| Les contraintes environnementales associées à l’exploitation pétrolière font l’objet de deux séries de mesures qui s’inscrivent respectivement dans le cadre du prêt de la BIRD pour le projet d’oléoduc et du crédit de l’IDA pour le Projet de renforcement des capacités de gestion du secteur pétrolier au Tchad. La première série de mesures consiste à appliquer les principes de sauvegarde de la Banque, ce qui a consisté : i) à élaborer un Plan de gestion environnementale (PGE) ; et ii) à inclure dans l’accord de prêt et les accords de projet une clause de sauvegarde visant à garantir que tout pétrole brut qui transite par l’oléoduc est exploité conformément aux principes énoncés dans le PGE initial. La seconde consiste à soutenir les efforts entrepris par le Tchad pour mettre en place un cadre propre à assurer la viabilité environnementale et sociale de toute exploitation pétrolière future. - Historique de l'évaluation environnementale - Modifications importantes introduites à la suite des consultations - Mise en œuvre du PGE - Suivi des résultats du projet Historique de l’évaluation environnementale Les membres du consortium ont engagé dès 1993 le processus d’évaluation environnementale. Les études de champ initiales ont identifié les aspects essentiels à traiter lors de l'établissement de l'évaluation environnementale (EE) proprement dite, comme l'exigent les prêts de la Banque mondiale. Dans les années qui ont suivi, des études scientifiques et techniques ont été réalisées, et cela a débouché sur l’avant-projet d’EE qui a été rendu public aux fins de consultations à partir de 1997. Durant cette période, la Banque mondiale a également évalué les capacités des deux pays pour ce qui est d’assurer de manière adéquate la gestion environnementale du projet et d’établir un système de suivi, et aidé à élaborer un plan pour l’amélioration de ces capacités. C’est ainsi qu’elle a aidé les gouvernements à engager sous contrat des groupes d’experts environnementaux chargés de leur prêter assistance pour passer en revue l'avant-projet d’EE. À l’époque, le Tchad était peu à même d’assurer l’évaluation et le suivi des impacts environnementaux. Son Plan national de développement durable était en grande partie consacré au problème de la désertification et ne prenait pas en compte d’éventuels projets d’exploitation pétrolière. Son ministère de l’Environnement et de l’Eau venait tout juste d’être créé, et sa direction chargée de l’environnement n’avait pratiquement pas de personnel et d’appui logistique. Mais le comité tchadien chargé de superviser la préparation du projet a collaboré avec son groupe d’experts environnementaux et pris une part active à l’élaboration de mesures d’atténuation des incidences environnementales et sociales dans la région des champs pétroliers. Au Cameroun, le Plan national d’action environnementale prévoyait une évaluation environnementale du projet. Une loi-cadre avait été votée par le parlement (bien qu'il lui manquait, comme la législation tchadienne, les décrets d’application voulus), et un embryon de structures de gestion environnementale se mettait en place au sein du ministère de l’Environnement et des Forêts. Là encore, le pays a fait appel aux services d’un groupe d’experts environnementaux. Importantes modifications à la suite des consultations L’avant-projet d’EE a donné lieu à un vaste processus de consultations auprès du public, qui a abouti à d’importantes modifications dans la conception du projet. En particulier, le tracé de l’oléoduc a été modifié pour éviter de traverser la vallée encaissée du Mbéré et la forêt de Deng Deng au Cameroun. Par ailleurs, la traversée de la forêt du littoral atlantique ne pouvait être évitée, mais le tracé a été optimisé (suivant pour l’essentiel une route existante) afin de limiter les atteintes aux zones riches en termes de biodiversité, et le consortium a en outre accepté d’accorder des fonds pour aider le Cameroun à établir deux zones protégées et à compenser ainsi les incidences qui pourraient subsister à cet égard. En 1999, le consortium a soumis un Plan de gestion environnementale (PGE) en 6 volumes, qui a été mis à la disposition du public par le centre d’information de la Banque en vue de faire l’objet d’observations supplémentaires. Après un examen approfondi, ce plan a été approuvé par le Groupe de la Banque. [lien au PGE] Mise en œuvre du PGE Les principales responsabilités des deux pays au titre du PGE étaient de deux ordres : assurer l’accès de la compagnie Esso (l’opérateur) au site du projet (ce qui sous-entend une coopération avec le Plan de compensation et de réinstallation, au Tchad, et le Plan de compensation ainsi que celui relatif aux populations autochtones, au Cameroun) ; et superviser les activités d’Esso durant les phases de construction et d’exploitation — ce à quoi s’ajoutait, pour les gouvernements, la responsabilité de gérer tout impact indirect que le projet pourrait avoir sur les communautés avoisinantes.
