’UE, de la Banque africaine de développement et de l’Agence française de développement).

Partenaires

L’opération a été préparée en concertation avec la Banque africaine de développement (BAD), l’Union européenne (UE) et l’Agence française de développement (AFD) et en collaboration avec l’Agence japonaise de développement (JICA) et le PNUD. Le DPL a permis à ces institutions d’approfondir le dialogue de haut niveau avec le gouvernement sur les grandes questions économiques. Les ressources ont été mises à disposition à l’issue d’accords de financement conclus séparément avec chacune des institutions en s’inspirant de la même matrice commune des réformes des politiques.

Perspectives

La transition en Tunisie ne se conclura pas à brève échéance, il faudra entreprendre des réformes complémentaires et consolider les acquis. En outre, la Tunisie subit actuellement les conséquences de la crise dans la zone euro, qui pourrait déstabiliser le pays et compromettre le processus de transition. Les besoins de financement sont toujours importants. La Banque reste déterminée à contribuer à la réalisation de la transition et coopère avec les autorités et les partenaires de développement à la mise en place d’un DPL complémentaire dans le but de soutenir l’économie tunisienne et consolider le programme de réformes.