PNLDAH-Formulaires

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Rapport de Déversements d'Hydrocarbures OS000 - 21 kb

Le rapport OSR000 (contenu en Section C.3 du Répertoire de Données) doit être complété dans le cas de déversements d'hydrocarbures qui auraient été notifiés à l'ANC par un membre du public ou par une autorité locale. Ceci concerne des cas où les responsables du déversement sont inconnus ou ont manqué de reporter l'incident.

Voir Section B.4 (Plan Opérationnel) pour plus de détails.

Rapport de Déversement d'Hydrocarbures OSR001 - 21 kb

Dans le cas d'un incident de déversement d'hydrocarbures de Niveau 1, 2 ou 3, l'opérateur doit immédiatement reporter l'incident à l'Autorité Nationale Compétente (ANC) par téléphone. A la suite de cela, le Rapport de Déversement d'Hydrocarbures officiel (OSR001) doit être rempli entièrement et soumis à l'ANC par télécopie ou courrier électronique dans un délai de 24 heures après le début de l'incident (cf. Section C.1 du Répertoire de Données pour les coordonnées). L'ANC doit être tenue informée si la situation devait s'aggraver ou si des mesures supplémentaires d'intervention devaient être prises. A cet égard, un point de la situation soulignant l'évolution du déversement d'hydrocarbures, les mesures prises, l'efficacité de ces mesures et l'impact potentiel ou réel de la nappe sur les ressources économiques et environnementales, doit être soumis à l'ANC toutes les 24 heures (ou bien a intervalles ayant fait l'objet d'un accord avec l'ANC) en utilisant le Rapport de Déversement d'Hydrocarbures OSR001. Le Rapport de Déversement d'Hydrocarbures OSR001 doit également être utilisé pour indiquer que les mesures d'intervention sont terminées.

Voir Section B.4 (Plan Opérationnel) pour plus de détails.

Rapport d'Examen des Mesures d'Intervention et de Nettoyage du Déversement d'Hydrocarbures OSR002 - 22 kb

Dans le cas d'un incident de déversement d'hydrocarbures de Niveau 2 ou 3, et dans un délai d'une semaine après la fin des mesures d'intervention, le Rapport d'Examen des Mesures d'Intervention et de Nettoyage du Déversement d'Hydrocarbures OSR002 doit être soumis à l'ANC. Ce rapport, qui offre une vue d'ensemble du déversement et des mesures d'intervention, doit également contenir des termes de référence pour un audit post-déversement, qui devra être établi afin de déterminer l'impact du déversement sur les ressources socio-économiques et environnementales du Cameroun. Une fois que les termes de référence ont été approuvés par l'ANC, l'audit doit être effectué par une institution compétente (cf. les directives concernant un audit post-déversement présentées dans la Section C.6 du Répertoire de Données). Un rapport d'audit provisoire, contenant les résultats et les conclusions de l'évaluation, doit être soumis dans un délai de six mois après la fin des mesures d'intervention, et le rapport final de l'audit (modifié si nécessaire) doit être soumis dans un délai de trois mois après la revue du rapport provisoire de l'audit par l'ANC.

Voir Section B.4 (Plan Opérationnel) pour plus de détails.