Dans le souci de recueillir plus d’informations sur la pratique des affaires au Congo, nous nous sommes entretenus avec le Chef du Centre des formalités administratives des entreprises (CFE).
Le 27 mars 2008 -- Le Chef du Centre, Madame Rose Mavoungou, nous a retracé les grandes lignes de l’historique du Centre : « Au départ le CFE avait été créé pour essayer d’enrayer le goulot d’étranglement des Opérateurs économiques. Il avait été constaté sur le terrain que ces derniers rencontraient beaucoup de problèmes. Ils devaient passer d’administration en administration pour faire leurs formalités. C’est dans le souci d’alléger ces procédures que les guichets uniques ont été créés en 1995. En dehors du guichet unique de Brazzaville, en effet, il y a les antennes départementales de Pointe-Noire, Nkayi, Dolisie et Ouesso. »
Le Centre de formalités administratives des entreprises (CFE) a été créé en octobre 1994 par Décret ministériel N° 94-568 du 10 octobre 1994, puis modifié par le Décret 95-183 du 18 octobre 1995. Il est placé sous la tutelle du ministère des Petites et Moyennes Entreprises chargé de l’Artisanat.
Le CFE est doté d’une autonomie financière, d’un Comité de direction comprenant les représentants de différents ministères techniques, des institutions et organismes impliqués dans les formalités d’entreprises et d’une Direction assistée par des conseillers, des services administratifs et des consultants.
Rôle et objectifs
Les objectifs poursuivis par le CFE sont nombreux, notamment :
-observer l’environnement des entreprises et identifier tous les mécanismes, procédures et formalités complexes qui font obstacle à la création, à la modification ou à la cessation des activités économiques, afin de les simplifier et de réduire leur durée et leur coût ;
-Recevoir en un seul lieu (Guichet unique) sur un seul document, en un seul paiement et en moins d’une heure, toute déclaration liée à la création, au transfert, à l’extension, à la modification et à la cessation d’activités ;
-Obtenir pour les opérateurs économiques, les autorisations préalables pour les professions et activités réglementées ;
-Informer et conseiller les entrepreneurs/opérateurs économiques sur les formalités des entreprises ;
-Tenir les fichiers des entreprises créées, transférées, modifiées, en cessation ou en suspension d’activités ;
-Susciter et favoriser la création d’entreprises au Congo.
Le CFE sert aussi de conseil aux opérateurs économiques qui parfois n’ont pas une idée très précise de l’activité qu’ils veulent exercer.
« Quand vous venez au CFE, vous pouvez effectuer toutes vos formalités et c’est au CFE de transmettre ces informations aux administrations partenaires » a déclaré le Chef de Centre. Ces partenaires sont : le Greffe du Tribunal de Commerce, la Chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et des métiers (CCIAM), la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), le Centre national des statistiques et des études économiques (CNSEE), la Direction Départementale des impôts, la Direction départementale du travail, la Direction départementale du Commerce.
Ce que le CFE a apporté de nouveau
La création du CFE a diminué les délais des formalités et limité les risques de corruption. En effet, le fait de parcourir les administrations exposait l’opérateur économique à une variation de coûts selon les administrations. La mission du CFE est de centraliser toutes les opérations et réduire ainsi les délais. En 5 jours par exemple, une entreprise est créée pour ceux désirant investir à Brazzaville.
« En principe avec tous les partenaires, à savoir : le Ministère du Commerce, la Chambre du Commerce, le Ministère du Plan, nous devons travailler ensemble pour améliorer ce processus », précise le Chef de Centre.
Appréciation du Rapport Doing Business.
Le Rapport « Doing Business 2008 » classe le Congo 175ème sur 178 pays, en ce qui concerne la facilité de faire les affaires.
