Apres cinq mois de crise postélectorale particulièrement violente (on parle de plus de 3000 victimes depuis la publication des résultats du second tour de la présidentielle le 2 décembre 2010), l’ex-président Laurent Gbagbo a été arrêté le 11 avril 2011 et placé en résidence surveillée dans le nord du pays. Son rival, le président Alassane Dramane Ouattara, a prêté serment le 5 mai 2011 devant le Conseil constitutionnel qui avait, quelques mois auparavant, invalidé les résultats de la Commission électorale nationale indépendante le donnant vainqueur avec plus de 54%  de votes.

Pays de taille moyenne, avec une population estimée à 21 millions d’habitants, la Côte d’Ivoire, est la deuxième économie d’Afrique de l’Ouest, derrière le Nigéria, et est d’une importance capitale pour le développement global de cette région. Mais en dépit de son potentiel économique, des années de crises politiques et militaires, ponctuées par un bref conflit armé qui a divisé le pays en 2002, et les effets d’une gouvernance laissant à désirer ont eu de lourdes conséquences, transformant cette nation qui était jadis un modèle à l’échelon de l’Afrique en un État fragile qui se débat pour tendre à nouveau vers un avenir meilleur.

Situation économique

Avant décembre 2010, l’économie avait affiché durant l’année des performances dans l’ensemble satisfaisantes en dépit du ralentissement mondial. Les prix du cacao atteignaient des sommets historiques et les exportations de pétrole étaient également solides. La croissance du PIB était néanmoins censée ralentir, pour tomber à 3,0 % contre 3,8 % en 2009, sous l’effet de problèmes dans le secteur de l’électricité, qui ont affecté la production manufacturière, ainsi que d’une baisse de productivité dans le secteur du cacao et d’un niveau d’investissement limité durant la période ayant précédé la fin du processus électoral. Le secteur de l’électricité affiche un déficit qui devrait, selon les projections, dépasser 100 milliards de francs CFA en 2010 (soit environ 200 millions de dollars), suite aux mesures d’urgence prises pour remédier aux délestages tournants qui ont marqué le premier trimestre de l’année. Le pays avait par ailleurs fait des progrès au niveau des conditions pour son passage au point d’achèvement au titre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) ; avant que la crise électorale ne survienne, on s’attendait à ce qu’il parvienne à ce point d’achèvement vers le milieu de 2011 au plus tard.

Au lendemain des violences postélectorales, la Banque mondiale avait fermé son bureau à Abidjan et gelé ses décaissements à l’instar des autres partenaires au développement. Le retour à la normale depuis la prestation de serment du président Ouattara et le remboursement des arriérés de  la dette ivoirienne envers la Banque mondiale ouvre la voie au réengagement, amorcé depuis le 15 mai 2011. En  juin 2011, le portefeuille de la Banque mondiale – qui compte une dizaine de projets totalisant près de 750 millions de dollars américains  (dont 240 millions non décaissés) –  devrait être réactivé et réadapté au nouveau contexte sociopolitique et humanitaire de la Côte d’Ivoire.

En tant que pays fragile sortant d’un conflit, la Côte d’Ivoire fait l’objet d’un niveau exceptionnel de financement concessionnel de la part de l’Association internationale de développement (IDA), la composante du Groupe de la Banque qui fournit une aide au développement à des conditions libérales. Le portefeuille de l’IDA comprend actuellement dix projets d’investissement représentant 737 millions de dollars d’engagements, avec un solde non décaissé qui se chiffre à 245 millions de dollars. Ce financement (fourni essentiellement sous forme de dons) soutient les réformes engagées par le pays pour renforcer la gouvernance économique dans les secteurs clés de son économie (cacao, énergie, secteur financier), ainsi que la gestion de ses ressources publiques et la passation de ses marchés publics, la réinsertion des ex-combattants et des jeunes vulnérables, des interventions d’urgence pour le relèvement des communautés et la réhabilitation des infrastructures urbaines, et d’autres activités destinées à relancer l’économie et les services de base sur tout le territoire.