Au Tchad, le Comité technique national de suivi et de contrôle (CTNSC) a établi une antenne à Komé pour y suivre l’exécution du projet, tant au niveau du champ de pétrole que pour la partie tchadienne de l'oléoduc. Ce comité interministériel était chargé de superviser les activités du consortium en matière de surveillance environnementale, aspect consistant à mettre en œuvre le Plan de compensation et de réinstallation, à gérer le processus officiel d’atténuation des impacts indirects sur les communautés locales et à soutenir l’élaboration d’un plan de développement régional dans la région de production. La Banque mondiale a par ailleurs fourni au Gouvernement tchadien un appui pour l’adoption de nouvelles réglementations environnementales dans le secteur pétrolier, la formation du personnel technique, ainsi que le soutien d’initiatives communautaires dans la région de production, dans le cadre du Projet de renforcement des capacités de gestion du secteur pétrolier (a). Au Cameroun, le Comité de pilotage et de suivi des pipelines (CPSP) a basé trois experts de sa Section environnement, tracé et sécurité au siège de la Société nationale des hydrocarbures (SNH) à Yaoundé, et a des équipes en place le long de l’oléoduc pour s’occuper des aspects environnementaux et sociaux du projet sur le terrain. Grâce à cette structure, l’idée était de mobiliser, à mesure des besoins, l’appui des administrations locales et des services décentralisés des autres ministères, afin de traiter en particulier des éventuelles questions d’ordre sanitaire qui pourraient se poser au niveau des communautés concernées par la construction de l’oléoduc et les activités correspondantes. Dans le cadre d’un autre projet de développement des moyens en place, le Projet de renforcement des capacités de gestion environnementale (CAPECE) (a), le Gouvernement camerounais a reçu un appui pour, entre autres objectifs, élaborer et mettre en application sa loi cadre pour l’environnement, établir un plan stratégique à long terme pour le secteur pétrolier, entreprendre un programme de santé publique dans la zone affectée par l'oléoduc, et définir un plan d’intervention de portée nationale en cas de déversement accidentel d’hydrocarbures. Suivi des résultats du projet Compte tenu du haut degré de sensibilisation du public à son égard, le projet a été conçu de façon à faire l’objet d’un suivi à plusieurs niveaux. L’opérateur supervise ses propres activités sur le terrain ainsi que le travail de ses sous-traitants, et rend régulièrement compte aux promoteurs du projet et aux principaux prêteurs à ce sujet. Les deux gouvernements supervisent sur place le travail de l’opérateur et fournissent des rapports réguliers à la Banque dans le cadre des deux projets de renforcement des capacités. Les deux gouvernements continuent en outre de recevoir les conseils des groupes d’experts internationaux, eux-mêmes financés dans le cadre des projets de renforcement des capacités. Les services du Groupe de la Banque procèdent régulièrement à la supervision des projets. Le groupe des prêteurs a engagé un organisme extérieur à titre de Groupe externe de suivi de la conformité environnementale (ECMG) pour assurer un contrôle indépendant du projet à cet égard. Un Groupe international consultatif (GIC) a été mis en place pour superviser les aspects économiques et sociaux du projet au sens plus large, et veiller en particulier à ce que les revenus qui en découlent servent à atteindre l’objectif fondamental qui est le sien, à savoir la réduction de la pauvreté. Les organismes de la société civile et ONG internationales ont été invités à poursuivre leurs propres activités indépendantes de suivi des résultats du projet, et à porter les éventuels problèmes à l’attention du Groupe de la Banque.
Les rapports de l’ECMG et du GIC sont rendus publics sur le site web de la Banque. Esso Tchad a lui aussi établi un site web consacré au projet, et met ses rapports de suivi trimestriels à la disposition du public. (a) indique une page en anglais |