Commentant ce classement, Madame Rose Mavoungou déclare : « Au CFE nous avons été un peu surpris du classement du Congo dans ce rapport. Au vu des efforts que nous accomplissons nous ne méritons pas ce rang. Mais en matière de formalités, il n’y a pas que les formalités d’entreprises. Il se pourrait que les experts aient globalisé les formalités. Pour créer une entreprise il faut des statuts aussi. Pour les investisseurs étrangers il faut avoir les papiers requis, notamment la carte de séjour, un terrain, les autorisations pour avoir un terrain, etc.Je crois que ce sont ces documents réunis qu’ils ont pris en considération, le CFE ne constituant qu’un volet des formalités. »
En tout état de cause, il y a un certain nombre de réformes qu’il faut mettre en place. Plusieursétudes ont déjà été initiées. Au niveau de la Banque mondiale, le Projet de renforcement des capacités de transparence et de gouvernance (PRCTG) a financé le Diagnostic du guichet unique pour les investissements, intitulé « Guichet unique et chemin critique des investissements privés au Congo, en vue du renforcement des capacités institutionnelles et administratives du Centre des formalités des entreprises (CFE) ». La première partie du rapport a été validée et un plan d’action a été élaboré, pour lequel un financement est attendu.
« Les réformes sont en cours. Nous devons les faire. Il y a aussi un problème de fiscalité, parce que souvent, les nationaux comme les étrangers, se plaignent de la difficulté de créer une entreprise au Congo, liée à la multiplicité des taxes. Je crois qu’il y a des choses à améliorer, et en ce qui concerne le CFE nous avons amorcé le pas. Il faut continuer à avancer. C’est un effort à fournir, puisque la volonté politique est là, pour quitter l’avant-dernière place », précise le Chef du Centre.
Le travail en réseau avec les autres administrations reste un défi majeur. Les opérateurs économiques doivent encore remplir les formalités en plusieurs lieux. Le numéro d’identification unique par exemple qui devrait être délivré par le CFE est une formalité que l’opérateur économique doit encore remplir hors des services du CFE.
« Les formalités se font encore à notre niveau d’une manière mécanique. C’est-à-dire que lorsque nous avons par exemple la déclaration unique des formalités, nous devons l’envoyer à la Chambre du commerce, au Tribunal du commerce, etc…, alors que dans d’autres pays, même africains (au Bénin par exemple) les formalités se font en réseau avec le Tribunal du commerce. Cela constituerait un gain en temps appréciable pour le CFE et les autres administrations, mais aussi pour les opérateurs économiques. »
« Nous nous sommes retrouvés avec tous les partenaires : le ministère des Petites et Moyennes Entreprises, le ministère du Commerce, les Impôts, la Douane, tous ceux qui concourent à la création de l’entreprise. Nous sommes tous unanimes pour l’amélioration de la situation. Les propositions et suggestions ont été faites. Chaque réforme a un coût financier et nous pensons que les Institutions financières comme la Banque mondiale et les autres organisations internationales pourraient nous aider dans ce sens là.
En ce qui concerne la promotion des investissements, il faudrait arriver entre autre à aider le Gouvernement à améliorer le climat des affaires. Il est à noter que les investissements vont de pair avec la création d’emplois. Le taux de chômage au Congo est très élevé et ces améliorations sont importantes.
En conclusion…
« Je voudrais insister sur l’accompagnement et les secteurs d’activités. Nous constatons qu’il y a plus de création d’entreprises dans le secteur tertiaire que dans les secteurs primaires et secondaires pourtant pourvoyeurs d’emplois, surtout en ce qui concerne les nationaux. Généralement ces derniers se plaignent de l’accès difficile aux crédits auprès des banques. Nous devons insister sur ce volet pour que les opérateurs économiques puissent trouver des partenaires pour les accompagner dans ce qu’ils font.
Du côté des étrangers, nous devons mettre l’accent sur le volet information et communication afin que lorsqu’un opérateur arrive, il puisse trouver sur place toute l’information nécessaire. La réalisation d’un tel projet a aussi un coût et nécessite également la volonté politique.
En ce qui concerne le CFE nous sommes conscients de ce que nous voulons faire. Nous avons organisé plusieurs séminaires avec notre propre financement. Il est important que nous puissions bénéficier de l’accompagnement et de l’aide des organismes internationaux ».