Réserve de projets

Durant l’exercice 11, dans le cadre d’une nouvelle Stratégie de partenariat avec le pays, la Banque avait en préparation deux projets de l’IDA destinés à être présentés à son Conseil : un Projet de création d’emploi des jeunes et de développement des compétences (d’un montant de 50 millions de dollars), et une Opération à l’appui des politiques de développement (sous forme de soutien budgétaire pour un montant de 70 millions de dollars) destinée à soutenir la gouvernance et la relance de l’économie. À cela venait s’ajouter un montant d’environ 15 millions de dollars affecté sur les ressources de l’IDA à des projets de portée régionale, portant le programme de financement global de l’IDA devant faire l’objet d’engagements, au cours de l’exercice 11, à 134,5 millions de dollars. Depuis 2008, l’intégralité des apports de fonds de la Banque à la Côte d’Ivoire est assurée sous forme de dons de l’IDA. La Banque a également en préparation un programme au titre de l’Initiative pour une mise en œuvre accélérée du programme Éducation pour tous, qui est destiné à être financé par un don de 80 millions de dollars et dont l’approbation était prévue dans le courant de l’exercice (soit avant le 30 juin 2011 au plus tard). Elle est en outre en passe d’achever une étude sur les sources de la croissance, une analyse de la pauvreté et une enquête sur le climat de l’investissement. Toutes ces activités sont suspendues en attendant le règlement de la crise électorale.

Portefeuille de la Société financière internationale (IFC) et de l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA)

Le portefeuille d’engagements global de l’IFC se chiffre actuellement à 70 millions de dollars. Les principaux investissements portent sur une participation de 48,7 millions de dollars au capital de Devon Energy Côte d’Ivoire (pétrole et gaz) et un prêt de 13,3 millions de dollars pour la centrale électrique d’Azito. En ce qui concerne la MIGA, son portefeuille comprend un projet agro-industriel dans le secteur du cacao, représentant pour elle un engagement brut de 1,67 million de dollars.

World Bank Institute (WBI)

Durant l’exercice 10, l’Institut de la Banque mondiale (WBI) a mis l’accent, dans son processus de renouveau stratégique, sur sept thèmes transversaux, à savoir les États fragiles et touchés par un conflit, la crise économique mondiale, la gouvernance, le changement climatique, les systèmes de santé, le développement urbain, et les partenariats public-privé. La Côte d’Ivoire était censée participer au programme conjoint de Gouvernance pour les industries extractives lancé par le WBI et la Région Afrique. Ce programme vise à étendre le processus de renforcement des capacités pour assurer la transparence des flux de recettes à d’autres segments de la chaîne de valeur dans ce secteur. Par ailleurs, l’Institut étudie avec l’IFC des possibilités d’appui coordonné au secteur du cacao. Il se donnait en outre de considérer les vides existant en matière de capacités institutionnelles, en vue d’apporter un éventuel appui en termes de formation, par le biais de ses programmes Leadership dans une optique de résultats et en contribuant aux efforts de réforme menés par des coalitions de multiples parties prenantes (secteurs public et privé, société civile, parlementaires et médias). Il contribuera enfin à évaluer et renforcer les capacités des établissements de formation locaux.

 

(préalablement aux récents troubles politiques)

Entre la reprise des activités de la Banque mondiale, en juillet 2009, et le début des troubles politiques actuels, en novembre 2010, l’appui fourni à la Côte d’Ivoire par l’Association internationale de développement (IDA) et certains fonds fiduciaires a produit les résultats suivants :

Stabilisation de la situation et aide aux autorités en vue de traiter des facteurs de conflit clés

• Dans le cadre du Projet d’assistance post-conflit, des services de réintégration économique ont été fournis à près de 15 000 ex-combattants et jeunes à risque, procurant à ces bénéficiaires des emplois et des revenus.
• Par ailleurs, 250 000 certificats ou actes (contenus dans 5 000 registres d’état-civil) ont été préservés, restaurés et numérisés. Quelque 36 000 000 d’autres (correspondant à 720 000 registres) sont en cours de numérisation. Pour cela, les bureaux de l’état-civil ont été équipés de nouveaux systèmes informatiques afin que les actes de naissance, papiers d’identité, titres de propriété, actes de mariage et autres documents de la vie courante soient convenablement enregistrés, archivés et mis à la disposition des autorités afin de permettre la fourniture de services appropriés aux citoyens.
• Le tout premier bâtiment destiné à accueillir les archives nationales de l’état-civil était en cours de construction, dans le but de permettre la sauvegarde de ces données et de contribuer ainsi à éviter que se reproduisent les abus ayant contribué au déclenchement de la guerre civile.
• Des bureaux destinés aux fonctionnaires des administrations locales étaient également en cours de rénovation pour permettre le redéploiement de la fonction publique sur l’ensemble du territoire dans le cadre du processus de réunification.
• L’IDA a fourni des services destinés à régler les problèmes de droits fonciers et à favoriser le règlement des conflits, et à assurer une protection et un traitement pour quelque 2 000 femmes victimes de violences sexistes.

