| La Banque mondiale se préoccupe de la gestion durable des forêts à travers le monde parce que les ressources forestières constituent une source de subsistance pour les pauvres et offrent des opportunités de développement et d’autres services importants à l’échelle mondiale. Elle s’est engagée à accompagner le Gouvernement dans ses efforts pour réformer le secteur forestier à cause de l’importance sociale, économique et écologique des forêts de la RDC. En effet, près de quarante millions de Congolais dépendent de la forêt pour l’énergie, l’alimentation, la pharmacopée, la construction, les terres agricoles et les revenus monétaires. S’agissant du code forestier, l’historique de sa naissance montre bien qu’il serait injuste pour la Banque mondiale d’en endosser la paternité, comme le croit l’opinion nationale. Historique
En avril 1988, au cours d’une réunion du Comité de direction du projet AGEF (Appui à la gestion forestière), la partie canadienne a chargé l’AGEF de recruter une expertise juridique zaïroise pour élaborer un projet de loi réformant le régime forestier au Zaïre. Trois juristes zaïrois ont été recrutés à cette fin. En 1989, un comité de lecture a formulé des remarques intégrées ensuite dans le projet de texte. Le projet ainsi corrigé a été présenté au symposium sur le bois qui s’est tenu à Kinshasa du 26 au 30 septembre 1989. Le projet de loi forestière a fait l’objet de plusieurs fora dont les deux derniers se sont tenus au Palais du peuple en mai et en juillet 2000, avec la participation de tous les acteurs du secteur forestier : le secteur public, le secteur privé et la société civile. Tout ce processus de préparation du Code jusqu’à sa promulgation était appuyé par le financement du PNUD et l’encadrement technique de la FAO. La Banque mondiale est intervenue incidemment vers la fin du parcours et a donné ses avis sur le projet. Elle a promis un appui budgétaire de 15 millions de dollars EU au Gouvernement si le Code forestier venait à être promulgué. Ce qui fut fait. L’agenda prioritaire
Avant sa présentation au Parlement de transition à Lubumbashi, le projet du Code a été relu et corrigé par un comité technique restreint dirigé par le Ministre en charge des forêts. L’adoption du code forestier, la préparation des textes réglementaires et le ré-examen de la législation sur la conservation de la nature et sur la chasse constituent les trois volets de la première composante de l’agenda prioritaire des réformes décidées par le Gouvernement. Structuré en huit composantes, l’agenda prioritaire contient un ensemble d’une vingtaine de mesures urgentes et essentielles pour relancer le secteur forêt et conservation. Il s’articule autour de quatre thèmes qui sous-tendent le nouveau code forestier. Il s’agit de : Equité dans l’accès aux ressources et aux revenus générés par l’exploitation de ces ressources ; Durabilité écologique et socio-économique grâce à l’aménagement forestier et au respect des droits des populations locales et autochtones ; Applications méthodiques des accords intervenus entre l’État et les exploitants forestiers ; Transparence et participation publique grâce à une information correcte et complète du public.
Tous les acteurs, publics et privés nationaux et internationaux, ainsi que les bailleurs de fonds se sont accordés pour travailler ensemble à la mise en Å“uvre de cet agenda prioritaire. Par Kankonde Mukadi, Spécialiste forêtÂ
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