Collège de contrôle et de surveillance des ressources pétrolières (CCSRP)
Le Programme de gestion des revenus pétroliers (auquel était conditionné l’appui apporté par la Banque mondiale au projet) prévoyait la mise en place d’un comité de contrôle chargé de superviser l’utilisation qui est faite de ces revenus. Ce comité, le Collège de contrôle et de surveillance des ressources pétrolières (CCSRP), est composé de représentants du Gouvernement tchadien, du Parlement national, de la Cour suprême et de la société civile. Les revenus pétroliers directs ne peuvent être décaissés ou affectés à des programmes donnés sans l’approbation du CCSRP. Groupe international consultatif (GIC)
Lorsque le projet d’oléoduc a été approuvé par le Conseil du Groupe de la Banque mondiale, la Direction de l’institution a mis en place un Groupe international consultatif (GIC) qui venait s’ajouter aux autres mécanismes de supervision et était chargé de fournir à la Banque des conseils sur les questions de mise en œuvre, notamment celles à prendre en compte en vue de réaliser dans leur ensemble les objectifs de développement du projet. Cliquez sur le lien suivant pour en savoir plus >> description détaillée et rapports. Groupe externe de suivi de la conformité environnementale (ECMG)
Le Plan de gestion environnementale (PGE) pour le projet d’oléoduc est assorti de règles et de spécifications strictes et juridiquement contraignantes. Pour aider le Groupe de la Banque mondiale et le Groupe des prêteurs à vérifier que les dispositions du plan sont bien respectées, un organisme extérieur a été engagé à titre de Groupe externe de suivi de la conformité environnementale (ECMG) pour superviser et évaluer la façon dont COTCO,TOTCO, l’Opérateur du système d’exploitation (Esso Tchad) et les deux gouvernements s’acquittent de la mise en œuvre de leurs obligations environnementales. Cliquez sur le lien suivant pour en savoir plus >> description détaillée et rapports. Panel d’inspection de la Banque mondiale
Créé en 1993, le Panel d'inspection est une instance indépendante ouverte aux particuliers qui estiment qu’un projet financé par la Banque mondiale les lèse ou risque de les léser, personnellement ou dans leurs intérêts. Après avoir été saisi d’une demande d’inspection, le panel procède à une évaluation indépendante de la réponse apportée par la Direction de la Banque, et recommande au Conseil des administrateurs de la Banque s’il convient ou non de procéder à une enquête au sujet de la demande en question. Comité technique national de suivi et de contrôle (CTNSC)
Le Comité technique national de suivi et de contrôle (CTNSC) est le comité interministériel du Gouvernement tchadien qui est responsable du suivi et du contrôle des impacts environnementaux et sociaux du projet. Il a été mis en place en juillet 1997, et est également chargé de superviser la mise en œuvre du Projet de renforcement des capacités de gestion du secteur pétrolier. On peut avoir accès à ses rapports en cliquant ici. | 
