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WASHINGTON, le 26 septembre 2007 – La pratique des affaires a été facilitée dans certaines régions d’Afrique. Tel est le constat de Doing Business 2008 - le cinquième d’une série annuelle publiée par la Banque mondiale et IFC. Vingt-quatre pays d’Afrique ont adopté 49 réformes en 2006/07. Néanmoins, dans les classements régionaux du rythme de réformes, l’Afrique recule de la troisième à la cinquième place, devancée par l’Asie du Sud et le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.
Cette année, le Ghana et le Kenya sont tous deux classés parmi les dix premiers réformateurs au monde et ont fait le plus grand bond en avant dans le classement sur la facilité de faire des affaires entre les pays d’Afrique. L’Île Maurice, avec six réformes, est en tête du classement pour l’Afrique en matière de facilité de faire des affaires et se place au 27ème rang du classement mondial. Le Burkina Faso et le Mozambique continuent d’être de plus en plus accueillants pour les affaires.
Les 10 premiers pays réformateurs dans le monde - comprenant les deux pays africains - sont (dans l’ordre) l’Egypte, la Croatie, le Ghana, la Macédoine, la Géorgie, la Colombie, l’Arabie saoudite, le Kenya, la Chine et la Bulgarie. Onze autres pays, dont trois en Afrique, ont effectué trois réformes ou plus: l’Arménie, le Bhoutan, le Burkina Faso, la République tchèque, le Guatemala, le Honduras, l’Île Maurice, le Mozambique, le Portugal, la Tunisie et l’Ouzbékistan. Les réformateurs ont facilité la création d’entreprises, renforcé les droits à la propriété, amélioré la protection des investisseurs, accru l’accès au crédit, allégé la charge fiscale, et accéléré le commerce transfrontalier, tout en réduisant les coûts. Au total, 200 réformes dans 98 économies ont été adoptées entre avril 2006 et juin 2007.
Le rapport constate que les classements plus élevés en matière de facilité de faire des affaires sont associés à une plus grande proportion de femmes entrepreneurs et employées. “Une réforme de la réglementation est particulièrement bénéfique aux femmes. Les femmes sont souvent confrontées à des réglementations qui peuvent avoir pour vocation de les protéger mais qui au contraire les poussent vers le secteur informel où elles ont peu de sécurité de l’emploi et peu de prestations sociales”, déclare Sylvia Solf, une des auteurs du rapport. En République démocratique du Congo, où les femmes doivent obtenir le consentement de leur mari pour créer une entreprise, elles ne dirigent que 18% des petites entreprises. Au Rwanda, un pays voisin où une telle réglementation n’existe pas, les femmes dirigent plus de 41% des petites entreprises.
Les plus grands réformateurs en Afrique en 2007
Le Ghana, qui se trouve parmi les 10 premiers pays réformateurs pour la seconde année consécutive, continue d’améliorer l’efficacité de ses services publics. Il a réduit les engorgements au niveau de l’enregistrement des propriétés, en réduisant les délais d’attente de six à un mois. Une plus grande efficacité au niveau du registre du commerce et de l’agence pour l’environnement a permis de réduire le délai de création d’une entreprise à 42 jours. Les changements opérés dans le mode de fonctionnement des autorités portuaires ont permis d’accélérer les importations. Les nouvelles règles de procédure civile et la soumission obligatoire à l’arbitrage et à la médiation ont permis de réduire le délai d’exécution des contrats.
Le Kenya, l’autre pays de la région figurant parmi les 10 premiers pays réformateurs, a lancé un ambitieux programme de réforme des modalités d’octroi de licences. A ce jour, le programme a permis d’éliminer 110 permis d’exploitation et en a simplifié 8 autres. Ces changements ont accéléré le processus de création d’entreprises et réduit à la fois les délais et les coûts d’obtention des permis de construire. A terme, le programme éliminera ou simplifiera au moins 900 autres des 1300 permis que compte le pays. L’enregistrement de propriété est également plus rapide maintenant, grâce à la nouvelle concurrence parmi les experts fonciers. De plus, le registre privé d’information sur le crédit recueille maintenant un plus large éventail de données.
L’Île Maurice, déjà considérée comme le pays d’Afrique le plus accueillant pour les affaires, a facilité davantage la pratique des affaires, notamment en simplifiant la fiscalité. Un programme sur trois ans vise à harmoniser le système fiscal et au bout du compte instituera un montant unique de l’impôt sur les sociétés avec peu de crédits fiscaux ou d’exemptions fiscales. D’autres réformes ont permis de réduire les droits de transfert de propriété à 5% de la valeur du bien et ont simplifié les permis de construire. Une base de données centrale relie désormais le registre du commerce aux autorités fiscales, locales et de la sécurité sociale, ramenant ainsi le temps de création d’entreprise à une semaine seulement. Un nouveau système de gestion des risques a accéléré le dédouanement pour les importateurs à faible risque. Une nouvelle loi aidera par ailleurs les créanciers à recouvrer leurs dettes plus rapidement en cas de faillite.
Le Burkina Faso a mis en place au palais de justice des tribunaux de commerce spécialisés et a diminué les coûts d’exécution du jugement en réduisant les droits d’enregistrement de 4% à 2% du montant du jugement. Le coût de l’enregistrement de propriété a été réduit à 12,2% de la valeur du bien. Par ailleurs, un guichet unique chargé de l’enregistrement de sociétés a permis de réduire le délai de création d’entreprise à 18 jours.