Aide aux populations frappées par la guerre

• Le projet d’éducation de l’IDA a soutenu la production de 6,5 millions de manuels pour les écoliers du primaire, de 244 000 guides pour les enseignants et de 87 000 guides de formation des maîtres pour l’année scolaire 2010/11. En réponse à la crise des prix alimentaires, il a par ailleurs assuré la fourniture de repas scolaires à 68 000 élèves de 400 écoles en 2009, en coopération avec le Programme alimentaire mondial (PAM) de l’ONU.
• L’IDA a financé 50 projets communautaires portant pour moitié sur des dispensaires et pour moitié sur des établissements scolaires.
• En matière d’infrastructure de transports, les projets entrepris ont porté sur des travaux de point à temps au niveau de 3 100 kilomètres de routes non revêtues, la remise en état de 578 autres kilomètres de routes de ce type, la remise en état de 134 kilomètres de routes revêtues (axe Abidjan-San Pedro), la construction de 50 petits ponts à travers le pays (en cours) et l’achèvement du pont de Dihinibo, sur l’axe routier principal de l’est du pays.
• Le projet d’urgence d’infrastructures urbaine a financé plus de 1 200 emplois directs au niveau de 60 entrepreneurs locaux pour des travaux de remise en état, et sa composante « Villes propres » a permis la création d’emplois pour 2 000 travailleurs non qualifiés et la réalisation d’activités de formation pratique qui ont abouti à la création de plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) dans le secteur formel de l’économie.
• Quatre PME spécialisées dans le traitement des déchets solides ont négocié des contrats de service avec la ville d’Abidjan et créé 500 emplois permanents.

Le projet d’ajustement du secteur des transports (CI-PAST) a permis, grâce à la construction de 50 petits ponts, de relier des communautés isolées au reste du pays et de l’économie.

Aide à la relance et à la réforme de l’économie

• La préparation et l’exécution du budget se sont améliorées, et les décalages entre budgets approuvés et dépenses effectives ont diminué ; les données relatives à l’exécution du budget sont publiées tous les trimestres et affichées sur le web.
• Un système moderne de gestion informatisée des finances publiques (SIGFIP) a été étendu aux services administratifs extérieurs à Abidjan, et notamment dans la zone Centre Nord-Ouest (CNO), dans le cadre du processus d’unification.
• La pression fiscale sur les producteurs de cacao a été réduite, et la transparence et la gestion du secteur se sont améliorées.
• Les mesures prises par le gouvernement pour améliorer les recettes publiques ont consisté à améliorer les administrations fiscales et douanières, notamment dans la zone CNO, et à renforcer la contribution de la réforme du secteur du cacao à ces recettes, ce qui constitue un enjeu majeur pour la relance économique.
• Au niveau des entreprises publiques de pétrole et gaz, les mesures ont consisté à réduire les exonérations d’impôt, et à faire en sorte que ces entreprises transfèrent au Trésor public l’intégralité des contributions sociales sur les salaires.
• Dans le secteur de l’énergie, des audits ont été réalisés à l’appui du processus ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives), le gouvernement a adopté une politique pour le secteur de l’électricité en 2009, et le pays a adhéré à l’ITIE en 2008.
• Au titre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), le gouvernement a achevé son premier document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) complet en janvier 2009, et le pays a atteint le point de décision en mars 2009.

En attendant qu’une évaluation commune annoncée par les bailleurs des fonds puisse situer l’étendue réelle des dommages causés par la crise postélectorale, il est probable que l’impact de cette dernière retarde l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative PPTE qui pourrait vraisemblablement intervenir à la fin du second semestre de 2012.

