Combattre l’argent sale et les flux financiers illicites pour faire reculer la pauvreté

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Fighting Dirty Money

Aider les pays à instaurer un système financier transparent et des mécanismes robustes pour recouvrer leurs avoirs


En bref

La Banque mondiale participe à la lutte contre la corruption et autres flux financiers illicites via, d'une part, l'Initiative pour la restitution des avoirs volés (StAR) et, d'autre part, son Service de l'intégrité des marchés financiers, qui, comme son nom l'indique, encourage l'intégrité des flux financiers, mais aussi aide ses pays clients à adopter les outils de justice pénale qui leur permettront de récupérer le produit d'infractions pénales graves. En appuyant l'instauration de systèmes permettant d'obtenir des informations sur l'origine, la destination et le bénéficiaire final des flux financiers, la Banque soutient les efforts visant à repérer les transactions illicites aussi bien à l'échelle nationale qu'internationale et à les enrayer. Parallèlement, l'Initiative StAR, qui est un partenariat entre la Banque mondiale et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, aide les pays à rechercher les fonds qui ont été volés par des fonctionnaires corrompus.

La corruption détourne de l'argent qui aurait pu servir à étayer la croissance économique et à procurer des services publics. Or, de plus en plus d'éléments tendent à indiquer que des activités illicites, telles que le crime organisé et le trafic de drogue, nuisent fortement à la lutte contre la pauvreté. On estime que chaque année, 20 à 40 milliards de dollars, soit l'équivalent de 20 à 40 % du total annuel de l'aide au développement internationale, sont volés aux pays en développement. Depuis leur création, respectivement en 2001 et en 2007, le service de la Banque mondiale chargé de l'intégrité des marchés financiers et l'Initiative StAR ont contribué à renforcer les organismes de renseignement financier, à faire adopter des réformes et à renforcer les capacités dans plus de 52 pays.

Défi

La lutte contre la criminalité financière est délicate, en particulier parce qu'il est extrêmement difficile de réunir des preuves des actes délictueux, surtout lorsque ces actes font fi des frontières. Utilisant les flux financiers comme valeur approchée, les efforts de lutte contre le blanchiment d'argent suivent la trace de l'argent pour poursuivre les criminels et leur retirer leurs biens mal acquis. La lutte contre le blanchiment d'argent cible également ceux qui se font complices des criminels (les intermédiaires) et facilite la coopération internationale pour la poursuite judiciaire de la criminalité financière. Lancés sous l'impulsion du G7 et conçus par le Groupe d'action financière (GAFI) comme une priorité pour les pays développés, ces efforts se sont largement mondialisés ces dix dernières années. Le réseau GAFI compte désormais plus de 170 pays. Les difficultés auxquelles se heurtent les pays en développement sont désormais prises en compte, en grande partie grâce à l'engagement de la Banque. Les efforts mondiaux relatifs à la lutte contre la criminalité financière soulignent aujourd'hui la nécessité d'une approche au cas par cas et d'une focalisation sur les risques spécifiques aux différents pays, mettent en évidence les problèmes que posent les économies fondées sur les paiements en numéraire, soutiennent les pays où la principale source d'argent sale est la corruption et font en sorte qu'intégrité et inclusion financière soient traitées simultanément.