Le Mozambique a remplacé la législation datant de 1888 par un nouveau code de commerce qui instaure des règles de gouvernance d’entreprise plus strictes et renforce les droits des actionnaires minoritaires. Le nouveau code de commerce a également modernisé la procédure d’immatriculation des sociétés, en supprimant les inscriptions provisoires et rendant le recours à un notaire facultatif. Le délai de création d’une nouvelles entreprise a diminué de près de trois mois. Des juges spécialisés en matière commerciale devraient améliorer l’efficacité des tribunaux.
Autres réformes importantes dans la région
Le Burundi a aboli les droits d’enregistrement de propriété. Le Bénin et la Guinée-Bissau ont réduit le montant de cette même taxe.
La République démocratique du Congo a mis en place des tribunaux de commerce spécialisés. De nouveaux règlements intérieurs en vigueur dans les tribunaux fixent des délais stricts, tels qu’un maximum de huit jours pour faire appel.
La Côte d’Ivoire, le Lesotho, les Seychelles, et le Sierra Leone ont réduit la pression fiscale pour les sociétés en simplifiant leur régime fiscal et en abaissant les taux.
Le Lesotho a adopté une nouvelle loi autorisant les femmes mariées à procéder au transfert de biens fonciers sans la signature de leur mari.
Madagascar a ramené les délais de création d’entreprises à sept jours seulement, en supprimant cinq procédures et en améliorant le mode de fonctionnement de son guichet unique. Les autorités portuaires ont mis en place un système de transfert électronique de données et privatisé la gestion du port et des terminaux, apportant ainsi les capitaux et l’expertise opérationnelle nécessaires. Ces changements, ainsi qu’une simplification des documents à fournir, ont permis d’accélérer les exportations.
Le Malawi a mis en place des chambres de commerce dans les tribunaux de grande instance et nommé des juges spécialisés dans les affaires commerciales.
Le Mali et le Niger ont accéléré les procédures d’enregistrement de propriété en décentralisant et en réorganisant le fonctionnement de leurs registres. Le Niger a également réduit les droits d’enregistrement à 5% de la valeur de la propriété, réduisant ainsi de manière significative le coût total de la procédure. Les deux pays ont également réformé la création d’entreprise. Le Niger en a réduit le coût à 175% du revenu par habitant et le Mali a mis en place un numéro unique d’identification de l’entreprise. Le Mali a réduit le temps de création d’une entreprise à 26 jours.
La Mauritanie et la Tanzanie ont réduit le coût de création d’une entreprise. La Mauritanie a baissé ce coût à 56% du revenu par habitant, et la Tanzanie à 47%, ces deux taux étant parmi les plus bas d’Afrique. La Mauritanie a également mis en place des tribunaux de commerce spécialisés.
Le Nigeria a informatisé son registre du commerce, accélérant ainsi les recherches de dénominations sociales et améliorant son efficacité. Les entrepreneurs peuvent désormais commencer à gérer légalement une nouvelle entreprise au bout de 34 jours. L’agence responsable de la planification délivre maintenant des permis de construire en 30 jours.
Le Rwanda a réduit le coût de gestion des ports et des terminaux en libéralisant le secteur des services d’entreposage. Grâce à la concurrence, ces coûts ont diminué de 40%. De nouveaux points de déclaration en douane ont accéléré les transactions. La décentralisation a accéléré la délivrance de permis de construire et la privatisation d’Electrogaz, la compagnie de distribution d’eau et d’électricité, a permis de réduire les temps d’attente pour se faire raccorder aux services collectifs.
L’Ouganda a été le seul pays d’Afrique à réformer de manière positive son droit du travail en 2007. Grâce aux nouvelles lois, le temps de travail est plus flexible, des précisions ont été apportées sur les heures supplémentaires, et l’employeur est tenu d’informer les représentants syndicaux et l’inspection du travail dans des cas précis de licenciement.
Doing Business 2008 classe 178 économies en matière de la facilité de faire des affaires d’après 10 indicateurs de la réglementation des affaires. C’est la deuxième année que Singapour est en tête du classement général. Les vingt-cinq autres premiers pays du classement sont, dans l’ordre, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis, Hong Kong (Chine), le Danemark, le Royaume-Uni, le Canada, l’Irlande, l’Australie, l’Islande, la Norvège, le Japon, la Finlande, la Suède, la Thaïlande, la Suisse, l’Estonie, la Géorgie, la Belgique, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Lettonie, l’Arabie saoudite, la Malaisie et l’Autriche.
Les pays qui occupent le haut du tableau en Afrique sub-saharienne sont l’Île Maurice (27), l’Afrique du Sud (35), la Namibie (43), le Botswana (51), et le Kenya (72). Le classement repose sur des indicateurs qui mesurent le temps et le coût nécessaires pour satisfaire aux exigences officielles en matière de création et de gestion d’entreprise, de commerce transfrontalier, de fiscalité et de fermeture d’entreprise. Le classement ne prend pas en considération des domaines comme la politique macroéconomique, la qualité des infrastructures, la volatilité des devises, la perception des investisseurs ou le taux de criminalité. Depuis 2003, Doing Business a inspiré ou servi de base à plus de 113 réformes dans le monde.
Le projet Doing Business repose sur les efforts de plus de 5000 experts locaux, conseillers financiers, avocats, comptables, fonctionnaires et universitaires de premier plan qui, dans le monde entier, fournissent données et révisions méthodologique. Les données, la méthodologie et les noms des contributeurs sont disponibles à tous en ligne à http://francais.doingbusiness.org/
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