A.         Objectifs et Composantes du Projet

Le Projet de Renforcement des Capacités, de Transparence et de Gouvernance (PRCTG) a pour objectif principal d’accroître la transparence, la gouvernance et l’efficacité (i) des opérations de mobilisation des ressources pétrolières; (ii) financières, non forestières; et (iii) relatives au processus de privatisation et de réformes des entreprises publiques.

B.     Résultats atteints à mi-parcours (Octobre 2005)

La phase 1 du projet (Etudes, audits et élaboration des plans d’action)  a été exécutée avec succès, avec un taux d’exécution du plan de passation de marchés de 67,5% correspondant à un taux de décaissement de 54%. La passation des marchés obéit aux procédures et directives de l’IDA.

La gestion financière, comptable et administrative est conforme aux procédures de l’IDA. La situation financière du Projet est satisfaisante. Des nombreux engagements pris sont en cours d’exécution.

La Section Suivi et Evaluation des activités du Projet financée sur Don japonais   à hauteur de 665 500 USD est active et joue efficacement son rôle depuis juin 2005.    

Les résultats réalisés à mi-parcours par le Projet sont significatifs et l’impact encourageant. Trois des quatre indicateurs de performance principaux ont été atteints au-delà des prévisions. Comparé à l’année de référence (2002), on note :

(i)                   une augmentation de 59% - au 14/09/2005 - des recettes pétrolières versées au Trésor par la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC); 

(ii)                 une augmentation de 11% en fin 2004 de recouvrement des recettes fiscales;

(iii)                une réduction de -52% des arriérés du Trésor, au 30/09/2005.

(iv)                un manque à gagner de l’Etat dû aux exonérations douanières est évalué à 13% au-dessus de zéro, au 28/09/2005.

A ces résultats quantitatifs s’ajoutent un certain nombre de résultats qualitatifs dont :

(a) la gestion informatisée des douanes ;

(b) la mise en place d’un cadre budgétaire et comptable harmonisé et la promulgation des lois de règlement des années 2000 et 2001 ;

(c) l’installation et fonctionnement de la Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire;

(d) la gestion efficace et informatisée de la dette publique; et (e) la révision du cadre légal et réglementaire dans les secteurs à privatiser ;

(f) l’Unité de Coordination du Projet (organe d’exécution du projet) et le CIER (Organe de Pilotage des réformes et suivi des activités du Projet) sont à pied d’oeuvre.  

Il sied de noter que le chemin reste long vers la transparence et la gouvernance dans les secteurs pétrolier, financier et de privatisation. Le budget disponible du Crédit est insuffisant pour financer la mise en œuvre des plans d’actions issus de différents travaux diagnostiques, particulièrement dans le secteur des hydrocarbures (6 actions identifiées attendent leur financement).