Démarche

Le programme de la Banque mondiale pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a été lancé en 2001 dans le cadre du Programme d'évaluation du secteur financier (FSAP), ces deux aspects étant les seuls éléments obligatoires de tous les FSAP et de leur actualisation. Ce choix montre combien l'intégrité du système financier est cruciale pour la stabilité et le développement. Les travaux menés par l'initiative StAR et le Service de l'intégrité des marchés financiers sont désormais pleinement intégrés aux actions de la Banque mondiale pour la gouvernance et la lutte anti-corruption. Au cours de la dernière décennie, de nombreuses recherches et preuves concrètes ont montré que les États responsables et transparents créent des opportunités pour les pauvres, fournissent de meilleurs services et améliorent leur développement. À mesure que les États de la planète améliorent la gouvernance et s'attaquent à la corruption, ils recherchent un appui pour concevoir et mettre en œuvre des programmes de réforme complexes, bâtir des coalitions qui les épaulent et en observer l'impact. Aussi bien l'Initiative StAR que le Service de l'intégrité des marchés financiers ont pour but un partage du savoir et l'apport d'outils complémentaires pour cette mobilisation globale, axés sur les flux financiers et la justice pénale. Pour y parvenir, toutes deux utilisent une combinaison d'instruments qui incluent des travaux diagnostics (essentiellement des évaluations de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme), une assistance technique et le développement de politiques publiques. L'élaboration de ces politiques et la diffusion de savoir sont essentielles à la sensibilisation à ces questions dans les pays en développement, ainsi qu'aux efforts visant à rester en pointe sur les questions d'intégrité. C'est avant tout à travers l'assistance technique que les effets se feront sentir. L'Initiative StAR et le Service de l'intégrité des marchés financiers aident les pays clients à définir des cadres juridiques et institutionnels efficaces qui soient adaptés à leur situation et aux risques auxquels ils sont confrontés, et à renforcer leurs capacités de sorte que ces outils puissent être utilisés efficacement.


Résultats

Le cadre de résultats pour l'Initiative StAR et le Service de l'intégrité des marchés financiers diffère selon les mécanismes de prestation. Les travaux sur la politique publique et sur la sensibilisation sont essentiellement axés sur le savoir, et visent à influer sur les organismes qui définissent les règles internationales tels que le GAFI et les centres financiers, entre autres. L'engagement pour l'assistance technique et consultative a pour objectif d'aider les pays clients à instaurer et à mettre en œuvre des régimes efficaces que ce soit pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ou pour la restitution des avoirs volés. À ce jour, des cellules de renseignement financier ont été mises en place dans plus de 20 pays, et 131 réformes pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ont été déployées dans 61 pays clients. Voici quelques exemples de résultats&n:


  • Entre 2005 et 2010, les travaux techniques de la Banque sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ont aidé quelque 61 pays clients à mettre en œuvre 131 réformes visant à améliorer substantiellement leur régime en la matière. Le nombre le plus élevé de réformes concerne la législation, quelque 48 pays ayant créé ou révisé leur cadre juridique dans ce domaine, ce qui constitue la base pour avancer sur d'autres réformes. En tout, 31 lois ou projets de loi ont été adoptés par les différents gouvernements, et 17 lois ou projets de loi ont été soumis aux gouvernements pour examen et vote. C'est en Afrique que l'on compte le plus grand nombre de réformes (48), puis en Europe et Asie centrale (25) et en Asie de l'Est et Pacifique (23).
  • Entre 2005 et 2011, la Banque a aidé à la mise en place de nouvelles institutions telles que des cellules de renseignement financier dans plus de 20 pays
  • Entre 2004 et 2011, la Banque a organisé 512 activités d'assistance technique, y compris des missions exploratoires, des ateliers, des examens théoriques et des actions de partage de connaissances pratiques. En conséquence :
  • La Banque a formé environ 2 800 personnes dans plus de 80 juridictions à l'analyse des renseignements financiers.
  • Elle a formé 700 examinateurs de superviseurs du secteur financier dans plus de 20 pays sur la manière procéder au contrôle sur site et d'aider ces superviseurs à développer leur propre méthodologie de supervision sur site afin d'améliorer la qualité et l'impact de leur action.
  • Elle a renforcé les capacités de plus de 100 analystes financiers, enquêteurs financiers, procureurs, magistrats et juges sur l'ensemble du globe afin qu'ils sachent utiliser les outils permettant de suivre les mouvements de fonds.
  • Entre 2005 et 2010, elle a mis en œuvre le Programme d'amélioration des capacités d'analyse financière, qui aide les pays clients à mettre en place et à améliorer le processus de développement, d'analyse et d'utilisation des renseignements financiers permettant d'identifier les risques existant au sein d'un système financier et de détecter les cas de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Ce programme est déployé dans 12 pays : Afghanistan, Cameroun, Iraq, Kosovo, Malawi, Mexique (le pays pilote), Moldova, Namibie, Nigeria, RDP lao, Syrie et Swaziland.
  • Elle a apporté un soutien aux pays qui rejoignent les réseaux internationaux de personnes de terrain. Plus de 10 cellules de renseignement financier dans des pays en développement qui ont bénéficié de cette assistance ont désormais rejoint l'Egmont Group, qui réunit des cellules de renseignements financiers, pour faciliter la coopération internationale dans ce domaine.
  • Elle a favorisé les contacts directs entre les personnes de terrain, facilitant ainsi la mise en place d'une assistance internationale pour la restitution des avoirs.

