La pièce maîtresse du projet d’oléoduc est le programme de gestion des recettes. Avant de s’impliquer dans le projet, la Banque a posé comme condition de collaborer avec le gouvernement en vue de la mise en place d’un système inédit de sauvegarde destiné à garantir que les revenus soient utilisés dans la lutte contre la pauvreté. Suite à l’accord entre le gouvernement et la Banque, conclu le 30 décembre 1998, le parlement Tchadien a voté une loi qui fixe les objectifs de réduction de la pauvreté que s’est assigné le gouvernement et instaure des mécanismes de gestion des recettes pétrolières. Conformément à la loi: Ø 10% des revenus pétroliers du Tchad (dividendes et redevances) sont réservés aux futures générations et déposées dans un Fonds pour les générations futures. Ø Sur le montant restant, 80% des redevances et 85% des dividendes sont consacrées aux secteurs prioritaires en l’occurrence l’éducation, les services sanitaires et sociaux, le développement rural, les infrastructures ainsi que la gestion de l’environnement et des ressources en eau. Ø 5% des redevances sont destinées au développement de la région productrice de pétrole, outre les dotations budgétaires dont elle bénéficie. Ø Jusqu’au 31 décembre 2007, 15% des revenus pétroliers directs peuvent être consacrés aux dépenses générales ; après cette date, ces revenus seront affectés aux secteurs prioritaires dans le cadre de la réduction de la pauvreté. Les revenus dus au Tchad sont déposées dans un compte séquestre ouvert à la Citibank à Londres. Le Fonds pour les générations futures y est également domicilié. Les revenus indirects (taxes) vont directement du compte séquestre au compte du Trésor auprès de la Banque centrale. Ces montants permettent de financer les dépenses générales. (Pour en savoir plus, consulter la page: Répartition des revenus) La loi et le programme de gestion des revenus exigent la mise en place d’un comité de surveillance du pétrole pour superviser la gestion des recettes pétrolières. Cet organe dénommé le Collège de Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières (CCSRP), est composé de représentants du gouvernement, du parlement, de la Cour suprême et de la société civile. Les revenus pétroliers directs ne peuvent être ni alloués ni décaissés pour des programmes spécifiques sans l’approbation du Collège de surveillance. Ce dernier a recruté une équipe technique et est désormais opérationnel. En 2004, le Collège a approuvé une enveloppe de 27,7 milliards de F. CFA (environ 52 millions de dollars EU) dans le cadre de programmes de dépenses, soit 75% des dotations publiques proposées. (Pour en savoir plus, consulter la page: Investissement des revenus) Cependant, le renforcement des capacités institutionnelles à différents niveaux demeure crucial. La Banque, à travers deux projets de renforcement des capacités au Tchad, et en consultation avec les agences clés d’exécution du programme de gestion, intensifie les efforts visant à développer les compétences et les capacités institutionnelles en matière de mise en œuvre du programme. La Banque élève au rang de priorité l’appui au Collège de surveillance. Le rôle de ce dernier s’avère crucial pour maintenir la transparence et l’obligation de rendre compte dans la gestion des ressources pétrolières provenant de l’oléoduc, et dans le renforcement des capacités du ministère des Finances à travers la formation à la gestion des ressources publiques. |
