Objectifs  Le projet a pour objectif d’appuyer la croissance entrainée par le secteur privé de la RDC 1) en améliorant le climat des investissements ; 2) en fournissant un appui à la réforme des entreprises publiques dans les secteurs des télécommunications, de l’énergie, des finances, des transports et des mines ; et 3) en accroissant la compétitivité des opérations minières dans la région du Katanga.  Description  1. Rendre le climat plus propice aux investissements Il s’agit dans cette composante de consolider et renforcer le cadre des affaires, en se concentrant sur l’environnement juridique, le système judiciaire, la promotion des investissements, notamment dans certains secteurs clés comme les Mines, et les outils financiers permettant de développer le commerce.  Outre la mise en place d’un nouveau droit des affaires, cette composante consistera à créer un centre national privé d’arbitrage, à offrir un soutien technique et financier aux trois nouveaux tribunaux commerciaux (à Kinshasa et Lubumbashi), à former les juges, arbitres et greffiers, à offrir des services de formation et un soutien technique et opérationnel à l’Inspection générale de la justice, à aider à rendre opérationnel le Journal officiel. Par ailleurs, cette composante permettra de financer une partie de la réforme  de la BCC et fournira l’appui nécessaire pour la liquidation des banques publiques en faillite.  Enfin, la composante aidera la RDC à devenir membre de l’Agence pour l’Assurance du commerce en Afrique (ACA).  La mise en place et le financement de l’ANAPI seront entièrement soutenus par ce projet. La capacité du Ministère des Mines sera renforcée.  2. Réforme des entreprises publiques  Cette composante consiste à lancer la réforme des entreprises publiques. Pour ce faire, des stratégies de restructuration ou de désengagement seront préparées; alors qu’un nouveau cadre juridique et réglementaire sera mis en place.  En particulier, cette deuxième composante offrira une assistance technique pour la mise en place d’autorités de régulation et de réglementation des télécommunications, des transports et de l’énergie. Elle facilitera la préparation de stratégies de restructuration ou de désengagement des entreprises publiques et permettra le cas échéant leur mise en place.  Pour les entreprises publiques concernées (notamment la GECAMINES), la composante couvrira les frais de désengagement de l’état (y compris sociaux), proposera aux travailleurs licenciés une aide pour leur permettre une réinsertion professionnelle. Enfin, la composante appuiera la réalisation de ces réformes en appuyant la mise en place et le fonctionnement du COPIREP.  3. Initiatives visant le développement économique du Katanga  Cette composante appuie un ensemble de mesures prises pour rendre l’économie de la principale région minière de la République Démocratique du Congo, le Katanga, compétitive.  En s’appuyant sur la société civile et les organisations non gouvernementales cette composante permettra de développer des méthodes de réinsertion professionnelle, de financer le développement de la petite entreprise au Katanga par l’intermédiaire de petits dons, et de renforcer les activités économiques locales.  Principaux résultats  1. Rendre le climat plus propice aux investissements Adhésion encours de la RDC à l’OHADA Adhésion à l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA) Mise en place des tribunaux de commerce a Kinshasa et Lubumbashi Financement et mise en place de deux centres privés d’arbitrage Renforcement des activités du journal officiel de la République Vulgarisation du code minier La mise en place du guichet unique au port de Matadi Réforme de la BCC en cours.
 2. Réforme des entreprises publiques  Dans le cadre de la préparation de cette réforme, quatre projets de loi ont été élaborés, approuvés par le Conseil des Ministres et transmis au Parlement pour adoption. Il s’agit des projets de loi suivants : Projet de loi portant transformation des entreprises publiques. Cette loi vise à transformer les entreprises publiques à caractère industriel et commercial, en société commerciale, et celles qui sont en fait un prolongement de l’Administration, en établissement public ; Projet de loi portant sur le désengagement de l’Etat. Cette loi va organiser toutes les formes de désengagement de l’Etat ; Projet de loi portant dispositions générales applicables aux établissements publics ; Projet de loi relatif à l’organisation et à la gestion du Portefeuille de l’Etat.
 Les autres réalisations sont : Stratégie de restructuration de la GECAMINES adoptée et en cours : la mise en contrat de gestion de la GECAMINES est effective avec comme objectif la stabilisation des activités de cette société et la relance d’une partie de son activité industrielle. Liquidation des banques BCA, NBK et BCCE effectuée ; Mise en place de l’autorité de régulations de poste et télécommunications (ARPTC). Les autorités de régulation des transports et de l’énergie sont en cours. Paiement des décomptes finals des ex agents de la GECAMINES, OCPT, NBK, BCCE et BCA Stratégies de restructuration de l’OCPT proposée au Gouvernement. Stratégies de restructuration de la RVA, SNCC, REGIDESO, SNEL en cours.
 3. Initiatives visant le développement économique du Katanga  Plus de 612 projets ont été créés par les partants volontaires de la GECAMINES et le taux de réinsertion économique est estimé à plus de 80%. Un plan de développement économique du Katanga est en cours de préparation, il permettra d’identifier des pôles d’intérêt pour un développement intégré de la province.   Pour plus de détails sur ce projet, cliquer ici. Article : L’employé devenu entrepreneur… Le programme de réinsertion des ex-agents Gécamines porte des fruits | 