Partenaires

Par nature, l'Initiative StAR et le Service de l'intégrité des marchés financiers doivent travailler avec des partenaires pour pouvoir obtenir des résultats. L'Initiative StAR est un partenariat conjoint entre la Banque mondiale et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, veillant à ce que toutes les activités soient menées conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), et plus précisément au Chapitre V sur le recouvrement d'avoirs. Au-delà de ce partenariat de financement, d'autres partenaires interviennent dans l'Initiative StAR : des organisations internationales (par exemple le PNUD, l'OCDE, le GAFI), des centres financiers (membres du G20, Royaume-Uni, États-Unis, Suisse), des pays touchés par la corruption (bénéficiant de l'assistance de l'Initiative StAR) et de groupements de la société civile (par exemple Transparency International, Global Witness). Le Service de l'intégrité des marchés financiers collabore également avec divers partenaires depuis le lancement du programme pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Étant donné le rattachement au Programme d'évaluation du secteur financier, le Fonds monétaire international constitue un partenaire critique, aussi bien en termes de politique publique que d'assistance technique. Le Service de l'intégrité des marchés financiers est par ailleurs pleinement engagé avec le GAFI et ses organismes régionaux, et gère deux programmes de tutorat conjointement avec l'UNODC (l'un en Asie centrale, et l'autre dans la région du Mékong). Parmi les autres partenaires, on peut citer les Nations Unies, l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'Egmont Group of Financial Intelligence Units et le Secrétariat du Commonwealth. Le Service de l'intégrité des marchés financiers travaille également avec plusieurs partenaires bilatéraux, soit dans le cadre de l'appui qu'il leur apporte et d'une contribution au programme pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ou via des formations dispensées conjointement.


Perspectives

Le Service de l'intégrité des marchés financiers met à la disposition des pays clients et du personnel de la Banque mondiale des outils qui améliorent la transparence et traquent l'« argent sale » pour renforcer la solidité financière, la sécurité et l'intégrité des systèmes financiers. Ses outils de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de communication d'information sur les actifs offrent des moyens innovants de lutter contre la criminalité et de traiter les problèmes de développement qu'influencent la gouvernance et la corruption, l'inclusion financière, la facilité de faire des affaires, la restitution des avoirs volés et les flux illicites. La formation et le renforcement des capacités qu'apporte ce service contribuent à soutenir les efforts nationaux pour appuyer les actions en faveur de la gouvernance et de la lutte contre la corruption. La Banque mondiale est le seul prestataire d'assistance technique concernant les « flux illicites » qui soit spécifiquement axé sur les pays en développement. Elle est aussi la seule à apporter son expertise et ses compétences pour couvrir toute la palette des problèmes en jeu dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, y compris les lois et règlements, ainsi que la consolidation des institutions et le renforcement des capacités dans le secteur de la justice pénale. Le Service de l'intégrité des marchés financiers continuera d'apporter conseils et assistance technique aux pays clients, ainsi qu'au personnel de la Banque mondiale.

 

(a) indique une page en anglais.


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