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À Washington: Herbert Boh (202) 473 3548
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À Kinshasa: Louise M. Engulu (243) 994 9015
lengulu@worldbank.org WASHINGTON, le 21 avril 2008 — Le Groupe de la Banque mondiale a transmis au Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) un rapport de son Service de déontologie institutionnelle (INT) faisant état des conclusions qui se dégagent d’une de ses enquêtes. L’enquête en question avait débuté en 2006 lorsque des membres du personnel de la Banque mondiale ont porté à l’attention de ce service des allégations de fraude et de corruption concernant le Projet d’urgence de démobilisation et de réintégration (EDRP) en RDC. Au fil de son enquête, l’INT a découvert des éléments suffisants pour établir le bien-fondé des allégations de fraude, de corruption et de dépenses illicites dans le cadre de certains marchés ou contrats conclus au titre du projet. Celui-ci était financé par la Banque mondiale et par un fonds fiduciaire multidonateurs. La Banque mondiale a fait part au Gouvernement congolais des types d’actes de corruption, de pratiques frauduleuses et de dépenses illicites que la procédure d’enquête avait permis de mettre au jour. Les informations ainsi communiquées sur ce projet, pour ce qui est notamment des marchés ou contrats en cause, des entreprises concernées et de la nature des problèmes rencontrés, permettent aux autorités de prendre à présent les mesures de suivi appropriées. Le gouvernement a d’ailleurs pris déjà des mesures correctives à la suite des résultats de cette enquête : il a notamment procédé à la dissolution de la CONADER (organisme d’exécution du projet), licencié son directeur, et remplacé d’autres membres de sa direction. Pour l’avenir, la mise en œuvre du projet a été confiée à un nouveau service dépendant du ministère de la Défense, et soumise à des dispositifs de contrôle fiduciaire renforcés mettant en jeu les services d’un grand cabinet international d’experts-comptables. Le gouvernement a par ailleurs remboursé à la Banque mondiale et au fonds fiduciaire les sommes correspondant aux dépenses non autorisées. La Banque mondiale juge essentielle la prise de mesures correctives dans les cas où des malversations sont mises en évidence dans le cadre de ses projets. Elle se félicite par conséquent des mesures prises jusqu’ici par le Gouvernement congolais, et a tout lieu de croire que d’autres investigations contribueront à empêcher d’autres cas de fraude et de corruption à l’avenir. Les mesures supplémentaires que prend pour sa part la Banque mondiale consistent notamment à aviser les services de répression des pays concernés des conclusions de ses enquêtes, et à passer en revue les sanctions envisageables à l’encontre des entreprises et particuliers soupçonnés de s’être livrés à des actes de corruption ou à des pratiques frauduleuses. La Banque se charge en outre de rendre publique une version du rapport de l’INT correspondant, et de le diffuser également auprès des bailleurs de fonds concernés. Il y a lieu de noter enfin que l’enquête menée par l’INT dans ce cas-ci n’a relevé aucun élément établissant des irrégularités de la part de membres du personnel de la Banque mondiale. En l’occurrence, c’est à la demande des services de la Banque que l’enquête de l’INT a été ouverte. Dans d’autres contextes, en revanche, ce sont souvent des particuliers et professionnels qui signalent d’éventuelles irrégularités dans des projets financés par des donateurs, d’où l’importance d’un contrôle renforcé au moyen de mécanismes tels que l’INT et les enquêtes qu’il peut mener. Au sein du Groupe de la Banque mondiale, c’est au Service INT qu’incombe effectivement la responsabilité d’enquêter sur les allégations de fraude et de corruption dans les opérations du Groupe, ainsi que sur d’éventuels cas de mauvaise conduite de la part de son personnel. ### Pour en savoir plus sur les activités de la Banque mondiale en Afrique subsaharienne, visitez www.banquemondiale.org/afrique Pour en savoir plus sur l’action de la Banque mondiale en République démocratique du Congo, visitez www.banquemondiale.org/rdc |