Au niveau des politiques, le processus de coordination entre les principaux partenaires donateurs s’est articulé autour de l’organe consultatif international rattaché au processus de Ouagadougou, qui comprend l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Union européenne (UE), le Fonds monétaire international (FMI), la Banque africaine de développement (BAD) et la Banque mondiale, et qui suit les progrès réalisés ainsi que les enjeux qui continuent de se poser.

À l’échelon technique, les donateurs ont établi une coordination secteur par secteur avec les ministères de tutelle, ainsi que par le biais d’un Groupe de réflexion stratégique composé de responsables des organismes des Nations Unies, des principaux partenaires bilatéraux et des institutions financières internationales (IFI). La Banque et le FMI travaillent en étroite coordination dans le cadre du dialogue établi avec les autorités.

Le programme de l’UE en Côte d’Ivoire entre dans le cadre d’une stratégie quinquennale couvrant la période de 2009 à 2013. En février 2009, la Banque a signé avec le délégué de l’UE à Abidjan un protocole de coopération qui définit les modalités du partenariat entre les deux institutions en Côte d’Ivoire, et fixe entre elles des rôles complémentaires et des domaines de collaboration précis pour les quatre années suivantes, à savoir : gouvernance, développement du secteur privé, santé, éducation, agriculture, infrastructures (routes et électricité). La Banque suit la même approche avec les autres principaux donateurs une fois qu’ils reprennent leurs activités dans le pays ; cela vaut notamment pour l’Agence française de développement (AFD) et la BAD.

Bien que l’AFD ait conditionné la reprise de ses activités à l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative PPTE, cette institution, du fait de la crise postélectorale en décembre 2010, a octroyé à la demande de la France un prêt de 400 millions d'euros en avril 2011  (dont 200 millions décaissés pour notamment payer 2 mois d'arriérés de salaires).

La BAD a établi une Note de stratégie globale pays pour la période 2009-10 prévoyant un plan d’apurement des arriérés de la Côte d’Ivoire (apurement intervenu au début de mars 2009) et une stratégie de réengagement axée sur le renforcement de la gouvernance économique et le développement des infrastructures régionales (à savoir le réseau électrique et la production hydroélectrique).

Le système de l’ONU a en place un programme couvrant la période 2009 à 2013 et axé sur cinq thèmes d’action : consolidation de la paix et protection des droits de l’homme, gouvernance et décentralisation, services sociaux de base, redressement économique et sécurité alimentaire, et environnement. L’ONU a fourni un appui à la préparation du DSRP, et travaille en étroite coopération avec les partenaires de développement, notamment la Banque mondiale et le FMI, pour promouvoir la cohérence et l’harmonisation des efforts.

La Banque a quant à elle prévu de travailler avec les autorités pour organiser et parrainer une réunion du Groupe consultatif pour la Côte d’Ivoire, en vue de mobiliser et de coordonner l’appui des donateurs autour du DSRP une fois atteint le point d’achèvement au titre de l’Initiative PPTE.

Indépendamment du financement de ses projets, la Banque a également entrepris de renforcer ses partenariats avec la société civile et le secteur privé du pays, dans le cadre de sa série de « Dialogues sur le développement en Côte d’Ivoire ». Cela constitue un forum de discussion et d’échange de vues au niveau des dirigeants communautaires et nationaux sur des aspects cruciaux pour les efforts de redressement et d’édification de la paix. Le bureau de représentation de la Banque à Abidjan a également entrepris un programme de communication et d’animation auprès de tout un ensemble de parties prenantes pour contribuer plus encore à un processus pacifique et harmonieux de transition politique et de redressement économique pendant et après la période électorale. Ces efforts cherchent à favoriser une prise de conscience et une meilleure compréhension des objectifs du programme de réforme de la part des leaders d’opinion, tout en fournissant une plateforme pour des échanges de vues sur les priorités nationales.

Dans le cadre de cet effort, la Banque a élaboré une stratégie pour les organisations de la société civile (OSC) qui consiste notamment à mettre en place un réseau d’OSC représentant toute une gamme de secteurs et avec lesquelles elle tiendra des consultations régulières sur ses programmes. Son bureau de représentation a par ailleurs lancé un nouveau magazine trimestriel, L’Espoir, dans le cadre de ses efforts de communication.